debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 241.
M. Régis Juanico : Si vous le permettez, je présenterai simultanément l’amendement bknoek 285. Comme vous le savez, les conférences régionales du sport – CRS – sont en cours d’installation dans nos territoires. Elles auront beaucoup de travail dans les prochains mois, notamment pour établir les diagnostics territoriaux et pour élaborer les projets sportifs territoriaux. Les conférences des financeurs du sport s’installeront aussi au cours des prochains mois. Elles ont vocation à organiser des tours de table réunissant les collectivités, dans les territoires, afin de déterminer la façon de financer les équipements sportifs et de travailler à leur complémentarité.
Je rappelle que la loi que nous avons votée en 2019, relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, prévoit déjà huit thématiques obligatoires pour les conférences régionales du sport, concernant les projets sportifs territoriaux : le sport pour tous, le sport de haut niveau, le sport professionnel, les équipements sportifs structurants, la réduction des inégalités dans la pratique sportive, les activités physiques et sportives pour les personnes en situation de handicap, la lutte contre les violences et les discriminations et enfin la promotion de l’engagement bénévole. La note ministérielle parue il y a quelques semaines ajoute d’autres thématiques facultatives, en fonction des problématiques locales : le sport santé, le sport en pleine nature, le tourisme, le développement durable ou encore les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
En complément, les conférences régionales du sport doivent aussi instituer cinq commissions relatives aux équipements sportifs, au développement de la pratique, aux enjeux économiques, à l’emploi et à la formation, et enfin au développement durable. Tout cela représente déjà beaucoup de travail en perspective. Je préconise pour ma part que l’on n’en ajoute pas trop. On peut mentionner le sport santé et le bien-être, qui correspondent à l’une des thématiques facultatives évoquées dans la note ministérielle. En revanche, je suis très réservé quant à la notion trop imprécise et trop floue de savoirs sportifs fondamentaux, dont on pourrait imaginer qu’elle renvoie à des savoirs qui font aujourd’hui l’objet de l’enseignement physique et sportif dans le cursus scolaire, au sein du socle commun de connaissances et de compétences – savoir courir, savoir sauter, savoir lancer, savoir grimper…
Si nous gardons ce terme flou de savoirs sportifs fondamentaux, il me semble préférable de préciser à quoi il renvoie. J’évoque dans l’amendement de repli bknoek 285 les deux savoirs dont je crois que l’on pourrait les inscrire : le « savoir nager » – l’une des missions des CRS serait d’éviter que des adultes ne sachent pas nager à l’issue de leur formation scolaire, comme c’est le cas aujourd’hui –, et le « savoir rouler » en toute sécurité, qui semble être également un objectif atteignable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.
Mme Céline Calvez : Vous soulignez que les CRS ont déjà de nombreuses missions. Celle-ci me paraît toutefois fondamentale. Nous allons justement devoir définir les savoirs sportifs fondamentaux. Les deux que vous avez cités font l’objet d’un sous-amendement à un amendement que j’ai déposé, que nous examinerons bientôt. Il faudra les inclure mais, selon moi, ils ne suffiront pas pour décrire ce que nous souhaitons intégrer au bk9oek.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Roxana Maracineanu : Vous connaissez l’importance que Jean-Michel Blanquer et moi-même accordons à ces trois notions – savoirs sportifs fondamentaux, savoir rouler et savoir nager. Je suis donc opposée à la suppression de l’alinéa 5. 2790Vous avez raison néanmoins de souligner qu’une explication est nécessaire. Dans la mesure où elle est prévue par un amendement ultérieur, je vous demanderai de retirer vos deux amendements.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : J’irai dans le sens de Mme la ministre – enfin, surtout dans le sens de Régis Juanico ! J’aimerais connaître la définition des savoirs sportifs fondamentaux. La natation, par exemple, en est-elle un ? Lorsque nous avons déposé des amendements à ce sujet, ils ont été jugés irrecevables. Je suppose qu’elle n’est donc pas un savoir sportif fondamental, à moins que vous n’infirmiez mes propos. Votre réponse m’intéresse.
Il va falloir apporter une définition en essayant d’atteindre une certaine exhaustivité, car celle-ci ne peut varier d’un amendement à l’autre, selon qu’il vous arrange ou non : vous ne pouvez pas intégrer parfois certains termes en affirmant que ce n’est pas grave si d’autres sont oubliés, et estimer à d’autres moments que l’on ne peut pas lister tous les termes, sous peine de vexer certains sports parce que le texte ne sera pas exhaustif. Il faudra définir les savoirs sportifs fondamentaux de telle sorte que le texte dans son ensemble cesse d’être approximatif.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 285 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 285 de M. Régis Juanico vient d’être défendu et l’amendement bknoek 120 de M. Fabien Di Filippo l’est également.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 305 et 394, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l’amendement bknoek 305.
Mme Sylvie Charrière : Nous allons nous efforcer de définir les savoirs sportifs fondamentaux de la façon la plus exhaustive possible. Le présent amendement propose de préciser qu’un savoir sportif fondamental est défini comme la capacité d’une personne à s’engager durablement, seule ou à plusieurs – ce qui inclut le sport individuel et collectif ainsi que les activités individuelles et collectives –, encadrée ou libre – c’est-à-dire dans le cadre d’une association ou de manière spontanée –, dans des activités physiques, en toute sécurité. La notion de sécurité peut désigner le fait de savoir courir pour ne pas être écrasé au moment de traverser une rue, mais aussi le « savoir rouler » et le « savoir nager ». Il sera ensuite précisé que l’acquisition d’un savoir sportif fondamental révèle un certain état de forme physique et de bien-être mental, nécessite des relations sociales – des acquis sont en effet nécessaires – et peut s’exprimer au travers d’une performance. Cette définition élargit donc la notion de savoir fondamental à l’activité physique, au-delà du sport.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 394 faisant l’objet de deux sous-amendements.
Mme Céline Calvez : Le présent amendement propose deux définitions, relatives aux savoirs sportifs fondamentaux et au sport santé. Concernant les savoirs sportifs fondamentaux, vous avez été nombreux à citer le fait de savoir rouler à vélo, de savoir nager et parfois le fait de savoir courir. Il me semble possible d’appréhender le sujet de façon plus exhaustive et je vous propose à cet effet de définir les savoirs sportifs fondamentaux comme l’ensemble des connaissances et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d’une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurité. Quant au sport santé, il désigne toute pratique d’activités physiques ou sportives qui contribuent au bien-être – pour faire écho à des suggestions qui nous ont été faites en commission – mais aussi à la santé physique, mentale et sociale du pratiquant, conformément à la définition de la santé retenue par l’Organisation mondiale de la santé.
Vous avez été plusieurs à proposer, au travers d’amendements ou durant nos discussions, que l’on illustre cette définition par les exemples de « savoir rouler à vélo » et « savoir nager ». Je crois qu’un sous-amendement en ce sens pourra enrichir le présent amendement bknoek 394.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir le sous-amendement bknoek 458.
Mme Sylvie Charrière : Il s’agit d’un sous-amendement de précision, visant à ajouter le terme « compétences » à la rédaction de Mme la rapporteure.
Mme la présidente : Et qu’en est-il du sous-amendement bknoek 466 ?
Mme Sylvie Charrière : Il propose d’ajouter la mention « notamment le savoir nager et le savoir rouler à vélo ». Ces deux acquisitions me semblent en effet essentielles pour permettre aux jeunes de se protéger et de se mettre en sécurité. Je tiens notamment à insister sur l’aisance aquatique, au sujet de laquelle j’ai participé à la conférence de consensus qui a prévu la mise en place des acquisitions fondamentales dès la maternelle. Le but est d’éviter les noyades que l’on déplore bien trop fréquemment.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Je vous remercie, madame Charrière, d’avoir évoqué l’aisance aquatique sur laquelle vous avez travaillé. J’émets un avis favorable au sous-amendement bknoek 466.
Vous proposez, au travers du sous-amendement bknoek 458, d’ajouter le terme « compétences » au terme « connaissances », ce à quoi je suis également favorable.
En revanche, je vous invite à retirer votre amendement bknoek 305.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je vous remercie pour le travail de définition et de précision réalisé sur l’amendement bknoek 394 et les sous-amendements, auxquels nous sommes totalement favorables. Les savoirs sportifs fondamentaux sont aujourd’hui travaillés dans le cadre d’une alliance éducative entre l’éducation nationale, les associations sportives et les territoires. À plus long terme, d’autres savoirs sportifs fondamentaux pourront sans doute être intégrés. Pour l’heure en tout cas, ceux qui ont été cités nous paraissent correspondre à la définition, compte tenu de 2791la nécessaire lutte contre les noyades et du besoin en matière de sécurité routière. Nous essayons à cet égard de déployer l’apprentissage du vélo partout en France.
Avis favorable sur l’amendement bknoek 394 et les sous-amendements bknosek 458 et 466 ; demande de retrait pour l’amendement bknoek 305.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : J’ai bien écouté la définition, qui est réellement très large. C’est très bien, car j’ai entendu les termes « activité physique », « compétences », « sécurité », « relations sociales ». Cela peut concerner beaucoup de sports, par exemple la belote ! La définition que vous avez donnée définit en réalité tout le sport, et vous avez raison : c’est le sport qui est fondamental. Une nouvelle fois, je rejoins donc mon ami Régis Juanico pour considérer que vous n’avez en réalité pas donné de définition ; en tout cas, vous ne distinguez pas le sport en général et les savoirs fondamentaux, et vous venez même de donner une définition bien plus large que celle du sport.
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Petit.
Mme Maud Petit : Je vais sans doute vous embêter un peu, mes chers collègues, madame la ministre déléguée, mais je m’interroge. Tout à l’heure, vous m’avez indiqué que le terme « notamment » pouvait soulever des difficultés…
M. Michel Larive : Eh oui !
Mme Maud Petit : …car il pouvait susciter la volonté, par la suite, d’ajouter de nouveaux éléments. Je veux bien voter l’amendement de Mme la rapporteure, mais je ne comprends pas pourquoi le terme « notamment » ne pose pas problème ici.
M. Michel Larive : C’est le problème de l’exhaustivité variable !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu : L’amendement bknoek 394 concerne également le sport santé, dans lequel vous intégrez la belote, monsieur Larive. Je ne doute pas que celle-ci puisse être considérée ainsi car elle crée du lien social. En revanche, s’agissant des savoirs sportifs fondamentaux, les deux notions importantes sont l’autonomie des jeunes enfants et la sécurité. Nous utilisons le terme « notamment » car nous souhaitons laisser ouverte la possibilité de traiter, en alliance éducative avec l’éducation nationale, d’autres savoirs qui pourraient paraître fondamentaux compte tenu de la situation. Mais aujourd’hui, il y a urgence sur les items « savoir nager » et « savoir rouler ». La lutte contre les noyades explique le travail sur l’aisance aquatique et le savoir nager, et la sécurité routière à vélo est un savoir fondamental que nous cherchons tous à développer pour favoriser les mobilités douces de demain et le développement durable.
M. Maxime Minot : C’est petit bras !
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 293.
M. Régis Juanico : Mon amendement de précision s’inspire de l’adage : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement.
Lors des débats sur le projet de loi créant l’Agence nationale du sport, des efforts ont été faits pour énoncer les huit thématiques obligatoires de chaque conférence régionale du sport à travers des phrases courtes et simples, facilement compréhensibles. Définir en dix ou quinze lignes les savoirs sportifs fondamentaux me rend sceptique, je le redis. Nous verrons bien si ces thématiques feront florès auprès des membres de ces conférences.
Mon amendement vise à ajouter un simple mot après « sport santé » : « bien-être », thématique qui renvoie à la nomenclature et aux définitions retenues dans la stratégie nationale sport santé 2019-2024, dans la mise en œuvre de laquelle le ministère des sports est pleinement engagé, mais aussi aux plans régionaux sport santé bien-être – PRSSBE –, déclinés sur l’ensemble des territoires. Le bien-être couvre une offre de loisirs non compétitive qui vient compléter les activités physiques liées au sport santé.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Céline Calvez : Je suis attentive comme vous au fait que les thématiques sur lesquelles doit porter le projet sportif ne fassent pas l’objet d’énoncés trop longs. Les ajouts auxquels procède l’amendement bknoek 394 que nous venons d’adopter interviennent après la liste en question, qui reste courte. Les précisions qu’il apporte sur la définition du sport santé prennent justement en compte le bien-être. Votre amendement est donc satisfait.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Bruno Studer : Pour la clarté de nos débats, je précise qu’il reste encore 150 amendements en discussion. Il est possible de terminer leur examen ce soir car nous pouvons aller plus vite sur d’autres articles. Si ce n’est pas le cas, nous ne reprendrons nos discussions que demain après-midi, l’ordre du jour prévoyant l’examen d’un autre texte le matin.
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Cela va finir par se voir que vous voulez consacrer peu de temps à cette proposition de loi et que l’envie de l’examiner n’est pas là.
M. Michel Larive : Eh oui !
Mme Elsa Faucillon : Je dis cela alors même que demain, je ne pourrai être présente.
La façon dont la discussion de la proposition de loi en séance a été intercalée entre d’autres textes me paraît problématique. Comment affirmer que l’on veut faire une grande loi dédiée au sport quand on l’examine trois heures par ci puis trois heures par là ? Je trouve très énervant de s’entendre dire, depuis hier, que nos amendements ne correspondent pas précisément à l’objet du texte alors que le champ de celui-ci n’est pas censé être restreint, selon les propos mêmes du 2792ministre de l’éducation nationale qui a insisté sur la grande ambition qui l’animait. Et voilà que maintenant, on nous demande d’aller plus vite car demain est prévu l’examen d’un autre texte !
Franchement, vos procédés commencent à être un peu trop évidents.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Monsieur le président de la commission, trouvez-vous vraiment que cette prise de parole était de bon ton ? Le texte dont nous sommes en train de débattre, ce n’est pas nous qui en sommes à l’origine mais la majorité présidentielle, rappelons-le !
M. Bruno Studer : C’est juste !
M. Michel Larive : Nous avons discuté de façon fort courtoise avec ses membres et avons fait des propositions, mais 55 % de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Si votre texte reste creux, ce n’est pas notre faute tout de même ! Nous essayons de vous aider à l’étoffer et vous voudriez nous en empêcher, alors que c’est notre rôle. La meilleure des choses serait peut-être que vous retiriez votre proposition de loi : vous pourriez la retravailler et faire en sorte qu’elle tienne la route.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.
M. Éric Pauget : J’irai dans le même sens que mes deux collègues. Pourquoi avoir saucissonné sur trois jours la discussion du seul texte de la législature consacré à la politique sportive ? Un petit bout hier, un petit bout cet après-midi, un autre demain ! Tout cela semble montrer l’absence d’envie de faire émerger une politique sportive ambitieuse. Pour ma part, cette proposition de loi, je l’attendais. Ces questions m’intéressent, j’ai été adjoint aux sports pendant vingt ans. Mais nous avons l’impression qu’il y a un manque de respect pour cet objectif que nous partageons pourtant tous ici, je crois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 417 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 298.
M. Éric Pauget : En commission, nous avons ajouté l’intégration sociale et professionnelle par le sport parmi les missions de la conférence régionale du sport. L’amendement de notre collègue Stéphane Viry vise à mentionner également la vie associative. Cela me semble pertinent car le sport est intimement lié à la vie associative : en France, les associations sont essentiellement des associations sportives.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Comme en commission, défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Défavorable.
M. Maxime Minot : Si ça les fait suer, il faut le dire ! La ministre ne se lève même pas pour donner l’avis du Gouvernement !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 65 de M. Raphaël Gérard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Sagesse.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement bknoek 325.
Mme Anissa Khedher : En cohérence avec le travail mené par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, il importe que les projets sportifs territoriaux des conférences régionales du sport intègrent la réussite scolaire et la lutte contre le décrochage parmi leurs objectifs. Cela fait d’autant plus sens que de nombreuses associations sportives dans les quartiers prioritaires, partout dans les territoires, accompagnent leurs jeunes adhérents dans leur parcours scolaire, notamment grâce à l’aide aux devoirs. Cela permettrait également de faire le lien avec des dispositifs existants tels que les cités éducatives, qui visent à faire travailler l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs des quartiers prioritaires autour de la réussite scolaire.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Votre amendement me paraît satisfait : en commission, nous avons ajouté aux missions confiées aux conférences régionales du sport « l’intégration sociale et professionnelle par le sport ».
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Dirx, pour soutenir l’amendement bknoek 352.
M. Benjamin Dirx : Il vise à ajouter parmi ces missions la formation, qui est un enjeu fondamental, qu’elle soit initiale ou continue. Nous savons l’importance particulière qu’elle revêt pour les personnes qui sont restées toute leur vie dans une même société ou pour les entreprises qui ne parviennent pas à pourvoir des postes, faute de trouver des profils adaptés.
La formation joue un rôle fondamental dans le milieu du sport, je pense que vous serez d’accord avec moi, madame la ministre : si vous avez voulu que le ministère des sports soit rattaché à celui de l’éducation nationale, c’est bien pour cette raison. Ce sujet est revenu dans chacune des auditions auxquelles j’ai procédé dans le cadre de la mission sur l’organisation territoriale du sport que vous m’avez confiée. Tous mes interlocuteurs ont insisté sur la nécessité d’ajouter la formation aux huit thématiques des conférences régionales. Certes, il ne s’agit pas de faire une liste à la Prévert, mais nous avons déjà procédé à un élargissement, en intégrant notamment le sport santé, pour montrer quelles étaient les priorités. 2793Ne pas ranger parmi elles la formation serait une erreur. Pensons par exemple à la reconversion des sportifs, qui passe forcément par la formation si on veut qu’elle soit réussie.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure pour donner l’ais de la commission.
Mme Céline Calvez : La formation est aussi couverte par l’intégration sociale et professionnelle par le sport. Quant aux mesures concernant plus précisément la formation des sportifs, elles ne relèvent pas forcément de la loi.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Monsieur Dirx, vous avez raison d’insister sur les thématiques du double projet et de l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau. Vous en aviez d’ailleurs déjà souligné l’importance dans votre rapport. Néanmoins, vous savez que nous menons une réforme pour positionner les centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, les CREPS, comme les vrais acteurs du sport de haut niveau partout en France. Ce sont donc eux qui auront la charge sur tous les territoires de s’occuper du sport de haut niveau, donc des sportifs de haut niveau et de leurs doubles projets. La cellule dédiée à la haute performance au sein de l’Agence nationale du sport a pour sa part comme rôle de chapeauter les références socio-sportives de chaque fédération. Le champ du double projet est donc couvert.
Toutefois, nous devons attendre l’installation des conférences. Nous espérons que les acteurs économiques des territoires seront présents autour de la table, mais il n’est pas certain que les entreprises locales participent. À terme, il faudra penser à inscrire ce thème dans les conférences, si toutefois elles doivent le traiter. Aujourd’hui, nous considérons qu’il est déjà suffisamment pris en compte par les CREPS et par l’Agence nationale du sport.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Dirx.
M. Benjamin Dirx : La réponse de Mme la rapporteure passe complètement à côté du sujet.
M. Maxime Minot : C’est comme ça depuis le début !
M. Benjamin Dirx : Il est évident que ce n’est pas du tout une réponse adaptée puisque la formation n’est pas traitée au sein des conférences régionales du sport. Elle serait prise en compte, me dit-on, par d’autres instances ; mais à ce moment-là, on peut se demander à quoi servent ces conférences. On nous explique que pour éviter le raisonnement en silo, il importe de réunir l’ensemble des acteurs du sport dans une même enceinte pour réfléchir à toutes les problématiques liées à celui-ci. La formation fait partie des problématiques fondamentales en ce domaine, vous le saviez d’ailleurs très bien cet après-midi, mais il semble qu’entre vingt heures et vingt et une heures, vos positions aient évolué. Elle est notamment primordiale pour la reconversion de nos sportifs de haut niveau, qui apprécieront certainement vos réponses.
Je ne retirerai certainement pas cet amendement, qui est un très bon amendement.
Mme la présidente : Sur le vote de l’article 4, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 348.
M. Régis Juanico : Je vais faire parler ma sensibilité écologiste. Il est prévu que les conférences régionales se saisissent du développement durable, mais seulement au titre des thématiques facultatives, conformément à une note ministérielle que vous avez signée, madame la ministre déléguée. Il me semble important d’ajouter que la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements et des gestionnaires de grands équipements sportifs et sites d’accueil figure parmi les thématiques obligatoires. Cela va tout à fait dans le sens des efforts déployés depuis 2017 par le ministère des sports à travers la charte des quinze engagements éco-responsables des organisateurs d’événements sportifs.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Céline Calvez : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Monsieur Juanico, ma réponse sera analogue à celle que je viens de faire à M. Dirx. Nous devons préserver un équilibre dans les compétences des uns et des autres dans le secteur sportif, qu’il s’agisse des CREPS ou des services déconcentrés du ministère. Les éco-engagements de cette charte sont aujourd’hui déployés par le ministère et nos agents. Nous continuerons à leur confier cette mission jusqu’à ce que les territoires, à travers les conférences régionales, décident de s’en emparer. Alors, nous pourrons inscrire l’environnement parmi leurs thématiques.
Pour l’heure, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 4.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :