debate, 03/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel avant l’article bk1erek.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements bknosek 331 et 332, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Emmanuelle Ménard : Le problème, c’est le séparatisme islamiste, ce « projet conscient, théorisé, politico-religieux, qui se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République, qui se traduit souvent par la constitution d’une contre-société ». On aura reconnu les propos tenus par le Président de la République lors de son discours aux Mureaux.
Mais après que vous avez regardé en face le problème concret que pose l’islamisme, on se demande où est passée votre lucidité. Elle ne se révèle ni dans le texte du projet de loi – y compris dans l’intitulé du titre bkIerek, objet de ces amendements –, ni dans l’exposé des motifs, dans lequel l’islamisme n’est même pas évoqué.
Vous vous cachez derrière des grands mots tels que « laïcité », « neutralité du service public » ou « contrat d’engagement républicain ». Tout cela est très bien. Mais, par manque de courage et de lucidité, vous châtiez les 796Français comme s’ils étaient tous des islamistes. Ainsi, l’instruction à domicile serait soumise à autorisation alors que seuls 2 % des enfants concernés posent des problèmes.
Par peur d’être confrontés à la réalité, vous préférez vous voiler la face. Certes, vous y mettez les formes, invoquant l’interdiction des cavaliers législatifs pour éviter les vrais sujets. Les amendements sur le port du voile par les femmes ou les fillettes, la nourriture halal, les horaires alternés dans les piscines, le burkini, l’aide médicale d’État – AME –, la nationalité française, l’immigration ou la mise en place de cellules municipales d’échanges sur la radicalisation n’ont-ils vraiment aucun lien avec ce texte ? Je ne le crois pas.
À force de renoncements, vous laissez la France désarmée face au séparatisme islamique. C’est dommage. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre bk1erek du titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.
Mme Laurence Vichnievsky : Madame la députée, pourquoi mettre en avant tel principe de la République plutôt que tel autre ? Les principes de neutralité et d’égalité sont tout aussi importants que celui de laïcité, mentionné à de nombreuses reprises dans le texte.
Concernant le second amendement, permettez-moi de préférer la rédaction, un peu moins lourde, que je proposerai dans l’amendement suivant.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 2522.
Mme Laurence Vichnievsky : Il vise à compléter la fin de l’intitulé du titre bkIerek en insérant, après les mots « les exigences minimales de la vie », les mots « en société », de façon à reprendre la formule exacte employée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 octobre 2010, que je souhaite lire ici en raison de son importance pour nos débats.
Dans son considérant bknoek 4, le Conseil indique en effet « que les articles bk1erek et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l’apparition de pratiques, jusqu’alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l’espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu’il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ; qu’en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque-là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l’ordre public ».
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Avis favorable.