debate, 30/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Hier soir, l’Assemblée a continué d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Je préviens les députés non inscrits qui vont maintenant se succéder à la tribune que je serai obligé d’être vigilant quant à la durée de leur intervention.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : En 2017, Emmanuel Macron, fraîchement élu, avait, à l’occasion du One Planet Summit, interpellé la communauté internationale pour qu’elle renforce ses efforts en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ses mots claquaient devant une assemblée attentive : « On ne va pas assez vite et c’est ça le drame » ; « On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas » ; « On doit tous bouger car on aura tous à rendre compte ». Depuis, quelle douche froide !
En 2019, notre président était pourtant toujours plus que jamais mobilisé au chevet du climat. Pour le prouver, il a sorti le grand jeu : climat et démocratie allaient s’embrasser ; la 3300grande concertation citoyenne était lancée. Nous avions toutes les raisons d’espérer, puisqu’Emmanuel Macron l’avait promis : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe. »
Presque deux ans plus tard, le compte n’y est pas. Seules 46 des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat se retrouvent dans le projet de loi que nous commençons à examiner, et à peine 10 si l’on en croit les manifestants de dimanche partout en France.
Après tout, le « coup de com’ » aurait pu être pardonné si le texte proposé était à la hauteur des enjeux affichés. La planète brûle, les océans charrient sur nos rivages des vagues de plastique, l’air que nous respirons a trop souvent l’odeur des pots d’échappement, les glaciers de nos montagnes fondent, la nourriture que nous mangeons vient des quatre coins de la planète ; et pour répondre à cela, on nous parle d’interdire les terrasses chauffées et la publicité volante sur les plages, on nous parle de menus végétariens. Difficile de se convaincre que nous allons sauver la planète avec de telles mesures…
Pour ma part, j’ai déposé 130 amendements : pas pour le panache, mais pour vous alerter, madame la ministre de la transition énergétique, mesdames et messieurs les rapporteurs de la commission spéciale, sur des sujets aussi essentiels que l’énergie éolienne, sur laquelle vous misez beaucoup alors qu’elle est de moins en moins acceptée par les Français.
J’aurais aussi aimé vous faire des propositions sur l’artificialisation des sols, car s’il est vrai que vous vous êtes emparés du sujet, renforcer les pouvoirs des maires en la matière ne serait pas du luxe pour encadrer plus encore l’implantation de nouvelles grandes surfaces et renforcer l’utilisation des friches.
J’aurais souhaité vous faire des propositions pour rendre nos communes plus vertes en créant, par exemple, un nouveau label, « Villes arborées », ou en renforçant notre législation pour lutter contre les dépôts sauvages d’ordures.
J’aurais surtout voulu faire avec vous d’une pierre deux coups : réduire les inégalités territoriales et promouvoir des transports plus écologiques. Je pense bien évidemment à votre volonté affichée de réduire le fret par camion et à votre incapacité à accélérer de grands projets comme la ligne à grande vitesse entre Montpellier, Béziers et Perpignan, l’autoroute A9 continuant d’être fréquentée chaque jour par plus de 600 camions transportant des fruits et légumes.
J’aurais aimé également défendre des amendements attendus par nos agriculteurs et nos viticulteurs, trop souvent accusés d’être des pollueurs alors que ce sont eux qui nous nourrissent et qui façonnent nos paysages.
Des propositions de bon sens, proches des préoccupations des Français, j’aurais voulu vous en présenter des dizaines, mais à cause du temps législatif programmé, ce sera une nouvelle fois impossible.
C’est dommage, car j’aurais pu partager avec vous les expériences que nous menons à Béziers. Pour lutter contre l’artificialisation des sols, nous avons rendu pas moins de 500 hectares à l’agriculture lors de l’adoption de notre dernier plan local d’urbanisme – PLU. Certes, nous n’interdisons pas les sapins de Noël, mais 5 000 arbres auront été plantés dans toute la commune en six ans. La ville de Béziers s’est engagée en septembre 2017 dans une démarche de développement durable pour les équipements culturels à travers la mise en œuvre d’une politique environnementale globale dans notre théâtre, devenu ainsi le premier théâtre municipal écoresponsable, c’est-à-dire sans perturbateurs endocriniens. Nous poursuivons aujourd’hui l’expérience avec nos crèches, pour une écologie concrète et sans blabla.
Je n’aurai malheureusement pas le temps non plus de vous parler de l’inauguration du projet innovant de production d’hydrogène vert décarboné, le projet Genvia, que nous avons inauguré ce matin même à Béziers : ce projet, qui va permettre la création de pas moins de 500 emplois, montre qu’il est possible de concilier emploi et écologie.
De tout cela, je ne pourrai malheureusement pas discuter avec vous faute de temps de parole. Avec ce gouvernement, la double peine : ni écologie, ni démocratie !
M. le président : La parole est à M. Matthieu Orphelin.
M. Matthieu Orphelin : Madame la ministre, chers collègues, chers twitchers – vous qui étiez déjà 6 300 à nous suivre hier pour notre premier jour de débat sans filtre ! –, je suis heureux d’échanger avec vous aujourd’hui sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Chers collègues de la majorité, je viens de parler avec les jeunes qui, depuis hier, sont rassemblés devant l’Assemblée nationale pour manifester leur incompréhension vis-à-vis de ce texte. Pourquoi ne retient-il pas davantage de propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? J’ai eu évidemment bien du mal à le leur expliquer. Une question me taraude depuis des semaines : comment pouvons-nous avoir une telle différence d’appréciation sur le contenu de ce projet de loi ? Certains le jugent « historique » alors que nous pensons qu’il est très loin d’être à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, je vois au moins trois raisons qui expliquent nos divergences.
La première est que vous ne comptez pas les tonnes de CO2 évitées. Quasiment tout le débat en commission spéciale s’est déroulé sans que nous abordions cette question et précisions, pour chaque article, les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Lorsque nous nous en plaignons, on nous répond qu’il n’est pas possible de fixer des chiffres précis parce que la réglementation change, mais que l’objectif reste le même. La vérité, c’est que seules comptent les tonnes de CO2 évitées. Quelles mesures permettront de réduire les émissions et de quelle quantité ? Voilà la question.
Comment peut-on parler « d’un projet de loi historique » sans compter les tonnes de CO2 évitées ? (Mme Delphine Batho applaudit.)
Alors que je cherchais ce qui expliquait nos différences, j’ai eu connaissance des éléments de langage diffusés la nuit dernière par le Gouvernement aux députés de la majorité.
M. Jean-René Cazeneuve : Oh !
M. Matthieu Orphelin : Et j’ai mieux compris. En réalité, le Gouvernement ne dit pas la vérité aux députés de la majorité, ce que montrent quatre exemples dans ces éléments de langage.
Premier exemple : « Nous mettons un coup d’arrêt à l’étalement urbain en divisant par deux la bétonisation des sols dans les dix ans à venir. » C’est faux. Le projet de loi fixe en effet ce nouvel objectif, mais ne prévoit pas les mesures adéquates pour l’atteindre.
Deuxième exemple : « Nous interdisons la mise en location des passoires thermiques. » C’est faux. Le texte ne contient aucune interdiction des passoires thermiques, simplement une modification du décret du 30 janvier 2002, dit décret 3301décence. Demain, il faudra que le locataire ait connaissance de ce décret pour engager une procédure contre son propriétaire. Vous pouvez imaginer combien cela sera difficile dans certaines zones…
Troisième exemple : « Il y aura moins de place dans la publicité pour les produits les plus polluants, comme les énergies fossiles. » Là aussi, malheureusement, c’est faux – tout du moins pour tout autre produit polluant que les énergies fossiles.
Quatrième exemple, enfin, le Gouvernement annonce la fin des véhicules les plus polluants dès 2030. Sur ce sujet aussi, les éléments de langage du Gouvernement sont faux. Même l’étude d’impact le dit : en 2030, cette mesure ne concernera que 1 % à 3 % des ventes de véhicules.
Je comprends mieux nos différences désormais. Les députés de la majorité et tous ceux qui n’ont pas suivi de près l’élaboration du projet de loi ne disposent pas de la bonne analyse : les éléments de langage diffusés par le Gouvernement ne correspondent pas à la réalité du texte.
Vous présentez l’écologie comme la décroissance, les Amish, le refus du progrès. Quant à vous, madame la rapporteure Bergé, vous êtes passée à côté de toutes les mesures positives : la généralisation du forfait mobilités durables ; le chèque « bien manger », qui se réduit à un rapport dans le projet de loi, ce qui est honteux ; le prêt à taux zéro pour permettre aux moins aisés d’acheter un véhicule plus écologique ; la rénovation énergétique de tous les logements ; la régulation de la publicité, mesure à laquelle adhèrent 80 % des Français. En ne le faisant pas, vous faites erreur. Ce choix politique assumé est une erreur : les Français et les Françaises demandent davantage de mesures positives, et vous les leur refusez dans ce texte. (Mmes Delphine Bagarry et Delphine Batho applaudissent.)
M. le président : La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Mme Delphine Bagarry : « Le changement climatique est l’un des plus grands défis de notre temps. Il change déjà nos vies quotidiennes, à l’échelle mondiale. Chacun d’entre nous est impacté. Et si nous ne faisons rien, nos enfants vont connaître un monde de migrations, de guerres, et de pénuries. » À ces mots, prononcés en juin 2017 par le Président de la République, peuvent être ajoutés d’autres maux dont l’un s’est imposé à nous avec violence : la pandémie de covid-19.
Le dérèglement climatique, la déperdition de notre biodiversité et l’érosion du vivant sont les plus grands défis de notre temps. Ils affectent tout le monde, mais ils touchent d’abord ceux qui sont les plus fragiles en raison de leur condition physique, de leur âge ou de leur environnement de vie.
Si l’enjeu ne peut plus être ignoré, si l’action est devenue si évidente, pourquoi tergiverser, renoncer à l’ambition, accepter des régressions en commission ? Virus de l’immunodéficience humaine – VIH –, épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère – SRAS –, fièvre de la vallée du Rift, fièvre jaune, épidémie de chikungunya, grippe A H1N1, grippe aviaire H5N1, virus Ebola, épidémie de dengue, pandémie de covid-19 : par l’emprise humaine sur les habitats sauvages, le bkXXIeek siècle est déjà celui des épidémies, des pandémies et des zoonoses – maladies transmises de l’animal à l’homme. Chaque jour, la pression s’intensifie sur les habitats et le risque sanitaire grandit en raison de la déforestation massive liée à la production d’huile de palme, de l’agriculture et de l’élevage intensif.
En France, 100 000 décès prématurés sont attribués chaque année à la pollution de l’air liée aux énergies fossiles, soit 17,3 % du nombre total des décès. L’exposition à l’humidité, aux moisissures, au manque de luminosité, au bruit et au froid augmente le risque de maladie. En France, les carences de l’habitat touchent 3,5 millions de ménages et privent les enfants des milieux les plus modestes de 2 millions de jours de classe par an. Pire : la précarité énergétique tue. Pour protéger nos concitoyens du mal-logement, le Parlement devrait avoir pour ambition de supprimer toutes les passoires énergétiques, tous les logements classés E, F et G, au lieu de se contenter d’empêcher les hausses de loyers. La lutte contre le dérèglement climatique, la pollution et la précarité énergétique est un enjeu majeur en termes de santé publique et de cohésion sociale, car les plus précaires et les plus fragiles sont les premières victimes de ces phénomènes.
Or le présent texte ne permettra pas d’endiguer cette précarité : il ne va pas assez loin dans les exigences de rénovation énergétique accessible à tous ; il n’a pas l’ambition d’une vraie loi climat. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le Haut Conseil pour le climat, qui dénonce un manque d’ambition dans la portée, le périmètre et le calendrier des mesures. Il est pourtant indéniable qu’une loi ambitieuse pourrait produire des bénéfices individuels et collectifs. Une action forte de la puissance publique aurait des effets bénéfiques sur la santé publique mais aussi sur l’économie, par le biais d’une amélioration de la santé et du pouvoir de vivre de nos concitoyens. Le climat, c’est la santé !
À cette tribune, le chef du Gouvernement a affirmé qu’à l’avenir, on fera Prades-Perpignan à vélo. Ce projet de loi traduit-il cette ambition ? La quasi-totalité des 150 amendements déposés en commission sur ce sujet ayant été déclarés irrecevables, on ne peut répondre que par la négative. Il y a pourtant tant à faire : promouvoir l’apprentissage dès le plus jeune âge, rendre obligatoire le forfait mobilités durables, augmenter le montant du fonds vélo. Le vélo représente un enjeu de santé publique, car il permet de lutter contre la sédentarité. Selon certaines études, il permettrait même d’améliorer la productivité des salariés de plus de 20 % : quand on est en forme et en bonne santé, on travaille mieux.
Voilà quelques exemples du manque d’ambition de ce texte : il a beau compter près de 130 articles, il demeure bien insuffisant. Il ne permet pas de changer la donne, de renverser la table ; il n’offre pas la bouffée d’air dont nous aurions besoin. Je fais le vœu qu’ici et bientôt, nous puissions débattre d’une vraie loi pour le climat, et vous invite à vous pencher sur la proposition de loi déposée par Delphine Batho, Matthieu Orphelin et le collectif Écologie démocratie solidarité.
M. Erwan Balanant : Sur Twitch, propriété d’Amazon !
Mme Delphine Bagarry : Notre texte reprend sans filtre les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, exercice démocratique inédit qui promettait une grande adhésion des citoyennes et des citoyens. Nous devons le faire, par respect pour les 150 citoyens de la convention et pour le respect de la vie. (Mme Delphine Batho et M. Matthieu Orphelin applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Joachim Son-Forget.
M. Joachim Son-Forget : En matière de résilience de l’environnement, il y a des entrées et des sorties. Ces dernières sont les fameuses émissions de carbone liées à l’activité humaine, qui se sont considérablement renforcées au cours de la période industrielle et postindustrielle. Il est difficile de réduire ces émissions tout en maintenant un modèle économique viable et durable, comme nous avons pu le constater 3302pendant la crise soudaine du covid-19 : le trafic aérien et de nombreux trafics liés au moteur à explosion se sont effondrés. Dans des pays qui ne suivent pas nos modèles, il est difficile de faire diminuer ces émissions. Pour ma part, je reste sceptique sur notre capacité globale humaine à ramener ces émissions à un niveau inférieur à leur niveau actuel.
Quant aux entrées, elles tiennent à la capacité de l’environnement à absorber le carbone produit par l’activité humaine, notamment grâce aux forêts, aux mers et aux océans. Comme on a pu le voir dernièrement lors d’un reportage télévisé, la forêt est menacée par les désastres que sont les coupes rases. La forêt, on la palpe, on la voit, on la sent, on vit parfois au milieu d’elle. En revanche, le rôle des mers et des océans est moins connu. La France possède pourtant le deuxième domaine maritime du monde, grâce à ses zones économiques exclusives, ce qui nous donne une lourde responsabilité.
Globalement, nous ne sommes pas assez conscients de l’enjeu. Au début de la législature, j’ai travaillé pendant deux ans avec Jean-Luc Mélenchon dans le cadre d’une mission d’information qui a donné lieu à un rapport intitulé « Mers et Océans, quelle stratégie pour la France ? » Nous avons pu prendre conscience du désastre en cours, qui est probablement non réversible à certains égards.
Pour lutter contre la fameuse pollution due au plastique, certains font des effets de manche en proposant de filtrer la surface des océans. Ce plastique, qui envahit toute la colonne d’eau, provient des fameuses pailles et plastiques à usage unique, que le Gouvernement a été fier d’interdire – en fait, il s’agit d’une mesure européenne que nous devons appliquer. Ce plastique provient aussi du textile, de l’habillement, des pneumatiques et de nombreuses autres sources, et nous n’agissons pas assez pour empêcher qu’il ne se déverse dans les océans. Notons que l’on retrouve plus de 1 000 espèces bactériennes – dont les espèces de type Vibrio, qui provoquent le choléra et des infections gastro-intestinales – sur ces plastiques qui dérivent partout dans nos mers et océans, ce qui pose également un problème de santé publique. Il n’est pas exclu que cette pollution, créée depuis les années 1970 par la génération irresponsable des baby-boomers, soit à l’origine de la prochaine crise sanitaire.
Pis encore : même si nous parvenions à réduire les émissions de carbone, l’océan décidera peut-être de ne plus être résilient. Ce pourrait être le cas de l’océan Austral, doté de fonds marins particuliers et d’une biomasse vivante qui contribue à l’absorption du carbone, que nous attaquons sans cesse. Les objectifs de développement d’aires marines protégées sont peu tenus, pour diverses raisons : manque de sens des responsabilités de la part des autorités françaises depuis des années ; incapacité de notre marine à exercer la coercition ; irresponsabilité de certains États, tels que la Chine, qui pratiquent la surpêche comme des prédateurs en utilisant des navires usines menaçant les fonds marins et la biomasse vivante, alors que celle-ci est capitale pour l’absorption du carbone humain.
Dans ce projet de loi, un article vise à décréter l’existence de 10 % d’aires marines fortement protégées. Le diable se cache dans les détails : le terme n’est pas assez clair. Il existe déjà des aires marines protégées, que nous affichons comme bannières et qui sont exploitées. Il en existe certaines qui sont dites pédagogiques, d’autres où l’on pêche et même surpêche. Ces mots apparemment forts ne suscitent que peu d’espoir quant à la capacité de réellement sanctuariser ces zones. S’il décide de contrecarrer la volonté de l’humain, l’océan pourra décider de relarguer du carbone et de nous faire un pied de nez. Nous pourrons alors diminuer toutes les émissions que nous voudrons, il sera trop tard. C’est pourquoi je vous demande une chose : prenons conscience de la nécessaire protection des mers et des océans, et agissons maintenant.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : La montagne a accouché d’une souris. Tant de bruit pour si peu : un véritable inventaire à la Prévert ; un concentré de paillettes, de votre écologie spectacle, exactement à l’opposé d’un vrai projet d’écologie humaine et pragmatique. Votre projet passe à côté de l’essentiel, car il prolonge la logique mondialiste qui a présidé à toutes les catastrophes écologiques contemporaines.
Pour notre pays, la moitié du gaz à effet de serre est liée à nos importations. Plutôt que de privilégier des mesurettes certes sympathiques et utiles, pourquoi ne pas s’attaquer à l’essentiel : réduire les distances de transport en incitant à consommer local, ou au moins français ?
Si l’on veut vraiment assurer la qualité de notre alimentation en même temps que la viabilité environnementale de son approvisionnement, alors il faut consulter les Français – ce que votre Gouvernement a refusé de faire – sur les traités de libre-échange injustes et déséquilibrés qui nuisent à l’environnement de notre planète. Citons l’Accord économique et commercial global – CETA –, qui est passé en force, et l’accord avec le marché commun du Sud, dit Mercosur, qui a été approuvé par la Commission européenne et qui est dans les placards – sans doute dans l’attente des élections.
Une consultation des Français sur ces traités serait une véritable mesure pour rééquilibrer les choses. Votre projet, lui, est cosmétique. Pour montrer que vous faites quelque chose, vous ajoutez un symbolique délit d’écocide qui va faire doublon avec toutes les incriminations qui existent déjà en matière d’environnement…
M. Erwan Balanant : C’est faux ! Lisez le texte !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …et qui crée une incertitude pénale importante risquant de pousser encore plus nos entreprises à délocaliser dans les zones à la législation moins contraignante, et donc à polluer davantage la planète.
Enfin, votre projet encourage les travers des idéologues de l’écologie dogmatique : la recherche énergétique est essentiellement orientée vers les énergies renouvelables, dont l’inefficacité prouvée coûte des milliards d’euros à nos concitoyens par le biais de leur facture d’électricité et qui conduisent à des désastres environnementaux et paysagers considérables. La France se couvre d’éoliennes qui détruisent nos paysages…
M. Maxime Minot : C’est bien vrai !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …alors qu’il faudrait investir dans le nucléaire, seul moyen de réduire l’effet de serre et d’obtenir demain une énergie décarbonée.
Mme Mathilde Panot : C’est faux !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Vous me direz : « Il est facile de critiquer,…
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Eh oui !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …que proposez-vous ? » Je crois qu’il faut passer de l’écologie spectacle à l’écologie humaine, celle qui ne s’en prend pas au porte-monnaie des Français, comme vous le faites en permanence. Sincèrement, vous auriez pu faire mieux.
D’abord, vous voulez réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pourquoi donc avoir réduit les crédits destinés à l’isolation thermique des logements ? En supprimant un crédit d’impôt et en inventant MaPrimeRénov’, qui pourrait être une bonne idée si elle n’était pas aussi complexe, vous allez faire des économies aux dépens de l’isolation thermique. Je propose pour ma part un programme de 5 milliards d’euros par an utilisant une partie des subventions affectées à la construction d’éoliennes, lesquelles massacrent les paysages français, et qui aiderait nos compatriotes à réduire leur facture d’énergie et donc à augmenter leur pouvoir d’achat. C’est toute la différence entre une écologie punitive et une écologie qui profite à nos concitoyens.
En effet, vous le savez très bien : compte tenu du rythme des crédits que vous prévoyez, de la complexité de la procédure et du fait que les ménages doivent avancer les sommes correspondant aux travaux alors qu’ils ne le peuvent pas, l’objectif de rénover les millions de logements les plus énergétivores ne sera jamais atteint. Vous vous gargarisez de mots mais, en vérité, vous ne proposez pas le seul programme qui pourrait être mis en œuvre.
De même, il faudrait un vaste programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports, avec un vrai bonus pour l’acquisition d’un véhicule consommant moins de trois litres aux 100 kilomètres ou d’un véhicule électrique. Il faudrait développer les réseaux de transports en commun propres et, surtout, lancer le plan de ferroutage pour relancer le transport par le rail – mais il est vrai que c’est ce gouvernement qui a fermé le dernier train de primeurs en provenance de Perpignan, que vous n’avez toujours pas rouvert malgré vos promesses.
Il faudrait miser sur un plan nucléaire : si vous voulez réduire les gaz à effet de serre, il faut rompre avec votre idéologie, votre politique antinucléaire à cause de laquelle les Français subiront des pannes d’électricité. Mais pour miser sur les atouts de la France, il faudrait aussi investir dans une nouvelle génération de réacteurs pour limiter les déchets.
On pourrait proposer de nombreuses autres mesures…
M. le président : Merci, monsieur le député : votre temps de parole est écoulé.
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili : Je remercie tous les orateurs et me réjouis vraiment de constater à quel point, sur tous les bancs, nous avons des écologistes. Je le dis avec le sourire, mais c’est un sourire de joie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM). Cela fait vingt ans que je suis engagée dans l’écologie et il y a encore si peu de temps, deux ou trois ans peut-être, nombre des sujets que nous abordons aujourd’hui faisaient l’objet de ricanements. Une fois que je me suis réjouie que tout le monde soit écologiste, je me rends cependant compte que l’écologie peut vouloir dire beaucoup de choses différentes selon les orateurs, si bien qu’on a parfois du mal à s’y retrouver dans les critiques adressées au projet de loi, les niveaux d’exigence différant : pour certains, il faudrait largement renforcer les mesures envisagées ; pour d’autres, il faudrait au contraire les assouplir notablement.
Jean-Marie Sermier trouve le texte maigre. Il est si maigre que les députés du groupe Les Républicains ont demandé la suppression de quarante-cinq articles ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Erwan Balanant : Très bonne remarque !
M. Vincent Descoeur : Non seulement le texte est maigre, mais le peu qu’il contient est mauvais !
Mme Barbara Pompili : Après une telle cure d’amaigrissement, il finira plutôt filiforme…
M. Erwan Balanant : C’est la politique WeightWatchers !
Mme Barbara Pompili : Je vais m’efforcer de répondre à chacun des orateurs, même si nous aurons l’occasion de revenir en détail sur les différentes mesures du texte. François-Michel Lambert souhaite remettre une espérance, une résilience au cœur du projet national. Cela tombe bien : c’est précisément ce que nous voulons faire. Notre collègue nous invite à ne pas négliger les territoires. Cela tombe bien aussi : dans de nombreux articles, nous allons redonner aux élus locaux la possibilité d’agir pour mettre en place la transition écologique. Vous relevez certaines carences en matière logistique, par exemple. Nous verrons, à mesure que la discussion progressera, que nous travaillons sur cette question, en particulier sur l’artificialisation des sols. La mission confiée notamment à Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, a pour but de rechercher, pour la filière du e-commerce, comment promouvoir des trajets moins émetteurs de gaz à effet de serre et définir une politique générale des transports.
Vous faites, madame Panot, le procès de l’inaction du Gouvernement ; vous dites que nous serons jugés sur des actes. Je ne demande que cela, madame la députée ! Je demande que nous soyons jugés sur ce qui aura été fait, sur les résultats que nous aurons obtenus, et non sur des postures que trop de personnes adoptent aujourd’hui concernant ce texte.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Ça va être difficile !
Mme Barbara Pompili : J’ai récemment discuté avec des journalistes qui m’ont dit : « Mais il y a donc tout cela dans le projet de loi ? Et ça aussi ? » Eh bien oui, quand on se penche un peu sur le contenu du texte, on se rend compte qu’il est loin d’être aussi vide que le prétendent certains. Je vous rejoindrai néanmoins sur un point : il n’y a pas d’écologie sans justice sociale. Or, au-delà des slogans, certaines mesures que vous envisagez vont si loin, sont si extrêmes qu’elles ne permettront pas d’assurer la justice sociale, parce qu’elles conduiront ceux qui ne pourront satisfaire à vos exigences à se révolter. Ce que je veux, c’est que tout le monde ait les moyens de faire face à ce que nous demandons. Nous en reparlerons quand nous en viendrons à la rénovation des logements.
Hubert Wulfranc a regretté que l’emploi soit insuffisamment abordé par le projet de loi. C’est une erreur totale d’appréhender la politique du Gouvernement à l’aune de ce seul texte. Je réponds du même coup à ceux qui estiment qu’il ne permettra pas de diminuer de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Je vous confirme que ce texte à lui seul ne permettra bien évidemment pas d’atteindre cet objectif. Il serait cependant idiot, absurde d’envisager le projet de loi en faisant abstraction de l’ensemble des politiques menées par le Gouvernement et conduites par la France depuis un certain nombre d’années. La réduction des gaz à effet de serre ne dépend pas uniquement du présent texte. En effet, les actions générales qui y contribuent n’y figurent pas toutes. Je pense par exemple au bonus accordé à des citoyens qui veulent acheter une voiture électrique.
Je pense également à la loi d’orientation des mobilités, qui prévoit de nombreuses mesures en faveur du vélo – d’autres seront prises encore d’ici à la fin du quinquennat – qui contribueront à la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Nous allons instaurer une aide à la rénovation très importante, de A à Z, pour que nos concitoyens puissent améliorer la qualité de leur logement et payer moins cher leurs factures : cela contribuera à la diminution de l’émission des gaz à effet de serre – cette mesure figure, elle, dans le projet de loi. Quand, dans le cadre du plan de relance, nous investissons 30 milliards d’euros en faveur de la décarbonation de l’économie, quand nous investissons 4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics, nous contribuons aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quand on investit dans la transition écologique, on crée des emplois, et ils seront heureusement beaucoup plus nombreux que ceux que nous allons hélas détruire, puisque chaque transition implique qu’il y ait des gagnants et des perdants. Ce sont ces derniers que nous devons accompagner.
Monsieur Thiébaut, merci pour votre entier soutien à notre travail. J’en profite pour remercier tous les députés qui se sont engagés et avec qui nous tâchons d’améliorer le texte. Il s’agissait, je vous l’ai dit, d’une base appelée à être enrichie, ce qui a déjà été le cas en commission et ce qui sera aussi le cas en séance. Je remercie les députés de tous les bancs pour leurs idées, que nous ne manquerons pas de reprendre quand nous les jugerons bonnes, d’où qu’elles viennent. Vous avez insisté, monsieur le député, sur le travail que nous devions accomplir dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. J’y reviendrai.
J’ai déjà répondu à Jean-Marie Sermier sur la supposée maigreur du texte. Nous en reparlerons au moment d’examiner les innombrables amendements visant à supprimer des articles. Vous affirmez que nous ne soutenons pas assez la filière de l’hydrogène avec ce projet de loi. Je le confirme. Nous dégageons en revanche 7 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance pour soutenir le développement de l’hydrogène, afin d’en faire une véritable filière. Ce n’est certes pas dans le texte,…
M. Jean-Marie Sermier : Et pourtant, ça méritait d’y figurer !
Mme Barbara Pompili : …mais nous soutenons ce secteur, et pas qu’un peu.
Nombreux sont ceux qui cherchent à faire passer la création de zones à faibles émissions – ZFE – pour de l’écologie punitive. Quand des enfants souffrent d’asthme, quand on compte au moins 48 000 morts par an à cause de la pollution de l’air,…
Mme Mathilde Panot : Plutôt 79 000 !
Mme Barbara Pompili : …c’est cela qui est punitif.
Mme Mathilde Panot : Alors arrêtez de remettre des camions sur les routes !
Mme Barbara Pompili : Où est l’écologie punitive quand on cherche à éviter, dans les centres-villes, que les enfants se prennent les gaz d’échappement des voitures dans la figure ? Nous instaurons donc une bonne fois pour toutes les ZFE, parce que nous sommes en retard – elles sont très nombreuses partout ailleurs en Europe, sans être à l’origine de graves crises sociales. Nous avons le courage de le faire et la moitié de la population française concernée, celle qui vit dans les grandes villes, pourra enfin mieux respirer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Bien sûr, ceux qui vont avoir besoin d’entrer dans les agglomérations pour travailler comme les artisans, avec leurs camionnettes, qui ne pourront pas se débarrasser aussi facilement de leur outil de travail, nous allons les aider, grâce à la prime à la conversion que nous allons adapter pour eux, car elle n’est pas suffisamment incitative. Nous allons également adapter cette prime à ceux qui ont des difficultés à changer leur voiture. Un bonus sera prévu pour l’achat d’un véhicule électrique ou à faibles émissions. De même, nous allons mettre en place des aires, desservies par les transports en commun, où l’on pourra garer sa voiture ou récupérer un vélo.
Nous allons en outre aménager des voies réservées au covoiturage. Il ne s’agit pas d’un gadget. J’ai rencontré une dame qui pratique le covoiturage sur une des voies créées à cet effet dans l’agglomération de Lyon, où des expériences ont été menées. Elle m’a confié qu’elle s’y était mise par souci de prendre sa part à l’écologie et qu’elle continuait non seulement parce qu’elle rencontre des gens, parce que ce système est souple, mais aussi parce qu’elle économise ainsi quelque 800 euros par an – voilà la réalité. Donc, le covoiturage, c’est aussi du social !
Nous reviendrons sur les ZFE, mais prétendre qu’il s’agit d’une mesure anti-sociale ne tient pas. Tout au contraire, elle donnera une plus grande mobilité aux personnes afin qu’elles puissent se déplacer à leur gré, mais aussi respirer. La santé, pour moi, ce n’est pas rien !
Aude Luquet est intervenue dans un moment un peu difficile : elle était un peu seule parce que c’était au tout début de la séance d’hier soir. Je tiens à la remercier d’avoir évoqué l’acceptabilité sociale qui est, je l’ai dit, très importante et je vous montrerai au cours de la discussion que pour chaque mesure un peu contraignante, il y a toujours une mesure d’accompagnement prévue.
Mme Luquet a également parlé de l’association des collectivités locales, qui sont bien sûr un élément majeur – et je parle sous le contrôle du rapporteur général, qui a raison de se montrer très vigilant sur cette question – pour nous permettre de diffuser notre politique écologique dans les territoires, en tenant compte de leurs spécificités. On ne va pas agir de la même manière en montagne ou chez moi, à Amiens, on ne va pas agir de la même manière à Paris ou au Guilvinec. Même s’il faut un cadre global commun, il faut aussi tenir compte des spécificités locales – et je n’évoque pas ici le cas des territoires d’outre-mer, auxquels il faudra également s’adapter.
Dominique Potier a rappelé que partout où la terre était partagée, il y avait une forme de prospérité sociale et écologique. Je suis bien d’accord et c’est précisément ce que nous essayons de faire aujourd’hui. L’écologie ne doit pas être une affaire de bobos, mais l’affaire de tous. Pour cela, il faut un accompagnement social. Je sais que vous y êtes attaché. Nous aussi, et nous continuerons de le montrer – je songe aux dispositions de l’article bk1erek sur l’affichage.
En ce qui concerne la régulation, vous avez cité l’encyclique Fratelli tutti, du pape François – je vous avais tendu la perche en mentionnant la précédente, Laudato si’. Encore une fois, nous sommes ensemble sur la même planète. C’est un peu « bateau » de le dire, mais nous sommes bel et bien dans le même bateau. (Sourires) Et si nous ne sommes pas capables de travailler ensemble, nous perdrons tous ensemble.
Vous pouvez donc compter sur moi pour faire en sorte que nous n’oubliions jamais la dignité humaine quand nous traiterons des questions d’écologie.
Cela m’amène à l’intervention de Valérie Petit – la « bonne fée » qui a le sens des réalités. J’ai beaucoup aimé le moment de poésie que vous nous avez offert hier, en montrant qu’on pouvait être poète tout en ayant une pensée très structurée. Vous avez rappelé qu’il ne fallait pas oublier la biodiversité. C’est une évidence. Même si, ne l’oublions pas, ce texte est issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, laquelle n’avait pas pour mandat de travailler sur cette question, c’est à l’évidence un point important. C’est pourquoi plusieurs mesures, relatives notamment aux écosystèmes ou à l’eau, ont été ajoutées au texte. Cela me paraît très positif, car chacun comprend bien, désormais, qu’il est vain de dissocier le climat et la biodiversité.
Nous travaillerons sur les questions du réalisme économique, de la compensation et de la résilience. Le fait d’avoir intégré la gestion du trait de côte dans le projet de loi est très important.
M. Matthieu Orphelin : Ce thème n’est pas suffisamment pris en considération dans le texte !
Mme Barbara Pompili : On m’a demandé pourquoi l’intitulé du texte incluait le mot « résilience ». Parce que nous ne pouvons plus nous contenter de limiter nos émissions de gaz à effet de serre – même s’il faut le faire : nous devons aussi faire face aux conséquences déjà visibles du réchauffement climatique, celles qui se manifestent quand une tempête frappe la vallée de la Roya, quand des maisons se craquellent dans ma région des Hauts-de-France à cause de la sécheresse, ou encore quand les étiages des fleuves baissent, avec tous les problèmes que cela pose aux écosystèmes, mais aussi en matière de politique énergétique – j’y reviendrai. Nous continuerons donc à « allier poésie et plomberie », comme vous nous y invitez, madame la députée.
Merci, monsieur Benoit, pour votre message très constructif et positif : votre envie de faire avancer les choses fait plaisir à voir. Qui veut faire de l’écologie marche toujours, en quelque sorte, sur une corde raide, mais l’essentiel, c’est que tout le monde s’y mette. J’apprécie beaucoup le fait que vous ayez mentionné la jeunesse – même si vous n’êtes pas le seul à l’avoir fait –, car c’est aussi pour elle que nous agissons. Nous sommes nombreux ici à être parents. Nos enfants sont forcés d’affronter plusieurs crises en même temps : une crise sanitaire qui les empêche de vivre, une crise économique qui les empêche, pour certains, de trouver leur premier emploi, et cette crise climatique qu’ils voient clairement poindre et face à laquelle ils nous demandent d’agir. Pour eux, nous devons tout faire pour adopter le texte le plus ambitieux possible, tout en restant acceptable socialement.
Vous avez évoqué la future interdiction de mise en location des passoires thermiques, ainsi que tous les dispositifs qui devraient accompagner cette mesure pour qu’elle soit effective. Je ne m’étendrai pas sur la question car nous aurons l’occasion d’en parler longuement, mais je tenais à vous remercier à nouveau.
Madame De Temmerman, vous avez souligné la nécessité de ne pas nous « soumettre aux injonctions ». Comme vous avez raison ! En tant que ministre de la transition écologique, je peux vous le confirmer : je reçois des injonctions de tous bords ! Heureusement, je sais d’où je viens et je connais le cap à tenir : cela me permet de faire le tri entre toutes les demandes que je reçois.
Vous avez évoqué la forêt. Dans ce domaine, certains amendements ont été déclarés recevables.
Mme Mathilde Panot : Par chance ! C’est si rare !
M. Pierre Cordier : Bien trop peu !
Mme Barbara Pompili : Nous allons donc pouvoir travailler sur cette question importante, mais à laquelle, évidemment, ce seul texte ne suffira pas à répondre. Nous n’avons d’ailleurs pas besoin de mesures législatives pour progresser en la matière : nous pourrons également le faire à travers des textes réglementaires. La réforme de l’Office national des forêts, l’ONF, l’adaptation de la forêt au changement climatique, la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, la commande publique, ou encore le développement de la filière bois : tous ces points ne doivent pas nécessairement faire l’objet d’une loi.
Je suis très heureuse que le code minier ait été intégré dans le texte que nous examinons aujourd’hui, car après le jugement relatif au projet de la Montagne d’or et au vu des conséquences des fermetures de mines, que je connais bien pour avoir grandi dans le département du Pas-de-Calais, il apparaît clairement que nous devons réviser ce code. Cette réforme, qui traîne depuis trop longtemps, devait intervenir avant la fin du quinquennat. Qu’elle figure dans le présent projet de loi est une excellente chose.
Pierre Dharréville a qualifié le projet de loi de « texte à trous ». Je confirme que tout n’y est pas, mais j’espère qu’il compte aussi peu de trous dans la raquette que possible. M. Dharréville s’est également enquis des mesures que nous prenions pour rendre les véhicules propres accessibles. Je lui ferai parvenir une fiche récapitulative de tous les bonus et primes à la conversion – PAC – que nous avons créés : il pourra transmettre l’information à tous les citoyens de sa circonscription, qui pourront ainsi y avoir accès. Au vu du succès que rencontrent ces bonus, je crois cependant que les Français les connaissent déjà – peut-être pourront-ils lui en faire part !
Merci à Guillaume Garot d’avoir souligné les avancées qui ont déjà eu lieu en commission concernant l’artificialisation des sols, le verdissement de la commande publique ou encore les ZFE. En revanche, je m’inscris en faux contre ses propos lorsqu’il prédit que cette loi ne permettra pas à la France d’atteindre ses objectifs – j’ai déjà expliqué pourquoi tout à l’heure. À l’entendre, le texte ne prévoit pas de mesures concrètes. Nous y reviendrons ! Encore une fois, au vu du nombre de personnes qui me téléphonent pour me faire savoir que telle ou telle mesure aura de lourdes conséquences sur leur avenir, il semblerait que tout le monde ne partage pas cet avis.
Guillaume Garot, comme d’autres, a accusé le Gouvernement de se complaire dans l’autosatisfaction. Je l’ai dit tout à l’heure pendant la séance de questions au Gouvernement : en matière d’écologie, jamais je ne pourrai faire preuve d’autosatisfaction à propos d’un projet de loi ou de mesures. Pourquoi ? Parce que je sais que même en faisant du mieux possible, au vu du retard que nous avons pris et des limites auxquelles nous nous heurtons pour embarquer le plus grand nombre et garantir l’acceptabilité de notre action, ce ne sera pas assez au regard de l’urgence. Jamais, donc, je ne serai autosatisfaite. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) En revanche, jamais je ne baisserai les bras ni ne laisserai croire ou dire que nous n’avons pas fait le maximum. Je compte donc sur vous tous pour que nous fassions tout ce qu’il est possible de faire, dans les limites qui s’imposent à nous. Notre action, d’ailleurs, ne se limitera pas à la France – j’y reviendrai.
Merci à Albane Gaillot d’avoir rappelé l’importance de la dimension du genre : tout le monde n’est pas égal devant la crise écologique. Il est important de le rappeler et de faire en sorte de ne jamais l’oublier, y compris dans les mesures que nous prenons.
Elsa Faucillon, comme d’autres, a évoqué les marches pour le climat. Merci de rappeler que ces marches sont importantes dans la période actuelle. Je m’oppose frontalement à ceux qui critiquent ceux qui y participent : il me semble important, dans la crise actuelle, de ne pas oublier que l’avenir ne se limite pas à la fin de l’épidémie de covid-19. (M. Erwan Balanant applaudit.) Cela ne me dérange pas que nos concitoyens soient exigeants !
M. Pierre Cordier : C’est un euphémisme !
Mme Barbara Pompili : Pour leur répondre, il faut agir : nous avons une responsabilité vis-à-vis des générations futures. Or, précisément, nous agissons, tandis que les députés du groupe Les Républicains, lorsqu’ils défendront leurs multiples amendements de suppression d’articles, devront expliquer pourquoi ils veulent empêcher les avancées contenues dans ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Serge Letchimy a souligné la nécessaire prise en considération des spécificités des outre-mer, estimant que le texte contenait trop peu d’éléments en la matière. Tout d’abord, très peu d’amendements concernant les outre-mer ont été déposés. Ces amendements, lorsqu’ils existent, sont systématiquement examinés pour vérifier si leur adoption permettrait effectivement de combler un trou dans la raquette…
M. Pierre Cordier : Encore cette expression !
Mme Barbara Pompili : …et d’éviter qu’une disposition soit mal adaptée aux outre-mer. Quelques amendements portent évidemment sur la Guyane et les mines, domaine dans lequel nous allons pouvoir progresser. Les règles doivent en tout cas être adaptées aux particularités des territoires, et je peux vous assurer que tous les amendements qui permettront cette adaptation seront étudiés avec bienveillance par le Gouvernement.
Fiona Lazaar a elle aussi évoqué la jeunesse. Elle a mentionné les avancées permises par le texte, ce dont je la remercie. Elle a également souligné, invoquant l’exemple de son département du Val-d’Oise, combien il est difficile de déployer une politique écologique qui soit aussi une politique sociale. Les grands projets que nous avons abandonnés, comme le terminal T4 à l’aéroport de Roissy ou le complexe EuropaCity, étaient absurdes sur le plan écologique et devaient donc être interrompus, mais beaucoup d’élus et de citoyens y avaient placé de l’espoir, en pensant qu’ils allaient créer de l’emploi et de l’activité. Si l’on veut être responsable, il ne faut pas simplement se contenter d’arrêter les projets, mais réfléchir et travailler avec les élus et les habitants des territoires concernés pour leur donner des perspectives. Je suis prête à faire ce travail, pour que l’interruption d’un grand projet soit perçue comme l’occasion de favoriser le développement durable des territoires concernés et de créer de l’emploi et de l’activité, y compris pour les jeunes : je veux que l’écologie que nous défendons soit une écologie d’espoir, qui ouvre des perspectives et permette de construire de nouvelles politiques économiques, à même d’entraîner l’adhésion générale sans détruire notre environnement. Nous pouvons le faire, mais à condition de s’y employer en abandonnant les postures.
André Chassaigne estime que le projet de loi est « un simple exercice d’habillage ». Nous verrons. Il a également affirmé que ce texte nuirait à la territorialisation. Il faudra lui dire, cher monsieur Wulfranc, que c’est précisément le contraire : à travers ce projet de loi, nous mettrons de nombreux outils à la disposition des territoires. Nous en dresserons la liste ensemble et la lui transmettrons afin de le rassurer. Je rappelle que l’écologie consiste à penser global et agir local. On ne le répétera jamais assez.
L’intervention de M. le vice-président Habib, comme il l’a dit lui-même, divergeait assez nettement de celles du reste de son groupe.
M. Pierre Cordier : Oh !
Mme Barbara Pompili : C’est d’ailleurs une très bonne chose : cela s’appelle la biodiversité ! Néanmoins, lorsque le groupe Socialistes et apparentés juge que le texte ne va pas assez loin et ne comporte pas assez de mesures fortes et contraignantes, et que dans le même temps M. David Habib estime qu’il ne prévoit que des interdictions, qu’il promeut une écologie punitive et qu’il va tuer des industries, on voit à quel point ce projet de loi suscite des réactions qui, si elles sont parfois fortes, ne sont pas toujours fondées sur les faits. Il conviendra donc, pendant les trois semaines à venir, de rétablir les faits et de ne pas s’exprimer sur la base de simples sentiments. Le débat s’en portera mieux.
Marine Le Pen souhaite « questionner les Français sur l’écologie ». Il est toujours bon d’interroger nos concitoyens, mais, en l’occurrence, il me semble que les diagnostics sont posés depuis maintenant quarante-sept ans – j’évoquais hier la candidature de René Dumont à l’élection présidentielle de 1974.
M. Pierre Cordier : Il avait appelé à voter pour Mitterrand !
Mme Barbara Pompili : Je crois que le diagnostic est connu et que les Français attendent désormais qu’on se bouge un peu : pendant que certains leur poseront des questions, nous agirons. Les élections à venir permettront ensuite de débattre.
Valérie Rabault nous somme d’être « offensifs » pour « reprendre la main sur notre destin ». C’est précisément ce que nous faisons à travers ce texte. Elle a évoqué le reste à charge dont les ménages doivent s’acquitter lorsqu’ils rénovent leur logement. En réponse à sa remarque, j’annonce que nous sommes en passe de trouver un terrain d’entente afin que le reste à charge pour les ménages procédant à une rénovation globale soit couvert par un prêt avance mutation, conformément aux recommandations de la mission confiée à Olivier Sichel en vue d’accélérer la rénovation des passoires thermiques. Grâce au travail mené avec la majorité, nous parviendrons prochainement à un système qui reprendra une bonne partie des conclusions de cette mission et permettra de réaliser un saut qualitatif et quantitatif majeur en matière de rénovation des logements. Nous en avons besoin : je rappelle que la France ne réalise que 100 000 rénovations performantes, un chiffre bien insuffisant si nous voulons venir à bout des passoires thermiques et faire baisser nos émissions de gaz à effet de serre.
Marie-France Lorho a mentionné, à raison, la question des analyses du cycle de vie – ACV. Je l’invite cependant à revenir vers moi pour obtenir des précisions sur les ACV des automobiles électriques, dont elle affirme qu’elles seraient moins bonnes que celles des automobiles thermiques. Je peux en effet vous assurer que nos analyses, comme d’ailleurs les études de l’ADEME, l’Agence de la transition écologique, montrent que, même si les voitures électriques 3307ont des défauts – notamment la très mauvaise empreinte écologique de leurs batteries, qui justifie que nous œuvrions à les fabriquer en France, où nous utilisons moins de matériaux néfastes pour l’environnement – et même dans les pays présentant un mix électrique très carboné, comme la Pologne, l’analyse du cycle de vie et l’empreinte environnementale d’une voiture électrique sont meilleures que celles d’une voiture thermique. Il faut le souligner.
Marie-Noëlle Battistel a évoqué un chemin « semé d’embûches ». J’en conviens. Les embûches, néanmoins, peuvent être déjouées. Je la rejoins lorsqu’elle souligne la nécessité d’embarquer tous les Français dans la transition écologique. C’est pour cette raison, encore une fois, que nous voulons sortir des grands discours et leur préférer des actions supportables par tous. C’est ainsi que nous prendrons des mesures qui seront effectivement mises en œuvre plutôt que d’être abandonnées après avoir déclenché une révolte sociale : pas de symboles, mais des actions.
Nicolas Meizonnet nous a invités à « arrêter d’emmerder les Français ». Je suis d’accord avec lui : il faut arrêter de les emmerder avec des prises de position fondées sur des slogans. Faisons en sorte d’améliorer leur vie : nous serons tous plus utiles !
Madame Ménard, je voulais seulement vous dire que toutes les actions menées en faveur de l’écologie –peu importe d’où elles viennent et qui en est à l’initiative – seront soutenues par le Gouvernement. L’urgence est trop forte pour que nous puissions nous permettre de regarder de travers des personnes qui n’ont pas les mêmes idées que nous. Dès lors qu’une personne travaille pour l’écologie, et même si elle ne partage pas mes idées, je suis prête à l’entendre. Cela étant dit, madame la députée, je pense que sur certaines questions, nous nous opposerons férocement.
Matthieu Orphelin (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM), je ne sais pas si vous êtes en direct sur Twitch au moment où je vous parle, mais je peux vous dire – et vous le savez très bien même si, évidemment, vous adoptez une posture, car cela semble inévitable lorsque l’on veut faire avancer les choses – que nous proposons, avec ce texte, de réelles avancées. (M. Matthieu Orphelin proteste.)
Vous critiquez cette loi aujourd’hui, mais attendons plutôt de savoir à quoi elle ressemblera une fois son examen achevé. Nous verrons alors si elle ne comporte pas de grandes avancées sur la question des passoires thermiques ou sur celle de la pollution subie par nos enfants.
S’agissant du chèque alimentaire « bien manger », nous avons dit que nous allions instaurer cette mesure et nous le ferons, mais il n’y a pas besoin de loi pour cela. Nous essayons de trouver les meilleures modalités de mise en place, en lien avec les différents acteurs. Je vous confirme que ce dispositif ne figure pas dans la loi. Vous pouvez vous en offusquer, mais sachez qu’à la fin du quinquennat, les citoyens français auront accès à ce chèque.
M. Matthieu Orphelin : C’est maintenant qu’ils en ont besoin !
Mme Barbara Pompili : Delphine Bagarry a souligné un point très important, la question du lien entre biodiversité et santé – l’approche dite One health, ou une seule santé. Au vu de l’influence de la crise de la covid-19 sur nous et sur notre économie, plus personne ne peut aujourd’hui nier la nécessité de lutter contre les atteintes à la biodiversité.
Lorsque l’on fait n’importe quoi avec la biodiversité, on le paie très cher. C’est ce que nous souhaitons rappeler à travers toutes les actions que nous menons aujourd’hui, par exemple contre la déforestation importée. Je pourrais également citer l’initiative PREZODE, lancée par le Président de la République et qui vise à mettre en place un réseau de scientifiques chargés d’étudier les zoonoses et de prévenir leur émergence. J’espère donc que plus personne ne dira que ceux qui se soucient de biodiversité s’intéressent simplement aux petits oiseaux et aux libellules…
Joachim Son-Forget a découvert beaucoup de choses sur l’écologie. Je m’en réjouis, car encore une fois, toutes les personnes sensibilisées et désireuses de travailler sur ces questions sont les bienvenues. Il nous a parlé des aires protégées, un sujet important sur lequel le Président de la République s’est investi, notamment en lançant avec le Costa Rica la coalition de la haute ambition pour la nature et l’homme. L’idée, c’est que chacun d’entre nous prenne son bâton de pèlerin et se rende dans tous les pays…
M. Joachim Son-Forget : Il faudrait déjà que nous créions des aires protégées !
Mme Barbara Pompili : …afin que ces derniers s’engagent à protéger 30 % de leurs espaces terrestres et maritimes d’ici à 2030 – pour la France, 10 % de cette surface devrait être placée sous forte protection. C’est un travail de longue haleine car nous devons rallier tout le monde à cette cause, ce qui n’est pas évident en raison des activités économiques, qui sont aussi à prendre en considération. Je suis très fière qu’il soit mené par le Président de la République.
Nous luttons également en faveur de la préservation de l’Antarctique. Nous nous battons d’ailleurs actuellement pour créer une nouvelle aire protégée dans la partie orientale de l’Antarctique, dans le cadre de la convention CCAMLR sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique. C’est très difficile, car un tel projet se heurte à différents obstacles, mais la France est à la pointe de ce combat, ce dont je suis fière.
M. Joachim Son-Forget : Avec les droits de veto, nous n’y arriverons jamais !
Mme Barbara Pompili : Monsieur Son-Forget, vous avez également découvert la pollution plastique. Il se trouve que nous avons pris des mesures dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, et que d’autres sont prévues dans ce texte, notamment le développement de la vente en vrac. Je vous invite donc à les voter.
Enfin, Nicolas Dupont-Aignan a dit que nous proposions une écologie-spectacle – c’est son avis –, mais aussi que nous prenions des mesurettes. J’imagine qu’elles doivent être un peu fluorescentes, puisque selon vous, nous faisons de l’écologie-spectacle…
D’autre part, monsieur le député, vous parlez d’une logique mondialiste.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Eh oui !
Mme Barbara Pompili : Oui, je vous le confirme. Le réchauffement climatique ne s’arrête pas aux frontières. Nous devons donc nous en occuper chez nous, mais aussi à l’échelle internationale. Nous devons prendre certaines mesures, comme nous le faisons par exemple à l’échelle européenne. Nous travaillons ainsi à un mécanisme d’ajustement carbone – c’est-à-dire à une taxe carbone – aux frontières, une mesure importante prise par l’Europe et qui 3308va permettre de ne pas pénaliser nos entreprises, qui font des efforts, face à ce que l’on appelle des fuites de carbone – qui correspondent en réalité à des délocalisations.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Ce n’est pas encore voté !
Mme Barbara Pompili : Vous me permettez donc de rappeler – je vous en remercie – à quel point la construction européenne est importante en matière de protection de l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Je m’en tiendrai là, puisque nous aurons l’occasion de revenir sur tous ces sujets dans la suite de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)