Respect des principes de la République : Article 18 bis
debate, 10/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 18 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 2506 de la commission est rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2505 de la commission est un amendement de coordination.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la rapporteure, messieurs les ministres, cet article 18 bis crée une circonstance aggravante lorsque des actes racistes ou discriminatoires sont commis par une personne détentrice de l’autorité publique. Parmi les provocations, injures ou violences figurent celles qui concernent le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap : sur tout ça nous sommes d’accord.
En revanche, les discriminations au titre de l’identité de genre nous posent réellement problème, d’abord parce que cette notion n’est pas juridiquement établie…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Bien sûr que si !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est complètement interprétatif !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …ensuite parce qu’elle peut donner lieu à des dérives tout à fait baroques. J’en veux pour exemple des dispositions qui viennent d’être prises au Royaume-Uni. Savez-vous qu’au Royaume-Uni, dire qu’une mère « donne le sein » ou parler de « lait maternel » est considéré comme une discrimination de genre…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : …et que, pour éviter ce type de discrimination, on y propose de dire « donner la poitrine » et « lait humain ».
Si introduire dans la loi la notion de discrimination de genre doit aboutir à ce genre de dérives, eh bien ! je pense que ça mérite réflexion, et c’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas pour cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ah, ces Anglais !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure.
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : C’est la deuxième fois cette semaine que nous avons ce débat. Je vais donc répéter ce que j’ai déjà dit à vos collègues M. Breton et Mme Blin : nier l’existence de l’identité de genre et des discriminations qui lui sont liées constitue une double violence vis-à-vis des personnes transgenres et, si vous pensez que c’est une dérive que de reconnaître la situation dans laquelle sont un certain nombre de personnes du fait d’une identité de genre qui diffère de leur sexe d’attribution, grand bien vous fasse, mais ne venez pas dire que ça n’existe pas dans notre droit : notre droit est protecteur de toutes et tous.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Eh oui !
Mme Laetitia Avia (Renaissance) : Si jamais notre société devait évoluer, j’aimerais pour ma part qu’elle évolue dans le sens de la Belgique, dont la vice-première ministre est une femme transgenre. Voilà un beau pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 18 bis, tel qu’il a été amendé.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :