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Lutte contre la maltraitance animale : Avant l’article 12

debate, 29/01/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l’amendement bknoek 346.

Mme Sereine Mauborgne : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, qui vise à modifier l’intitulé du titre III pour qu’il en reflète mieux le contenu. En effet, le titre III traite non pas des animaux maltraités, mais des animaux en captivité. Il ne faudrait pas postuler a priori que les animaux en captivité sont maltraités.

M. le président : La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV, pour donner l’avis de la commission.

Mme Laëtitia Romeiro Dias : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie : Avis de sagesse également.
Avant de transmettre le flambeau à Bérangère Abba pour l’examen des chapitres III et IV, je tiens à remercier très sincèrement les trois rapporteurs du texte, en particulier MM. Dombreval et Houbron, avec qui j’ai été en contact étroit à propos des deux premiers. Je remercie également l’ensemble des députés présents pour la qualité des débats, sans oublier, bien sûr, les présidents de séance. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président : Merci, monsieur le ministre.
Je me tourne donc vers Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba : Je confirme que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

M. Jean-Christophe Lagarde : On a changé d’équipe, mais c’est toujours le Gouvernement qui s’exprime !

M. le président : En effet, monsieur Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : Puis-je ajouter un mot, monsieur le président ?

M. le président : Je vous en prie.

M. Jean-Christophe Lagarde : Je soutiens l’amendement de Mme Mauborgne, car l’intitulé du chapitre III laisse entendre que tous les animaux en captivité seraient maltraités, ce qui est un préjugé. Nous entendons effectivement lutter contre la maltraitance animale, mais plusieurs millions d’animaux sont en captivité sans être pour autant maltraités. Il me semblerait donc logique d’écrire que le titre III vise à la « fin de la captivité », et non à celle de la maltraitance.

Mme Sereine Mauborgne : Très bien !