debate, 11/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne : Dans un ouvrage intitulé Idéal laïque…Concorde du monde, publié en 1963, Jean Cotereau cite le vers d’un poète du bkXVIeek siècle, resté gravé dans sa mémoire : « Il méditait en lui la concorde du monde ». Ce vers était dédié à un humaniste, Guillaume Postel, né en 1510 et mort en 1581, qui avait écrit, entre autres, quatre livres consacrés à la concorde, dont La Concorde du monde et Le Livre de laconcorde entre le Coran, ouloi de Mahomet, etles évangélistes – je tenais à mentionner ce dernier ouvrage, dont le titre dit beaucoup de choses.
À la même époque, un autre grand humaniste, Montaigne, énonçait dans un célèbre chapitre de ses Essais, intitulé « De l’institution des enfants », quelques principes pédagogiques, qui seraient d’ailleurs intégrés ultérieurement dans la conception de base de l’enseignement public. Ces principes s’adressaient au précepteur et à son élève : « Qu’il lui fasse tout passer par l’étamine et ne loge rien en sa tête par simple autorité et à crédit […]. Qu’on lui propose cette diversité de jugements : il choisira s’il peut, sinon il demeurera en doute. » Montaigne ajoutait à la suite un vers de Dante : « Non moins que savoir, doute m’agrée ».
Comme beaucoup d’entre nous ici, je suis souvent en doute, je l’avoue. Je garde en mémoire une phrase entendue lorsque j’étais nouveau député, prononcée, je crois, par Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, citant lui-même un auteur du code civil : il ne faut légiférer que d’une main tremblante.
M. Julien Aubert : Oui ! C’est de Montesquieu.
M. André Chassaigne : Autrement dit, il faut bien mesurer toutes les conséquences de ce que l’on va graver dans le marbre de la loi. Je suis moi-même très souvent en doute,…
M. Julien Aubert : Le doute fait partie de la foi !
M. André Chassaigne : …et c’est le cas à propos de ce texte. Je suis d’autant plus en doute que je me considère, comme beaucoup d’autres, comme un produit de l’école républicaine, dont je connais néanmoins les insuffisances et qui inflige parfois des humiliations. À cet égard, je vais parler un peu de moi, veuillez m’en excuser, mais c’est pour que l’on comprenne bien.
J’avais neuf ans et nous allions déménager. Mon père était un ouvrier, je dirais, brut de décoffrage. Très attaché à l’école publique, il nous avait conduits, mes deux frères et moi, dire au revoir à l’instituteur. Nous avons monté les escaliers jusqu’au logement de fonction, frappé à la porte. L’instituteur, d’abord surpris, a discuté avec mon père. En parlant de mes deux frères, il a dit à quel point ils allaient réussir dans la vie. En parlant de moi, il a eu ce mot terrible : « Le gros, vous n’en ferez jamais rien. »
Puis, je suis arrivé dans les cités Michelin. Fréquentant toujours l’école publique, j’ai rencontré des instituteurs formidables, et le gros, ils en ont fait quelqu’un. Comme chacun d’entre nous, je me souviens du nom de mes instits : M. Bertrand, Mme Boithias, M. Mavel. Ils m’ont fait comprendre que l’on pouvait reprendre confiance en soi et que, même si l’on avait peu de facilités, on pouvait, par le travail, arriver à quelque résultat.
En fin de compte, cela n’a pas donné un cheval de course, mais plutôt un cheval de labour. (Sourires.) Néanmoins, en labourant, on parvient quelquefois à changer des choses. C’est du moins ce que j’espère avoir montré délicatement et humblement dans ma vie, modeste comme l’est celle de chacun d’entre nous. Je suis donc viscéralement attaché à l’école publique.
J’ai fait le collège, et j’ai réussi, après la classe de troisième, le concours de l’école normale d’instituteur. J’ai peut-être été témoin de la première émotion de mon père le jour où celui-ci l’a appris, sachant qu’il n’en manifestait jamais aucune. Pour la famille, c’était une promotion. À partir de la classe de seconde – c’était ainsi à l’époque –, je suis donc devenu un élève-maître, l’un de ceux que l’on appelait « les hussards noirs de la République ». Je tiens beaucoup à cette expression, car ces enseignants ne se contentaient pas de transmettre la connaissance ; ils avaient la volonté d’inscrire l’élève dans la République, faisant leur ce vers du poème « Écrit après la visite d’un bagne » de Victor Hugo : « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne ». Je suis viscéralement attaché, je le répète, à l’école publique.
C’est d’ailleurs un domaine que je connais bien, pour avoir été ensuite principal de collège et maire. Durant cette période, je n’ai pas connu de famille concernée par l’instruction en famille ; je n’ai découvert que plus tard de quoi il s’agissait.
J’ai conscience du rôle de l’école dans la formation des citoyens. Respecter par principe ce qui fonde l’égale dignité de tous les hommes, c’est à l’école que cela s’apprend, non seulement par l’éducation à la raison et au savoir, mais aussi par la pratique habituelle, quotidienne, de la collectivité par les élèves. Je le répète, l’école apprend à être un citoyen responsable de ses actes à l’aune de la loi commune qu’elle impose en son sein. La nécessité de prendre soin de l’environnement, commun à tous, ne fait pas exception à cette règle. L’école éduque les élèves à la raison non seulement par l’apprentissage des connaissances, mais aussi en organisant les pratiques quotidiennes qui accompagnent et illustrent ces apprentissages.
Je prends la peine de vous rappeler tout cela afin de souligner que, loin de remettre en cause le rôle de l’école, je le considère comme indispensable ; je pourrais d’ailleurs multiplier les citations à ce propos. Or j’ai la conviction qu’aujourd’hui, c’est une erreur que de vouloir non pas supprimer, certes, mais encadrer trop strictement l’instruction en famille, à la suite de quelques excès, certes indéniables, et sur lesquels insistent entre autres nos collègues de 1296banlieue parisienne, qui connaissent la réalité des quartiers. Au sein même de notre groupe, les élus urbains n’ont pas de l’instruction en famille la même approche que l’élu rural que je suis. La connaissance en est différente ; les effets de ce mode d’instruction le sont sans doute aussi. Toutefois, les choses ont évolué – encore que les principes établis par Montaigne et par les précepteurs qui s’en sont inspirés aient pu ensuite inspirer l’école républicaine.
Je le répète, monsieur le ministre, vous commettriez une erreur. La réalité est tout autre, comme je l’ai découvert en recevant des familles ou en m’entretenant avec elles au téléphone – me faisant violence pour cela, étant donné ma conception de l’école et de son rôle dans la société. Il faut mesurer la profondeur de la blessure que ces dispositions infligeraient à beaucoup de familles, à leur conception même de la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LR, UDI-I, LT et Agir ens.)
M. Marc Le Fur : Très bien !
M. André Chassaigne : Elles provoqueraient des douleurs – j’allais dire des clivages ou encore des polémiques – qui ne sont pas nécessaires, en tout cas pas opportunes, compte tenu des combats que nous avons à mener aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem, SOC, UDI-I, LT et Agir ens.)
Comme j’ai de grandes idées sur l’école, je me suis efforcé de vous en communiquer quelques-unes. Afin de vous faire sourire, j’aimerais étayer mon propos par une belle formule de Karl Marx – il faut le faire, quand même (Sourires sur divers bancs) – tirée de L’Idéologie allemande : « Le problème de descendre du monde des pensées dans le monde réel se change en cet autre problème : sortir du langage pour descendre dans la vie. »
M. Charles de Courson : Ah…
M. André Chassaigne : Nous devons prendre conscience de la réalité actuelle. Comme je le dis souvent, ma génération était dirigée, voire obsédée par cette question : « Qu’allons-nous faire dans la vie ? » Les réponses résidaient dans le travail ou l’engagement civique. Aujourd’hui, la question se pose en ces termes : « Qu’allons-nous faire de notre vie ? », et certains choisissent d’en faire tout autre chose que ce que nous pouvions concevoir. Dans ma circonscription scolaire, qui regroupe quelque 35 000 habitants, j’ai fait le point avec l’inspectrice de l’éducation nationale : il doit y avoir soixante élèves instruits dans leur famille. Les choses se passent bien ; les contrôles suivent leur cours.
Mme Agnès Thill : Eh oui !
M. André Chassaigne : Je n’ai eu vent d’aucun dysfonctionnement, d’aucun enseignement litigieux. Les gens que j’ai reçus, avec qui je me suis entretenu, ont la volonté de bien faire. Souvent, ils ne sont même pas en rupture avec l’enseignement scolaire : ils ont fait ce choix, tout simplement – et nous nous apprêtons à déclencher des tragédies dans ces familles ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM, Dem, SOC, UDI-I, LT et Agir ens.) En entendant cela, beaucoup d’élus de ma circonscription, de maires, diront que le Dédé a perdu la tête…
M. Charles de Courson : Oh non !
M. André Chassaigne : « Supprimer l’instruction en famille amènerait des élèves supplémentaires dans nos classes menacées de fermeture. » Certains m’en ont fait la remarque. Je suis capable de leur répondre : je vis en effet dans un milieu d’enseignants, je connais les DDEN – délégués départementaux de l’éducation nationale –, les associations laïques. Je me doute que beaucoup ne partagent pas mon avis, mais je parle avec la connaissance du terrain.
Je ne développe pas mon propos, car de nombreux collègues s’exprimeront sur le sujet : encore une fois, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, ce serait une erreur d’entériner ces dispositions, même adaptées. Passons sur le fait que cette demande d’autorisation préalable constitue une atteinte à la liberté : nous savons très bien qu’elle sera accordée, si je puis dire, à géométrie variable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDI-I et LT. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Mme Agnès Thill : Eh oui !
M. André Chassaigne : Les critères précis qui seront à remplir ne sont pas définis, pour la bonne raison qu’ils sont impossibles à définir : la rédaction de l’article le montre bien. La dérogation dépendra donc du directeur des services départementaux de l’éducation nationale et de son entourage. Monsieur le ministre, nous nous dirigeons tout droit vers des conflits, nous allons provoquer des souffrances (Mme Agnès Thill applaudit), nous allons remonter des familles qui n’en ont pas besoin, je le répète, au moment où nous avons d’autres combats à mener. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, Dem, UDI-I et LT.)
M. Marc Le Fur : Retirez votre article !
M. André Chassaigne : En tant que président de groupe, je n’ai pas déposé d’amendement de suppression de l’article 21, compte tenu de nos approches différentes sur le sujet – un collègue de mon groupe, en revanche, l’a fait. Je voterai bien évidemment en faveur de ces amendements de suppression, puis, si par malheur ils n’étaient pas adoptés, en faveur des amendements visant à modifier la rédaction de l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LR, Dem, UDI-I et LT et sur quelques bancs des groupes LaREM et Agir ens.)
Mme Agnès Thill : Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
M. Jean-Pierre Vigier : À la rentrée 2020, 62 000 élèves étaient instruits à domicile. Les familles concernées ont fait ce choix pour de multiples raisons :…
M. Pacôme Rupin : C’est bien là le problème.
M. Jean-Pierre Vigier : …l’adaptation des programmes scolaires au rythme de l’enfant, par exemple, ou encore le souhait de s’impliquer davantage dans son éducation. Vous ne l’ignorez pas, monsieur le ministre : au fond, les bénéficiaires de ce dispositif poursuivent exactement les mêmes objectifs que nos établissements scolaires, à savoir l’apprentissage et l’épanouissement des enfants.
Mme Isabelle Valentin : Cela, c’est essentiel !
M. Jean-Pierre Vigier : Inscrite dans le droit français depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction en famille est déjà contrôlée et encadrée par l’État.
Mme Isabelle Valentin : Eh oui !
M. Jean-Pierre Vigier : J’insiste sur ce qu’implique cette notion : contrôle de l’académie tous les ans, de la mairie au moins tous les deux ans ; si un manquement est constaté, obligation de scolariser l’enfant dans les quinze jours, à quoi peuvent s’ajouter une peine de prison et 7 500 euros d’amende.
Même si moins de 0,5 % des élèves français en bénéficient, l’instruction en famille constitue un mode d’enseignement auquel nos concitoyens sont attachés, comme le prouve son développement continu depuis dix ans. Le Conseil d’État s’est prononcé en sa faveur et le Conseil constitutionnel l’a reconnue comme liberté à valeur constitutionnelle. Or l’autorisation prévue par l’article 21 restreint considérablement le nombre d’enfants qui pourraient prétendre à l’instruction en famille et contrevient, dès lors, à la liberté – je dis bien : la liberté – donnée aux Français de choisir le mode d’instruction de leurs enfants.
Parce que la liberté d’enseignement est un principe fondamental, parce que, concrètement, des familles ont organisé leur vie entière en fonction de ce mode d’instruction, le libre choix des parents ne saurait être remis en cause par le législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Maud Petit applaudit également.) J’appelle par ailleurs votre attention sur le fait qu’aucun lien n’a été établi entre l’instruction en famille et la radicalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je vous demande de retirer l’article 21. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes UDI-I et LT.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Meyer.
M. Philippe Meyer : Il nous faut entendre nos nombreux concitoyens qui nous demandent la suppression de l’article 21. Les orateurs, ainsi que les auteurs des amendements dans leur exposé sommaire, ont rappelé les bonnes intentions de l’écrasante majorité des familles concernées. Nous en avons tous rencontré un grand nombre : elles ne sont pas radicalisées ! Celles qui le sont, très minoritaires, ne scolarisent d’ailleurs généralement pas leurs enfants, ce qui leur permet d’échapper aux contrôles.
L’instruction est obligatoire : il conviendrait de mieux organiser les recoupements des fichiers de l’éducation nationale et des caisses d’allocations familiales, afin de s’assurer du respect du principe de l’instruction obligatoire pour tous les enfants. Comment peut-on pénaliser ces milliers de familles qui instruisent leur enfant à domicile dans des intentions tout à fait louables et pour son plus grand profit ? Les contrôles doivent être plus efficaces, voilà tout. Monsieur le ministre, c’est un enseignant de l’école publique qui vous le rappelle : la liberté d’enseignement a rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République ; par le passé, ceux qui l’ont attaquée s’en sont lourdement repentis.
M. Erwan Balanant : Eh oui !
M. Philippe Meyer : En résumé, oui à la liberté d’enseignement, oui au contrôle accru du respect de l’instruction obligatoire, oui au contrôle de l’instruction à domicile, oui à la suppression de cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à M. Grégory Labille.
M. Grégory Labille : Avant de devenir député, le 8 octobre dernier, j’ai enseigné durant trente ans dans un réseau d’éducation prioritaire. J’ai eu la chance d’exercer à tous les niveaux du premier degré et j’ai été aussi bien directeur d’école que coordonnateur du réseau. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, il faut beaucoup aimer pour bien comprendre et tout admettre : l’amour que je porte à l’école ne m’empêche pas d’admettre qu’elle est loin de constituer, aujourd’hui, pour tous les élèves, l’idylle républicaine qu’avait imaginée Condorcet.
J’ai été confronté à des enfants victimes de violences et de harcèlement ou souffrant de phobie scolaire : pour eux, l’école n’était pas adaptée. Certes, les raisons différaient de l’un à l’autre ; certes, ils ne représentaient qu’une minorité ; mais, comme toute minorité, celle-ci mérite que nous l’écoutions. Face à eux, je me sentais démuni, impuissant, ne pouvant que constater la nécessité de les déscolariser. Je n’étais pas le seul : psychologues scolaires, collègues enseignants, directeurs, conseillers pédagogiques, jusqu’aux inspecteurs, tous les professionnels de l’éducation partageaient mon désarroi.
J’avais découvert à l’époque des familles instruisant leur enfant en leur sein, pour des motifs variés. Certaines avaient choisi ce mode d’instruction pour des raisons pédagogiques, mais la plupart l’avaient fait par nécessité, en raison d’un handicap ou de l’exercice par l’enfant d’une activité culturelle ou sportive de haut niveau. Les enfants en IEF étaient étroitement contrôlés chaque année par des inspecteurs. Ils étaient souvent pleins de vie, très loin des caricatures d’êtres asociaux que l’on en dresse parfois.
Fort de cette expérience, je me suis engagé en faveur du maintien de la liberté pour les parents de choisir l’instruction à domicile, dès que j’ai entendu le discours du Président de la République aux Mureaux. Depuis cinq mois, j’ai eu l’occasion d’auditionner près de 300 parents pratiquant l’IEF, soixante enfants étudiant à domicile et quarante enseignants. Tous ont renforcé ma conviction : la liberté de l’instruction à domicile est une richesse inestimable pour de nombreuses familles, qui doit être préservée.
Je ne reviendrai pas, monsieur le ministre, sur l’étrangeté de la présence de l’article 21 dans ce projet de loi – je sais que mes collègues vous rappelleront l’instabilité constitutionnelle sur laquelle il repose –, ni sur l’utilisation abusive de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, ni encore sur les propos que vous avez tenus en juin dernier lors de votre audition au Sénat, selon lesquels l’instruction à domicile possède des bases constitutionnelles sérieuses. Je souhaite en revanche vous rappeler qu’au-delà du fait qu’il réduira l’IEF à de maladroites catégories d’exceptions et qu’il détruira des familles dont le rythme est adapté à l’instruction à la maison, l’article 21 ne réduira en rien – vous le savez – les 1298pratiques séparatistes dévoyant l’IEF et n’aura de conséquences que pour des familles attachées aux valeurs de la République.
Mme Agnès Thill : Exactement !
M. Grégory Labille : Et ne nous dites pas que les familles pratiquant l’IEF en conformité avec la loi actuelle pourront continuer de le faire ! Pour de nombreuses familles, le régime d’autorisation sera un régime d’interdiction.
M. Frédéric Reiss : Absolument !
M. Florent Boudié : C’est absolument faux !
M. Grégory Labille : L’article 21 doit donc soit être supprimé, soit devenir une coquille vide, soit voir ses catégories d’exceptions élargies pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit réellement respecté et que celui-ci puisse choisir librement l’instruction à domicile. Les amendements que je vous présenterai au cours de la discussion répondent à cette triple volonté. J’espère vous convaincre, en les défendant, de la nécessité de maintenir la liberté, pour chaque parent, de choisir l’instruction à domicile pour ses enfants.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, si, en dépit du récit de mon expérience, que je viens de partager, ou de celle de mon collègue Chassaigne, vous n’êtes toujours pas convaincus de la nécessité de supprimer cet article, je vous encourage à prendre connaissance des constats effectués par des inspecteurs, professeurs, maires, juristes, défenseurs des droits de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH : selon eux, les motifs de l’article sont éloignés des motifs du projet de loi et son contenu est peu susceptible d’apporter des réponses – la loi actuelle devrait déjà le faire, du moins lorsqu’elle sera mise en œuvre : doit-on reconnaître que l’État est défaillant, en matière de contrôle notamment ? Comme le demande le Conseil d’État, il faut assurer aux familles respectant les lois qu’elles n’ont pas de raisons de s’inquiéter pour le respect de leur droit à poursuivre leur projet d’IEF. Avec le régime d’autorisation, même si les conditions d’accès étaient élargies comme je le souhaite au minimum, ce droit resterait précaire.
Monsieur le ministre, je voudrais simplement vous rappeler que l’époque de la punition générale est derrière nous. Quand un seul élève perturbe le cours, l’enseignant ne sanctionne pas la classe entière…
M. Julien Ravier : Cela dépend des écoles !
M. Grégory Labille : Il fait preuve de pédagogie et de dialogue. Pourtant, ce que vous proposez au travers de ce projet de loi revient à punir l’intégralité des familles instruisant leur enfant à domicile pour la défaillance d’une poignée d’entre elles. Il vous est encore possible de revoir votre copie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I etsur plusieurs bancs des groupes LR et LT. – MM. André Chassaigne et Cédric Villani applaudissent également.)