debate, 17/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico : Je tiens à lever toute ambiguïté sur le but de cette motion de rejet préalable : elle se veut d’abord un plaidoyer, que j’adresse à tous les députés présents dans l’hémicycle et au Gouvernement, pour enrichir substantiellement la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle n’est autre qu’un appel à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauver le sport français ; il n’y aura pas d’autres occasions au cours de cette législature : c’est le moment ou jamais ! L’appel que je vous lance est une invitation à améliorer le texte, afin de nous hisser à la hauteur des enjeux – si, toutefois, cela s’avère possible en séance publique. Je rappelle en effet qu’un tiers des amendements déposés en commission sont tombés au titre de l’article 40 de la Constitution, pour irrecevabilité financière, ainsi qu’au titre de l’article 45, pour absence de rapport direct avec les dispositions de la proposition de loi.
M. Marc Le Fur : Eh oui ! Ça devient un problème !
M. Régis Juanico : Il en est de même pour la séance : 276 amendements seront en discussion, tandis que 170 amendements ont été déclarés irrecevables, dont 45 au motif qu’ils seraient des cavaliers législatifs.
M. Marc Le Fur : Quelle honte !
M. Régis Juanico : Ils traitaient de l’éducation physique et sportive, du statut du sportif en reconversion, du soutien financier aux acteurs sportifs et du développement du sport féminin. Leur irrecevabilité met en lumière le périmètre modeste et limité de la proposition de loi, alors que l’attente des Français est immense.
Je veux aussi dire un mot du calendrier d’examen et regretter qu’un texte visant à démocratiser le sport arrive si tard dans la législature, comme une session de rattrapage. L’examen in extremis du texte dans notre calendrier législatif, à l’initiative de la majorité En marche, emporte des conséquences : les dispositions utiles du titre II concernant la gouvernance des fédérations sportives, que nous soutenons tous, n’auront d’effet que dans quatre ans. Les mesures législatives renforçant la parité, le non-cumul des mandats et l’élection plus démocratique des instances sportives dirigeantes ne s’appliqueront qu’en 2024 – hormis pour les sports d’hiver, potentiellement concernés en 2022. Si ces dispositions avaient été votées l’an dernier, elles seraient entrées en vigueur pour les Jeux olympiques de Paris.
Il faudra également s’assurer que la proposition de loi soit bien inscrite à l’ordre du jour du Sénat – vous l’avez dit, madame la ministre –, et qu’elle soit votée d’ici l’an prochain. Sachant qu’elle fera l’objet d’un examen très haché à l’Assemblée jusqu’à vendredi, on peut s’interroger sur l’importance qu’elle revêt pour le Gouvernement.
Comme la rapporteure du titre bkIerek, Céline Calvez, l’a dit en commission, ce texte a le mérite d’exister. Certes, il comporte des avancées attendues de longue date, comme l’extension de la garantie d’honorabilité des encadrants sportifs, la reconnaissance législative de la plateforme de lutte contre les manipulations des compétitions sportives, la lutte contre le streaming illégal ou la possibilité, pour les sociétés sportives, de prendre la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif. Ce sont autant de progrès que nous soutiendrons, et qui figurent dans le rapport d’évaluation de la loi Braillard du bk1erek mars 2017, que nous avons présenté en juillet 2020 avec le rapporteur Cédric Roussel.
Toutefois, nous espérions mieux. Nous attendions, suivant l’engagement formel de toutes les ministres des sports successives depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique, après celle qui concerne l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, votée en 2018. Cette grande loi aurait traité des politiques publiques relatives au sport santé, au sport à l’école, au sport en milieu professionnel, ou encore au sport comme facteur d’inclusion des personnes en situation de handicap et des publics les plus éloignés de la pratique sportive. Une telle loi, si elle avait été votée l’an dernier, aurait produit des effets concrets, posant les bases d’un héritage sportif, territorial et sociétal, partout en France, avant même les Jeux olympiques de Paris de 2024.
Si des améliorations substantielles n’y sont pas apportées, la présente proposition de loi restera une occasion manquée.
M. Maxime Minot : Une coquille vide ! Juste des ajustements techniques !
M. Régis Juanico : Alors que son intitulé et l’exposé des motifs indiquent qu’elle vise à démocratiser le sport en France, ses douze articles – devenus vingt-trois après l’examen en commission –, loin d’être dépourvus de bonnes intentions, paraissent en très net décalage avec les attentes fortes des acteurs de terrain. Après un an d’arrêt de leurs activités en raison de la crise sanitaire – synonyme d’un recul des licenciés, de pertes financières et d’incertitudes quant à la pérennité de l’engagement des bénévoles –, les acteurs sportifs attendent des mesures de relance du sport amateur au quotidien. Je pense en particulier aux sports de salle et d’intérieur, particulièrement pénalisés, et au sport féminin, en grande difficulté.
Le sport français est en danger ; l’enjeu est bien la survie pure et simple de milliers d’associations sportives.
M. Marc Le Fur : C’est vrai !
M. Régis Juanico : Comme l’a montré une enquête du CNOSF à l’automne dernier, 74 % des clubs ont déclaré, en moyenne, une perte de 26 % de leurs licenciés en raison de l’épidémie. Pourtant, les collectivités territoriales ont été au rendez-vous : 90 % d’entre elles ont fait le choix de maintenir ou de relever leur soutien financier aux associations sportives.
Les confinements, les couvre-feux successifs – certes indispensables pour lutter contre l’épidémie – et les fermetures d’équipements sportifs, comme les piscines, sont autant de facteurs qui favorisent, au-delà d’une montée des tensions sociales, une inactivité physique et une sédentarité aux conséquences sanitaires dramatiques.
M. Frédéric Reiss : Des conséquences très dommageables !
M. Régis Juanico : La crise sanitaire a montré à quel point le sport était vital : il constitue un atout face à la pandémie, pour préserver la santé mentale et physique de nos concitoyens. Pendant le premier confinement, quatre Français sur dix ont continué à pratiquer une activité physique et sportive ; et 20 % d’entre eux ont découvert une nouvelle activité à la maison ou grâce à la dérogation autorisant une heure d’activité physique en plein air.
M. Fabien Di Filippo : Ce n’est pas suffisant !
M. Régis Juanico : L’activité physique et sportive est une alliée précieuse dans la lutte contre le covid-19, une bouffée d’oxygène, un antidépresseur puissant qui permet de combattre le stress, l’anxiété et les troubles du sommeil. L’activité physique adaptée est le meilleur médicament pour prévenir les facteurs de risque du covid-19 comme l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle et les maladies cardiovasculaires, mais aussi pour soigner et guérir, dans le cadre des soins de rééducation et de réadaptation, les nombreux malades qui souffrent de séquelles du covid long. Des médecins et des pédiatres nous ont alertés, lors des auditions de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse – dont la rapporteure était notre collègue Marie-George Buffet –, sur les conséquences néfastes de la sédentarité pour la santé des jeunes générations. Avec la diminution des activités physiques et l’augmentation du temps d’écran, les enfants ont pris cinq kilos en moyenne.
M. Pierre Cordier : Pas seulement les enfants !
M. Régis Juanico : Les tests effectués en CE2 en 2020 montrent une perte de 20 % des capacités physiques après le premier confinement associée à une perte de 40 % des capacités cognitives, qui affecte les résultats scolaires. Le docteur François Carré, cardiologue, parle d’une bombe à retardement sur le plan sanitaire.
M. Fabien Di Filippo : Il a raison !
M. Régis Juanico : Il évoque une perte d’espérance de vie en bonne santé pour les enfants, les adolescents, et bien sûr les étudiants en très grande fragilité psychologique, mais aussi physique.
M. Fabien Di Filippo : Vous empêchez toujours la pratique sportive des plus jeunes !
M. Régis Juanico : Alors pourquoi, monsieur le ministre des sports qui êtes aussi le ministre de l’éducation nationale, n’avez-vous pas profité de la présence des élèves à l’école, au collège et au lycée pendant le deuxième confinement pour généraliser à l’ensemble des établissements scolaires l’opération « 30 minutes d’activité physique quotidienne », en plus de l’éducation physique et sportive – EPS – obligatoire ? Pourquoi la ministre de l’enseignement supérieur n’a-t-elle pas initié des séances d’activité physique et sportive en plein air pour des étudiants qui souffraient d’isolement et aspiraient à des liens sociaux en présentiel ? Voilà deux occasions manquées !
Au lieu de cela, depuis mi-janvier, les activités physiques et sportives scolaires et extrascolaires ne sont pas autorisées en intérieur. La proposition de loi de la majorité parlementaire actuellement discutée à l’Assemblée aurait précisément pu être l’occasion de redonner ses lettres de noblesse à l’EPS à l’école.
Mme Sylvie Tolmont : Eh oui !
M. Régis Juanico : À la place, toujours moins de postes sont offerts aux concours du professorat d’EPS et le nombre d’heures de formation à l’EPS dans les écoles préparant aux métiers du professorat ne cesse de se réduire.
Que retiendra-t-on de cette période de crise sanitaire ? Que le sport n’est pas une activité essentielle, prioritaire, que le monde sportif se sent délaissé, déconsidéré. À bientôt trois ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, il y a urgence à sauver le sport français.
Après un an à l’arrêt, les salles de sport et de loisirs sont exsangues, malgré les aides financières. Plusieurs centaines d’entre elles ont fermé leurs portes et la moitié envisage une procédure de sauvegarde ou de liquidation dans les prochains mois. Malgré les aides de droit commun, le chômage partiel, le fonds de compensation pour la perte de billetterie et les plans garantis par l’État, l’équilibre économique et financier de nombreux clubs professionnels est également en jeu, en particulier dans les disciplines comme le handball, le volley-ball ou le basket-ball. J’ajoute que 90 % des associations sportives ne sont pas employeuses, donc non éligibles au fonds de solidarité gouvernemental. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) Le sport amateur à l’arrêt, au-delà de l’enjeu de santé publique, c’est une perte de vie sociale et de bien-être collectif.
La crise sanitaire a démontré la nécessité d’un État fort dans le domaine du sport. Les agents du ministère des sports et les 1 600 conseillers techniques et sportifs ont fait preuve, au plus près du terrain, d’une capacité d’adaptation qui fait honneur au service public. Il faut mettre fin à l’incertitude qui règne depuis près de trois ans sur l’avenir de leur statut d’agent de l’État. Nous voyons la nécessité d’un service public du sport fort alors que les fonctionnaires des services déconcentrés de l’État sont de moins en moins nombreux et leur spécificité, diluée dans de vastes directions régionales de l’éducation nationale centrées sur les missions jeunesse comme le service national universel, mais non sur l’accompagnement des clubs, des bénévoles et des éducateurs dans les territoires. Alors que les emplois aidés ont diminué de 80 % en trois ans, on mesure à quel point ils étaient indispensables à la vie associative. Aujourd’hui, ils manquent cruellement. Il faudra y revenir sous une forme ou sous une autre, avec de nouvelles aides pérennes à l’emploi sportif.
Le financement des emplois sportifs qualifiés dans les clubs doit être soutenu pour aider ceux-ci à se structurer et à structurer une offre d’activités physiques adaptées de sport santé et de sport bien-être, y compris pour les malades chroniques les plus vulnérables face au coronavirus, et pour lutter contre la sédentarité. Cette structuration de l’offre de loisir non compétitive a manqué au sortir du premier confinement pour fidéliser les néo-pratiquants.
Un ministère fort, ce sont aussi des ressources financières supplémentaires, en particulier pour sauver les clubs en difficulté, mieux les soutenir et les accompagner dans le développement de ces nouvelles activités. Il aura fallu que le Gouvernement s’y prenne à trois reprises pour arrêter son plan de relance à destination du monde sportif. Ce plan de relance, dédié au sport, a finalement bénéficié de 250 millions d’euros de crédits exceptionnels sur deux ans, 450 millions si on compte le sport professionnel, sur un total de 100 milliards. Or ce plan de relance ne colle pas avec la nature de cette crise. Les conséquences financières et sociétales de la pandémie seront durables pour l’ensemble du sport français. L’objectif n’est plus de compter 3 millions de pratiquants supplémentaires à la fin du quinquennat, comme annoncé en 2017 par le Président de la République : il faut désormais travailler à retrouver notre niveau d’avant la crise. Ce plan manque donc sa cible faute de moyens suffisants.
J’en veux pour preuve l’absence de mesures fiscales de soutien pour le mécénat et le sponsoring sportif, alors que l’on sait que les artisans, commerçants, bars et restaurants, durement touchés par la crise, représentent 50 % des partenariats locaux pour les clubs amateurs. Nous avons demandé à plusieurs reprises, sans succès, une augmentation temporaire de 60 % à 80 % du plafond de réduction fiscale des dons aux associations sportives pour encourager ce mécénat. Il faudrait également transformer une partie du coût des adhésions et licences en dons donnant lieu à un crédit d’impôt, pour réduire l’hémorragie du nombre d’adhérents.
Par ailleurs, relever le plafond des taxes affectées au financement de l’Agence nationale du sport – jeux d’argent et de hasard, paris sportifs – nous paraît essentiel pour augmenter le montant du fonds de solidarité pour les clubs de seulement 15 millions d’euros au niveau national pour 2021.
M. Maxime Minot : Très bien !
M. Régis Juanico : Le pass’sport est une bonne idée – nous l’avions proposée en 2019 avec mon collègue sénateur Jean-Jacques Lozach –, mais le dispositif envisagé est clairement sous-dimensionné. Il s’agit de le mettre en place le plus rapidement possible pour accompagner effectivement la reprise des activités en club dès le mois de juin 2021, sans attendre la rentrée.
M. Pierre Cordier : Eh oui !
M. Régis Juanico : Une enveloppe de seulement 100 millions d’euros a été débloquée pour financer ce coupon de 50 euros, valable pour une prise de licence, qui concernera les jeunes âgés de 6 à 16 ans sous condition de ressources, soit 1,8 million de jeunes. Le dispositif ignore tout le public lycéen et les étudiants, qui se trouvent pourtant dans une situation de grande précarité financière et de détresse physique et mentale.
Avec ces quatre mesures, nous porterions le soutien financier du sport français à 1 milliard d’euros. Le sport vaut bien 1 % du plan de relance ! J’ajoute qu’il faudrait soutenir et mieux reconnaître le bénévolat, tout en simplifiant les démar2666ches administratives quotidiennes des bénévoles. Le sport est un élément important de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’intégration, de la vie sociale et de la citoyenneté.
En résumé, plutôt que de simplement voter cette motion de rejet, je nous invite collectivement à donner de l’ambition à la proposition de loi, à la muscler…
M. Pierre Cordier : Quelle belle image, monsieur Juanico !
M. Régis Juanico : …et à l’améliorer grâce à toutes les mesures que je viens d’évoquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Sylvie Tolmont et Elsa Faucillon applaudissent également.)
M. le président : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe Agir ensemble.
M. Pierre-Yves Bournazel : Nous voulons entrer dans le vif du sujet et permettre, dans un dialogue constructif, de réelles avancées pour le monde sportif, susceptibles de faire de notre pays une véritable nation sportive ; aussi, notre groupe s’opposera à cette motion de rejet préalable.
Je voudrais profiter de cette explication de vote pour évoquer un sujet un peu plus large : l’irrecevabilité d’un certain nombre de nos amendements. Si je suis d’accord pour ne pas surcharger les textes et juger irrecevables des cavaliers législatifs ou des amendements créant une charge financière, je ne comprends pas pourquoi l’amendement bknoek 411 a été refusé par la commission des finances alors qu’il ne touche pas des questions financières, puisqu’il vise à favoriser une meilleure représentativité des athlètes au sein des instances dirigeantes des fédérations délégataires. Un amendement portant sur le même objet et proposant le même dispositif avait pourtant été accepté en commission. Le motif d’irrecevabilité évoqué aujourd’hui, après consultation du président de la commission des finances, est de nature financière.
M. Pierre Cordier : M. Woerth a exécuté des ordres : c’est M. Studer qui lui a dit de le faire !
M. Pierre-Yves Bournazel : Nous, parlementaires, travaillons avec beaucoup de sérieux et de rigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Aussi, il est un peu dur de recevoir en pleine figure, deux heures avant le début de la discussion, un courriel jugeant cet amendement irrecevable pour un motif financier alors qu’il ne crée aucune charge financière. De manière générale, il convient de respecter notre travail.
M. le président : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour le groupe UDI et indépendants.
Mme Béatrice Descamps : Nous sommes nombreux sur ces bancs à regretter qu’une proposition de loi plus large sur le sport ne puisse être discutée. Le sport touche en effet des domaines très divers qui influent sur notre vie de tous les jours, ce qui doit nous pousser à développer les équipements pour encourager sa pratique, mais aussi à promouvoir ses bienfaits. Le sport, c’est aussi tout un écosystème de fédérations, de ligues, d’associations et d’acteurs économiques qui attendent avec impatience que des mesures soient prises pour améliorer leur quotidien.
Cette proposition de loi comportant certaines dispositions qu’il est urgent de prendre en matière de gouvernance ou de modèle économique, nous nous opposerons à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Michel Castellani, pour le groupe Libertés et territoires.
M. Michel Castellani : Notre groupe s’abstiendra sur la motion de rejet préalable présentée par nos collègues socialistes. Nous avons conscience des insuffisances du texte, mais nous savons aussi que certaines fédérations l’attendent car il comporte des éléments positifs.
M. le président : La parole est à M. François Ruffin, pour le groupe La France insoumise.
M. François Ruffin : J’ai entendu plein de jolis mots : « démocratiser le sport », « une ambition », « c’est un tournant », « réinventer le sport », « une grande réforme », « des avancées majeures ». On se demande si on parle du même texte !
M. Maxime Minot : Pour une fois, il a raison !
M. François Ruffin : Quand, à Abbeville, Peggy me dit : « Mes jumeaux auraient bien aimé faire du football, mais avec la licence, les chaussures c’est trop coûteux », en quoi ce texte va-t-il venir l’aider ? En rien.
M. Maxime Minot : En rien, en effet !
M. François Ruffin : Quand les étudiants nous disent : « L’université, c’est un temps de rupture de la pratique sportive », en quoi ce texte va-t-il venir les aider ? En rien.
Quand les spécialistes nous disent qu’auparavant, les enfants couraient le 800 mètres en trois minutes, contre quatre minutes aujourd’hui parce que la sédentarité est devenue un mal aussi terrible que la fumée de la cigarette hier, que prévoit le texte pour lutter contre ce fléau ? Rien.
Quand les Français sont aujourd’hui à la dix-septième place en Europe, c’est-à-dire en queue de peloton, pour l’activité physique, que prévoit le texte pour qu’ils rejoignent la tête du peloton ? Rien.
M. Fabien Di Filippo : Des accès différenciés aux locaux sportifs !
M. François Ruffin : Qu’est-ce qu’il y a pour mon fils qui ne fait pas de handball depuis un an ? Il n’y a rien.
Vous nous expliquez comment mettre des femmes dans les fédérations et c’est très bien, mais cela n’a rien à voir avec le fait de démocratiser le sport. Vous nous expliquez comment on va gérer le business, mais cela non plus n’a rien à voir avec la démocratisation du sport.
Quand j’ai voulu regarder, le 22 janvier dernier, le match de handball France-Islande avec mon fils – un temps de retrouvailles familiales –, je n’ai pas pu le faire parce que le match était diffusé sur une chaîne qatarie payante à laquelle il faut s’abonner.
M. Pierre Cordier : Il a raison !
M. François Ruffin : Sur ce point, rien n’est prévu. Au contraire, vous faites une loi qui vient punir le piratage pour favoriser le business plutôt que de le réguler. Aujourd’hui, pour regarder les championnats de foot, les gens doivent débourser 80 euros, contre 30 euros auparavant. Que prévoit le texte pour réguler à la fois la pratique sportive et le spectacle ? Rien.
Nous voterons cette motion de rejet préalable parce que nous nous opposons à ce « rien ».
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon : Nous utiliserons cet outil qui nous permet de dire notre désarroi et notre tristesse face au manque d’ambition et à l’étroitesse de ce texte. Un grand nombre d’amendements ont été jugés irrecevables, ce qui a 2667rétréci la portée de la proposition de loi et l’ambition de nos débats. L’examen en commission a laissé peu d’espoir quant aux possibilités d’amendement, et les engagements qui avaient été pris, notamment de réécrire l’article bk1erek avant la discussion en séance publique, n’ont pas été tenus. À cela s’ajoute un examen en séance particulièrement haché (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), qui montre combien ce texte est peu estimé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Pierre Cordier : Très bien, madame Faucillon !
Mme Elsa Faucillon : Nous ne savons même pas à quelle heure nous débattrons de ce texte !
Certains amendements déclarés irrecevables portent sur des sujets qui nous semblent essentiels à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, alors que la crise rend la question du sport particulièrement prégnante et nous pousse à nous interroger sur notre modèle sportif, qui doit être refondé sur des bases bénéficiant d’un large consensus. Nous utiliserons le biais de la motion de rejet préalable pour dire notre colère et notre désarroi face au manque d’ambition de ce texte.
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour le groupe La République en marche.
M. Belkhir Belhaddad : Dans notre enceinte, les mots ont un sens. En présentant une motion de rejet préalable, vous exprimez clairement votre refus de débattre. Vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Pourtant, lors des auditions menées par les rapporteurs, vous avez souvent reconnu des convergences. Vous avez toujours fait preuve, dans vos interventions, d’un esprit ouvert et constructif : c’est curieux de la part de quelqu’un qui refuse de débattre ! Vous avez déposé vingt-deux amendements en commission et quarante-trois pour la séance : c’est curieux de la part de quelqu’un qui refuse de débattre !
Comment expliquer un tel revirement si ce n’est par des motivations strictement politiciennes ? (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Mme Sylvie Tolmont proteste également.) Vous vous opposez par confort. J’ai beau essayer de me souvenir, je ne trouve aucune avancée législative marquante dans le domaine du sport lors de la précédente législature. J’ai beau essayer de comprendre, je ne discerne aucun signe de responsabilité dans votre choix, choix dont vous êtes comptable à l’égard de millions de sportifs, des clubs et des fédérations qui attendent tant de notre débat. Le sport français mérite mieux que l’esquive et la fuite permanente.
Le texte n’est pas parfait, mais connaissez-en vous un qui le soit ? Connaissez-vous un texte irréprochable, qui traite de tous les sujets ? Malgré tout, celui-ci comporte de véritables avancées. Certaines de ses dispositions sont même issues de propositions que vous avez formulées, par exemple dans le cadre du rapport d’information que vous avez rédigé avec Cédric Roussel sur l’évaluation de la loi dite Braillard.
M. Bertrand Sorre : C’est vrai !
M. Belkhir Belhaddad : Le sport français a le droit au débat que nous commençons aujourd’hui. Je vous demande donc avec force de rejeter fermement la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Maxime Minot, pour le groupe Les Républicains.
M. Maxime Minot : Quelle déception ! Elle est réelle. Le Gouvernement vante un texte équilibré, certes, mais dans le néant.
M. Bruno Studer : La parité, c’est le néant ?
M. Maxime Minot : Ce qui est certain, c’est qu’un texte vide ne froisse personne mais, après deux années de discussions, nous sommes bien loin de l’ambition première, bien loin surtout du titre de la proposition de loi.
Hormis quelques ajustements technocratiques, il en restera bien peu de chose. Monsieur Juanico, vous l’avez très bien dit, le texte est muet sur les associations sportives locales…
M. Marc Le Fur : Exactement !
M. Maxime Minot : …qui n’emploient pas forcément des salariés. Ce sont pourtant elles qui font vivre notre territoire grâce à leur maillage.
M. Frédéric Reiss : Bravo !
M. Maxime Minot : Nous ne voterons pas la motion de rejet, mais nous ne nous y opposerons pas non plus car le monde sportif mérite que le débat se tienne enfin. Nous attendons beaucoup de la séance publique, mais comme l’a dit Mme Elsa Faucillon, l’ordre du jour que vous avez retenu – un examen haché jusqu’à la fin de la semaine entre diverses propositions de loi – démontre votre peu d’intérêt pour le monde sportif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président : La parole est à Mme Maud Petit, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.
Mme Maud Petit : Franchement, le texte comporte quand même…
M. Fabien Di Filippo : Quand même temps !
Mme Maud Petit : …d’importantes avancées, malgré ce que vous en dites, même si certains sujets n’ont pas pu être abordés – je le regrette aussi, et je l’ai déjà fait savoir en commission, la semaine dernière –, notamment le numérique et l’université.
Grâce à divers dispositifs, le texte ouvre la pratique sportive au plus grand nombre. Dans le titre II, il va plus loin en matière d’égalité, de probité et d’équité au sein des instances sportives. La réforme du modèle économique marque une avancée majeure dans la lutte contre le streaming illégal ou contre les manipulations des compétitions sportives. Ce sont des premiers pas, prenons-les comme tels.
Les travaux menés en commission ont permis plusieurs avancées – nous devrions nous en féliciter. L’adoption de nombreux amendements et articles additionnels – plus d’une vingtaine, me semble-t-il – témoigne bien de l’ambition législative et de notre volonté commune d’avancer sur la voie d’une plus grande démocratisation du sport.
En séance, nous avons tous encore l’occasion d’être force de proposition. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés le sera pour défendre un sport ouvert à tous – aux jeunes, aux aînés, aux personnes malades –, partout sur le territoire – en métropole, en outre-mer –, et dans tous les cadres, à l’université comme en entreprise.
Je suis convaincue que dans les débats à venir, nous pourrons contribuer à améliorer la santé physique et mentale de nos concitoyens ainsi qu’à renforcer l’égalité. Nous participerons par là même à la cohésion et à l’intégra2668tion sociales. C’est la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)