debate, 19/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : Une fois de plus, nous nous étonnons que, pour vous, la transmission des valeurs et de l’éthique du sport ne participe pas de sa démocratisation et que vous souhaitiez l’écarter des débats, nos amendements ayant été déclarés irrecevables.
Vous avez notamment repoussé un amendement qui visait à ce que les fédérations sportives agréées par l’État puissent fournir aux chaînes de télévision des programmes courts faisant la promotion des valeurs et de l’éthique du sport : la tolérance, le respect, l’honnêteté, le courage, la solidarité, la coopération, et j’en passe. Il nous faut les remettre en avant, face à un sport marchandisé à l’extrême et qui fétichise la concurrence. Malgré la censure de notre amendement, je souhaite connaître votre opinion sur ce point.
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements à l’article 10.
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement bknoek 211, tendant à supprimer l’article.
M. Michel Larive : Par cet amendement, nous nous opposons aux dérives que pourrait entraîner la possibilité de bloquer et de déréférencer, pendant toute la durée du calendrier officiel d’une compétition ou d’une manifestation sportive, des sites internet qui diffusent sans autorisation des événements sportifs. Nous considérons que le texte présente, en l’état, une ambiguïté quant au caractère préventif de la sanction ; un tel dispositif serait inacceptable.
Par ailleurs, le développement des pratiques de visionnage des rencontres sur les plateformes de streaming illégal est en partie imputable à la hausse spectaculaire du coût global des retransmissions, du fait de la mainmise de diffuseurs privés sur les programmes et de l’absence totale d’encadrement du service proposé. À titre d’exemple, en France, le coût du visionnage de l’ensemble des rencontres de football est passé de 30,90 euros, répartis entre deux offres d’abonnements, en 2014 à 79,90 euros, répartis entre quatre offres d’abonnements, en 2020.
Le basculement des programmes sportifs vers les diffuseurs privés a entraîné un manque à gagner considérable pour les finances publiques, une dégradation de la qualité du service – avec la multiplication des spots publicitaires – et une hausse faramineuse du coût du service. C’est un échec pour tous, sauf pour les actionnaires.
C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article 10.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Cédric Roussel : Le piratage est un fléau. Rappelons les chiffres, puisque nous avons la chance de disposer d’une étude de la HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, datant de décembre dernier : le manque à gagner lié au piratage sportif s’élève à plus de 100 millions d’euros ; pour mémoire, 7 % en moyenne du montant des droits de diffusion reviennent au sport amateur. Le visionnage illégal représente donc chaque année plusieurs millions d’euros de perte pour le secteur amateur.
Avec l’article 10, nous proposons un dispositif de protection du modèle économique sportif, favorable au monde amateur ; il faut s’attaquer au problème. Certes, ce n’est pas la seule réponse à apporter, mais c’est déjà une grande partie de la solution. Commençons par protéger le financement du sport amateur.
Le dispositif évite précisément le risque de censure préalable que vous évoquez, puisque le blocage s’appuiera sur une décision de justice et sera rigoureusement encadré : seuls pourront être bloqués des sites retransmettant la compétition visée, et ce pendant la durée de la manifestation. Grâce à cet article, adopté et amendé en commission, la HADOPI jouera un rôle de tiers de confiance et vérifiera le bien-fondé des demandes des titulaires de droits.
Le dispositif, enrichi par des contributions venant de tous les bancs, offre donc tous les gages de proportionnalité. C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu : J’ai compris que vous souhaitiez supprimer cet article parce que vous êtes, dans le fond, favorable à une retransmission en clair de toutes les manifestations sportives. Si je partage votre point de vue en tant que spectatrice, je dois dire en tant que ministre déléguée chargée des sports et connaisseur de ce secteur que la diffusion sur les chaînes payantes conditionne les revenus des fédérations sportives et profite ainsi au sport amateur. Il s’agit d’une source de financements complémentaires à ceux des collectivités et de l’État ; il importe de la préserver.
L’article 10 permettra de lutter contre le streaming illégal et, partant, de protéger cette source de financements pour les acteurs du sport. Je suis donc défavorable à votre amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Larive.
M. Michel Larive : J’accepte vos explications.
Vous avez cité, monsieur le rapporteur, le chiffre de 100 millions d’euros. Je condamne fortement le piratage, mais je souligne que l’article 10 ne résoudra pas le problème, bien au contraire. Il n’empêchera en aucune façon l’élitisme et le filtre financier qui s’instaurent : celui qui a davantage de moyens a un accès plus aisé à la diffusion sportive. Voilà ce que je condamne.
Vous êtes d’accord avec moi, madame la ministre déléguée, en tant que spectatrice. En qui me concerne, j’adore regarder le sport à la télévision – aujourd’hui, j’ai les moyens de le faire, mais cela n’a pas toujours été le cas. Vous dites que la diffusion sur les chaînes payantes représente une source de revenus pour le sport, y compris pour le sport amateur, grâce à la taxe Buffet. Or cet argent profite, en premier lieu, aux actionnaires, la part du sport amateur étant ridicule par rapport à ce qu’ils engrangent ! Voilà mon propos ! Il conviendrait de rétablir une forme d’égalité.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 10.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :