debate, 18/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 10 rectifié.
M. Pierre Dharréville : L’amendement est issu du travail de la classe de l’école Canto Perdrix 2 à Martigues, lauréate du Parlement des enfants l’année dernière. Celle-ci avait présenté, avec l’aide de leur enseignante Marie-Hélène Coulin, une très belle proposition de loi visant à renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, qui comportait quatre articles. J’ai décidé d’en faire quatre amendements – je regrette que deux d’entre eux ne puissent pas être examinés, mais c’est ainsi.
La parole des enfants compte. C’est la raison pour laquelle j’ai voulu la faire résonner aujourd’hui. Je fais miennes les propositions que ceux-ci ont formulées. Je cite leurs propos : « Le sport fait partie de notre vie. Nous le pratiquons en club ou en famille. Nous le regardons aussi à la télévision ou bien nous avons parfois la chance d’assister à des compétitions quand celles-ci se déroulent près de chez nous. Nous avons constaté que les sportives ne jouent pas dans les mêmes conditions que les sportifs. »
Voici leurs quatre propositions : les sportives doivent être payées autant que les sportifs, ou l’écart entre les salaires doit diminuer ; lors des compétitions officielles, les sportives doivent jouer sur les mêmes installations que les sportifs, et non sur des stades moins bien aménagés ou moins prestigieux ; la télévision doit retransmettre autant de compétitions sportives officielles féminines que masculines ; il doit y avoir des équipes mixtes dans toutes les disciplines sportives qui le permettent.
Ces enfants ont travaillé ; leur parole mérite d’être entendue et leurs propositions pourraient trouver leur place dans le texte.
L’amendement bknoek 10 rectifié vise à imposer des équipes mixtes dans toutes les disciplines afin de développer la pratique mixte du sport. Certaines fédérations sont déjà engagées dans une démarche de cette nature.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Je vous remercie de porter la voix de ces enfants et les très belles idées qui sont régulièrement défendues au sein du Parlement des enfants. J’invite à garder son âme d’enfant – parfois, celle-ci se perd. Leurs propositions sont empreintes de bon sens, alors qu’à l’âge adulte, la complexité de notre fonctionnement rend parfois nos souhaits illisibles.
S’agissant de l’obligation de créer des équipes mixtes, j’émets malheureusement un avis défavorable. La plupart des fédérations reprennent les règles des fédérations internationales et n’ont pas la possibilité d’en adopter de nouvelles, notamment pour les compétitions. Les clubs, hors des compétitions, ont la liberté de proposer du sport en famille, du sport intergénérationnel et de la mixité dans les pratiques. Quant aux fédérations, nous pouvons les inciter à développer la mixité, mais nous ne pouvons pas l’inscrire dans le texte.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je suis fière que nous ayons adopté l’amendement bknoek 383 du Gouvernement car cela me permet de me positionner en toute humilité 2802par rapport au Parlement des enfants qui a choisi d’aborder cette thématique dont nous avons affirmé ensemble l’importance : améliorer la parité dans le mouvement sportif et renforcer le discours sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport. Je suis presque embêtée que nous ne puissions pas être à la hauteur des ambitions des enfants parce que la loi ne le permet pas, mais nous prenons un engagement.
Comme l’a dit M. le rapporteur, nous allons pouvoir aujourd’hui, par l’intermédiaire des fédérations, engager à la pratique mixte dans de nombreuses disciplines, dans de nombreuses pratiques du quotidien, ainsi que dans des pratiques de compétition.
Nous travaillons également à la diffusion, à proportion égale pour les femmes et les hommes, des événements sportifs retransmis sur les ondes, mais nous n’y sommes pas encore et il nous paraît donc difficile de l’inclure dans la loi. Je tenais toutefois à saluer le travail de ces enfants, les perspectives qu’ils nous ouvrent, leurs ambitions et la ligne qu’ils tracent pour nous. Je suis très fière que par un premier vote, tous ensemble, nous ayons fait au moins un petit pas vers eux.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville : Je comprends qu’il soit peut-être nécessaire d’ouvrir des discussions sur ces sujets et de mettre en œuvre des processus, notamment pour ce qui concerne la mixité, mais le fait d’inclure cet article à ce stade de la loi permettrait précisément d’ouvrir ce débat. Pour cette raison, et aussi parce que la proposition provient du travail de cette classe, je ne retirai pas cet amendement et je souhaite que, par respect, nous puissions l’examiner jusqu’au bout. Les quatre propositions formulées par ses enfants mériteraient d’aller à leur terme.
J’ai cependant bien entendu votre souci, madame la ministre déléguée, et je ne vous reproche pas de ne pas avoir cette préoccupation. L’adoption de l’amendement permettrait d’ouvrir dans les mois qui viennent une discussion intéressante et productive.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Juste un mot pour apporter mon soutien à l’amendement de M. Dharréville, sans rancune – car l’école Canto Perdrix 2, de Martigues, a battu l’école de Charles Andrei, de Bastia, en finale –, parce qu’il s’agit de très belles idées, que Pierre Dharréville a très bien résumées dans son amendement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir les amendements bknosek 338 rectifié et 339 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Perrine Goulet : À l’article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l’article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l’article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations, le CNOSF. Pourquoi ne devrait-il pas montrer l’exemple et être soumis aux mêmes règles que les fédérations ?
Mon amendement bknoek 338 rectifié vise à assurer une représentativité paritaire entre les femmes et les hommes au sein de l’ensemble des organes nationaux et régionaux, comme cela est désormais prévu pour les fédérations. Une limitation à trois du nombre de mandats que peuvent accomplir son président et les présidents des organes régionaux sera évoquée à l’article 7.
Enfin, l’élection du CNOSF présente cette particularité que, sur un total de 1 000 voix, les fédérations olympiques disposent de 540 voix et toutes les autres fédérations de 460 voix seulement. Les 36 fédérations olympiques, sur un total de 108, ont plus de voix que 72 autres fédérations non olympiques. Un tel vote peut s’entendre lorsqu’il s’agit de compétences olympiques mais, si le CNOSF intervient en qualité de représentant du mouvement sportif, il serait opportun, pour une meilleure représentativité de l’ensemble de ce mouvement, d’adopter un autre mode de calcul des votes pour que chaque fédération ait le même poids, comme ce sera à l’avenir le cas au niveau des fédérations avec le vote des clubs. L’amendement a donc pour objet de décliner au niveau du représentant des fédérations ce que l’on impose aux fédérations elles-mêmes.
L’amendement bknoek 339 est un amendement de repli, qui reprend deux des trois mesures prévues par l’amendement bknoek 338, celles relatives aux mandats et à la parité, en abandonnant le volet relatif au vote.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Pierre-Alain Raphan : Merci, madame Goulet, pour votre proposition et votre ambition. Les modalités de vote que vous nous expliquez paraissent en effet très complexes – on se croirait au jeu « Des chiffres et des lettres ».
M. Maxime Minot : Sectarisme : c’est le mot le plus long !
M. Pierre-Alain Raphan : Quoi qu’il en soit, une partie de votre proposition sera satisfaite par l’amendement bknoek 27 de Mme Buffet, dont nous retiendrons la rédaction. Je demande donc le retrait de votre amendement. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Les modalités de représentation au CNSOF sont différentes de celles qui s’appliquent pour les fédérations, puisque ce sont les présidents de ces dernières qui siègent dans les instances du CNOSF. Nous n’en sommes pas encore à une parité des femmes et des hommes entre les fédérations, et c’est la raison pour laquelle nous avons décidé de commencer par la parité au sein des fédérations. Quant aux CROS et aux CDOS, les comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs, que vous avez évoqués,…
Mme Perrine Goulet : Seulement les CROS !
Mme Roxana Maracineanu : …les modalités d’accession à ces organes déconcentrés sont encore plus complexes que celles dont vous avez reconnu tout à l’heure la complexité dans les fédérations, où elles induisent de fait une certaine parité.
Pour ce qui est de la limitation des mandats, le président du CNOSF est soumis à une limite d’âge, ce qui n’est pas le cas dans les fédérations. La limitation du nombre de mandats pour les présidents des fédérations limitera aussi, de fait, le nombre de mandats au CNOSF, puisque c’est à partir de ces fédérations que les présidents sont élus.
Mme la présidente : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet : Monsieur le rapporteur, l’amendement bknoek 27 porte uniquement sur le bureau du CNOSF, alors que j’évoquais l’ensemble des instances, comme ce sera le cas pour les fédérations.
Madame la ministre déléguée, j’entends également vos propos. Il arrive que des femmes accèdent à la présidence des fédérations, et peut-être faudrait-il favoriser cette situation et leur attribuer en priorité les places au CNOSF. Vous demandez de l’ambition pour les fédérations : ayons-en aussi pour le CNOSF, car je ne vois pas pourquoi les fédérations bénéficieraient de toutes ces avancées, et pas lui ? De même que, comme vous l’avez dit tout à l’heure, on trouve des hommes pour siéger, par exemple, dans les fédérations d’équitation ou de danse, on peut très bien trouver dans les instances du CNOSF des femmes présidentes de fédérations, et à qui serait donnée la priorité pour assurer la parité.
Mme Aude Amadou : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu : Une représentation équitable entre les femmes et les hommes est déjà inscrite dans les statuts du CNOSF. L’amendement bknoek 27, sur lequel nous émettrons un avis favorable, impose au CNOSF une parité dans cette instance hautement dirigeante qu’est son comité exécutif. Il n’est pas question de ne pas proposer une évolution au CNOSF alors que nous la proposons aux fédérations. Étant donné qu’il y a une continuité entre ce que nous proposons aux fédérations et leur représentativité au sein du CNOSF, nous gageons que ce progrès au sein des fédérations infusera naturellement au sein du CNOSF.
Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 340, 27, 290 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 340 rectifié.
Mme Perrine Goulet : L’amendement de Mme Marie-George Buffet est très bien, mais je le trouve trop restrictif. La parité doit prévaloir au-delà du bureau.
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
Mme Elsa Faucillon : Comme le disait Mme Goulet, il se limite à instaurer la parité au niveau du bureau du CNOSF, mais il s’agit déjà d’une avancée, et je vous invite à adopter cet amendement. Marie-George Buffet, qui a mené ce travail, a regardé comment atteindre cette parité également au niveau du conseil d’administration. C’est également ce que vous défendiez, notamment à propos de la réforme des modes d’élection, car cela semble nécessaire pour permettre la parité qui n’est actuellement pas inscrite dans les statuts du CNOSF.
Longtemps, dans nos instances et organisations politiques qui ont des décennies d’existence, on a utilisé une formule selon laquelle les dispositions adoptées visaient à parvenir un équilibre entre hommes et femmes. Or, cela n’a jamais permis de parvenir à la parité – on l’écrivait pour se faire plaisir mais, si le discours était cohérent, cela n’avait aucune effectivité, car ces textes n’imposaient pas 50 % ou même 40 % de femmes. Il me semble qu’il faudra y parvenir et peut-être faut-il, en plus du vote de l’amendement bknoek 27, pousser en ce sens. C’est évidemment ce que nous vous invitons à faire, madame la ministre déléguée, auprès du CNOSF pour que des engagements importants et datés soient pris. Pour ce qui est par exemple du bureau, on sait que le président du CNOSF a pris des engagements écrits pour y parvenir : il faut maintenant que d’autres engagements datés soient pris pour ne plus en rester à des intentions sans effectivité.
Mme la présidente : La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 290.
M. Régis Juanico : Je ne voudrais pas donner le sentiment de pinailler, et encore moins à propos d’un amendement de Marie-George Buffet, qui n’est pas présente ce soir et pour qui nous avons tous une pensée, mais mon amendement me semble légèrement mieux rédigé, (Sourires) car il fait la transition avec l’alinéa 3, qu’il faut lire précédemment. Monsieur le rapporteur, l’ajout des mots « à ce titre » par rapport au dispositif de l’amendement bknoek 27 n’est pas anodin.
M. Michel Larive : C’est mesquin, monsieur Juanico ! (Sourires.)
M. Régis Juanico : Si c’est l’amendement de Mme Buffet qui est finalement retenu, je n’en prendrai pas ombrage, mais je veux simplement dire qu’il faut davantage de femmes présidentes de fédérations sportives. Une seule pour les fédérations olympiques, c’est insuffisant. Treize sur cent quinze pour l’ensemble des fédérations, c’est également insuffisant. Il faut qu’on élise plus de femmes à la tête des fédérations sportives. Il faut aussi, comme cela vient d’être évoqué notamment par Mme Goulet, parmi bien d’autres, que le CNOSF aille plus loin dans ses règles de parité. Nous avons ici l’occasion de faire un pas tout à fait réalisable à propos du bureau – ce serait en effet beaucoup plus difficile pour le conseil d’administration, dont l’élection est indirecte.
Pour ce qui est des modes d’élection, M. le rapporteur a raison de dire qu’il faudra également que ce débat ait lieu dans le cadre de la campagne qui se tiendra dans quelques semaines entre les différents candidats et candidates qui postuleront à la présidence du prochain CNOSF. Il est important de progresser vers plus de démocratie dans l’élection à la présidence du CNOSF et de ses instances.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 446 et donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
M. Pierre-Alain Raphan : Je retire l’amendement bknoek 446 et je vous remercie pour toutes ces propositions. Je retiendrai l’amendement bknoek 27, avec le point de vigilance et le soutien de M. Juanico, et je demande donc le retrait des autres amendements, à défaut de quoi l’avis serait défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur les trois amendements restant en discussion commune ?
Mme Roxana Maracineanu : Je ne vous ferai pas outrage, messieurs les députés, en vous disant qu’il est bien que ce soit une femme, Mme Buffet, qui porte cet amendement, et cela d’autant plus que nous avons besoin, 2804pour faire progresser la cause, d’hommes convaincus comme vous l’êtes pour y travailler avec nous. J’émets moi aussi un avis favorable à l’amendement bknoek 27.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aude Amadou, pour soutenir les amendements bknosek 433 deuxième rectification et 432 deuxième rectification, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Aude Amadou : La démocratisation du sport passe par le renouvellement et la modernisation de la gouvernance de l’ensemble des instances. Je ne reprendrai pas mon exemple de tout à l’heure mais je rappelle que j’ai un parcours de sportif. Ce qu’il faut mettre en avant, c’est un débat d’idées, un débat sur les projets, alors que, depuis plus de vingt ans, on débat des personnes. Si l’on n’est pas cohérent, si on ne renouvelle pas régulièrement l’ensemble des mandats pour l’ensemble des instances, l’expérience montre qu’au bout de vingt ans on a toujours les mêmes têtes, vingt années pendant lesquelles on aura répété qu’il fallait réinventer le modèle sportif français.
Les amendements bknosek 433 deuxième rectification et 432 deuxième rectification visent donc à limiter le nombre de mandats successifs des présidents du CNOSF, pour l’un, et du CPOSF, le comité paralympique et sportif français, pour l’autre, à deux, renouvelables dans la limite de trois mandats pour une seule personne. Cela permettrait à un président ou une présidente d’effectuer plusieurs mandats si c’est son souhait mais, surtout, de vraiment mettre en avant la notion de projet sportif plutôt que les personnes et les egos.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pierre-Alain Raphan : Je suis bien d’accord avec vous, madame Amadou. Je répète souvent – trop, peut-être, il me faudra changer – cette phrase d’Einstein selon laquelle la folie est de recommencer à chaque fois les mêmes choses et de s’attendre à un résultat différent. Les dispositions que nous votons permettront d’impulser une rotation plus rapide à la tête des instances. Nous vous invitons d’ailleurs à vous présenter à la présidence de la Fédération française de handball : il vous suffira de prendre une licence et ils seront heureux de bénéficier de vos compétences en la matière.
Cela dit, je demande le retrait des deux amendements ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.
M. Maxime Minot : C’est bien dommage !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Je tiens vraiment à saluer le travail réalisé par le mouvement sportif lui-même au moment de la concertation qui avait été organisée sur la limitation du nombre de mandats, sur la parité et sur les modalités de vote. Il a en effet pris à cette occasion un engagement fort, celui de se renouveler. Nous pouvons déjà en constater les effets avec le nombre de présidents nouveaux – parmi lesquels quelques présidentes – arrivés à la tête de différentes fédérations, qui ont la volonté de réformer leurs statuts pour aller dans le sens que le présent texte préconise. Je salue l’audace des femmes qui ont présenté leur candidature, je pense à des fédérations comme l’équitation, le hockey sur gazon – fédération qui a désormais une présidente –, au patinage artistique et à la présidence du CNOSF pour laquelle on a enregistré deux candidatures féminines.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aude Amadou.
Mme Aude Amadou : Je vais retirer les deux amendements mais je déplore qu’on n’en soit pas resté à la proposition de loi que nous avions déposée avec le rapporteur et qui limitait le nombre de mandats à deux successifs.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 289 rectifié et 9 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bknoek 289 rectifié.
M. Régis Juanico : Ici aussi nous appelons à enrichir le texte – en particulier au cours de la navette parlementaire – de dispositions destinées à développer le sport au féminin. J’avais présenté un amendement censé améliorer le fonctionnement de la conférence permanente du sport féminin, qui peut jouer un rôle important pour donner une plus grande visibilité et donner plus de moyens financiers aux disciplines sportives féminines. Je n’y reviens pas – le rapport que j’ai rédigé avec Cédric Roussel le proposait déjà – mais peut-être les sénateurs amenderont-ils le texte en ce sens.
L’objet du présent amendement est d’obliger les fédérations sportives et donc, par délégation, les ligues professionnelles, les associations sportives et les sociétés sportives qui en dépendent, à veiller à l’égal accès aux équipements sportifs des compétitions féminines et masculines qu’elles organisent. Voilà un objectif concret allant dans le sens d’une politique volontariste en matière de sport féminin.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement bknoek 9 rectifié.
M. Pierre Dharréville : J’en ai parlé : c’est le deuxième amendement qui vise à inscrire dans la loi une disposition de la proposition lauréate, au mois de juin dernier, du Parlement des enfants – celle de l’école Canto Perdrix 2 –, disposition visant à assurer un égal accès aux équipements sportifs des compétitions sportives féminines et masculines qu’organisent les fédérations et les ligues. Je salue Florence Provendier avec qui j’ai déposé une proposition de loi, cosignée par d’autres collègues, qui a mis en forme les propositions des enfants, dont celle que je vous présente ici.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Pierre-Alain Raphan : Je demande leur retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Il me semble que l’accès aux équipements sportifs dépend beaucoup plus des collectivités que des fédérations sportives ; il en va de même pour l’organisation des compétitions.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : Puisque votre amendement, monsieur Dharréville, reprend une proposition du Parlement des enfants, je suggère que nous les associons aux consultations que nous allons organiser avec les fédérations sur la question de la parité.
M. Pierre-Alain Raphan : M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Très bien !
Mme Roxana Maracineanu : Je suis fière que ces enfants aient évoqué l’égalité entre les hommes et les femmes à travers le sport. On pourrait réitérer ce geste à l’occasion du forum génération égalité qui aura lieu au mois de juin prochain sous le haut patronage du Président de la République qui reviendra sur la question. (M. le président de la commission des affaires culturelles, applaudit.)