debate, 17/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart.
Mme Laurence Trastour-Isnart : L’article 3 prévoit d’insérer un nouvel article L. 113-4 dans le code du sport afin de permettre aux collectivités territoriales volontaires d’élaborer des plans sportifs locaux associant l’ensemble des acteurs du sport au niveau local. Ces plans permettraient la prise en considération effective des stratégies sportives locales, notamment dans le cadre des conférences régionales du sport.
L’article a été réécrit en commission, afin de décliner à l’échelle infrarégionale la gouvernance territoriale du sport, en associant, pour l’élaboration du plan sportif local, les acteurs du mouvement sportif, les associations œuvrant au développement de l’activité physique et sportive, les représentants des services déconcentrés de l’État, les personnes intéressées par le développement du sport, les représentants des associations sportives scolaires, les représentants des services et établissements médico-sociaux, ainsi que les représentants des établissements publics de santé.
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 129.
M. Éric Pauget : L’amendement vise à rendre obligatoires les plans sportifs locaux, qui ont vocation à alimenter les conférences régionales du sport, lesquelles ne fonctionnent pas comme elles devraient.
La dynamique sportive se crée à l’échelle des communes ou du bloc communal. En conférant un caractère facultatif aux plans sportifs locaux, vous ne faites qu’une partie du chemin. En outre, ce serait l’occasion de clarifier la répartition des compétences en matière de sport qui reste un peu inachevée aujourd’hui.
Je l’ai déjà dit, le bloc communal est la pierre angulaire d’une politique sportive. Les plans obligatoires permettraient d’alimenter réellement les conférences régionales du sport.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Nous avons évoqué une telle hypothèse avec les communes. Si certaines d’entre elles reconnaissent le faire déjà, d’autres ne le peuvent pas ou estiment ne pas en avoir les moyens.
Il me semble préférable pour le moment de laisser l’élaboration d’un plan à l’initiative des collectivités. Il paraît délicat de la rendre obligatoire sans définir des seuils. En effet, il est sans doute plus difficile pour une petite commune de se plier à l’obligation.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Vous affirmez que les conférences territoriales ne fonctionnent pas, mais laissons-les déjà s’installer. C’est ce qui est prévu pour l’année à venir dans toutes les régions. Les conférences se nourriront, en effet, des projets infrarégionaux – dans les départements, les EPCI, établissements de coopération intercommunale, les communes. Il faut laisser le temps au temps et permettre à la nouvelle gouvernance du sport de s’installer.
Je partage votre souhait que chaque commune se dote d’un projet sportif local. Néanmoins, il faut respecter l’autonomie des collectivités. C’est pourquoi nous leur donnons la possibilité de le faire.
Il existe d’autres leviers que je compte actionner pour favoriser l’application du texte – les labels « Terre de Jeux 2024 » et « Ville active et sportive », qui peuvent être attribués aux communes – et développer les liens avec les collectivités qui s’engagent dans le domaine du sport. Laissons la nouvelle gouvernance du sport s’installer et peut-être dans une prochaine loi pourrons-nous rendre obligatoires les plans sportifs locaux.
M. le président : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : La commission des affaires culturelles a confié à Bertrand Sorre et à moi-même une mission flash sur la déclinaison territoriale de l’Agence nationale du sport dont les auditions viennent de commencer. Déjà, il m’avait été indiqué, dans le cadre de mon rapport sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2021, que la représentation des communes au sein des conférences avait été ramenée de trois sièges à un seul. C’est totalement incohérent. À titre d’exemple, en Occitanie, les deux métropoles – Montpellier et Toulouse – se disputeront l’unique siège. À l’exception de l’Île-de-France peut-être, la diversité des territoires a besoin d’être représentée. Il fallait donc conserver trois sièges : un pour les métropoles – dans mon exemple, Montpellier et Toulouse –, un pour les villes moyennes – Montauban, Millau – et un autre pour la ruralité. Une telle répartition serait plus représentative de la réalité.
J’avais déposé un amendement sur ce point, qui a été déclaré irrecevable, et un autre, inspiré par le CNOSF, visant à rendre obligatoire la création d’associations sportives dans les écoles primaires. Je ne suis pas le seul à avoir jugé cette idée très intéressante, puisqu’elle a été également reprise sur les bancs qui me font face. Malgré l’unanimité que celle-ci recueille, vous avez aussi refusé de débattre de l’amendement. Nous sommes en droit de nous poser des questions.
Voilà les deux sujets que je voulais évoquer. Dans la suite de la discussion, je sèmerai d’autres cailloux, car les interrogations sont nombreuses.
M. le président : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget : Quel dommage, madame la ministre déléguée, de ne pas saisir l’occasion d’être plus incitatif. Cela révèle le manque d’ambition et de volontarisme de votre texte. L’intention est louable, je la partage. Il est important d’impliquer le bloc communal. Mais l’expérience a montré que, si l’obligation n’est pas inscrite dans la loi, il y a peu de chances d’atteindre le but recherché.
Il est vrai qu’une telle obligation pourrait être difficile à satisfaire pour les petites communes, mais les structures intercommunales auraient pu se substituer à ces dernières et réunir les informations les concernant pour les faire remonter.
Je regrette le manque d’audace et d’ambition de votre texte, alors qu’il aurait pu marquer une décentralisation du sport et une répartition des compétences en matière de sport.
M. le président : La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad : C’est exactement ce que nous souhaitons faire au travers de l’Agence nationale du sport et des conférences régionales du sport, qui sont en cours d’installation – celle de la région Grand Est a été créée hier et d’autres le seront prochainement.
Les collectivités territoriales avaient essayé, dans les années 2014-2015, de donner corps à la même idée – c’est un ancien adjoint aux sports qui vous le dit. Je suis très heureux qu’elle prenne aujourd’hui la forme qui est proposée, associant l’ensemble des parties prenantes, notamment les collectivités locales qui sont représentées au travers des grandes associations – France urbaine, l’Association des maires de France, l’Association nationale des élus en charge du sport –, les acteurs économiques, l’État – non seulement le ministère chargé des sports, mais tous les ministères concernés –, et le mouvement sportif. Jusqu’à présent, nous n’avions jamais réussi à trouver un cadre permettant à tous ces acteurs de définir une stratégie sportive fondée sur un diagnostic, lequel est établi en ce moment au niveau régional.
L’article 3 prévoit une déclinaison au plan local, dans le dernier kilomètre. Il me semble très prématuré de vouloir l’imposer à toutes les collectivités du fait de leur diversité. La politique sportive est très différente selon les territoires – un territoire rural, un quartier de politique de la ville ou une zone très urbanisée. Il faut laisser les conférences régionales du sport inscrire leur action dans le temps, en cohérence avec les plans locaux.
Nous avons entendu les demandes et le groupe de La République en marche a déposé un amendement visant à créer des associations sportives dans les établissements scolaires du premier degré.
M. le président : L’amendement bknoek 386 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Stéphane Testé, pour soutenir l’amendement bknoek 172.
M. Stéphane Testé : Il vise à prévoir dans les plans sportifs locaux une réflexion sur le développement de la pratique sportive féminine. Les plans sportifs locaux sont des outils utiles pour développer le sport sur nos territoires. Une réflexion particulière sur les moyens d’encourager le sport féminin, menée directement par les communes, permettrait d’envisager une réponse à l’échelle des territoires.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je ne souhaite pas que l’article 3 relatif aux plans sportifs locaux reprenne toutes les thématiques – sport féminin, inclusion par le sport, sport et handicap – qui sont par ailleurs déjà abordées. Une loi resserrée me semble préférable. À défaut d’établir un lien intelligent entre les deux, les plans sportifs locaux se référeront, je suppose, aux objectifs assignés à la déclinaison territoriale de l’Agence que vous avez complétés et compléterez encore par amendement. Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean Lassalle : J’interviens d’abord pour améliorer mes statistiques en matière de prise de parole. (Sourires.)
Ensuite, le groupe Libertés et territoires avait déposé un amendement qui n’a pas été jugé recevable, et je le regrette. Celui-ci avait pour but d’encourager les associations sportives scolaires – certaines existent déjà. J’ai été formé physiquement et sportivement grâce à l’ASSU – Association du sport scolaire universitaire. Il faut avoir plus de 50 ans pour savoir ce qu’était l’ASSU autrefois : il existait un championnat – j’ai été deux fois champion de France de rugby avec mon lycée. Vous pourriez peut-être reprendre l’idée intéressante que soutenait notre amendement. Voilà ce que je vous suggère, puisque je devais dire quelque chose d’intéressant avant que le président ne lève la séance.
M. le président : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 283.
M. Régis Juanico : Il faut clarifier l’objet des plans sportifs locaux. Nombreux sont ceux qui pensent que le droit commun des collectivités territoriales permet déjà d’élaborer de tels plans – il existe par exemple des commissions tripartites dans tout le bloc communal. En outre, il convient d’éviter les doublons avec les actions des conférences régionales du sport, qui sont chargées du diagnostic territorial.
J’avais proposé une solution différente : une instance très opérationnelle, de grande proximité, à l’échelon d’un bassin de vie de collège, qui peut être soit communal, soit intercommunal – il pourrait y en avoir plusieurs au sein d’une même commune. Cette instance réunirait l’ensemble des acteurs concernés autour de deux missions : le recensement des créneaux d’accessibilité aux équipements sportifs et la complémentarité de l’offre sportive. Les associations sportives et l’éducation nationale en priorité, ainsi que d’autres acteurs, seraient mis autour de la table.
Afin de ne pas multiplier les dispositifs sur le terrain, l’amendement vise à préciser que les plans sportifs locaux contribuent au volet sportif des projets éducatifs territoriaux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, les projets éducatifs territoriaux ont été spontanément cités. Souvent, d’ailleurs, les personnes auditionnées jugeaient que ces projets rendaient inutiles les plans sportifs locaux. Or, si ces projets prennent en compte la politique sportive, ils ne le font pas pour l’ensemble des publics touchés par les parcours. Je recommande donc plutôt le retrait de cette référence au volet sportif des projets éducatifs territoriaux à l’article 3. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Mme Cécile Rilhac : L’amendement de M. Juanico est très intéressant, mais le collège ne représente qu’un tout petit secteur. Un amendement que le Gouvernement vient de déposer, et qui sera examiné à la fin de l’article 3, va dans le même sens en proposant, pour les plans sportifs locaux, une vision très large de la valorisation de l’engagement des élèves au sein des associations sportives, pour le premier comme pour le second degré, ce qui me semble répondre à la préoccupation de M. Juanico.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.