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Report du renouvellement des assemblées territoriales : Explications de vote

debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Luc Lamirault, pour le groupe Agir ensemble.

M. Luc Lamirault : Mon intervention sera brève puisque la plupart des éléments que nous avions demandés pendant la discussion générale ont été soit proposés par Mme la ministre déléguée soit approuvés par le rapporteur. Ce dernier a même proposé la création d’une mission sur les modes de scrutin, ce à quoi nous sommes très favorables.
La totalité de nos demandes ayant été acceptées, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Yaël Braun-Pivet : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe UDI et indépendants.

M. Pascal Brindeau : Nous avons indiqué lors de la discussion générale que notre groupe voterait en faveur du texte. Certes nous pouvons regretter que nos propositions d’amélioration n’aient pas été retenues par l’Assemblée. Nous regrettons également que la concertation du ministère de l’intérieur se soit finalement avérée, comme l’a indiqué Jean-Christophe Lagarde, être une consultation de façade sans réelle volonté d’entendre les différents points de vue.
Encore une fois, monsieur le rapporteur, je vous invite vraiment à faire preuve d’ouverture et de diligence pour que la commission mixte paritaire soit conclusive, parce que nous avons besoin que ce report des élections fasse l’objet du consensus le plus large pour qu’il n’y ait aucune suspicion quant aux raisons pour lesquelles cette décision a été prise : le report ne doit pas aller au-delà du mois de juin.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour le groupe La France insoumise.

M. Ugo Bernalicis : Mon groupe s’abstiendra, non que nous ne soyons pas favorables à un report de ces élections en juin : cela me semble évidemment nécessaire à l’heure où nous parlons. Néanmoins, nous restons tout à fait dubitatifs quant au contexte sanitaire dans lequel nous nous situons, je l’ai dit dans mon intervention liminaire.
M. Debré, dans son rapport, nous explique qu’il n’est pas possible que la campagne se déroule sous état d’urgence sanitaire ; il y précise même qu’elle ne devrait avoir lieu que plusieurs mois après l’état d’urgence sanitaire. Or nous venons de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au bk1erek juin prochain. Dans ces conditions, la plus grande prudence s’impose.
Évidemment, il y a des avancées dans ce texte, mais j’en attends bien davantage. Nous aurions pu aller beaucoup plus loin, par exemple en matière de spots publicitaires – pardon, en matière de clips télé, pour employer une expression plus acceptable au plan démocratique. Or, même sur ce point, nous n’avons pas été capables d’avancer d’un iota : il faudra se contenter d’un numéro vert ! Je trouve que c’est un peu maigre pour garantir une campagne de qualité. Il faudrait même allonger la durée de la campagne officielle. De même, adopter notre proposition d’envoyer deux professions de foi à chaque électeur par voie postale nous grandirait démocratiquement, car cette faculté donnerait à chaque liste la possibilité d’exposer son programme et la trombine de ses candidats.
Mon groupe avait proposé un amendement qui me tient particulièrement à cœur mais qui a été déclaré irrecevable, sur la question du droit de vote des personnes détenues. Vous vous souvenez que, pour les élections européennes, nous avions permis aux personnes détenues d’exercer leur droit de vote en créant un bureau unique au niveau national. Mais ce dispositif n’avait pas été reconduit pour les élections municipales, sous le prétexte que c’était trop compliqué de s’affilier à telle ou telle commune. Or ces scrutins de dimension régionale ou départementale semblent davantage se prêter à ce genre de dispositif.
Dois-je vous rappeler qu’être privé de liberté, ce n’est pas être privé de ses droits civiques, en l’espèce du droit de vote ? J’espère que, même si cet amendement a été déclaré irrecevable, notre demande sera entendue par le garde des sceaux et l’ensemble du Gouvernement, et que la ministre déléguée au ban s’en fera le relais, de sorte que les personnes détenues puissent jouir pleinement de leur droit de vote.
J’espère, enfin, que ces scrutins pourront se tenir dans de bonnes conditions. Pour l’instant, les chances sont maigres, mais je ne demande qu’à être démenti.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel : Les conditions sont réunies pour que l’on vote en juin et, pour tout vous dire, il me tarde à moi d’expliquer, en Normandie, le deal que vous avez passé avec la Commission européenne pour flinguer le système de retraite. Il me tarde de faire le tour des hôpitaux de la Manche, de l’Eure, de la Seine-Maritime, de l’Orne ou du Calvados, pour faire la démonstration de la manière dont vous avez abîmé l’hôpital. Il me tarde d’expliquer aux Normands que, par vos renoncements, en matière de souveraineté industrielle, votre refus d’incarner un État qui protège, vous vous êtes rendus incapables de prendre soin des habitants en établissant un schéma vaccinal au plus près des habitants.

M. Sylvain Maillard : Donc vous êtes candidat !

M. Sébastien Jumel : Il me tarde de faire la démonstration, en Normandie, les 13 et 20 juin, que votre réforme ferroviaire a flingué les lignes de vie, déménagé le territoire ferroviaire.
Il me tarde donc, comme je vous l’indiquais tout à l’heure, que vous vous présentiez aux élections régionales afin que nous puissions vous renvoyer à vos responsabilités dans la mauvaise politique qui est menée.
C’est la raison pour laquelle nous allons voter cette loi avec enthousiasme : pour que les élections aient lieu, crise sanitaire ou pas, et que les citoyens puissent se prononcer sur votre 1201mauvaise politique. Voilà l’enthousiasme qui est le mien en votant pour ce projet de loi ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour le groupe La République en marche.

M. Pacôme Rupin : Je serai bref : nous allons voter pour ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)…

M. Raphaël Schellenberger : Quel scoop !

M. Pacôme Rupin : …pour une raison toute simple : nous voulons que ces élections régionales et départementales se déroulent en juin.

M. Frédéric Reiss : Parce que vous connaissez déjà le résultat ?

M. Pacôme Rupin : Nous connaissons désormais les dates du premier et du second tour : les 13 et 20 juin prochain. Il ne nous reste donc plus qu’à souhaiter une bonne campagne à tous les candidats,…

M. Bruno Millienne : Dont M. Jumel !

M. Pacôme Rupin : …quelle que soit leur appartenance politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz : Tout à l’heure, j’ai écouté attentivement le débat sur les premiers articles, qui concernaient les procurations. Et, puisque vous avez affiché votre intention de créer une mission d’information sur le processus électoral, je vais soumettre une idée à votre expertise, monsieur le rapporteur.
Comme d’autres collègues, j’ai eu l’occasion d’observer de nombreuses élections dans des pays étrangers – je dois en être à une quinzaine de missions d’observation. Dans tous les pays où je me suis rendue, et qui ne suivent pas forcément le même processus électoral que nous, il existe ce que l’on appelle des urnes mobiles. Il n’existe pas de procuration dans ces pays, chacun vient voter lorsqu’il le peut. Ceux qui ne pourraient pas se déplacer, comme les personnes très âgées ou les personnes à mobilité très réduite, s’inscrivent à la mairie en amont des élections et, dans la journée, deux personnes de sensibilités politiques différentes font une tournée avec l’urne. Le soir, l’urne mobile est ramenée à la mairie et les bulletins qu’elle contient sont mélangés aux autres, après pointage du nombre de bulletins par rapport à la liste établie. Je trouve cette démarche intéressante : c’est pourquoi je souhaitais vous parler de cette expérience observée à l’étranger.
Pour en venir au projet de loi, nous saluons bien sûr les dates arrêtées pour le scrutin, les 13 et 20 juin. Enfin, cela devient concret. En revanche, nous regrettons que vous n’ayez pas retenu certaines des propositions que le groupe Les Républicains vous a soumises.

M. Raphaël Schellenberger : Eh oui ! Quel mépris !

Mme Marie-Christine Dalloz : Notre groupe votera néanmoins ce texte car, si nous ne savons pas quel sera la situation sanitaire alors – nul ne peut le prédire –, nous souhaitons que le scrutin puisse avoir lieu en juin, dans un contexte sanitaire maîtrisé : nous l’espérons pour tous.

M. Rémy Rebeyrotte : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Notre groupe votera en faveur de ce texte, car il est important que nous disposions d’un calendrier concret – les dates des 13 et 20 juin ont effectivement été précisées –, à la fois pour nos concitoyens et, évidemment, pour les candidats à ces élections – j’imagine qu’il y en a dans l’hémicycle.
Je tiens également à rappeler, comme l’a déjà fait le rapporteur, l’importance de l’amendement de ma collègue Isabelle Florennes tendant à demander un rapport au Gouvernement sur la question des machines à voter. Il faut absolument que nous traitions ce sujet, car elles font l’objet d’un moratoire depuis 2008.
Bien entendu, nous avons quelques regrets, déjà exprimés lors de la discussion générale. Tout d’abord, il nous semble que ce texte aurait pu être l’occasion d’avancer sur certaines questions et de prendre en considération les attentes de nos concitoyens, notamment en matière de modernisation des campagnes électorales. Même si cela n’aurait évidemment pas remplacé les réunions publiques ou la présence des candidats sur les marchés – toutes choses impossibles en raison de la crise sanitaire –, nous avions proposé des amendements visant à réguler les campagnes sur les réseaux sociaux. Nous aimerions avancer sur ce sujet.
Nous souhaiterions également améliorer la connaissance des différentes institutions par nos concitoyens : il y a là un véritable travail à mener, et Jean-Louis Debré l’avait d’ailleurs mentionné.
Enfin, s’agissant des modalités de vote, nous regrettons que la question du vote à distance n’ait pas été abordée.
Je terminerai par une note d’optimisme…

M. Raphaël Schellenberger : Ça change du président du Dem !

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Vous avez indiqué, cher rapporteur, qu’il fallait se mettre au travail. Je pense que nous devons avancer dans nos réflexions sur l’évolution des modes de scrutin – Jean-Louis Debré lui-même s’étonnait d’ailleurs, dans son audition par la commission des lois, que l’Assemblée n’ait pas travaillé sur ce sujet. Mes chers collègues, toute crise doit être l’occasion d’avancer. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli pour le groupe Socialistes et apparentés.

Mme Marietta Karamanli : Après les débats que nous avons pu avoir, à la fois en commission et en séance aujourd’hui, le texte me semble respecter globalement les préconisations formulées dans le rapport Debré. Cependant, s’il prévoit effectivement la remise d’un rapport au Parlement au plus tard le bk1erek avril, aucune clause de revoyure ou date limite de convocation du scrutin ne figure formellement dans le texte, même si nous avons noté que la ministre déléguée s’est engagée, devant la représentation nationale, à ce que le scrutin se tienne les 13 et 20 juin.
Nous regrettons également qu’aucun engagement n’ait été pris s’agissant des machines à voter, dont il a été question à plusieurs reprises.
Je tiens à rappeler que le Sénat a cherché à favoriser la propagande électorale en renforçant les obligations des médias publics en la matière, en particulier pour les élections régionales. Il y a eu des avancées sur le sujet des procurations : plusieurs adaptations, déjà appliquées en juin 2020, ont été introduites dans le texte.
En commission, le rapporteur est revenu sur plusieurs dispositions et en a introduit de nouvelles, comme l’extension de la durée de la campagne officielle. Finalement, même si nous avons tenté de revenir à certaines dispositions qui figuraient dans le texte adopté par le Sénat, l’équilibre du projet de loi demeure inchangé et conforme à celui adopté par les sénateurs, en particulier nos collègues socialistes.
Nous voterons donc en faveur de ce texte, mais nous regrettons, madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, que nous ne saisissions pas l’occasion donnée par ce texte pour améliorer les modalités de vote et donner à nos concitoyens la possibilité d’utiliser des moyens plus modernes et plus adaptés. Nous souhaitons que l’on se saisisse rapidement de ce sujet, sans laisser passer les prochains rendez-vous électoraux, afin de faire évoluer la participation de nos citoyens aux élections. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, pour le groupe Libertés et territoires.

M. Paul Molac : Deux choses m’ont quelque peu frappé ce soir. D’une part, il régnait dans l’hémicycle un certain consensus, et je crois que c’est à souligner.
D’autre part, après l’intervention de M. Jumel, la campagne a manifestement déjà commencé et, visiblement, elle sera animée ! (Sourires.) On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c’est la démocratie.
Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l’on se dépêche de voter ce projet de loi, qui précise qu’elles se tiendront finalement en juin. J’ai bien noté que Mme la ministre déléguée avait annoncé que le scrutin se déroulerait les 13 et 20 juin, et que l’avis du Conseil scientifique était consultatif – les décisions dépendent évidemment des opportunités politiques. Je remarque d’ailleurs que, dernièrement, le Président de la République lui-même n’a pas suivi l’avis du Conseil scientifique – et ce n’est pas moi qui lui en ferais le reproche !

M. Erwan Balanant : Molac, reviens !

M. Paul Molac : Je le dis, vous pouvez le noter !
Toutefois, nous serons vigilants car, comme nous l’avons déjà expliqué, la date du mois de juin marque un point de non-retour : après, le scrutin télescopera l’élection présidentielle et les élections législatives. Or, pour diverses raisons, liées notamment aux comptes de campagnes, il ne sera plus possible de prévoir ensuite les élections régionales et départementales, sauf à les reporter d’un an – de l’avis de notre groupe, cela est impossible et serait contraire à la démocratie. Il faut donc absolument que ces scrutins se tiennent en juin.
Nous soutiendrons donc ce texte. Et si d’aucuns souhaitaient repousser encore la date de ces élections, nous crierions évidemment au scandale, un scandale qui, contrairement au nuage de Tchernobyl, atteindrait le Rhin et ne s’y arrêterait pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)