debate, 15/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 91, 258, 204 et 205, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 91.
Mme Emmanuelle Ménard : On a peut-être oublié dans cette proposition de loi de sanctionner l’exhibition sexuelle plus sévèrement dès lors que c’est un mineur qui en est victime.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 258.
Mme Alexandra Louis : C’est un amendement auquel je tiens tout particulièrement. Il m’a, là encore, été inspiré par les policiers de terrain, qui m’ont fait part d’une lacune dans notre droit.
Il s’agit du délit d’exhibition sexuelle. L’interprétation qu’en fait la Cour de cassation octroie l’impunité aux individus qui se masturbent en public, par exemple dans les transports parisiens, souvent devant des mineurs ; ils ne font l’objet d’aucune répression pénale puisque le délit d’exhibition sexuelle exige un élément de nudité. Paradoxalement, nous avons tous entendu parler des affaires de Femen poursuivies du chef d’exhibition sexuelle alors que la finalité de leur action était politique et nullement sexuelle.
C’est la raison pour laquelle, tirant les conséquences de ces constats, je propose une nouvelle définition de l’exhibition sexuelle, afin de ne plus rendre nécessaire cet élément de nudité, et ainsi de pouvoir mieux réprimer. Il est important que les personnages qui se livrent à ces agissements puissent être jugés, notamment en comparution immédiate, parce que ce sont souvent des profils inquiétants. Il est important de pouvoir vérifier leurs antécédents judiciaires mais également, au besoin, de les soigner, de les suivre, et évidemment de les réprimer.
M. le président : La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir les amendements bknosek 204 et 205, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sonia Krimi : Le premier amendement porte la peine encourue à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende lorsque le délit d’exhibition sexuelle est dirigé à l’encontre d’un mineur, considérant qu’il s’agit là d’une circonstance aggravante.
Le second rejoint les explications apportées par Mme la rapporteure. C’est un vrai problème de société. Au siècle dernier, tout acte obscène était classé dans la catégorie de l’exhibitionnisme mais, en 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a changé d’avis en disant qu’un homme ou une femme qui se touche fortement le sexe en dessous d’un pantalon ou d’un short ne commettait pas d’exhibitionnisme. Le fait que l’absence de nudité empêche de poursuivre des pratiques de masturbation sous le pantalon, notamment dans les transports publics, me semble une faille de nos lois. Les usagers, notamment les personnes mineures, doivent être protégées de ces actes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Alexandra Louis : Dans la mesure, chers collègues, où vos amendements sont couverts par ma rédaction plus complète, je vous invite à les retirer ; évidemment, nous visons ici le même objectif.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.