debate, 11/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour un rappel au règlement.
M. Pascal Brindeau : Ce rappel se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à l’organisation de nos travaux. Il vise à obtenir confirmation que, le Gouvernement ayant déposé des amendements hors délai, il sera fait application de l’article 55, alinéa 6, de notre règlement. Celui-ci dispose en effet que, lorsque des amendements sont déposés par le Gouvernement « après l’expiration du délai opposable aux députés, dans le cadre d’un débat organisé selon la procédure prévue par l’article 49, alinéa 6 », un temps supplémentaire est accordé à chaque groupe et aux députés non inscrits pour qu’ils puissent s’exprimer sur l’article et faire valoir leur point de vue. J’aimerais que vous nous confirmiez l’application de cet article, monsieur le président.
M. le président : Tout à fait, monsieur Brindeau. Je vous remercie pour ce rappel au règlement qui me permet d’apporter une précision que vous avez vous-même exposée : le Gouvernement ayant déposé un amendement…
M. Marc Le Fur : Plusieurs, monsieur le président !
M. le président : …après l’expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes à chaque groupe et de cinq minutes aux députés non inscrits est attribué pour la discussion de l’article 21 en application de l’article 55, alinéa 6, du règlement que vous avez évoqué.
M. André Chassaigne : Merci, monsieur Brindeau !
M. le président : La parole est à M. François de Rugy, président de la commission spéciale.
M. François de Rugy : Marc Le Fur m’ayant interpellé précédemment, je souhaite faire une mise au point sur notre façon de travailler. Tout d’abord monsieur Le Fur, je ne peux pas vous laisser dire avec un certain mépris qu’il y aurait treize ou quatorze rapporteurs thématiques sur le texte.
Un député du groupe LR : Le mépris, c’est vous !
M. François de Rugy : Il y a un rapporteur général, Florent Boudié, et un rapporteur, ou une rapporteure, pour chaque chapitre. Ayant une longue expérience parlementaire, vous savez que cela est fréquent pour les textes de loi importants. Cela ne doit donner lieu à aucun mépris ni à aucun sarcasme. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ceux-ci n’ajoutent rien à nos débats, au contraire. Je vous connais bien monsieur Le Fur, et j’apprécie beaucoup votre combativité sur de nombreux 1300sujets, mais je sais aussi que vous essayez souvent de perturber la séance en créant des incidents inutiles. Ce n’est pas la peine ! (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Sur la question que vous posez, monsieur Le Fur – les collègues de votre groupe devraient être intéressés par la réponse, car j’imagine que vous ne posiez pas cette question à titre individuel –, vous savez bien que la possibilité pour le Gouvernement de déposer un amendement à tout moment des débats est prévue par la Constitution ! Je crois que vous défendez, comme nous, la Constitution de la bkVeek République, qui existe depuis un peu plus de soixante ans. Il n’y a donc aucune raison de remettre cette possibilité en cause.
M. Marc Le Fur : Mais je ne l’ai pas contestée !
M. François de Rugy : La commission spéciale ne va donc pas se réunir pour examiner un amendement du Gouvernement.
M. Marc Le Fur : Mais si !
M. François de Rugy : Cela n’apporterait strictement rien à nos débats.
M. Fabien Di Filippo : Alors la commission spéciale ne sert à rien !
M. François de Rugy : Cela les retarderait simplement – peut-être est-ce votre intention. Je tiens en revanche à vous préciser, monsieur Le Fur – ce n’est pas un reproche, puisque vous n’êtes pas membre de la commission –, que notre commission a débattu pendant huit heures trente de l’article 21. Croyez donc bien que j’ai veillé, en tant que président de commission, à ce que cet article soit examiné dans les meilleures conditions possibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous en avons commencé la discussion en début de journée, comme nous le faisons ce matin. J’ai indiqué au ministre, au rapporteur général et à tous que l’examen de l’article 21 ne commencerait pas à vingt-trois heures trente ou quarante-cinq, et j’y ai veillé. J’ai suivi les débats hier soir et je n’ai pas demandé la réserve de l’article comme j’aurais pu le faire, puisque nous pouvions ainsi l’examiner ce matin.
M. Brahim Hammouche : Très bien !
M. François de Rugy : Il n’y a aucune raison de perturber le débat maintenant. M. le président de séance a par ailleurs rappelé l’ouverture d’un droit à un temps de parole supplémentaire. Nous avons donc largement le temps de débattre au fond de l’article 21 sans retarder nos travaux. Je tiens à répéter que des débats très riches ont déjà eu lieu en commission, ce qui est très bien. Il y aura un débat ce matin, sans doute cet après-midi et peut-être même pendant une partie de la soirée sur l’ensemble du chapitre dédié à l’éducation dans le présent projet de loi – et c’est très bien ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Brahim Hammouche applaudit également.)