debate, 15/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Bernard Bouley, pour soutenir l’amendement bknoek 362.
M. Bernard Bouley : L’alinéa 3 de l’article 2 ter a pour objet d’assurer un suivi médical individuel renforcé tout au long de leur carrière pour les salariés exposés à certains agents chimiques déterminés par décret. Toutefois, la réglementation en vigueur répond déjà à cet objectif : les dispositions de l’article L. 4624-1 du code du travail permettent d’adapter le suivi médical des travailleurs en fonction de leurs conditions de travail, de leur état de santé, de leur âge et des risques professionnels auxquels ils sont exposés, y compris les risques chimiques.
En outre, la détermination par décret des expositions aux agents chimiques déclenchant un suivi individuel renforcé post-exposition serait source d’importantes difficultés liées à l’identification des agents chimiques concernés et aux modalités de prise en charge de ce suivi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Monsieur Bouley, nous avons été sensibles à vos arguments. Animés du même souci de pragmatisme que vous, nous sommes favorables à votre amendement qui permet à la fois de maintenir la vigilance en matière de suivi des polyexpositions et d’éviter de systématiser un suivi renforcé pour des situations qui ne le nécessiteraient pas. Cela nous paraît pertinent, compte tenu des charges qui pèsent sur les médecins du travail.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Avis favorable. M. Bouley, qui avait formulé le vœu que les amendements de bon sens soient retenus, peut constater que c’est bien le cas.