debate, 11/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer : Je suis heureux d’intervenir après nos rapporteurs. Sans répéter ce qu’ils ont dit, je voudrais revenir sur certains points, à commencer par la dimension juridique et constitutionnelle de la mesure. D’abord, pour rétablir la vérité, car des mensonges ont été proférés –…
M. Raphaël Schellenberger : Vous voulez parler de M. le rapporteur général ?
M. Jean-Michel Blanquer : …comme vous l’avez demandé, je le dis en français parce que ces mensonges ont été faits en français –, il est parfaitement faux de dire que nous remettons en cause la liberté de l’enseignement, dans son principe ou dans ses modalités. Nous avons dit, de bout en bout, exactement l’inverse !
Quel est le statut et le contenu de la liberté de l’enseignement – M. Patrick Hetzel a eu la bonté de me reconnaître une compétence en la matière ? Comme Mme la rapporteure l’a rappelé, il existe une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, en 1977, va chercher dans une loi de finances de 1930 un principe fondamental reconnu par les lois de la République, la liberté de l’enseignement, pour lui reconnaître deux dimensions : la liberté de créer une institution d’enseignement et celle, pour la famille, d’en choisir une. Ce faisant, le Conseil constitutionnel signifie-t-il que cette liberté est sans limite ? Bien sûr que non : dès qu’il l’établit, il lui fixe des frontières. C’est normal, c’est vrai pour toute liberté. Je vous donnais l’exemple de la liberté que représente le droit de propriété, mais on peut en citer bien d’autres, comme la liberté de se déplacer en voiture qui a pour limite le code de la route.
M. Olivier Marleix : Il n’y a pas besoin d’autorisation pour se déplacer !
M. Jean-Michel Blanquer : Dire que des définitions relatives à une liberté en sont une restriction est une erreur de raisonnement. Au contraire, au travers de ce que nous faisons, la liberté de l’enseignement sera plus précise, et donc davantage consacrée.
Jusqu’à présent, l’instruction en famille n’a fait l’objet d’aucune définition constitutionnelle. Quand il fera ce travail, le juge constitutionnel regardera ce qui s’est passé dès le début du débat, y compris dans les discussions des années 1880 sur l’instruction obligatoire, et constatera que l’instruction en famille était alors peu sacralisée par le législateur. Il en déduira ce qu’il voudra, mais il est évident que l’instruction en famille doit avoir un cadre. Personne, sur ces bancs, ne prétend le contraire. C’est ce cadre que nous sommes en train de préciser à la lumière des évolutions de la société. Celle-ci a changé depuis un siècle et demi, et tout particulièrement au cours des dernières décennies, marquées par l’émergence du phénomène de l’islamisme radical que vous êtes normalement supposés ne pas sous-estimer.
Certains enfants, officiellement en instruction en famille, sont en réalité ailleurs. Ce phénomène existe bel et bien, et personne ne peut le nier. Une des plus belles phrases prononcées aujourd’hui appartient à M. Michel Castellani : même si cela ne concernait qu’un seul enfant, cela devrait tous nous concerner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Erwan Balanant : Bravo ! Exactement !
M. Jean-Michel Blanquer : C’est évident ! Certains d’entre vous sont revenus sur les problèmes de chiffrage, mais ceux-ci s’expliquent justement par le fait que le phénomène n’est pas suffisamment encadré. Du reste, même si un seul enfant était concerné, nous devrions le protéger. Or dans certaines interventions, il m’a semblé qu’un électeur était parfois plus important qu’un enfant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
C’est avec beaucoup de respect que nous avons entendu chacune des voix s’opposant à ce projet, dans l’hémicycle, mais aussi dans la société française. Le Gouvernement respecte les familles qui, jusqu’à présent, ont choisi l’instruction en famille, et il les a écoutées.
Un député du groupe LR : Prouvez-le !
M. Jean-Michel Blanquer : Beaucoup de modifications ont été apportées au texte pour tenir compte du fait que l’instruction en famille se passe correctement dans un grand nombre de cas.
M. Jean-Louis Bricout : Bla bla !
M. Jean-Michel Blanquer : Je voudrais rassurer M. Cédric Villani : oui, de nouvelles Marie Curie pourront toujours émerger grâce à ce mode d’éducation.
Le problème ne concerne pas Marie Curie, mais ces petites filles qu’on envoie dans des hangars pour être endoctrinées dès l’âge de trois ans. Est-ce là ce que l’on souhaite, monsieur Villani ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean-Louis Bricout : Incroyable ! Fermez les hangars ! Bougez un peu !
M. Jean-Michel Blanquer : Ou bien voulez-vous nier ce problème ? Plutôt que de le nier, il faut le cibler. M. Francis Chouat a bien montré dans son intervention que c’est dans les lieux où il y a le plus d’islamisme radical que l’instruction en famille se développe le plus ; le problème est donc réel, même si certains cherchent à le nier.
Je demande à la majorité de prendre en considération le fait que le point de vue des partisans de l’instruction en famille a été pris en compte ; je demande à l’opposition, qui m’a reproché tout à l’heure de faire de l’histoire politique, d’être cohérente avec ses idées – mais la décision relève du libre arbitre de chacun.
M. Boris Vallaud : Vous ne pouvez pas donner d’injonctions au Parlement ! Et la séparation des pouvoirs ?
M. Jean-Michel Blanquer : Je demande à tous ceux qui nous écoutent au-delà de cet hémicycle de voir que non seulement nous confortons une liberté, celle de l’enseignement, mais nous confortons aussi la République et les droits de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Pierre-Yves Bournazel applaudit également.)