debate, 10/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 2092.
M. M’jid El Guerrab : Par cet amendement, le groupe Agir ensemble souhaite permettre aux juges d’ordonner, à titre de peine complémentaire, la diffusion de la condamnation d’une personne reconnue coupable de faits de provocation à la commission d’un crime ou d’un délit. Il s’agit notamment de permettre aux juges d’ordonner cette obligation de diffusion d’une condamnation pour incitation à la haine sur les chaînes de télévision qui emploieront ou inviteront une personne condamnée, jusqu’à deux mois après sa condamnation.
En effet, alors que le renforcement des principes républicains exige de lutter contre les appels à la haine, il importe que les téléspectateurs et les auditeurs puissent avoir connaissance des condamnations prononcées contre des personnalités invitées ou employées par des chaînes de télévision.
Est-il en effet possible, à un an de l’élection présidentielle, de voir chaque jour à la télévision ou d’entendre à la radio des personnalités – je n’en cite aucune, bien sûr…
M. Éric Bothorel : Francis Lalanne !
M. M’jid El Guerrab : …ayant été traînées à plusieurs reprises devant les tribunaux pour incitation à la haine et ayant été définitivement condamnées à ce titre ? Est-il normal de les laisser s’exprimer ainsi, impunément ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Laetitia Avia : Cher collègue, vous savez que j’adhère philosophiquement à votre position et à votre amendement : il est effectivement permis de se demander pourquoi le dispositif existant pour la presse et pour les communications électroniques ne pourrait pas être étendu à la communication audiovisuelle, c’est-à-dire à la télévision. Cela dit, sur ces sujets extrêmement sensibles qui touchent à la liberté d’expression et à la régulation de l’audiovisuel, il est nécessaire d’évaluer deux choses. Il s’agit tout d’abord d’objectiver les faits, ainsi que la nécessité et le caractère opérationnel sur le plan technique des mesures que l’on souhaite prendre. Dans un second temps, il faut mettre autour d’une table tous les acteurs concernés, et les accompagner dans la recherche de solutions. C’est ce que nous avons fait à l’article 18, mais aussi à l’article 20, pour lequel le garde des sceaux a consulté les différents organes de presse, et aux articles 19 et 19 bis, pour lesquels nous avons largement consulté les acteurs du numérique pour voir ce qui pouvait être fait sur les plans opérationnel, technique et juridique.
Pour ce qui est de l’audiovisuel, je ne voudrais pas qu’on puisse nous reprocher de prendre une mesure aussi lourde de conséquences que celle-ci alors que nous n’avons pas organisé la moindre audition sur le sujet et que nous n’avons pas consulté les acteurs concernés. Je vous le répète, cette proposition est intéressante sur le plan philosophique, mais n’ayant pas pu examiner votre proposition de manière approfondie, je ne suis même pas en mesure de vous dire si sa rédaction est opérationnelle. Cela dit, si vous le souhaitez, je me tiens à votre disposition pour un travail en commun sur ce point.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Le Gouvernement partage la position que vient d’exprimer Mme la rapporteure. En effet, cet amendement aurait pour effet de créer une charge pour toutes les chaînes de télévision qui inviteraient une personne précédemment condamnée – et franchement, cela me gêne.
Par ailleurs, cette proposition revient à créer une forme de responsabilité du fait d’autrui, en obligeant la chaîne concernée à supporter un préjudice à raison d’un fait qu’elle n’a pas commis – à moins de considérer qu’inviter une personne condamnée est en soi une faute justifiant une sanction, mais ce n’est pas l’état du droit.
Pour le reste, j’estime, comme Mme la rapporteure, que, si nous pouvons travailler sur ces questions pour l’avenir, cette proposition ne saurait être adoptée en l’état. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable à cet amendement, même s’il en comprend le sens – mais j’ai eu beau chercher qui vous pouviez bien viser au travers de cet amendement, franchement je n’ai pas trouvé, monsieur le député !
M. M’jid El Guerrab : Oh !
M. Bruno Millienne : Bien joué, monsieur le ministre !
M. Charles de Courson : Quelle hypocrisie !
M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.
M. M’jid El Guerrab : Je voudrais juste ajouter un argument en faveur de mon amendement. Je comprends que l’affichage par une chaîne de télévision d’une bannière mentionnant la condamnation de l’un de ses salariés pour provocation à la haine ou incitation à la haine religieuse, par exemple, puisse avoir un coût constituant un dommage collatéral pour cette chaîne, puisque ce coût résulte d’un fait qu’elle n’a pas elle-même commis.
Cela dit, par une décision du 7 mai 2009, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré coupable du délit de provocation publique à la discrimination raciale, en qualité d’auteur principal, le directeur de publication d’une chaîne de télévision, en raison des propos tenus par un invité, lui-même condamné en qualité de complice. Dans ce cas, il est normal que le coût financier résultant de la diffusion de la bannière soit à la charge de la chaîne de télévision qui fait le choix d’employer une personne condamnée pour des propos incitant à la haine – a fortiori s’il y a récidive, ce qui est le cas de la personne à laquelle nous pensons tous.
Je vais maintenir ce qui me paraît être un amendement de bon sens. Vous savez que ce n’est pas mon habitude avec vous, monsieur le ministre, mais je tiens beaucoup à cet amendement car la situation me semble insupportable. C’est la même chose tous les soirs ! La semaine dernière, à peine avais-je allumé la télévision sur la chaîne à laquelle je pense que défilaient déjà tous les mots-clés de la haine et du racisme ordinaire… J’ai tenu deux minutes avant d’éteindre !
M. le président : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud : Nous soutiendrons cet amendement…
Plusieurs députés du groupe LaREM : Ah non !
M. Boris Vallaud : …qui nous paraît de bon sens. De la même manière que les dirigeants d’une association sont responsables des faits commis par l’un de ses membres, on doit pouvoir envisager une forme de responsabilité de la 1251chaîne de télévision qui invite ou emploie des gens qui font commerce de la haine, qui s’autoproclament professeurs de vertu alors qu’ils ont été condamnés pour ce motif, et qu’on est obligé de subir tous les jours. Ce ne serait pas une mauvaise chose qu’il y ait un peu de symétrie dans ce que l’on exige en termes de respect des principes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Florian Bachelier : C’est liberticide !
M. le président : La parole est à M. Olivier Becht.
M. Olivier Becht : Je soutiens évidemment cet amendement déposé par M. El Guerrab et les membres du groupe Agir ensemble, car les arguments de la rapporteure et du ministre ne m’ont pas vraiment convaincu. Monsieur le ministre, j’entends bien la difficulté qu’il y a à considérer qu’une chaîne de télévision peut être responsable pour autrui. Cependant, il me semble qu’en permettant la diffusion de certaines images, une chaîne engage bien sa responsabilité, a fortiori quand elle invite à plusieurs reprises une personne ayant été condamnée pour avoir tenu des propos constituant une incitation à la haine raciale – j’appelle votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas de n’importe quelle infraction.
J’estime que, dans le cadre d’un texte ayant vocation à combattre les personnes s’exprimant contre les valeurs de la République, notamment par le biais de l’islamisme radical, il n’y a pas de raison objective pour que l’on ne fasse pas également en sorte de combattre la haine raciale, qui constitue un comportement fondamentalement opposé aux valeurs de la République.
Quant à vous, madame la rapporteure, contrairement à M. le ministre, vous dites être favorable sur le fond au principe de cet amendement…
Mme Laetitia Avia : À sa philosophie !
M. Olivier Becht : …mais vous estimez ne pouvoir vous prononcer sur l’opportunité de l’adopter, parce que vous n’avez pas été en mesure de mener des auditions et d’organiser des concertations avec les chaînes de télévision. Or c’est l’occasion ou jamais d’adopter une telle disposition car, disons-le franchement, il n’y aura pas dans les mois qui viennent d’autres textes susceptibles de nous permettre d’effectuer le travail auquel vous faites allusion.
Mes chers collègues, quand une personne condamnée pour avoir tenu des propos incitant à la haine raciale est invitée sur une chaîne de télévision dans les deux mois qui suivent sa condamnation – j’insiste sur ce délai de deux mois : la mesure proposée n’a pas vocation à s’appliquer ad vitam aeternam –, il me semble normal que la chaîne concernée signale aux téléspectateurs que ladite personne a été condamnée pour des propos incitant à la haine raciale. Une telle mesure me semble équilibrée et tout à fait conforme à l’objectif poursuivi par cette loi, à savoir renforcer les principes de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Je veux d’abord dire à quel point je regrette que, sur un tel débat, on ait décidé d’appliquer la procédure du temps partagé… (Rires sur plusieurs bancs.)
M. Bruno Studer : Du temps programmé !
M. Éric Coquerel : …du temps programmé, voulais-je dire, qui nous empêche d’argumenter dans le détail comme il conviendrait de le faire. Je comprends que ce ne soit pas gênant pour ceux qui n’en subissent pas les effets, mais c’est vraiment un problème que toutes les opinions ne puissent s’exprimer.
Pour ce qui est de cet amendement, je le soutiens. On nous dit qu’il n’est pas parfait, ce qui est peut-être vrai mais, dans ce cas, il faut y voir un amendement d’appel dont la rédaction pourrait être revue avant la deuxième lecture. En tout état de cause, il a le mérite de mettre en évidence un réel problème : les propos insupportables qu’il vise – je pense notamment aux arguments suprématistes et néonazis –, qui ne pouvaient autrefois être tenus que dans le secret des arrière-salles, peuvent désormais l’être quotidiennement devant des centaines de milliers de téléspectateurs, ce qui n’a pas seulement des incidences sur les idées, mais aussi des incidences concrètes. Je rappelle en effet que l’extrême droite pratique aussi le terrorisme et qu’il arrive à certains de ses adeptes de tenter un putsch, comme on a pu le voir récemment aux États-Unis. Pour toutes ces raisons, je trouve que c’est une bonne chose que d’alerter sur cette question. Peut-être faut-il revoir la rédaction de cet amendement afin qu’il soit plus adapté au texte que nous examinons, mais, en tout état de cause, je le soutiens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Agir ens.)
M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne : Philosophiquement, je partage la position exprimée par l’auteur de cet amendement. Cela dit, méfiez-vous, mes chers collègues ! J’imagine que nous pensons tous au même individu, qui officie régulièrement sur les chaînes d’info, et j’estime que ce serait lui faire un trop grand honneur que de le condamner ici.
M. Éric Dupond-Moretti : Absolument !
M. Bruno Studer : Très bien !
M. Bruno Millienne : Il ne manquerait pas de faire des gorges chaudes d’avoir été honni par les élites du pays, et vous lui donneriez ainsi une tribune qu’il ne mérite pas. Que l’on saisisse le CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – chaque fois que ce monsieur se rend coupable de débordements et qu’il soit condamné pour cela, c’est très bien…
M. Éric Dupond-Moretti : Voilà !
M. Bruno Millienne : …mais en attendant de trouver peut-être un jour une écriture plus adaptée pour régler le problème évoqué, méfiez-vous de l’effet boomerang de cet amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Éric Coquerel : Cela vaut tout autant pour d’autres aspects de ce projet de loi !
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Mme Frédérique Dumas : Nous venons de passer beaucoup de temps sur l’article 18, à discuter d’une infraction difficile à qualifier et à caractériser. En l’occurrence, il ne s’agit plus de chercher s’il existe ou non une intention malveillante, puisque cet amendement concerne des faits déjà condamnés, auxquels nous demandons simplement qu’il soit fait référence, ce qui manifestement vous paraît compliqué.
Or, les personnes régulièrement invitées sur des chaînes de télévision après avoir été condamnées pour les délits dont nous parlons contribuent à nourrir la haine. Il ne s’agit pas ici de liberté d’opinion ou de la liberté d’expression ; l’amendement de notre collègue fait référence à une personne déjà 1252condamnée. Je veux bien qu’on parle d’un effet boomerang, mais dans ce cas, on ne doit plus condamner personne, ce qui est paradoxal !
Ensuite, vous nous dites qu’il n’y a pas eu de concertation avec les acteurs de l’audiovisuel. En revanche, sur l’article 19 bis, qui fait dix pages et ressemble à une proposition de loi, vous allez nous dire que vous avez fait de la concertation, alors qu’un Digital Services Act va être voté au niveau européen ! Vos arguments ne sont pas les bons ; même s’il faut réécrire cet amendement, ce serait bien qu’on puisse le faire dans le cadre de ce projet de loi.
M. le président : La parole est à Mme Fabienne Colboc.
Mme Fabienne Colboc : Nous comprenons très bien la philosophie de votre amendement ; nous comprenons aussi pourquoi et pour qui vous le défendez. Mais le fait de ne pas avoir consulté les acteurs concernés, les charges supplémentaires que cela pourrait induire pour les chaînes et la tribune qui serait ainsi allouée aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation, font que, en attendant une meilleure rédaction, nous voterons contre cet amendement.
M. Éric Dupond-Moretti : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel : Vous savez à quel point nous sommes profondément attachés aux libertés fondamentales, nous l’avons rappelé notamment face à votre volonté de graver dans le marbre de la démocratie l’état d’urgence permanent.
La liberté d’expression est une liberté fondamentale. Cependant, l’incitation à la haine raciale et la provocation raciste ne relèvent pas de la liberté d’expression, ce sont des délits.
M. Éric Dupond-Moretti : Nous sommes d’accord.
M. Sébastien Jumel : La loi Pleven, la loi Gayssot, la Convention internationale du 21 décembre 1965… tous ces textes légitiment le fait que nous ne tolérions pas ces délits,…
M. Bruno Millienne : Mais ils sont déjà punis par la loi !
M. Sébastien Jumel : …encore moins quand celui qui s’y livre a quotidiennement feu vert sur les ondes pour le faire. Je souscris donc à l’amendement Zemmour (« Ah » sur de nombreux bancs)…
M. Bruno Studer : Pas vous !
M. Éric Dupond-Moretti : Il va être content, vous lui faites un beau cadeau !
M. Sébastien Jumel : …et je voterai cet amendement. Je me souviens d’où je viens et je sais à qui l’on doit de vivre dans un pays de liberté.
M. Pacôme Rupin : À La République en marche ! (Rires sur plusieurs bancs LaREM.)
M. Sébastien Jumel : Non. À ceux qui, dans le sang et les larmes, ont résisté ! À ceux qui ont tiré, y compris de l’horreur des camps de concentration, l’énergie pour construire le programme du Conseil national de la Résistance. À ceux qui ont fait du devoir de mémoire le chemin de leur vie. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere : Ce sont nos grands-parents autant que les vôtres ! Ça suffit, monsieur Jumel !
M. Sébastien Jumel : Je ne dis pas que vos grands-parents… non, je ne donne pas de leçon. Je dis que notre chemin, c’est celui-ci et que nous voterons cet amendement.
M. Bruno Studer : Ce n’est pas possible, c’est l’inverse !
M. le président : La parole est à M. Guillaume Larrivé.
M. Guillaume Larrivé : Mes chers collègues, je regrette que certains d’entre vous, intervenant en soutien à cet amendement, aient dit qu’ils avaient l’intention de le voter en pensant à une personne en particulier.
M. Éric Dupond-Moretti : Je suis bien d’accord !
M. Guillaume Larrivé : Dans cet hémicycle, nous ne votons pas de loi ad personam. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous ne votons pas de loi ad hominem. (Mêmes mouvements.) Nous ne prétendons pas faire montre d’une grande vertu générale, de grands principes, pour viser une seule personne, pour museler Éric Zemmour, disons-le.
Quand Éric Zemmour s’exprime, il est, comme toute personne, responsable de son expression devant les tribunaux. C’est la règle. Ne cherchons pas ici, de manière contournée, à faire semblant de modifier la loi générale pour prétendre régler des situations personnelles et individuelles.
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Oui, c’est le problème d’un individu !
M. Éric Coquerel : Malheureusement, il n’est plus le seul !
M. Guillaume Larrivé : Essayons modestement de respecter les principes généraux dont nous disons si souvent être les défenseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Dupond-Moretti : Bravo !
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Pardon, monsieur le député, mais vous avez fait un extraordinaire cadeau à celui que vous avez cité. Il n’attendait que cela ! Il est aujourd’hui le martyr d’un Parlement qui veut absolument lui nuire ! Il vendait 350 000 exemplaires, il en vendra 600 000 grâce à vous. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Vous avez raison, la loi ne peut pas viser un individu, même si on pense sans doute la même chose de ce qu’il a pu écrire.
Mme Valérie Beauvais : Moi, j’aime bien Zemmour.
M. Éric Dupond-Moretti : De surcroît, il y a le CSA et l’article 131-10 du code de procédure pénale, qui prévoit déjà la diffusion dans la presse écrite ou sur internet, aux frais du condamné, de la décision de condamnation. J’ajoute que, chaque fois qu’il a dérapé, il a été poursuivi et condamné. Doit-on faire une loi spécialement pour lui ? Il en serait mille fois trop heureux ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Coquerel : Il continue à sévir !
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Donc, avis défavorable !
M. Éric Dupond-Moretti : Oui, avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet : Je souscris aux propos de Guillaume Larrivé et à ceux de M. le garde des sceaux. Vous avez raison, il ne faut surtout pas légiférer en fonction des personnes. En revanche, il serait préjudiciable de ne pas légiférer sur des thématiques qui posent un problème d’ordre général. Or nous faisons référence à des gens qui ont été condamnés définitivement pour des propos incitant à la haine raciale. À partir du moment où une condamnation a été prononcée, il serait regrettable, dans l’absolu, que le couperet donne le sentiment de tomber toujours du même côté ! La juridicité, la dureté de certaines peines entendues d’un côté, doivent pouvoir s’entendre de l’autre.
À partir du moment où l’on fait référence à une personne condamnée, ce n’est pas lui faire outrage que de diffuser l’information, au moyen d’un bandeau défilant indiquant qu’elle a été condamnée définitivement pour des actes de haine raciale.
M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch.
Mme Sandrine Mörch : En un mot, puisque j’ai été journaliste, je ne soutiendrai pas votre amendement, qui jette le discrédit sur toute la profession. En revanche, quand s’attaquera-t-on au mal profond qui ronge bien plus sûrement que tout le reste nos principes républicains ? À quel moment réussira-t-on à travailler sur le fond ? À quel moment nous attaquerons-nous aussi à ceux qui dévoient le journalisme ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : Il suffit que mon collègue Sébastien Jumel évoque le nom qui…
M. Éric Bothorel : Voldemort ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Hubert Wulfranc : …depuis quelques instants est sur toutes les lèvres, pour que la fausse pudeur « républicaine » de toute une assemblée, qui d’ordinaire est prompte à refuser aux journalistes le droit de revendiquer leur liberté d’expression,…
M. Éric Bothorel : Ce n’est pas vrai !
M. Hubert Wulfranc : …nous dénie le droit, sur un ton inacceptable – je dis bien inacceptable – de soulever la question d’un condamné pour propos haineux (M. Philippe Vigier imite les intonations de M. Hubert Wulfranc. – Rires diffus sur plusieurs bancs) ; c’est-à-dire le droit d’interpeller l’ensemble des citoyens sur les dangers relatifs aux appels à la haine. Autant notre débat était jusqu’à présent resté correct, autant, monsieur le ministre, votre comportement lors de votre réponse à mon collègue Sébastien Jumel était inacceptable. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)