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Respect des principes de la République : Article 20

debate, 11/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques bknosek 1560 et 2013, visant à supprimer l’article.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bknoek 1560.

M. Éric Coquerel : Lors de l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, nous avons déjà dit notre opposition de fond à la procédure de comparution immédiate. Nous n’avons pas changé d’avis : elle désavantage très largement la défense. En bonne logique, nous demandons la suppression de cet article qui vise à en étendre l’application.

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 2013.

Mme Elsa Faucillon : Ces dernières années, le champ d’application des procédures de jugement rapide s’est étendu, souvent, d’ailleurs, au nom d’un souci de gestion des flux dans les tribunaux plutôt qu’au nom de la qualité de la justice rendue.
Or l’article 20 vise à étendre ces procédures à une matière sensible. Un jugement rapide ne permettrait pas, selon nous, d’assurer l’équilibre nécessaire entre la liberté d’expression et répression des abus auxquels elle donne lieu. Il ne faut donc pas traiter ceux-ci selon cette procédure.

M. le président : Sur l’article 20, je suis par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

Mme Laetitia Avia : En commission, M. Coquerel avait déjà formulé son opposition de principe à la procédure de comparution immédiate. C’est aussi, semble-t-il, votre cas, madame Faucillon ?

Mme Elsa Faucillon : Oui !

Mme Laetitia Avia : Je tiens à rappeler qu’il n’y a pas de justice au rabais. Les différentes procédures s’appliquent chacune dans un cadre dédié et nécessaire.
La comparution immédiate, si elle permet en effet un jugement rapide, ne supprime pas les droits de la défense ! Ce n’est pas de la justice expéditive ou au rabais !
Cette procédure est en effet utilisée pour les dossiers dénués de complexité, mais sur proposition du parquet, et après que le prévenu l’a acceptée. Certains dossiers sensibles nécessitent pour leur part une instruction longue, des mois parfois, pour trouver la ligne de crête entre respect de la liberté d’expression et sanction des abus. Mais d’autres ne demandent pas tant de débats – quand les insultes « sale juif », « sale négresse » ont été proférées, par exemple. Ce sont ceux que nous visons ici.
Si l’on soumet ces prévenus à une comparution immédiate, la décision judiciaire pourra s’inscrire dans le temps rapide des réseaux sociaux. Si elle est prononcée suffisamment vite, la peine produira pleinement l’un de ses effets nécessaires, celui d’exemplarité, non pas seulement sur l’opinion publique, mais aussi sur la personne condamnée, qui songera : « J’ai commis une faute, j’ai été sanctionné ; je ne récidiverai pas. » Une telle vertu pédagogique de la peine est importante.
Je vous rappelle en outre que la procédure ne s’appliquera évidemment pas aux dossiers qui relèvent de la responsabilité en cascade, soit ceux où le contenu incriminé s’inscrit dans une ligne éditoriale, et a été validé par un éditeur – qui est, en tant que tel, soumis aux règles de procédure de la loi du 29 juillet 1881.
Enfin, la procédure de comparution immédiate restera toujours soumise au consentement du prévenu.
Avis défavorable sur les amendements de suppression.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Rappelons d’abord que la comparution immédiate n’est possible que quand le dossier est en état d’être jugé, comme l’indique le texte.
Actuellement, des haineux en ligne, hélas de plus en plus nombreux, se lovent dans les protections apportées par la loi du 29 juillet 1881, pour bénéficier du statut particulier nécessaire aux journalistes et à la presse au sens large du terme. Or dans ce domaine, le délai entre les faits commis et le jugement est très long, parce que les journalistes ont besoin d’apaisement et que de vraies discussions sont nécessaires. Les journalistes, au sens très large du terme, ont besoin de ce texte de 1881.
Hier, nous parlions ici de liberté de la presse et de liberté tout court – c’est le lieu par excellence pour cela. J’ai beaucoup consulté les syndicats de journalistes, les avocats en droit de la presse et les patrons de presse ; tous ont manifesté leur attachement viscéral à cette loi de 1881. Dès lors, comment faire ? Nous ne touchons pas à cette dernière mais nous proposons des procédures pénales pour que les haineux en ligne qui ne sont pas journalistes puissent être sanctionnés très rapidement.
Madame la rapporteure a rappelé qu’il s’agissait souvent de jeunes qui diffusent la haine en toute impunité. Est-il normal qu’ils soient jugés dix-huit mois après les faits, comme le seraient les journalistes ? Non. Alors même que je ne crois pas toujours à la vertu exemplaire des peines, c’est-à-dire à leur capacité à entraver la délinquance – Robert Badinter disait que l’on ne commet pas une infraction avec un code pénal sous le bras –, je sais que la rapidité, ça parle aux gamins.
Ceux qui, le lundi, diffusent la haine en ligne, ce véritable poison de notre société, pourront être jugés le mardi, si le dossier le permet : voilà qui parle au justiciable, voilà qui fait véritablement exemple. Les gamins doivent savoir qu’il n’est plus possible de raconter impunément n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Je suis très attaché à l’article 20. Bien sûr, il ne réglera pas tous les problèmes, mais il interdira certains cas de diffusion de haine en ligne ; si vous l’adoptez, ni vous ni moi n’aurons perdu notre temps. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président : Je mets aux voix l’article 20.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :