← Tous les documents

Respect des principes de la République : Après l’article 20

debate, 11/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 1396 et 1405.
L’amendement bknoek 1396 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement bknoek 1405.

M. Frédéric Reiss : La notion d’« identité de genre » apporte la confusion dans le droit. M. Breton, M. Hetzel et moi-même proposons donc de la supprimer de cet article.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Mme Laetitia Avia : J’y suis toujours aussi défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : L’identité de genre n’est pas une question idéologique, mais une réalité. Il faudra bien un jour que vous l’entendiez. Avis défavorable. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme Annie Genevard : C’est une idéologie ! (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Je suis très surpris, monsieur le garde des sceaux. J’ai connu un avocat, qui, alors qu’il n’était pas encore ministre, expliquait au prétoire qu’il était parfaitement normal de dire « madame le président », et qu’il ne fallait pas modeler la langue selon les revendications.

M. Pacôme Rupin et : Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas. Ça n’a rien à voir !

M. Julien Aubert : La notion d’identité de genre conduit, comme on le voit d’ailleurs au Canada et au Québec, à réclamer l’écriture inclusive, puis des pronoms neutres,…

M. Raphaël Gérard : Quel est le rapport ?

M. Julien Aubert : …pour éviter de discriminer ceux qui ne se reconnaissent pas dans la « binarité » de genre.
La non-discrimination crée ensuite des formes de délit, liées à la dysphorie de genre, pour les cisgenres, à savoir ceux qui se reconnaissent comme hommes ou bien comme femmes et qui refusent de se retrouver dans la non-binarité.
Cette dernière pourrait, avec le concept d’identité de genre, se limiter à trois catégories, mais il n’en est rien : au-delà de l’homme et de la femme, il y a toute une série de variations – non-binaires gris, non-binaires A… – qui se positionnent sur une échelle, de mon point de vue assez subjective, entre l’homme et la femme.
Au-delà de ce que vous appelez une réalité, il y a une réalité sociale. Comment avoir demain des interactions humaines si votre interlocuteur vous accuse de le discriminer si vous n’utilisez pas les pronoms qu’il s’est choisis ?
Un jour, j’ai voulu organiser un colloque sur l’écriture inclusive : avant même l’ouverture de celui-ci, quelqu’un m’a menacé de m’accuser de le discriminer si une autre personne s’adressait à lui, au cours des interventions, avec des pronoms différents de ceux qu’il avait choisis.
Si nous nous appliquions cette règle, nous ne serions pas près, à 577, de voter certaines lois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Raphaël Gérard : J’ai entendu des propos surprenants depuis le début du débat, mais ceux de Mme Aubert (Rires) me sidèrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Pardon, c’est M. Aubert, peut-être ?
Nous sommes en train de parler de l’intimité. Si le concept vous échappe, c’est dommage. (Brouhaha sur les bancs du groupe LR.) Le genre s’apparente à l’orientation sexuelle en cela qu’il appartient à chacun. En effet, chacun décide de sa vie et s’épanouit dans le genre qui lui convient. J’ai du mal à comprendre votre acharnement. (Mme Agnès Thill proteste.)
Hier, vous défendiez la conformité des petites filles à l’image que vous vous faites des petites filles ; aujourd’hui, vous nous dites qu’il n’existe que deux états – petite fille et petit garçon : votre vie doit être bien triste. (Protestations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Il est regrettable que vous souhaitiez, au nom de convictions essentiellement religieuses,…

Un député du groupe LR : Faites-le taire !

M. Raphaël Gérard : …imposer à notre société un modèle qui n’a plus cours nulle part.

Un député du groupe LR : Ce n’est pas une idéologie !

M. Raphaël Gérard : La France a fait l’objet de plusieurs condamnations en matière de conformation sexuée et de discriminations à l’égard de personnes fondées sur leur orientation ou leur identité de genre. Je regrette que vous défendiez des positions qui conduisent à des condamnations de notre pays. C’est sidérant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Laetitia Avia, rapporteure, applaudit également.)

M. le président : J’invite chacun à prendre la parole sans tomber dans la caricature ni dans l’admonestation personnelle, qui ne font pas du tout avancer les débats sur le fond du texte.

M. Fabien Di Filippo : M. Gérard a le militantisme très méchant !