debate, 17/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian : Des panneaux solaires à Kiffa en Mauritanie pour produire l’électricité durable dont la ville a besoin ; des prêts sur l’honneur pour aider les jeunes entrepreneurs de N’Djamena au Tchad à lancer un commerce ou un atelier au cœur de leur communauté ; des équipes de santé qui vont à la rencontre des habitants de la région de Gao au Mali pour soigner les nouveau-nés et rendre aux femmes leur liberté de choix grâce à la planification familiale ; un campus universitaire franco-sénégalais pour préparer une nouvelle génération africaine aux métiers de demain, ceux de l’ingénierie écologique, des énergies renouvelables ou encore du bigdata et de l’intelligence artificielle – si elles sont loin d’épuiser la richesse et la diversité des projets que la France a soutenus et accompagnés l’année dernière, ces quelques illustrations permettent de saisir, à partir du concret, du terrain, là où se joue l’essentiel, quelques-uns des enjeux de notre politique de développement solidaire.
Ces exemples rappellent avant tout qu’un geste de solidarité, même très simple, peut changer le cours d’une vie, ouvrir de nouveaux horizons, rendre l’espoir. Cela ne suffit pas à fonder nos choix de politique étrangère, nous en sommes bien conscients, mais je sais que nous sommes nombreux dans et hors de cet hémicycle à nous réjouir, en notre for intérieur, de ces résultats très concrets qui constituent de véritables progrès. Ce sentiment n’est pas étranger à ce qu’est notre République, à son histoire et à ses valeurs.
Ce que montrent également ses projets, contre bien des idées reçues, c’est que les réponses aux grands défis environnementaux, sociaux et technologiques du bkXXIeek siècle se jouent aussi au Sud. Nous continuons à utiliser l’expression « aide publique au développement », qui reste une formule de référence dans la nomenclature internationale, mais, à y regarder de plus près, il serait plus juste de parler désormais d’entraide et même d’entraide au développement durable.
D’une part, le développement durable n’a vraiment de valeur que s’il est global. C’est d’ailleurs l’esprit de l’agenda 2030, fixé en 2015 par les Nations unies et qui est notre boussole en la matière. D’autre part, cet objectif n’est atteignable que collectivement, c’est-à-dire par l’action multilatérale et par le soutien financier ou technique que nous apportons aux pays les moins avancés et aux pays émergents.
Dans un monde comme le nôtre, en état d’urgence écologique, sociale et désormais pandémique, la solidarité est un impératif d’efficacité en même temps qu’une exigence d’humanité et de justice. Enracinée dans nos valeurs, elle est aussi dictée par nos intérêts bien compris.
Ce constat, mesdames et messieurs les députés, est la clef du projet de loi de programmation sur le développement solidaire et la lutte contre les inégalités mondiales que j’ai l’honneur de vous présenter ce soir.
La covid-19 est venue confirmer, une à une, chacune des intuitions qui, depuis plus de trois ans, nous ont guidés dans l’élaboration de ce texte, lequel est donc à la fois le fruit d’une longue réflexion collective conduite avec l’ensemble de la communauté française du développement, et le résultat de l’actualité.
Chacune de ces intuitions a été confirmée plus que nous n’aurions pu l’imaginer.
L’intuition que les désordres internationaux peuvent venir bouleverser notre quotidien – nos concitoyens ne le savent désormais que trop.
L’intuition que la santé des uns dépend de la santé de tous tant les liens qui unissent les continents et les nations sont étroits.
L’intuition que l’humanité ne saurait vivre en bonne santé sur une planète malade et que les menaces qui pèsent sur nous sont d’autant plus redoutables qu’elles sont intriquées.
L’intuition que le chacun pour soi est une impasse pour nous tous – cette orientation guide notre combat visant à faire du vaccin un nouveau bien public mondial dans le cadre de l’initiative ACT-A – Access to covid-19 tools accelerator – et de la facilité financière appelée COVAX – collaborer pour un accès mondial et équitable aux vaccins contre le virus de la covid-19.
Le sens du nouvel élan que je propose que nous donnions ensemble à notre politique de développement est donc très clair : tirer toutes les leçons de ces mois d’épreuve ; agir pour protéger les Françaises et les Français des crises qui ne peuvent nous frapper à l’avenir ; commencer pour cela à 1778rebâtir notre commun, non seulement avec les Européens, nos grands alliés et des puissances de bonne volonté qui nous ont rejoints dans l’Alliance pour le multilatéralisme, mais aussi avec nos partenaires les plus vulnérables car nous avons besoin d’eux – pour renforcer tous les maillons des chaînes qui nous protègent – autant qu’ils ont besoin de nous.
Cette loi est donc notre réponse en profondeur et dans la durée à la crise pandémique et à tout ce qu’elle a révélé. J’espère que vous la verrez ainsi, dans ce qu’elle a d’urgent et de nécessaire au regard des défis du temps long. J’espère que vous n’aurez pas la tentation de la résumer à un simple chiffre : ce 0,55 % de la richesse nationale que le Président de la République s’est engagé à consacrer à notre aide publique au développement – APD – d’ici à 2022, même si, soyons clairs, je me suis battu pour qu’il figure dans le texte.
Comme vous l’aurez remarqué, ce texte est bel et bien une loi de programmation, à la différence de la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale de 2014. S’il avait été question que nous fassions finalement moins que prévu pour le développement en raison de la crise, j’aurais lutté contre cette idée.
Certains pays ont fait ce choix, mais ce n’est pas le cas de la France. La détermination du Président de la République, qui n’a jamais vacillé en la matière, est parfaitement cohérente avec les combats qu’il a menés sur la scène internationale depuis 2017 : le combat pour l’action collective et le multilatéralisme, le combat contre les inégalités mondiales, que nous avons pris comme fil rouge de la présidence française du G7 en 2019, et le combat pour la préservation de nos biens communs.
Je me suis aussi battu pour que le présent texte signifie davantage qu’un seul chiffre…
M. Jean-Paul Lecoq : Heureusement !
M. Jean-Yves Le Drian : …car un chiffre ne fait pas une politique. Or nous avons besoin d’une vraie politique de développement solidaire pour préparer l’avenir. Comme je l’ai déjà dit hier dans cet hémicycle, nous avons besoin d’une politique qui constitue un pilier à part entière de notre politique étrangère.
Il était tout à fait essentiel que l’engagement du Président de la République soit tenu et il le sera, mais, et je veux y insister, il ne s’agit pas seulement de faire plus, il s’agit aussi de faire mieux pour gagner en efficacité et obtenir toujours des résultats tangibles, concrets.
Pour faire mieux, nous devons d’abord clarifier nos priorités géographiques, afin de faire une vraie différence sur le terrain. Dans le sillage des décisions prises en 2018 par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICID, nous proposons donc d’orienter notre aide en dons vers dix-neuf pays prioritaires qui concentrent les fragilités – Haïti et dix-huit pays d’Afrique subsaharienne.
En cet instant, je pense en particulier aux cinq pays du Sahel où nos efforts s’inscrivent dans le cadre d’une approche globale et intégrée, qui articule des engagements sécuritaires et un soutien aux populations, sur tout l’arc de la solidarité internationale qui va de l’humanitaire au développement, sans oublier l’étape cruciale de la stabilisation.
Au Sahel, les moyens sont en constante augmentation depuis quelques années : entre 2016 et 2019, notre aide publique au développement en faveur des pays du G5 Sahel est passée de 382 millions d’euros à plus de 500 millions d’euros ; sa part bilatérale s’élevait à 362 millions d’euros en 2019, en progression de 34 % par rapport à l’année précédente.
Comme j’aime le concret, je ne résiste pas à l’envie de vous citer quelques exemples d’utilisation de cette aide. En 2020, elle a permis de donner un accès à l’eau potable à plusieurs milliers de Nigériens, de réaliser quarante-trois ouvrages hydrauliques de la région de Ménaka au Mali, de maintenir 200 000 enfants nigériens à l’école primaire, de réhabiliter 1 800 classes au Mali. Ces résultats concrets font reculer durablement la menace terroriste au Sahel, dont je rappelle qu’elle est aussi une menace pour la sécurité des Français et des Européens.
Pour faire mieux, nous devons aussi clarifier nos priorités thématiques…
M. Michel Herbillon : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : …autour des biens publics mondiaux qui engagent notre vie à tous – la santé, le climat, la biodiversité –, autour de ces formidables leviers de développement que sont l’éducation et l’égalité entre les femmes et les hommes, et autour d’un objectif global de lutte contre les fragilités qui sont des facteurs d’instabilité pour les sociétés et donc pour l’ensemble de la planète.
Ces sujets étant intimement liés les uns aux autres, pour faire mieux, nous devons donc veiller à les traiter ensemble, afin de répondre à la complexité des problèmes qui se posent sur le terrain et décupler l’efficacité de nos actions. D’où l’attention que nous accordons aux questions nodales que sont la scolarisation des filles, les interactions entre la santé humaine et la santé animale, ou encore la formation et l’emploi des jeunes dans la transition agroécologique.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : Il faut faire plus et mieux, mais aussi faire avec nos partenaires du Sud et non pas seulement faire pour eux. On ne saurait en effet concevoir le développement aujourd’hui comme on le pratiquait hier, ne serait-ce que pour des raisons d’efficacité. Nous voulons travailler autrement avec les pays du Sud, en particulier avec leur société civile, afin de bâtir et de réaliser ensemble les projets dont les populations ont besoin.
Nous voulons aussi mieux valoriser le rôle des organisations non gouvernementales – ONG – françaises auxquelles nous proposons de reconnaître le droit d’initiative. Nous voulons encourager la coopération décentralisée qui permet à nos communes, départements et régions de partager leur expertise et leur expérience avec les collectivités locales des pays en développement. Nous voulons réinventer le volontariat de solidarité internationale, en ouvrant ce dispositif emblématique à la jeunesse du Sud, qui pourra venir prêter main-forte à nos associations, ici en France. Nous voulons mettre à contribution les diasporas africaines en France, qui sont des relais précieux entre notre pays et le continent africain.
Enfin, cette nouvelle politique de développement est ancrée dans une géopolitique du développement. Une solidarité internationale efficace, c’est une solidarité internationale lucide.
Alors que la compétition des puissances joue désormais partout, nous devons proposer une autre voie à nos partenaires du Sud. Certains, sous couvert de soutien, tentent de leur imposer de nouvelles formes de dépendance. Ce n’est pas notre conception de l’influence, ce n’est pas le modèle que nous avons à défendre. Notre modèle est celui de l’accompa1779gnement dans le respect des souverainetés nationales, celui du progrès durable et non celui de la prédation. Il repose sur des valeurs universelles : le respect des droits humains, la promotion de la gouvernance démocratique, mais aussi la mise en commun de savoirs et de recherches scientifiques, et le dialogue des cultures.
Ce modèle humaniste et progressiste est aujourd’hui contesté et pas seulement en paroles. Ne nous voilons pas la face : le développement est devenu l’un des grands champs de manœuvre où, que nous le voulions ou non, se livrent désormais les nouvelles batailles de l’influence.
M. Michel Herbillon : Absolument !
M. Jean-Yves Le Drian : Notre intérêt est d’en prendre acte, sans aucune ambiguïté. Pour moi, cette nouvelle conception du développement solidaire n’a de sens que si elle se concrétise sur le terrain. C’est la raison pour laquelle j’ai cité plusieurs exemples concrets dont j’ai été, pour une bonne partie d’entre eux, le témoin visuel. Nous proposons donc des évolutions significatives en amont et en aval.
En amont, nous voulons consolider le pilotage de notre politique de développement par l’État. Il s’agit de réaffirmer clairement la chaîne des responsabilités, du plus haut niveau – le Conseil présidentiel du développement, qui s’est réuni pour la première fois en décembre dernier – jusque dans nos pays partenaires où le rôle dévolu aux ambassadrices et aux ambassadeurs sera renforcé dans le cadre d’un comité local du développement qui rassemblera régulièrement, sous leur présidence, toutes celles et tous ceux qui contribueront à cette politique au quotidien, en lien direct avec nos partenaires, opérateurs et ONG nationales, internationales et locales. Et en même temps, nous souhaitons que nos opérateurs, en particulier Expertise France, intègrent le groupe Agence française de développement, AFD, en vue de réarmer notre pays sur le terrain de la coopération et de renforcer notre partenariat technique. Je voudrais également souligner, puisque la question m’a souvent été posée, que le temps est révolu où notre politique de développement pouvait sembler être pilotée uniquement par les instruments qu’elle utilise.
En aval, nous proposons la création d’une commission indépendante d’évaluation chargée de mesurer l’impact concret des projets que nous soutenons et de se prononcer sur l’efficacité de notre aide publique au développement. Puisque des moyens accrus vont être consacrés au développement, il est légitime que la représentation nationale et nos concitoyens sachent comment et avec quels résultats ces moyens sont utilisés. C’est une mesure de transparence que nous leur devons et à laquelle je suis très attaché.
Mme Bérengère Poletti : Parfait !
M. Jean-Yves Le Drian : Ce projet de loi vise aussi à faciliter l’installation des organisations internationales sur notre territoire, notamment en simplifiant et en accélérant l’octroi de ce que l’on appelle les privilèges et immunités, qui rendent notre pays attractif pour ces organisations. L’enjeu est de placer la France au centre du combat pour le développement et pour les biens publics mondiaux. Influence et attractivité doivent aller de pair.
Refonder notre politique de développement solidaire pour mieux protéger les Françaises et les Français dans un monde tissé d’interdépendances, émaillé de défis communs qui représentent autant de périls très concrets, mais aussi d’occasions concrètes de rapprocher les nations autour d’une certaine idée de l’humain et de sa dignité : voilà l’ambition de ce projet de loi que je suis très fier de vous soumettre aujourd’hui.
Il est rare que le Parlement participe aussi directement à l’élaboration et à la conduite de notre action internationale…
M. Michel Herbillon : C’est une très bonne chose !
M. Jean-Yves Le Drian : …et je tiens à saluer ceux d’entre vous qui nous accompagnent depuis le début de cette aventure, à commencer par Mme Bérengère Poletti, M. Rodrigue Kokouendo et bien sûr vous, monsieur le rapporteur, cher Hervé Berville. À mes yeux, ce projet de loi n’en a que plus de valeur pour nous tous.
Son adoption, dans une version enrichie par vos amendements, constituera un très beau signal. Un signal de lucidité et de responsabilité envoyé à nos concitoyens pour leur montrer que cette assemblée et le Gouvernement regardent le monde en face, sans naïveté mais sans fatalisme, et sont prêts à en tirer ensemble toutes les conséquences en misant sur la coopération et en se donnant les moyens de défendre les principes auxquels nous nous tenons et le modèle auquel nous croyons, dans un contexte de brutalisation de la vie internationale et de compétition à outrance. Un signal de soutien aux acteurs français de l’humanitaire et du développement, qui effectuent chaque jour un travail remarquable,…
M. Bertrand Pancher : C’est vrai !
M. Jean-Yves Le Drian : …parfois dans des conditions très difficiles. Je voudrais ici leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT.) Enfin, un signal de confiance envoyé à nos partenaires du Sud : ce texte est une manière de leur dire qu’ils peuvent compter sur notre engagement à leurs côtés comme nous comptons sur eux pour préparer notre avenir commun. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
M. Hervé Berville : Enfin ! Enfin, cette belle et noble assemblée examine le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
M. Michel Herbillon : Il était temps !
M. Hervé Berville : Enfin, la mobilisation de tous nos collègues issus de tous les bancs, les efforts déployés par M. le ministre depuis 2017 et l’engagement du Président de la République se concrétisent ici, ce soir, après l’examen du texte en commission la semaine dernière. Enfin, nous allons avoir, dans l’hémicycle, un débat sur la pertinence, l’efficacité et les priorités de l’aide publique au développement, sur les moyens de réguler la mondialisation, le commerce et le libre-échange, sur les manières de lutter plus efficacement contre la pauvreté et de réduire les inégalités. Enfin – merci, monsieur le ministre ! –, un gouvernement a pris des engagements forts en arrivant aux responsabilités, et les tient, alors que le contexte macroéconomique et financier aurait pu nous pousser à les revoir à la baisse.
Comme M. le ministre l’a rappelé, ce texte est le fruit d’une coconstruction menée au moins depuis 2017. J’ai le souvenir, madame Poletti, monsieur Kokouendo, chers collègues, de ce déplacement conjoint avec le Sénat, qui nous a permis de nous rendre compte de l’efficacité, mais aussi de l’inefficacité et du manque de visibilité de l’aide publique au développement française, et des améliorations que ce texte majeur 1780devait apporter. Ce projet de loi est parti du terrain, du concret, des échanges avec les ambassadeurs et les acteurs de la société civile. Il doit également beaucoup au travail qui a été mené dans le cadre du Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, le CNDSI, au cours de deux sessions d’où il est sorti amélioré. Je salue aussi Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, avec qui on a élaboré une feuille de route pour M. le ministre qui a accepté de l’utiliser pour renforcer le projet de loi. Nous sommes ainsi arrivés en commission avec un texte qui avait déjà fait l’objet de nombreuses consultations et d’une concertation. Loin d’être vaines, ces étapes ont permis d’améliorer la rédaction. Ce texte fait l’objet d’une forte attente de la part de la représentation nationale, que nous devons entendre et dont nous devrons tenir compte lors de son examen en séance.
Vous l’avez brillamment souligné, monsieur le ministre : le contexte dans lequel nous étudions ce texte est difficile et particulier. Selon la Banque mondiale, plus de 150 millions de personnes seront jetées dans la pauvreté, la faim va repartir et les inégalités entre les pays comme à l’intérieur des pays vont à nouveau se creuser fortement. Comme le savent tous les collègues soucieux des droits des femmes, celles-ci paieront un prix particulièrement lourd car les inégalités entre les femmes et les hommes vont, elles aussi, augmenter à la faveur de cette crise. Des années, des décennies de progrès seront balayées en quelques semaines.
C’est pourquoi je suis fier de faire partie de cette assemblée, fier d’exercer mon mandat sous cette législature et au sein de cette majorité, aux côtés de ce gouvernement qui, au lieu de reculer, va intensifier l’effort pour lutter contre les inégalités, réduire la pauvreté et limiter les changements climatiques tout en préservant les biens publics mondiaux comme l’éducation ou la santé.
M. Pierre Dharréville : Ou les vaccins !
M. Hervé Berville : Il faut le dire, car parfois on se compare et on se désole : nous sommes le seul pays européen qui augmente de manière massive l’aide publique au développement, alors que celle-ci stagne ou recule chez tous nos voisins.
M. Jean-Paul Lecoq : On est les champions du monde dans tous les domaines. C’est connu !
M. Hervé Berville : C’est, à mon sens, un motif de fierté, car comme l’a dit la présidente de l’ONG ONE, il faut une solidarité assumée. Nous l’assumons, nous l’affirmons haut et fort. Loin d’agir en catimini, nous présentons un projet de loi et nous expliquons à quoi servira cette augmentation de l’aide publique au développement.
Il faut agir maintenant car chaque jour qui passe jette dans les rues et sur la route de nouvelles personnes vulnérables. Il faut agir massivement car les défis sont importants et les secteurs sur lesquels il faut travailler, nombreux. Il faut enfin agir collectivement car c’est grâce à une réponse coordonnée que l’on pourra s’en sortir, c’est grâce au multilatéralisme d’action que l’on pourra résoudre les défis communs tels que la pandémie de covid-19.
C’est donc fiers et attachés à nos valeurs et à l’histoire de la France que nous avançons et que nous abordons l’examen de ce texte.
Ce projet de loi ne sort pas de nulle part : il représente le fruit d’un travail de coconstruction, mais aussi l’aboutissement de l’engagement pris en 2017 par le Président de la République Emmanuel Macron de consacrer 0,55 % du revenu national brut, le RNB, à l’APD. Cet engagement, nous le tenons en augmentant massivement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». C’est la mission qui a le plus augmenté depuis 2017. Surtout, nous allons nous efforcer d’inscrire dans le texte – ce sera, je l’espère ardemment, une avancée majeure introduite en séance – l’objectif de consacrer à l’APD 0,7 % de notre RNB à l’horizon de 2025.
M. Jean-Paul Lecoq : Chiche !
M. Hervé Berville : Cette question est pour certains un tabou, pour d’autres un totem. Pour ma part, vous le savez, j’estime que cette approche est inadaptée et ne permet pas de répondre à tous les enjeux, le chiffre à atteindre étant calculé de manière contestable et d’ailleurs contestée. Mais je mesure la portée symbolique de ce seuil et je crois que nous devons avancer pour devenir la première majorité, la première législature à inscrire dans le marbre de la loi l’objectif des 0,7 % du RNB.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Hervé Berville : Avec cet objectif à l’horizon de 2025, nous disposerons d’une vraie programmation financière. Cela ne nous exonère pas, bien au contraire, de la nécessité de mener une réflexion sur le sens de l’aide publique au développement. Que fait-on avec ces 0,7 % ?
M. Michel Herbillon : Absolument !
M. Hervé Berville : Comment rendre l’aide publique au développement efficace ? Quels secteurs cibler ? Pour quel public ? Selon quel calendrier ? Ce moment nous permet aussi de repenser l’aide publique au développement, car on voit bien que les pays dits développés ne sont plus les seuls à en faire. Leur monopole de l’action et des méthodes est battu en brèche par des pays du Sud comme le Brésil, la Turquie ou la Chine. L’efficacité de l’aide publique au développement est remise en cause et des travaux, notamment ceux d’Esther Duflo, montrent qu’on doit agir de manière différente : se concentrer sur le qualitatif et non sur le quantitatif, sur les acteurs et non sur le secteur, sortir de la logique d’aide publique au développement au profit d’une logique de véritable partenariat. Nous avons eu l’honneur de discuter de tous ces sujets, nous avons progressé et nous continuerons à travailler.
Le texte que nous examinons aujourd’hui permet au moins cinq avancées majeures. La première renvoie à la stratégie et à notre capacité de formuler une doctrine.
Pour la première fois, la France se dote d’un cadre de partenariat global, qui a été largement amendé et a fait l’objet de nombreuses discussions et contributions. Je songe à celles de M. Lecoq concernant les biens publics mondiaux, de Mme Dumont sur les enfants sans identité, de M. Potier sur la question des droits fonciers, de M. Kokouendo s’agissant des pays pauvres prioritaires, de Mme Thomas sur l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, de M. Mbaye sur l’humanitaire, de M. Maire et de M. Herbillon sur les questions d’efficacité et de transparence, de Mme Clapot concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, de Mme Provendier et de M. Fuchs sur la question des enfants, ou encore de Mme Poletti sur le conseil d’administration d’Expertise France.
M. Sylvain Maillard : Ah ! Il est bon !
M. Hervé Berville : D’autres avancées sont à venir, par exemple à travers les propositions de M. Eliaou sur la protection sociale. Tout cela montre que nous avons progressé et que nous continuerons de le faire. Nous avons 1781défini une vraie doctrine : du Conseil présidentiel du développement jusqu’au conseil local du développement présidé par l’ambassadeur, nous avons fixé une ligne, une stratégie et une hiérarchie claires.
Le point suivant est celui des moyens, qui, comme M. le ministre l’a souligné, seront concentrés sur l’Afrique, particulièrement sur le Sahel, qui est notre priorité géostratégique, géopolitique et géoéconomique. Au fond, ce que nous voulons, c’est européaniser nos relations africaines et africaniser nos relations européennes afin que les deux continents marchent main dans la main et que l’aide publique au développement soit beaucoup plus efficace.
Vient ensuite la question des partenariats. Je suis fier que ce texte place les partenariats avec les collectivités locales, qui seront un acteur important pour démocratiser ces thèmes, au c?ur de l’aide au développement à travers la territorialisation des ODD – objectifs de développement durable. Des partenariats devront également être passés avec les diasporas, les jeunes, les entreprises – car plus de 2 500 milliards d’euros seront nécessaires pour atteindre les ODD – ou encore les organisations de la société civile, dont je salue la capacité d’innovation, d’adaptation, de mobilisation et de plaidoyer. Nous leur offrirons une meilleure reconnaissance et elles nous permettront de démultiplier notre action.
Je terminerai en évoquant une avancée majeure en matière de transparence et de redevabilité : l’institution d’une commission indépendante d’évaluation. Cette initiative inédite nous permettra d’expliquer notre action à nos concitoyens, de leur dire si elle produit des résultats et atteint ses objectifs, et surtout de partager le savoir, de mieux capitaliser sur ce que nous faisons et de susciter encore plus d’adhésion – car l’aide au développement est une belle politique, qui mérite un débat public.
Vous le voyez, chers collègues : ce texte est un beau texte, un texte riche qui englobe des thématiques et des géographies multiples. Nous sommes tous engagés sur ces questions. Si nous proposons ce texte, c’est parce que nous sommes conscients du fait que nos pays sont interdépendants et que les destins de nos sociétés sont indissociables. Nous le faisons aussi pour tous les militants de la solidarité qui se lèvent chaque matin avec l’envie de s’engager.
J’ai bon espoir que nos échanges permettent d’enrichir encore le texte. Avec une pensée pour la présidente Marielle de Sarnez, je nous souhaite à toutes et tous un bon débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem et Agir ens.)
M. Jean-Paul Lecoq : Pour la forme, c’était un régal. Sur le fond, en revanche…
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Jean-Louis Bourlanges : C’est avec gravité que je prends la parole pour me féliciter de l’engagement de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Cette loi a été ardemment désirée, voulue et préparée par celle qui présidait, il y a si peu, notre commission. La cause du développement solidaire était au c?ur des préoccupations de Marielle de Sarnez. Celle-ci avait tenu à ce que le texte soit élaboré à la lumière de trois principes : une coconstruction gouvernementale et parlementaire du texte, une association étroite de l’Assemblée nationale et du Sénat à l’élaboration de notre position, et l’association à l’élaboration de la loi des multiples acteurs du développement, en particulier des collectivités territoriales et des organisations non gouvernementales. Notre rapporteur, M. Hervé Berville, a été la cheville ouvrière de ce projet. Je tiens à rendre hommage, au nom de la commission, à son acharnement au travail, à la qualité de son engagement personnel et à son haut niveau de compétence. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem et Agir ens.)
Je dois dire, mes chers collègues, que j’ai ressenti comme un honneur le fait de présider à des travaux parlementaires qui, par-delà les nécessaires différences de sensibilité et certains désaccords bien naturels relatifs aux moyens, aux dispositifs et aux modalités de l’action, ont, je le crois, révélé un large accord sur les principes fondamentaux de notre politique d’aide au développement et sur les valeurs qui la sous-tendent. C’est, me semble-t-il, une ambition commune aux membres de la commission ayant participé à nos débats que de faire de l’aide au développement un axe majeur, une priorité morale et stratégique de la politique étrangère de la France.
Sur le fond, le texte qui vous est soumis me semble constituer l’aboutissement d’un triple effort de mobilisation, d’innovation et de responsabilisation.
Mobilisation, d’abord : ce texte consacre le retour de la France comme acteur majeur de l’aide au développement. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le ratio d’aide publique au développement rapporté au revenu national brut s’était sensiblement dégradé entre 2010 et 2016, passant de 0,50 % à 0,38 %, soit, en montant, de près de 13 milliards de dollars à environ 9,5 milliards. Les aides bilatérales – les plus faciles à rogner en situation de pénurie budgétaire – ont connu un véritable effondrement. Ce ratio s’est au contraire puissamment redressé dès 2016 – il faut en convenir – et plus encore à partir de 2018, lorsque le Président Macron a fait de l’APD une priorité. Il est alors passé de 0,44 % en 2018 à 0,51 % en 2021, et même à 0,55 %, si l’on prend en compte la récession liée à la pandémie, ce qui n’est évidemment pas très satisfaisant.
La programmation ne va pas au-delà de 2022 et, comme certains l’ont observé en commission, du fait des délais et des reports que les impératifs législatifs nous ont imposés, tout le contenu de la loi aura déjà été inscrit dans le budget au moment de l’adoption de celle-ci. Beaucoup auraient préféré que cette programmation courre jusqu’en 2025.
M. Olivier Becht : Eh oui !
M. Jean-Louis Bourlanges : Le Gouvernement n’a pas souhaité qu’il en soit ainsi. Si je puis me permettre, l’opposition devrait plutôt lui savoir gré de son souci de ne pas enfermer l’avenir dans des choix qui appartiendront aux dirigeants de demain, quels qu’ils soient.
M. Olivier Becht : Oh là là !
M. Jean-Louis Bourlanges : Le caractère resserré de la programmation ne doit pas nous interdire de mesurer l’ampleur des efforts accomplis jusqu’à présent. La France se rapproche à grands pas de l’objectif de 0,7 % du RNB consacré à l’aide au développement – même si l’on doit reconnaître que cette antique référence présente un caractère de plus en plus mythique et fait figure de pavillon recouvrant les marchandises les plus diverses, mêlant par exemple dans un même agrégat prêts et dons, crédits et annulations de dettes, et même réduction du dénominateur de la fraction pour cause de récession et de diminution du revenu intérieur.
Il n’empêche : l’effort financier est là. Alors que, trop souvent, les hommes politiques multiplient les promesses qu’ils se gardent d’honorer, vous paraissez tenté, monsieur le ministre, par la démarche inverse : tenir – largement – vos promesses avant même de les avoir solennellement formulées. C’est original, mais c’est assurément sympathique.
M. Olivier Becht : Et voilà ! La langue de bois !
M. Jean-Louis Bourlanges : Je ne crois pas que ce soit cela, la langue de bois, cher collègue.
La mobilisation est là. L’innovation aussi : elle réside dans l’adaptation des enjeux, des acteurs et des modalités. Les enjeux d’abord : les priorités qui sont désormais celles de la France dans son action au service du développement sont réactualisées en profondeur. Au-delà de la lutte contre la pandémie, j’en mentionnerai trois. D’abord, l’action au service de l’enfance et la priorité donnée à la formation et à l’éducation des jeunes : la commission a tenu à faire une priorité de la lutte contre le scandale des enfants sans identité. Ensuite, la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, combat d’autant plus cardinal à nos yeux que la situation se détériore en profondeur chaque jour un peu plus. Enfin, l’aide à la transition écologique : le développement ne doit pas être cette « ordure lancée au visage de l’humanité » dont parlait Claude Levi-Strauss et qui signe nos responsabilités historiques à cet égard. La défense et la protection des biens communs de l’humanité sont au c?ur de nos préoccupations.
L’offre de développement doit être portée par la France entière, par ses collectivités, par ses ONG, par ses forces vives et non par ses seules administrations. Cet effort doit profiter aux peuples eux-mêmes et non à leurs dirigeants. De ce point de vue, le recyclage des biens mal acquis récupérés par la justice au bénéfice des peuples victimes par l’intermédiaire d’un programme dédié constitue une avancée significative sur la voie de la moralisation publique. Nous nous félicitons de voir le Gouvernement prendre une initiative forte à ce sujet.
Responsabilisation enfin : c’est tout le problème de la gouvernance de l’action, c’est-à-dire à la fois des modalités de l’intervention et de l’organisation de l’évaluation et du contrôle des opérateurs. Le texte consacre le rôle éminent de l’Agence française de développement comme bras séculier de l’État. Ce choix s’explique par la qualité de ses travaux et de ses équipes, par l’expérience qu’elle a acquise dans ce domaine et par la connaissance du terrain qui caractérise ses agents. Son directeur général est un homme de tout premier plan, disposant de bons contacts et d’habitudes de travail précieuses avec les responsables des États et des sociétés concernés.
Il reste que l’instauration d’une gouvernance efficace, disposant d’une forte autonomie de gestion mais inscrivant pleinement son action dans les priorités gouvernementales, ne va pas de soi. L’AFD, opérateur financier de caractère bancaire et répartiteur d’une aide publique régalienne qui prend la forme de dons, est une institution chauve-souris, dont on ne sait pas si elle vole ou si elle marche. L’opérateur financier doit être autonome et, même s’il ne recherche pas le profit pour le profit, il se doit d’équilibrer des comptes dont il est seul responsable. Par ailleurs, il doit strictement inscrire son action dans les orientations et priorités du Gouvernement de la République.
Afin de réussir cette quasi-quadrature du cercle – garantir la liberté de man?uvre tout en assurant le plein respect des priorités gouvernementales – la future loi de programmation prévoit toutefois des moyens nouveaux.
Le premier d’entre eux réside dans l’association de la Cour des comptes à la mission d’évaluation de l’AFD grâce à l’adossement de l’instance d’évaluation de celle-ci à la juridiction financière, instance d’évaluation qui serait prestigieusement présidée par le Premier président de la Cour des comptes. La juridiction financière, c’est un problème, devra toutefois rechercher un équilibre difficile à trouver entre une fonction d’évaluation qui sera confiée à un organisme associé à la Cour des comptes et une fonction de contrôle a posteriori qui demeurera de la compétence directe des chambres de celle-ci.
M. Michel Herbillon : Très bien !
M. Jean-Louis Bourlanges : Le second moyen imaginé pour renforcer et améliorer le pilotage politique de l’AFD est une plus grande association des représentants des deux chambres du Parlement et de la diversité des sensibilités qui s’y expriment au conseil d’administration de l’Agence. Inutile de dire que cette ouverture au Parlement est accueillie avec une grande satisfaction par les membres de la commission des affaires étrangères.
Montée en puissance des moyens financiers, rénovation des missions de l’AFD, adaptation de cette dernière aux défis du monde d’aujourd’hui, amélioration de la gouvernance des actions de développement : oui, ce projet de loi de programmation consacre bien le grand retour de la France dans l’?uvre prioritaire de développement. La commission des affaires étrangères, à la très grande majorité de ses membres, est fière de le soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, LaREM, LR et Agir ens.)