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Aide individuelle à l’émancipation solidaire : Rappel au règlement

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Il se fonde sur l’article 48 de notre règlement relatif aux niches parlementaires.
Il y a quatre-vingt-trois ans, un 18 février, la loi autorisait les femmes à s’inscrire à l’université sans l’autorisation de leur mari. Aujourd’hui, 18 février 2021, la loi aurait pu améliorer le sort de femmes en rendant effectif le droit à l’IVG – interruption volontaire de grossesse. Mais Les Républicains en ont décidé autrement.

M. Stéphane Viry : Eh voilà !

Mme Marie-Noëlle Battistel : Le premier texte initialement inscrit à l’ordre du jour aujourd’hui était la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Ce texte est issu d’un long travail de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de notre assemblée, travail qui a donné lieu à un rapport d’information de Mme Cécile Muschotti et de moi-même. Cette proposition de loi a fait l’objet d’un rapport de notre collègue Albane Gaillot. Nous aurions pu ensemble faire avancer le droit des femmes quarante-cinq ans après Simone Veil. Mais Les Républicains en ont décidé autrement. Quatre ou cinq députés Les Républicains ont en effet déposé une avalanche d’amendements – 500 amendements – qu’il est impossible de traiter en une seule journée. Comme nous n’avons qu’une niche par an, nous avons dû, contraints et forcés, retirer ce texte.

M. Boris Vallaud : Ce n’est pas bien !

Mme Marie-Noëlle Battistel : Mais ce n’est que partie remise, mes chers collègues du groupe Les Républicains. D’autres groupes vont reprendre ce texte, probablement celui de la majorité ou le Gouvernement. Nous rendrons enfin ce droit effectif pour éviter que de nombreuses femmes soient obligées de partir à l’étranger pour avoir le droit d’avorter. Il est inacceptable que cela se produise encore dans notre pays.

Mme Valérie Rabault : Absolument !

M. Boris Vallaud : Il y a des comptes à rendre !

Mme Marie-Noëlle Battistel : Bien évidemment, le droit d’amendement fait avancer la démocratie – chacun a ses idées –, mais l’obstruction l’abaisse et limite le débat.
Je vois qu’il n’y a quasiment personne sur les bancs du groupe Les Républicains ; si le texte avait été discuté ce matin, ils auraient été très nombreux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Albane Gaillot applaudit également.)
Les femmes peuvent compter sur nous pour continuer ce combat afin de leur permettre d’avoir vraiment ce droit. (Les députés des groupes SOC, GDR et FI, ainsi que M. Jean-Jacques Bridey, Mme Albane Gaillot, et M. Bruno Questel se lèvent et applaudissent. – Mme Valérie Petit applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry : Je ne peux pas ne pas répondre brièvement à notre collègue dont je respecte les mots.
Chère collègue, vous savez à quel point nous sommes tout autant que vous attachés aux droits des femmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Valérie Rabault : Ça ne s’est pas vu !

M. Stéphane Viry : Je participe avec vous aux travaux de la délégation aux droits des femmes avec une assiduité et une liberté de ton qui, à mon avis, peuvent éviter des amalgames et des généralisations. (Mêmes mouvements.)

Mme Marie-Noëlle Battistel : J’ai parlé de quatre ou cinq députés des Républicains !

M. le président : Laissez parler M. Viry, s’il vous plaît !

M. Stéphane Viry : Je ne souhaite pas que l’on puisse jeter l’opprobre sur un groupe politique en raison d’une décision qui ne relevait pas de lui : c’est votre groupe qui a fait un choix d’ordre du jour, vous auriez pu maintenir le texte dont vous nous parlez et en écarter d’autres.

Mme Marie-Noëlle Battistel et : M. Gérard Leseul. C’est faux !

M. Stéphane Viry : Vous l’avez dit vous-même, vous dont la pratique parlementaire est éprouvée et très responsable, le droit à l’amendement est probablement le seul outil et la véritable arme d’un député.

Mme Albane Gaillot : Pas quand on en abuse !

M. Stéphane Viry : Si des collègues ont émis le souhait, parce que telle est leur conviction, d’amender un texte, c’est leur droit absolu.

Mme Agnès Thill : Eh oui !

M. Stéphane Viry : N’en tirez pas un argument politicien et n’en déduisez pas que Les Républicains ne veulent pas examiner le sujet. Nous sommes prêts à ce débat sur l’IVG. Regardez les votes en commission : à titre personnel, j’ai voté cette proposition de loi. N’en faites pas un propos de tribune, c’est malvenu et ce n’est pas à la hauteur de cette belle niche parlementaire qui nous attend aujourd’hui. (Mme Agnès Thill applaudit.)

Mme Marie-Noëlle Battistel : J’ai parlé de quatre ou cinq députés Les Républicains, je n’ai pas dit Les Républicains !

M. le président : Madame Battistel, je suis persuadé que vous aurez la possibilité de répondre à M. Viry, mais on ne peut pas se lancer maintenant dans un échange sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour. En tout état de cause, l’Assemblée a été éclairée. Avant que vous ne me fassiez un reproche, je vous indique que je vous ai donné davantage de temps de parole que ne le prévoit le règlement. Il était normal qu’on évoque ici un débat qui a eu lieu dans l’opinion publique.