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Report du renouvellement des assemblées territoriales : Rappels au règlement

debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Chenu : Mon intervention est fondée sur l’article 58 du règlement. Madame la présidente, vous me mettez en cause, alors que je vous ai simplement demandé de présider nos débats. Cette demande est tout à fait légitime, et je la réitère devant l’ensemble de nos collègues : veuillez, madame, présider nos débats et répondre à notre collègue Jean-Christophe Lagarde.

Mme la présidente : Je vois que vous persistez et signez, et cela figurera dans le compte rendu de la séance.
Vous semblez très fier de vous ; nous en sommes ravis et je vois que vous n’avez rien d’autre à ne rien dire dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Christophe Lagarde : J’ai profité de la suspension de séance pour lire l’article 100 du règlement. Comment se fait-il que, alors que l’orateur de mon groupe, M. Brindeau, s’est exprimé sur l’amendement bknoek 26, je ne puisse pas défendre un sous-amendement à l’amendement bknoek 5, dont l’objet est différent ?
Il se peut que je me trompe, mais, surtout après cette brève suspension, j’aurais au moins souhaité recevoir une explication réglementaire, afin que mon groupe puisse vérifier son bien-fondé.
J’appelais l’attention sur le fait que la situation sur les réseaux sociaux a changé, parce que leur modèle économique a changé. Je ne souhaite pas que la possibilité ouverte par ces amendements soit pérennisée.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Jean-Christophe Lagarde : Simplement, puisque la campagne ne sera pas normale, contrairement à ce qu’a affirmé M. Dumont, il nous faut bien nous adapter à ce changement de modèle économique, sinon nous entérinerions une regrettable distorsion de concurrence entre les candidats. C’est pourquoi nous proposons donc une ouverture temporaire. Aux termes du sous-amendement bknoek 77, le coût de la promotion commerciale sur internet serait plafonné à 20 % des dépenses de campagne. On voit qu’il ne s’agit pas d’une autorisation générale de toutes les publicités – c’est d’ailleurs notre famille politique qui a permis d’empêcher celle-ci, en 1988.

Mme la présidente : Cher collègue, pour répondre à votre question, conformément au règlement, dans la discussion commune, la parole est d’abord donnée à chacun des orateurs des amendements, puis à la commission, au Gouvernement et à deux orateurs d’opinion contraire – en l’occurrence, j’ai choisi de donner la parole à trois orateurs d’opinion contraire. Les amendements sont ensuite mis aux voix successivement.
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un autre rappel au règlement. (Exclamations et murmures sur de nombreux bancs.)

M. Raphaël Schellenberger : Je ne vois pas, à ce stade, l’intérêt de bordéliser la séance. Et c’est moi qui le dis !

M. Sylvain Maillard : Parole d’expert, en effet !

M. Philippe Gosselin : Il a dit : « à ce stade » !

Mme Yaël Braun-Pivet : On le connaît…

Mme la présidente : Seul M. Jumel a la parole !

M. Sébastien Jumel : Mon rappel au règlement se fonde sur le même article que celui cité par M. Lagarde, l’article 100. Vous avez beau vouloir adapter la Constitution, et modifier les libertés fondamentales à votre guise, le droit d’amendement est inaliénable.

M. Jean-René Cazeneuve : Votre seul but est de prolonger le débat !

Mme la présidente : Sur quel article fondez-vous votre rappel au règlement ?

M. Sébastien Jumel : Sur l’article 100, je l’ai dit.
Or le droit d’amendement est individuel. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Personne ne peut le contester.
Il appartient au député ayant déposé un amendement de le défendre. Cette faculté ne peut être supprimée par la décision du bureau de l’Assemblée de n’offrir que deux prises de parole dont une d’opinion contraire à l’amendement.

M. Bruno Studer : C’est le règlement !

M. Sébastien Jumel : Le droit d’amender un texte de loi est individuel ; l’auteur de l’amendement doit pouvoir défendre celui-ci…

M. Bruno Studer : Il l’a défendu !

M. Sébastien Jumel : …et répondre au Gouvernement s’il considère que les explications de ce dernier ne sont pas de nature à éclairer l’Assemblée.

M. Erwan Balanant : On vous a connu meilleur, monsieur Jumel !

Mme la présidente : Merci, monsieur Jumel, de proposer de réécrire le règlement de l’Assemblée nationale de septembre 2019…

Plusieurs députés du groupe LaREM : Il vient de le faire !