Lutte contre la maltraitance animale : Présentation

Lutte contre la maltraitance animale : Présentation

debate, 26/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre bkIerek.

M. Loïc Dombreval : Je souhaite adresser avant tout un message de gratitude sincère et de remerciements chaleureux à toutes celles et ceux qui font avancer la condition animale dans notre pays : ministres ici présents, collègues parlementaires et élus locaux, associations de protection animale et leurs fantastiques bénévoles, journalistes, juristes, intellectuels, artistes, sportifs et j’en oublie.
J’adresse également ce message à mes deux corapporteurs et aux administratrices de l’Assemblée nationale qui ont fait un travail exceptionnel en un temps record.
L’animal de compagnie partage nos vies, nous fait rire et jouer, et il est parfois la seule présence accompagnant nos aînés en fin de vie. L’animal de production nous nourrit et nous habille. L’animal d’expérimentation permet de développer des médicaments efficaces pour nous soigner. L’animal sauvage et sa liberté nous font rêver et participent étroitement aux équilibres indispensables de nos écosystèmes. Pour tous les services qu’ils nous rendent, nous leur devons à tous respect et humanité. Pourtant, on a souvent le sentiment que l’attention aux conditions de vie des animaux est une cause qui n’est pas digne d’un débat au Parlement, alors que ce sujet éminemment transpartisan n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère, mais un sujet dorénavant irréversiblement politique.
Il faut souligner que nous partons de loin, avec Descartes et sa conception de l’animal-machine dénué de toute sensibilité. Cette idée a durablement marqué la conception occidentale de l’animal et a occulté une tradition philosophique très vivace, issue de l’Antiquité, qui souligne la responsabilité morale des humains vis-à-vis des animaux, être vivants sensibles, plus faibles et sans voix, qui peuvent souffrir.
La crise sanitaire que nous traversons nous a rappelé à quel point nous étions biologiquement liés aux différentes espèces animales qui nous entourent. Elle nous invite à repenser notre rapport avec le vivant et conduit notre démocratie à s’interroger collectivement sur les liens que nous souhaitons établir avec lui. Les animaux ne sont certainement pas des citoyens ; en revanche, la manière dont nous les considérons engage directement notre dignité et notre humanité.
Montaigne, Diderot, Voltaire, Rousseau, Lamartine, Hugo, Schœlcher, Zola sont autant de défenseurs de la cause animale. Ils lient progrès humain et considération pour ceux que l’historien Michelet désignait comme des « frères inférieurs ». Alors pourquoi a-t-on le sentiment que l’attention aux conditions de vie des animaux, y compris celles des animaux de compagnie qui partagent pourtant le quotidien de plus d’un foyer sur deux, ne serait pas digne d’un débat sérieux au Parlement ? J’espère, chers collègues, que nous renverrons avec responsabilité une tout autre image.
Nombre de nos voisins européens sont allés beaucoup plus loin que nous ces dernières années. Au Royaume-Uni, en Suisse, en Italie, en Wallonie ou en Allemagne, les législations relatives au bien-être animal sont bien plus développées. Or c’est toujours la loi qui a permis des avancées en la matière, avec l’idée historique sous-jacente que l’encadrement de l’action de l’homme envers l’animal était un moyen d’améliorer l’homme lui-même.
Il aura fallu 165 ans, depuis la loi Grammont de 1850 qui punissait les actes de maltraitance exercés en public sur un cheval, pour que l’animal soit enfin reconnu, en 2015, comme un « être vivant doué de sensibilité » par le code civil, qui précise, comme pour s’excuser, qu’il reste soumis au régime des biens. L’animal se trouve donc en lévitation juridique : il est un être vivant sensible qui reste malgré tout une chose. Et encore, songez que donner volontairement la mort à un animal n’est puni que d’une contravention de cinquième classe, quand porter atteinte aux biens d’autrui l’est de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Un chien ne vaut pas un bien.
La mission gouvernementale centrée sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés qui m’a été confiée en 2020 a été l’occasion, alors que son périmètre était resserré, de mesurer l’ampleur du travail à accomplir pour améliorer les conditions de vie des chiens, des chats et des chevaux.
Le texte dont nous allons débattre contient d’immenses avancées, saluées par de nombreuses associations de protection animale : certificat de sensibilisation, stérilisation des chats errants, encadrement de la vente sur internet, renforcement des sanctions pénales, stage de sensibilisation pour les maltraitants, fichier des interdits de détenir un animal, levée du secret professionnel pour les vétérinaires, mandat de protection future pour s’assurer de la garde et des soins pour son animal en cas d’empêchement, fin de la détention de la faune sauvage dans les cirques et delphinariums, fin de l’élevage de visons. Chers collègues, voilà une loi précise, centrée et réaliste, qui va concrètement améliorer les conditions de vie de certains animaux et qui, pour cette raison, ira au bout du parcours législatif pour être votée définitivement et appliquée dans notre pays.
J’évoquais, au début de ma prise de parole, différents textes qui avaient pour projet d’améliorer la prise en compte de la sensibilité animale. Aucun n’a traité tous les sujets concernant les animaux, aucun n’a été considéré comme allant assez loin, tous ont été critiqués pour cela. Pourtant, chacun sur ces bancs est fier de ces textes, car ils représentent des étapes marquantes. On connaît la destinée des lois qui veulent aller loin, très loin, tellement loin qu’elles ne sont jamais votées et ne débouchent sur aucune avancée. Celui qui veut trop embrasser l’animal, souvent mal l’étreint.
Ce texte doit nous rassembler, car il répond concrètement à de vrais problèmes. Il est loin de céder à la sensiblerie, loin de déifier l’animal ou de fustiger les professionnels. Il nous pousse seulement à abandonner une conception anthropocentriste des espèces et de la nature. Je vous demande donc, ni plus ni moins, de considérer le texte qui vous est soumis comme une nouvelle étape marquante d’un progrès indéniable. Je vous invite, avec passion et avec raison, à voter en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II.

M. Dimitri Houbron : Je veux d’abord adresser mes remerciements sincères à mes collègues, à Diane Boucher et Inès Fauconnier, administratrices de la commission des affaires économiques, pour leur aide précieuse durant tout l’examen de la proposition de loi, mais aussi à mon collaborateur Pierre Pavy pour son soutien depuis des années sur le sujet très particulier de la lutte contre la maltraitance animale.
Au cours de la soirée du 24 avril 2020, dans le Finistère, un quadragénaire a tué brutalement trois chatons appartenant à son gendre. La justice l’a condamné à trois mois de prison avec sursis et à cinq ans d’interdiction de détenir un animal.
Voilà un exemple récent des comportements que la proposition de loi vise à sanctionner. Pour se convaincre de l’ampleur du phénomène, il suffit de lire la presse quotidienne, qui regorge d’histoires épouvantables. L’imagination des hommes dans la cruauté semble sans limite. Des milliers d’animaux sont maltraités chaque jour en France, avec, pour beaucoup d’entre eux, au bout de la barbarie, la mort. Rappelons ici les mots de Ghandi : « J’estime que moins une créature peut se défendre, plus elle a le droit à la protection de l’homme contre la cruauté humaine. »
La proposition de loi et plus précisément son chapitre II dont je suis rapporteur se concentrent sur les maltraitances infligées quotidiennement à ces animaux que l’on appelle « de compagnie », maltraitances d’autant plus indignes que ces animaux, par définition, n’ont qu’une vocation : partager nos vies.
Selon un rapport récent de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, de plus en plus de personnes sont mises en cause en France pour des faits de maltraitance ou d’abandon d’un animal domestique. Entre 2016 et 2018, 4 401 personnes ont ainsi été incriminées. Leur nombre a connu une augmentation de 29 % pendant la période. Paradoxalement, le nombre de personnes finalement condamnées pour des actes de cruauté sur un animal domestique reste faible. En 2017, seules 110 condamnations ont été rendues. Pendant cette même période, 32 % des condamnés ont écopé d’amendes, 23 % d’une mesure alternative et 16 % d’une peine de prison ferme.
La reconnaissance officielle aux animaux de la qualité d’êtres vivants doués de sensibilité a permis, en 2015, d’augmenter quelque peu les condamnations, sans pour autant révolutionner notre système judiciaire. Actuellement, les sévices graves sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les sanctions encourues, trop faibles, sont peu dissuasives et ne sont pas à la hauteur des horreurs que les tribunaux ont à juger. Par comparaison, un acte de vandalisme sans danger pour les personnes sur un bien appartenant à autrui est également puni de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. Certes, comparaison n’est pas raison, mais le fait que des peines identiques soient prévues pour la dégradation d’un bien et les actes de barbarie infligés à un être vivant interroge sur les valeurs que notre société entend promouvoir.
L’un des principes essentiels du droit pénal est celui de l’individualisation de la peine, qui permet au juge d’adapter la sanction en fonction de la personnalité du délinquant et des circonstances de l’affaire. À l’heure actuelle, le plafond des peines encourues pour les actes de cruauté et les sévices graves sur les animaux est si bas que les juges disposent d’une faible marge de manœuvre face à la diversité des cas de maltraitance, chacun ayant sa spécificité.
C’est pourquoi l’article 8 renforce les sanctions et les peines applicables aux personnes coupables d’actes de cruauté et de sévices graves, faisant de la mort de l’animal une circonstance aggravante au moment de l’appréciation des faits par le juge. L’aggravation des peines prévue par la proposition de loi rendra mieux compte du caractère odieux de l’infraction et donnera au juge pénal une plus large marge de manœuvre en matière de peines, qui lui permettra notamment de sanctionner plus lourdement les actes les plus barbares.
L’article 9, quant à lui, crée un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale à destination des personnes condamnées.
Autre avancée importante du texte, l’article 10 étend la peine complémentaire d’interdiction de détention d’un animal à toutes les peines liées à la maltraitance, à l’atteinte volontaire à la vie et aux mauvais traitements infligés sans nécessité. Pour s’assurer du respect de l’interdiction et sanctionner le condamné qui s’y soustrait, il est indispensable que cette peine s’accompagne d’un réel suivi. À défaut d’un véritable contrôle, la peine d’interdiction de détenir un animal n’est finalement qu’une chimère. Pour donner du 404sens à la sanction pénale, la commission a donc adopté un amendement des rapporteurs prévoyant la création d’un fichier national recensant les personnes condamnées à une interdiction de détenir un animal. Ainsi, nous faciliterons le contrôle du respect de cette mesure.
Enfin, au-delà de sanctionner plus lourdement les sévices sexuels, l’article 11 réprime la production, la mise à disposition, la diffusion et la consultation d’images zoopornographiques. Un amendement de ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere adopté en commission, que je vous proposerai de renforcer en séance publique, vise à lutter contre le phénomène des petites annonces sur internet proposant des rapports sexuels avec des animaux.
Voilà, mes chers collègues, ce que vise le chapitre II de la proposition de loi. Le moment est important pour nombre de nos concitoyens. Face à un tel enjeu sociétal, il nous fallait agir, alors agissons ensemble ! Notre avenir peut échapper à notre vision, mais il n’est pas totalement indépendant de notre volonté. Cet avenir, c’est l’impulsion façonnée de notre société. Ce n’est ni le destin, ni la nature, ni les marées irrésistibles de l’histoire, ni le travail de nos propres mains. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV.

Mme Laëtitia Romeiro Dias : Les chapitres III et IV du texte, dont j’ai la charge, posent la question de la compatibilité entre les impératifs biologiques des animaux sauvages et les conditions de vie qui sont les leurs en captivité. Le code rural et de la pêche maritime dispose que tout animal étant un être sensible, il doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Or nous faisons le constat que certaines situations sont absolument incompatibles avec cet objectif.
La proposition de loi vise les cas les plus frappants et les plus insupportables. Les quelques images que nous avons tous en tête suffisent à les illustrer : un ours en laisse exhibé de ville en ville ; un dauphin qui se laisse mourir de faim dans un bassin ; un orque qui appelle au secours en tentant de tuer son dresseur ; une éléphante se balançant à longueur de journée, tête basse, témoignant d’une véritable détresse ; des visons élevés pour leur fourrure dans des cages trop petites, sans accès à l’eau, alors que celle-ci constitue leur élément naturel.
Non, la place d’un éléphant, d’un lion, d’un hippopotame, d’un singe ou d’un tigre n’est pas dans un cirque itinérant, enfermé dans une cage exiguë, transporté perpétuellement d’un bout à l’autre de la France pour être sans cesse exposé au public, au prix d’un stress insoutenable ! Le dire et l’affirmer n’enlèvent rien à l’amour des circassiens pour leurs bêtes, que je ne conteste absolument pas et que je salue au contraire. Le dire et l’affirmer ne signifient évidemment pas la mort du cirque. Il existe aujourd’hui de très nombreux cirques sans animaux qui proposent des spectacles magnifiques. La proposition de loi accompagne une évolution sociétale qui conduisait déjà un nombre croissant de cirques à renoncer aux animaux non domestiques.
Nous affirmons seulement que les conditions de détention en itinérance ne sont pas compatibles avec les besoins fondamentaux de ces animaux et qu’il faut y mettre fin, en accompagnant les cirques tant sur la question du placement des animaux que sur celle de la reconversion des capacitaires d’animaux de cirque et de spectacle.
C’est la raison pour laquelle nous proposons, à l’article 12, d’interdire la détention, la reproduction et l’acquisition d’animaux sauvages en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants. Ces dispositions, je le rappelle, ne concernent pas les établissements fixes, notamment les parcs zoologiques.
La place de ces animaux n’est pas non plus dans les discothèques ou sur les plateaux de télévision. Tel est l’objet de l’article 13 de la proposition de loi. Nous avons tous en tête ce petit lionceau amené dans la discothèque de Deauville, passant des heures sous la lumière des néons, les cris des danseurs, la musique assourdissante et à la merci de quiconque voulait le toucher.
Il en va de même pour les montreurs d’ours et de loups qui se produisent dans certaines fêtes médiévales ou dans certains marchés de Noël. Les animaux subissent de très longs trajets dans des remorques ou des camionnettes pour être exposés directement et brutalement devant le public. Nous proposons d’interdire cette pratique à l’article 14.
Il en va de même, enfin, pour les cétacés actuellement présents dans les delphinariums. Nous comptons en France quatre orques et vingt-neuf dauphins. Je reviendrai longuement, lors de la discussion des amendements, sur les raisons qui rendent cette interdiction urgente et indispensable. Je me contenterai de rappeler qu’il existe un consensus scientifique sur l’incompatibilité totale des impératifs biologiques de ces espèces avec la vie en bassin. Les orques parcourent 200 kilomètres par jour et plongent à des centaines de mètres de profondeur. Ils vivent en groupe et ont des interactions sociales complexes avec leurs congénères. Quant aux dauphins en captivité, certains d’entre eux vont jusqu’à renoncer à leur principal sens, le sonar, système très complexe qui leur permet de se déplacer et de trouver leur nourriture et qui, de toute évidence, n’a plus d’utilité dans un bassin.
En somme, dans le cas des cirques, des delphinariums, des montreurs d’ours, des émissions de télévision et des discothèques, ce sont des animaux diminués, adoptant des comportements qui expriment la soumission ou la souffrance, que nous proposons au public, constitué bien souvent d’enfants. Nous donnons donc aux jeunes générations une vision biaisée non seulement de ces espèces, mais aussi de ce que devrait être le rapport entre l’homme et la nature, un rapport fondé sur le respect et l’altérité.
Enfin, le chapitre IV et l’article 15 prévoient la fin de l’élevage de visons d’Amérique destiné à la production de fourrure. La loi accompagne une transition déjà à l’œuvre. S’il existait trois cents élevages de ce type dans les années 1960, il n’en reste que quatre en 2020, dont l’un a dû abattre ses visons du fait d’une contamination à la covid-19. Cette disposition correspond elle aussi à une demande citoyenne. Je rappelle que 91 % de nos concitoyens estiment nécessaire d’interdire ce type d’élevage. La peau d’un animal n’a pas sa place comme accessoire de mode en sac à main ou en manteau.
Mes chers collègues, les amendements déposés par l’ensemble des députés, quel que soit leur groupe politique, soulignent combien cet enjeu dépasse les clivages politiques habituels. Nos débats engagent non seulement l’avenir des animaux concernés, celui des personnes qui en ont la charge et que nous devons accompagner, mais aussi la conception de 405notre société du rapport entre l’homme et la nature, incarnée ici par les animaux sauvages. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili : Je relisais il y a quelques instants, avant de monter à la tribune, une citation très connue attribuée à Gandhi : « On peut juger de la grandeur d’une nation et de ses progrès moraux par la façon dont les animaux y sont traités. » Ce que nous devons décider aujourd’hui, ce sont les normes que nous nous donnons. Au fond, c’est bien à cette question que nous répondons. Car le droit et les lois sont toujours le miroir d’une société, une photographie à un « instant t » de son système de valeurs collectives. Or ces valeurs changent et évoluent.
L’animal sauvage n’est plus une menace ou une proie : il est un être sensible, à préserver et à respecter. Ce nouveau rapport à l’animal sauvage est le fruit d’années de mobilisation et d’une prise de conscience de notre responsabilité collective à l’égard de la nature et de notre place en son sein. Ce nouveau rapport à l’animal sauvage est la marque d’une société qui progresse et qui refuse de conserver ses habitudes au nom du poids des traditions.
Je n’oublie pas l’implication des parlementaires depuis le début du quinquennat pour traduire en actes cette prise de conscience collective. Il est de ma responsabilité, de notre responsabilité, de traduire ce progrès dans notre réglementation, de répondre au vent de changement qui souffle sur notre société et de nous hisser à un nouveau standard.
En septembre dernier, j’ai pris la décision d’ouvrir une nouvelle ère s’agissant de la place que nous accordons aux animaux sauvages dans la société. Cette décision, je ne l’ai pas prise à la légère. Je sais que les femmes et les hommes qui soignent et veillent sur ces animaux les voient parfois comme des membres de leur famille. J’ai eu l’occasion de discuter longtemps avec eux et je sais que la profession qu’ils exercent est bien plus qu’un métier. Pour celles et ceux, dans les cirques ou dans les delphinariums, qui ont construit leur vie autour des animaux, ce sont souvent des histoires de famille, commencées il y a plusieurs générations. Je veux ici leur redire mon respect et mon engagement à ne jamais les laisser de côté.
C’est donc en conscience et en responsabilité que j’ai annoncé, au mois de septembre, la fin progressive de la présence de faune sauvage dans les cirques itinérants, la fin de la présence d’orques et de dauphins dans les delphinariums et la fin des élevages de visons d’Amérique pour leur fourrure en France. Nous aurions pu mettre en œuvre ces décisions par voie réglementaire, mais je suis très heureuse que les députés de la nation s’en saisissent et y ajoutent leurs propres apports, notamment dans le cadre des travaux de la commission des affaires économiques. Cela traduit le rôle moteur de la représentation nationale sur ce sujet. Je tenais donc à être avec vous aujourd’hui.
Votre proposition de loi est pour moi une preuve supplémentaire que notre époque change, que notre société évolue et que les Françaises et les Français veulent décider démocratiquement de ces sujets majeurs. C’est aussi la démonstration que nous sommes nombreux à sentir ce changement de société et à vouloir prendre nos responsabilités pour l’accompagner. Je m’en réjouis !
À présent, tout l’enjeu est de transformer l’essai en matérialisant ces décisions et en les faisant vivre sur le terrain ; il s’agit d’avancer concrètement avec les professionnels, car les changements entraîneront des conséquences sur leurs vies – d’avancer avec eux, et non contre eux. Voilà ce à quoi nous travaillons actuellement. Au printemps, nous lancerons une consultation sur les décrets d’application relatifs aux élevages de visons, aux delphinariums et aux mesures d’interdiction visant les cirques itinérants, ainsi que sur leur date d’application. Mon ambition est d’avoir finalisé les textes réglementaires à la sortie de l’été : certains diront que c’est trop long, comme toujours, mais je crois au contraire que c’est extrêmement rapide pour un changement de cette ampleur, d’autant que la crise touche durement nombre des acteurs avec lesquels nous allons travailler.
Nous prenons donc le temps de mener ce méticuleux travail de concertation, d’entrer dans le détail, d’aller au fond des choses, car c’est la seule manière de s’assurer que les interdictions donneront aux animaux un avenir meilleur. Je ne crois pas aux décisions qui tombent d’en haut, c’est pourquoi la transition que je défends est une affaire de dialogue, d’écoute, de respect et d’accompagnement.
On m’a beaucoup interrogée sur l’accompagnement financier de ces décisions. En septembre dernier, j’ai annoncé la mobilisation de 8 millions d’euros par l’État : évidemment, tout le monde est bien conscient qu’il ne saurait s’agir que d’un début. Mais là encore, déterminer les sommes que l’État devra mobiliser nécessite un travail entre les ministères, les professionnels et les autres acteurs qui pourront les accompagner. Former les professionnels à de nouveaux métiers, trouver des refuges pour les animaux et les créer si des lieux d’accueil n’existaient pas : autant d’actions à prévoir, pour lesquelles l’État sera au rendez-vous.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, le cap est fixé. Nous allons désormais avancer progressivement vers la fin de la présence d’animaux issus d’espèces sauvages dans les cirques itinérants, car les conditions de l’itinérance ne sont pas compatibles avec le bien-être des espèces concernées. Les circassiens, les montreurs d’ours, les dresseurs de loups, pourront compter sur l’État pour les accompagner dans cette transformation : nous soutiendrons la reconversion des cirques vers d’autres types de spectacles et vers des structures fixes ; nous offrirons à tous ceux qui souhaitent se diriger vers d’autres métiers, la formation dont ils ont besoin. Je sais combien ces femmes et ces hommes sont riches de compétences et d’imagination.
Nous avançons également s’agissant des delphinariums. Je sais que les responsables de ces établissements font le maximum pour la qualité de vie de leurs animaux, mais nous ne pouvons plus ignorer la réalité : les études montrent que les orques et les dauphins ont conscience de leur captivité, car leur comportement naturel ne peut être reproduit hors de l’océan. Nous interdirons donc l’ouverture de tout nouveau delphinarium. Quant aux trois que compte actuellement notre pays, il leur sera interdit d’introduire tout nouvel animal. Enfin, nous devons étudier la possibilité de créer un sanctuaire pour les animaux actuellement en captivité : bien entendu, définir collectivement ce que nous souhaitons mettre derrière ce terme ne se fera pas en quelques jours. Cela demande des efforts de long terme, mais nous y travaillons, avec des femmes et des hommes qui aiment leurs animaux et leur métier. Je le répète : nous nous engageons à être à leurs côtés.
Enfin, je crois qu’à notre époque, nous ne pouvons plus tolérer que des visons soient élevés et abattus uniquement pour se retrouver sur des vêtements. Là encore, nous serons 406aux côtés des trois éleveurs français concernés. Je sais qu’un amendement du Gouvernement sur ce sujet a pu susciter des interrogations. J’avais annoncé la fin des élevages de visons d’Amérique en France, et je suis heureuse de voir que vous soutenez cette décision. Sur ce sujet, ma conviction n’a pas changé : ces élevages doivent fermer. Seulement, nous avions annoncé aux professionnels une fermeture sous cinq ans : ainsi, l’amendement vise simplement à mettre la loi en conformité avec cette annonce. Cependant, le débat parlementaire vivra, et nous appliquerons bien entendu la date que vous choisirez d’inscrire dans la loi.
Le pays prend un véritable tournant, progressivement – car je tiens à ce que nous ayons le temps d’accompagner chacune et chacun –, mais assurément ; un tournant qui reconnaît notre histoire et notre patrimoine, tout en acceptant de changer. Demain comme hier, les enfants de France iront au cirque ; ils y vivront la même magie et le même rêve, même sans animaux sauvages. Ils grandiront dans un pays où le bien-être de ces animaux et la dignité de la société seront renforcés.
Ces décisions n’achèvent pas l’histoire, elles ouvrent une nouvelle page, à écrire avec toutes les bonnes volontés. C’est mon engagement et celui du Gouvernement : ce sera le vôtre également, si vous adoptez cette proposition de loi, au contenu aussi ambitieux que le travail que les rapporteurs et les groupes de la majorité, que je salue, ont accompli. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

M. Julien Denormandie : Je suis heureux que la lutte contre la maltraitance animale trouve sa place et puisse être discutée dans l’hémicycle : nous sommes tous concernés, et une écrasante majorité de nos concitoyens considère d’ailleurs que nous devons aller plus loin en la matière. Traiter de cette question était donc très attendu.
Permettez-moi tout d’abord de remercier chaleureusement celles et ceux qui, sur ces bancs et au-delà, travaillent sur ce sujet avec conviction et sincérité, parfois depuis plusieurs années. À ce titre, je tiens à remercier tout particulièrement les trois rapporteurs et à avoir un mot pour les autres députés très engagés, comme Aurore Bergé et tant d’autres, qui siègent au sein de la majorité présidentielle comme dans les oppositions. En effet, je sais que de nombreux parlementaires des oppositions se sont beaucoup impliqués dans ce domaine. La qualité des débats en commission a d’ailleurs montré qu’il existait, au-delà des clivages partisans, de nombreuses convergences de vues en la matière.
Nous débattons d’une question de société majeure, qui n’est d’ailleurs pas nouvelle. Comme je le disais tout à l’heure en répondant à Claire O’Petit, de grands philosophes,…

M. Maxime Minot : Claire O’Petit, une philosophe ?

M. Julien Denormandie : …des esprits de lettres et de sciences, ont évoqué et questionné, depuis des siècles, la relation de la société humaine avec les animaux vivants, en particulier les animaux domestiques. Kant, Vinci, Diderot, Hugo : tous se sont interrogés sur la relation de notre société avec les animaux de compagnie.
Mais, à la différence des pays anglo-saxons, la France a pris beaucoup de retard sur ce sujet. Cela explique également qu’elle reste mauvaise élève, notamment en matière d’abandon des animaux de compagnie, alors que le rapport de la société aux animaux de compagnie a beaucoup évolué au fil des siècles, connaissant parfois des tournants, pour devenir un sujet fortement débattu au bkXXIeek siècle. Bien sûr, les termes du débat sont parfois mal posés, ce qui entraîne des amalgames. Ainsi, confondre lutte contre la maltraitance et bien-être peut générer des incompréhensions qui, bien souvent, mènent dans des impasses. Or, si le bien-être des animaux s’accompagne, la maltraitance, elle, se condamne et se combat. C’est d’ailleurs bien de cela dont nous allons parler cette semaine, avec une forte volonté de sensibiliser, d’accompagner et, lorsque cela est nécessaire, de sanctionner.
Le combat contre l’abandon des animaux de compagnie et des équidés nous réunit aujourd’hui ; il s’agit d’un combat commun et transpartisan, fondé sur des valeurs partagées. Un animal n’est ni un jouet, ni un bien consommable : en devenir propriétaire entraîne des responsabilités. Qui, dans notre pays, peut accepter que plus de 100 000 animaux de compagnie soient abandonnés chaque année ? Les associations nous ont d’ailleurs indiqué qu’il y en avait bien plus de 100 000. Pour vous donner un ordre d’idée, près de 800 000 animaux de compagnie sont achetés ou adoptés chaque année. Cela veut donc dire qu’en France, il y aurait un animal abandonné pour huit adoptés ou recueillis !
Derrière ces chiffres se cachent des chiens abandonnés sur une aire d’autoroute, sur la route des vacances, des chats laissés dans un ancien domicile à la faveur d’un déménagement, la porte soigneusement fermée derrière soi, ou encore des équidés subissant d’odieux sévices, comme nous l’avons constaté ces derniers mois. Quelle que soit la raison justifiant ces actes, elle n’est pas acceptable. Ce n’est pas ma conception, ce n’est pas la conception que nous avons collégialement du progrès dans une société.
Comme je le disais, un animal de compagnie est une responsabilité : c’est bien vers cette prise de conscience individuelle que nous devons collectivement aller, car si la responsabilité est individuelle, la lutte contre la maltraitance est forcément l’affaire de tous ! À nous, désormais, d’aller au-delà des slogans et des invectives pour trouver des solutions réalistes, applicables et, surtout, efficaces. À nous de trouver ensemble, dans l’hémicycle, les bons curseurs.
Nous ne partons pas d’une page blanche : comme le rappelait Loïc Dombreval, la notion d’être vivant doué de sensibilité a déjà été introduite dans le code civil, mais cette insertion est récente par rapport aux pays anglo-saxons. N’oublions donc pas que l’animal de compagnie était récemment considéré, du point de vue de la classification juridique, comme un bien meuble ou immeuble. Il faut évidemment aller plus loin et agir concrètement avec pragmatisme.
Ainsi, lutter contre l’abandon des animaux de compagnie, c’est avant tout identifier le plus en amont possible les causes amenant les propriétaires à se séparer de leurs animaux. Malheureusement, l’abandon est souvent le reflet d’un achat – ou d’une adoption – impulsif et d’un manque de conscience des responsabilités que la détention d’un animal de compagnie implique : il faut en effet le nourrir et s’en occuper. Il est donc essentiel de sensibiliser davantage nos concitoyens. La lutte contre les achats impulsifs doit figurer en tête de nos priorités : c’est tout le sens du certificat de sensibilisation, dont vous proposez la création et que je soutiens pleinement. Je souhaite également que la vente d’animaux de compagnie soit mieux encadrée.
Au-delà de la sensibilisation, il convient d’accompagner ceux qui agissent : les animaux domestiques maltraités et abandonnés sont recueillis par des refuges et des associations qui effectuent un travail formidable : je tiens à saluer solen407nellement, devant la représentation nationale, l’engagement de tous ces professionnels et bénévoles dévoués, partout dans le pays.
Ces organismes sont essentiels pour appliquer les politiques publiques liées à la lutte contre la maltraitance animale. Comme vous, j’ai beaucoup échangé avec eux. Je le dis clairement : ils n’ont pas été suffisamment soutenus, en particulier par le ministère dont je suis chargé. C’est pour cela qu’avec le Premier ministre, nous avons décidé, dans le cadre du plan de relance, de flécher 20 millions d’euros vers les structures d’accueil. Ces fonds permettront également de mener des campagnes de stérilisation des animaux errants et de faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour les plus démunis, ce qui est très important. D’ailleurs, les dizaines de dossiers reçus quelques semaines après l’ouverture des crédits prouvent combien ces derniers étaient nécessaires. Permettez-moi de remercier les vétérinaires, qui œuvrent avec nous sur les différentes facettes de l’accompagnement des animaux de compagnie.
Enfin, quand la sensibilisation et l’accompagnement ne suffisent pas, il faut sanctionner. Je le disais, la maltraitance doit être condamnée – nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à de multiples reprises. Des avancées ont eu lieu en commission et certains amendements déposés pour la séance publique vont également dans le bon sens.
Je pense sincèrement que, sur un tel sujet, nous devons avancer avec méthode. Dans notre pays, l’évaluation du nombre d’abandons d’animaux de compagnie relève trop souvent d’estimations : on parle de plus de 100 000 animaux abandonnés chaque année, mais ils sont probablement beaucoup plus nombreux. Afin de disposer d’outils de suivi performants, nous avons décidé de financer la création d’un observatoire de la protection animale des carnivores domestiques, qui devrait voir le jour d’ici à 2022. En effet, une politique ambitieuse exige connaissances et suivi : certaines associations ont déjà pris cette voie, sur laquelle nous devons les accompagner et aller plus loin.
En commission, toutes les mesures contenues dans la proposition de loi ont fait l’objet d’un dialogue riche avec le Gouvernement. Les échanges ont permis l’ajout de dispositions qui, pour certaines, manquaient peut-être : certificat de sensibilisation, identification de nouveaux acteurs chargés du contrôle et de l’identification des animaux de compagnies, ou renforcement des sanctions. Les échanges ont également permis de mieux expliquer certaines dispositions. Je ne doute pas que les débats en séance publique se dérouleront dans la même sérénité et avec la même sincérité et volonté d’avancer ensemble et de répondre aux attentes de notre société d’une meilleure prise en considération du bien-être des animaux domestiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.