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Report du renouvellement des assemblées territoriales : Titre

debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 47 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

Mme Emmanuelle Ménard : Cet amendement vise à compléter le titre, qui deviendrait : « Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique au mois de juin 2021 ». Il s’agit d’inscrire dans le titre même du projet de loi la date du report des élections pour qu’il n’y ait plus d’ambiguïté possible.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 76 et donner l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 47.

M. Rémy Rebeyrotte : Ces deux amendements sont très proches mais je préfère celui de la commission, qui précise que les élections sont reportées de mars à juin, d’autant que Mme la ministre déléguée a précisé qu’elles se tiendraient les 13 et 20 juin.

M. Julien Aubert : 2021 !

M. Rémy Rebeyrotte : 2021, monsieur Aubert ! Je tiens à le préciser !

M. Julien Aubert : On n’est jamais trop prudent !

M. Rémy Rebeyrotte : Donc, avis défavorable à l’amendement bknoek 47.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Comme le rapporteur l’a précisé, ce sont des amendements proches, mais notre avis sera favorable à l’amendement de la commission. Sa précision bienvenue répond à un certain nombre de questions qui ont été posées pendant l’ensemble de ces débats et confirme la volonté du Gouvernement que ces élections se tiennent bien au mois de juin, aux dates qui vous ont été indiquées. L’avis est donc défavorable au vôtre, madame la députée.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Je voulais juste préciser que je ne suis pas d’accord avec le rapporteur et que je trouve ma formulation plus précise ! (Sourires.)

Mme la présidente : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.