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Santé au travail : Après l’article 18

debate, 17/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l’amendement bknoek 559, portant article additionnel après l’article 18.

Mme Catherine Fabre : Cet amendement, que je défends au nom de mes collègues du groupe La République en marche, vise à renforcer l’accompagnement des salariés vulnérables pour réussir à les maintenir dans l’emploi. Il étend l’accès aux dispositifs d’accompagnement permettant aux salariés en arrêt de travail de tester un nouveau poste de travail que constituent le CRPE, le contrat de rééducation professionnelle en entreprise, et l’essai encadré. Ces outils sont aujourd’hui méconnus : seuls 136 salariés bénéficient chaque année de l’essai encadré et 117 du CRPE. Ces dispositifs sont pourtant efficaces, comme l’atteste un rapport de l’IGAS.
Le CRPE, jusqu’alors réservé aux travailleurs handicapés, serait étendu aux travailleurs non handicapés déclarés inaptes ou présentant un risque d’inaptitude. En outre, l’amendement clarifie et renforce la situation juridique du salarié qui accède au CRPE s’agissant du maintien de sa rémunération et de sa place dans l’entreprise.
Il prévoit également que des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle informent et accompagnent le travailleur souhaitant accéder au CRPE ou à l’essai encadré. Enfin, il inscrit la prévention de la désinsertion professionnelle dans les missions de la Caisse nationale de l’assurance maladie. Il s’agit donc d’encourager le recours aux dispositifs de lutte contre la désinsertion professionnelle. (M. Didier Martin applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Carole Grandjean : Je salue cette initiative qui renforce la lutte contre la désinsertion professionnelle et élargit le champ des personnes pouvant bénéficier du CRPE et de l’essai encadré. C’est une avancée qui, comme le reste de cette proposition de loi, favorise la prévention dans le cadre de la santé au travail ainsi que le maintien dans l’emploi. Avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : En effet, c’est une initiative pertinente, d’abord parce qu’elle établit un lien entre des dispositions qui, bien qu’elles aient fait leurs preuves, sont encore sous-employées, et la projection de ces outils dans la proposition de loi. Vous soulevez une question souvent posée dans les services de santé au travail comme dans les entreprises : des dispositifs existent déjà mais sont parfois trop contraints : il faut les ouvrir pour en élargir l’utilisation et favoriser le maintien dans l’emploi. Avis très favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l’amendement bknoek 543.

M. Thierry Michels : Cet amendement vise à permettre au médecin du travail et aux services de santé au travail de recourir à des dispositifs d’accompagnement autres que techniques, afin qu’ils disposent de l’ensemble des solutions permettant aux salariés concernés par un problème de santé au travail, qu’ils soient ou non en situation de handicap, de se maintenir dans l’emploi. Ces dispositifs incluent l’accès à une formation-reconversion en vue d’un changement de poste en interne, la mobilisation d’un expert externe pour réorganiser les tâches au sein du service où la personne est affectée, le recrutement d’un job coach, l’accompagnement par une plateforme d’emploi accompagné, notamment en cas de troubles psychiques ou autistiques.
Ces solutions d’accompagnement pourront être utilisées à tout moment : en amont par les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, lors de la visite de mi-carrière et lors de la visite de reprise après arrêt.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Carole Grandjean : Nous connaissons votre engagement en faveur du renforcement des dispositifs de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Si cet amendement a été repoussé en commission, c’est parce que certaines dispositions devaient être précisées. À titre personnel, j’émets un avis favorable à l’amendement afin de le préciser pendant la navette parlementaire.