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Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 2 (suite)

debate, 01/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger, pour soutenir l’amendement bknoek 6380.

Mme Stéphanie Atger : Cet amendement d’Olivier Serva vise à développer l’éducation au développement durable tout au long des études. Il vise à conjuguer dans une vision synthétique les connaissances acquises dans les différentes disciplines et, au stade universitaire, à permettre aux étudiants de se projeter dans leur future vie professionnelle en ayant une bonne perception des gestes environnementaux à adopter.
Il s’agit pour cela de mettre en place un test de connaissances qui sanctionne les acquisitions en fin de collège, en fin de lycée et en fin de période universitaire.

M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre bkIerek, pour donner l’avis de la commission.

Mme Aurore Bergé : Bien que favorable à l’idée d’étendre cet apprentissage à l’enseignement supérieur, je demanderai le retrait de cet amendement au profit du bknoek 4598 de Damien Pichereau, que nous examinerons dans un instant et qui satisfait cette demande.

M. le président : La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Barbara Pompili : Cet amendement vise à instaurer un contrôle des connaissances en matière de développement durable, en insistant sur l’idée qu’il convient de valoriser les acquis de cet enseignement.
Ceci étant dit, il apparaît compliqué, à la réflexion, de mettre en place un examen qui porte sur un ensemble par essence transdisciplinaire – nous avons en effet longuement discuté de l’importance d’aborder les problématiques environnementales de manière transversale. Il faut donc laisser dans ce domaine toute sa place à l’expérimentation et offrir aux enseignants toute la souplesse requise. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement.

M. le président : Les amendements bknosek 27 de Mme Delphine Batho et 4171 de M. Alexandre Holroyd, en discussion commune, sont défendus.

M. le président : La parole est à M. Damien Pichereau, pour soutenir l’amendement bknoek 4598, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 7290.

M. Damien Pichereau : Cet amendement vise à favoriser la sensibilisation des étudiants aux enjeux liés à la transition écologique et au développement durable au sein des universités. Sans porter atteinte à la liberté d’enseignement et à l’autonomie de ces universités, nous souhaitons par cette proposition inclure dans le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI) un volet relatif à la sensibilisation et à la formation des étudiants aux enjeux de la transition écologique et du développement durable.
De plus, nous souhaitons mettre plus encore en relief la question écologique dans la formation universitaire en proposant d’intégrer la notion de transition écologique comme item complémentaire à celui du développement durable au sein des missions de service public de l’enseignement supérieur et de son travail de valorisation et de soutien à la recherche.
La formation et la sensibilisation des étudiants à ces sujets durant leurs études sont nécessaires et même fondamentales, et cet amendement crée les conditions favorables à leur déploiement.

M. le président : Le sous-amendement bknoek 7290 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Je suis favorable à l’amendement de Damien Pichereau car il est important, ainsi que nous en avons débattu en commission spéciale, d’élargir le champ de l’éducation au développement durable, y compris au sein de l’enseignement supérieur ; je suis en revanche défavorable au sous-amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Monsieur Pichereau, je m’étais engagée en commission spéciale à faire avancer la question de l’intégration des enjeux du développement durable à l’enseignement supérieur. Je suis donc tout à fait favorable à votre amendement, qui tend à renforcer cette intégration.
Quant au sous-amendement, il apporte des précisions qui me semblent superflues à ce niveau : il s’agit d’inscrire dans le code de l’éducation les enjeux du développement durable, sans entrer dans les détails. J’y suis donc défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Anne Brugnera.

Mme Anne Brugnera : De récentes études montrent que l’éco-anxiété, qui grandit chez les étudiants, se nourrit d’une méconnaissance des enjeux écologiques et liés au développement durable. Cela prouve la nécessité d’une formation accrue à ces enjeux, et je remercie donc notre collègue Damien Pichereau pour son amendement.

M. le président : L’amendement bknoek 4189 de M. Matthieu Orphelin est défendu.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 3364, 33, 3361, 2573 et 3124, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement bknoek 3364.

M. Guillaume Garot : Cet amendement vise à créer un plan national d’éducation à la transition écologique. En effet, l’article 2 aborde la question de la formation scolaire à l’environnement et à la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui est évidemment utile, mais il faut trouver le moyen d’adresser ce message pédagogique aux quelque 50 millions de Français qui ne sont plus en âge d’aller à l’école.
Beaucoup d’initiatives extrêmement intéressantes sont prises partout sur le terrain, par des collectivités locales, par des associations ou par des collectifs citoyens. L’idée est de donner de la cohérence à ces actions pour renforcer leur efficacité. C’est le sens du plan national d’éducation à la transition écologique, qui permettrait d’engager des actions concertées en matière de sensibilisation, d’information des citoyens et de communication. C’est un levier nécessaire si nous voulons éduquer l’ensemble de nos concitoyens à la lutte contre le réchauffement climatique.

M. le président : Les amendements bknosek 33 de Mme Delphine Batho, 3361 de M. Guillaume Garot, 2573 de Mme Maina Sage et 3124 de M. Bertrand Pancher sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Désormais, l’éducation au développement durable fait partie du socle des missions de l’éducation nationale et nous venons de l’intégrer dans l’enseignement supérieur avec l’adoption de l’amendement de Damien Pichereau. Il n’est donc pas besoin d’un plan quinquennal. Ce qu’il faut, c’est que le dispositif soit déployé partout, et accompagné des moyens nécessaires – je pense, entre autres, à la formation des enseignants et aux dotations horaires. Nous devons mettre en œuvre ce que nous venons d’adopter et non le complexifier. C’est donc une demande de retrait, sinon un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Je comprends l’idée d’un plan quinquennal destiné à soutenir dans la durée les efforts déployés en matière d’éducation à l’environnement et au développement durable et à leur donner davantage de visibilité et une ligne directrice.
Cet amendement me pose néanmoins problème car je ne vois pas pourquoi on devrait en quelque sorte contrarier ce qui a cours actuellement dans la société civile et ne pas laisser les acteurs s’emparer librement de cette question : les initiatives se multiplient, ça bouillonne dans tous les sens, et je n’ai pas envie que mon ministère en devienne le contrôleur.
Ce plan quinquennal serait un document d’orientation de plus produit par l’administration, et je ne vois pas franchement pas ce qu’il pourrait apporter d’intéressant. Je préfère laisser toute latitude aux actions développées dans les territoires plutôt que de les soumettre à des directives émanant d’en haut.
On peut inscrire dans la loi le fait que l’éducation au développement durable fait partie des missions fondamentales de l’école, on peut préciser qu’elle s’appuie sur les objectifs de développement durable, mais laissons se développer toutes les initiatives qui sont en train de se développer et qui fonctionnent très bien. C’est donc une demande de retrait ou un avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot : Je crois qu’il y a une confusion. En effet, nous ne parlons pas d’éducation scolaire mais d’éducation citoyenne s’adressant à l’ensemble des citoyens, et pas seulement à ceux qui sont en âge d’aller à l’école.
Ensuite, l’idée n’est pas de brider ce qui existe mais de renforcer l’efficacité des initiatives qui sont prises dans le pays en les inscrivant dans une démarche globale.
Je lutte depuis longtemps contre le gaspillage alimentaire et j’ai souhaité que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit désignée grande cause nationale en 2021, ce à quoi s’était d’ailleurs ralliée la commission spéciale, considérant qu’il nous revenait de faire converger les messages des associations, des collectivités et des organisations non gouvernementales (ONG) vers un même objectif et une même ambition. Or je propose ici la même chose pour la transition écologique, pour qu’au fil des ans nous gagnions en efficacité. Je pense en effet que la cohérence est un gage d’efficacité si l’on veut faire évoluer les consciences.
Enfin, il ne s’agit pas d’un plan quinquennal, madame la ministre, il n’y a rien de tel dans notre amendement.

Mme Aurore Bergé : Si !

M. Guillaume Garot : Non, nous voulons simplement organiser et rendre cohérent l’ensemble des actions qui sont aujourd’hui conduites.

Mme Aurore Bergé : Relisez l’amendement : « tous les cinq ans » !

M. le président : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman : Ce qui est difficile lorsqu’on est enseignant et qu’on a envie de lancer des projets, c’est de trouver les bonnes idées et de les articuler avec celles de ses collègues. Si internet facilite l’accès aux données, on se perd un peu dans leur masse. On aimerait alors pouvoir se tourner vers l’éducation nationale et le site du ministère pour y trouver des orientations.
C’est pourquoi je considère le plan proposé comme un appel à développer les boîtes à outils – je lis ainsi le bk2oek et « l’inventaire des mesures éducatives mises en œuvre ». Proposer grâce à ce plan un inventaire centralisé et formalisé des mesures, des outils, des liens est important, notamment pour les jeunes enseignants qui sont parfois un peu perdus.

Mme Danielle Brulebois : Ça existe déjà !

Mme Jennifer De Temmerman : Il s’agit de guider, et non de brider, pour que l’on puisse s’inspirer de ce que font les autres, pour le transformer et l’adapter à son public et à son territoire.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Barbara Pompili : Ces éléments figurent déjà dans une circulaire applicable jusqu’en 2030 qui fixe un objectif à dix ans et propose de nombreux outils.

Mme Danielle Brulebois : Tout à fait !

Mme Barbara Pompili : De plus, ce que j’entends de la part de nombreux enseignants et, de manière générale, de tout le personnel encadrant l’enseignement, c’est plutôt l’inverse : ils sont ensevelis sous les circulaires successives et réclament un espace de liberté. Il y a donc un équilibre à trouver – je vois que Guillaume Garot s’est aperçu que c’était bien un plan quinquennal qu’il proposait, dont acte. Des outils, il doit y en avoir, et il y en a. Nombreux sont les référentiels et autres documents qui recensent les initiatives existantes. Autrement dit, les outils, les enseignants les ont ; il leur faut maintenant du soutien. C’est cela que nous devons leur apporter plutôt qu’un outil supplémentaire qui, à mon sens, serait redondant.

Mme Danielle Brulebois : Tout à fait !

M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : La question qui n’a pas été posée depuis que nous avons commencé à dresser la liste des moyens pédagogiques, c’est celle du budget qui leur est consacré. Ce matin, j’ai eu la curiosité de vouloir m’informer en amont sur la part de financement public consacrée à la santé publique ; j’ai trouvé, dans les missions budgétaires de l’Assemblée nationale, que 6 milliards d’euros sont consacrés à la prévention et à l’éducation en matière de santé publique. Or en matière d’écologie, et afortiori d’énergie, il est impossible de reconstituer le budget.
Je pose la question sans aucune malice : il serait intéressant, pour l’Assemblée nationale comme pour le Gouvernement, de connaître le pilotage budgétaire de la politique d’éducation et d’information en la matière, indépendamment du contenu ou du caractère quinquennal ou annuel de cette politique, afin de savoir quels moyens y sont consacrés. Avez-vous ce chiffre ? Peut-on faire en sorte qu’il existe ? Ce serait un progrès tangible.

Mme Barbara Pompili : Nous allons agréger les chiffres et vous les communiquer.

M. le président : L’amendement bknoek 47 de Mme Delphine Batho est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement bknoek 1805.

Mme Jennifer De Temmerman : En commission spéciale, j’avais présenté un gros amendement dont Mme la ministre a considéré qu’il contenait plusieurs mesures intéressantes. Je l’ai donc découpé pour la séance dans l’espoir de faire adopter celle-ci.
La loi pour une école de la confiance a institué l’école obligatoire à partir de trois ans. En conséquence, il me semble normal que l’enseignement essentiel dont nous discutons soit prévu dès la maternelle. Cela serait assez facile à mettre en place : nous avons tous des enfants ou des petits-enfants, et nous savons à quel point ils peuvent être intéressés par le sujet. C’est, au fond, un amendement de cohérence avec la loi pour une école de la confiance.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : En effet, madame De Temmerman, vous avez retravaillé vos amendements et nous avons adopté l’un d’eux en séance hier. Mais, dans les faits, la sensibilisation dont vous parlez existe dès le plus jeune âge ; les enseignants la pratiquent tous les jours, dès l’école maternelle, et je ne crois pas qu’il soit nécessaire de l’ajouter dans le texte. Le projet de loi propose déjà une avancée substantielle qui demandera des moyens, du temps et de la formation, et votre amendement est satisfait par le travail de terrain remarquable qu’effectuent les enseignants. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Madame la députée, vous vous êtes sans doute appuyée sur le fait que les éco-délégués ne sont élus qu’à partir du CM1 et qu’il n’existe rien d’officiel en matière de développement durable avant cela. Toutefois, il faut voir ce qui se fait dans la pratique. En réalité, dès l’école maternelle, de très nombreux élèves bénéficient d’une éducation au développement durable selon une approche adaptée à leur âge. Il suffit de voir les lectures qui leur sont faites – puisqu’ils ne savent pas encore lire à cet âge – et dont un très grand nombre constituent un éveil à la nature et aux comportements éco-citoyens. Même s’il n’est pas 3452inscrit noir sur blanc dans la loi, l’amendement est à mon sens satisfait dans la pratique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.

Mme Jennifer De Temmerman : J’entends bien ce que vous dites sur la pratique, madame la ministre, mais dans ce cas, il fallait adopter hier les amendements de M. Chassaigne, selon qui il n’était pas nécessaire d’adopter l’article puisque ses dispositions existent déjà en pratique ; il faut être logique jusqu’au bout. Je propose, moi, de donner une reconnaissance à la pratique des enseignants en l’inscrivant dans la loi.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 3081.

M. Jean-Marie Sermier : Il a été déposé à l’initiative de notre collègue Éric Pauget, qui propose de remplacer le terme « réchauffement » par « dérèglement » pour parler du climat dans le cadre de l’enseignement scolaire.
Soyons bien clairs : nous ne contestons pas le réchauffement climatique. Toutefois, celui-ci engendre des dérèglements plus larges. Vous avez vous-même cité les trombes d’eau qui ont gravement perturbé les Alpes-Maritimes : il ne s’agissait pas alors d’un réchauffement mais d’une quantité d’eau, laquelle est vraisemblablement – et même assurément – due au réchauffement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : L’amendement est cohérent avec le titre du projet de loi et il apporte une clarification bienvenue. Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Remplacer le mot « réchauffement » par « dérèglement » ne me pose pas de problème particulier. Effectivement, ce qui se passe est davantage ressenti comme un dérèglement climatique qu’un réchauffement,…

M. Jean-René Cazeneuve : Très juste !

Mme Barbara Pompili : …bien qu’au niveau mondial, la planète se réchauffe, et que les objectifs de l’accord de Paris soient fixés en termes de réchauffement le moins rapide possible de la planète. D’ailleurs, plusieurs amendements visaient à inscrire le terme « réchauffement » dans la loi, auxquels j’ai chaque fois émis un avis défavorable. Le code de l’éducation, comme d’autres codes, emploie une terminologie qui n’est pas homogène. Il faudrait sans doute procéder à une mise en cohérence globale. J’émets donc un avis de sagesse ; remplacer « réchauffement » par « dérèglement » ne me choquerait pas.

M. Erwan Balanant : Quelle ouverture !

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 615.

M. François-Michel Lambert : On pourrait croire qu’il ne sert qu’à ajouter un terme aux autres, celui d’économie circulaire. Mais l’économie circulaire, c’est bien plus que le fait de trier ses déchets et de les recycler, c’est une autre relation aux ressources et, finalement, une autre relation à la Terre. Avec la sensibilisation à l’économie circulaire, nous enseignerons d’autres dimensions du vivre-ensemble à nos enfants, car l’économie circulaire, c’est mieux utiliser les ressources et, pour cela, mieux les partager ; cela peut passer par le don ou par l’usage commun, ou les uns après les autres, d’un même produit. C’est très éloigné de l’égoïsme qu’est la pure propriété privée. Inscrire l’économie circulaire parmi les enseignements serait bénéfique pour la planète, car cela permettrait un meilleur usage des ressources, et bénéfique à la construction des enfants dans une communauté où l’entraide est primordiale, comme nous le voyons en cette période.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : L’article du code de l’éducation auquel l’amendement fait référence prévoit déjà une sensibilisation aux enjeux du réemploi et du recyclage. Il est donc satisfait ; avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : L’article du code de l’éducation en question a été ajouté grâce à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, adoptée l’année dernière. Ce qui définit l’économie circulaire y figure déjà, ce qui rend l’amendement redondant. Mme la rapporteure a parlé de la « sensibilisation à la réduction des déchets, au réemploi et au recyclage des produits et matériaux, ainsi qu’au geste de tri », mais, juste au-dessus, figurent également « [l]es connaissances et [l]es savoirs relatifs à la nature, à la nécessité de préserver la biodiversité, à la compréhension et à l’évaluation de l’impact des activités humaines sur les ressources naturelles et à la lutte contre le réchauffement climatique ». Tout cela fait partie des composantes de l’économie circulaire. Votre amendement est satisfait, c’est pourquoi j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement bknoek 1210.

Mme Sandrine Mörch : Il y a, en France, près d’un million de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études – les fameux NEET. D’un autre côté, les métiers de la transition écologique se développent et recrutent.
L’amendement vise à intégrer la sensibilisation aux métiers de la transition écologique et aux formations qui y concourent dans l’orientation professionnelle et scolaire. Les métiers de la transition, notamment les métiers manuels, sont un levier d’insertion professionnelle considérable qui donne à des jeunes la possibilité de retrouver du sens dans leur vie tout en acquérant de nouvelles compétences professionnelles. Ce sont des pistes qu’ils recherchent mais qu’ils n’arrivent pas à saisir dans le maquis de l’orientation.
De plus, les métiers de la transition écologique permettent de résorber l’opposition du slogan « Fin du monde, fin du mois », car des professionnels de ces métiers sont forcément sensibilisés au dérèglement climatique et à toutes les conséquences négatives de l’activité humaine sur la planète, tout en 3453gagnant leur vie. Ils permettent de montrer que les objectifs « Fin du monde, fin du mois » sont parfaitement conciliables, voire complémentaires.
Cette voie d’insertion professionnelle par les métiers manuels de la transition écologique est déjà mise en œuvre dans les parcours de formation proposés au sein des écoles de la transition écologique. Pourtant, celles-ci n’étant pas un dispositif reconnu par l’État, de multiples instances d’orientation scolaire et professionnelle ne connaissent ni les écoles de la transition écologique, ni d’autres organismes de formation qui proposent des formations aux métiers et compétences de la transition écologique.
C’est pourquoi l’amendement vise à créer une obligation d’information des conseillers d’orientation-psychologues, des centres publics d’orientation scolaire et professionnelle et des missions locales par le service public de l’orientation tout au long de la vie sur l’offre de formation aux métiers de la transition écologique existant au sein de leur région. C’est une mesure de bon sens pour permettre à des jeunes de trouver – et surtout de se retrouver dans – une voie professionnelle qui leur convient, et de permettre à des métiers d’avenir de trouver la main-d’œuvre dont ils ont besoin.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Comme vous l’avez signalé, ce sont des métiers d’avenir, et il est essentiel de faire en sorte qu’ils soient mieux connus et plus souvent proposés. Mais la sensibilisation est déjà prévue par voie réglementaire et organisée par les organismes que vous avez cités, notamment par les missions locales, qui travaillent auprès de la jeunesse. Certes, des indications supplémentaires pourraient être fournies, ainsi que des incitations plus claires ; l’amendement que vous proposez, en faisant exister le débat, pourra peut-être y concourir, mais je ne pense pas qu’il soit besoin d’inscrire ces mesures dans la loi. Puisque l’amendement est satisfait par la voie réglementaire, je vous en demande le retrait. À défaut, avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Madame Mörch, vous savez qu’un cadre de référence a été établi conjointement par l’État et par les régions suite à l’adoption en 2018 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. L’information sur les formations et les certifications professionnelles et les métiers d’avenirs a été renforcée dès la classe de quatrième. À ce titre, le secteur de la transition écologique est mis en valeur par l’ensemble des acteurs de l’information des élèves.
Ainsi la loi autorise-t-elle déjà l’information que vous souhaitez sur ce secteur d’avenir ; des règlements conformes à ces orientations sont désormais parus. Bien sûr, comme vous le savez, il faut, après l’adoption de la loi et la rédaction des règlements, un temps pour qu’ils infusent et pénètrent toutes les strates de la société – en l’occurrence, les conseillers d’orientation et les différents organes d’orientation des jeunes. Il ne s’agit donc pas ici de modifier la loi mais de faire en sorte que les lois et règlements soient appliqués. Je vous demande de retirer l’amendement.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mörch.

Mme Sandrine Mörch : Je vous remercie pour ces explications. Je retire l’amendement, en rappelant qu’avec ce secteur riche de sens où de nombreux métiers sont en train de s’inventer, nous avons un antidote à la désespérance des jeunes. Il faut travailler au corps la question de l’orientation, parce que la jeunesse ne recourt pas à ce service.

M. le président : Les amendements bknosek 7005 de Mme Sophie Mette et 3929 de M. Matthieu Orphelin sont défendus.

M. le président : La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l’amendement bknoek 7024.

M. Benoit Potterie : Le présent amendement vise à renforcer la formation des ingénieurs en intégrant un volet de sensibilisation aux questions environnementales, afin que des critères écologiques et de développement durable soient davantage pris en considération lors de la conception des produits.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : L’amendement vise à élargir le champ de l’article L. 642-1 du code de l’éducation. Or, de fait, la commission des titres d’ingénieur mentionnée à cet article vérifie déjà que chaque formation inclut bien les enjeux de développement durable. Votre amendement est donc satisfait par la rédaction actuelle du code de l’éducation. Demande de retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Même avis, puisque l’amendement est satisfait, comme Mme la rapporteure l’a bien expliqué. Et puis, pourquoi s’arrêter aux écoles d’ingénieur ? La formation au développement durable, comme nous l’avons dit à propos de l’amendement bknoek 4598 de M. Pichereau, que vous venez d’adopter, doit irriguer tout l’enseignement supérieur, y compris les grandes écoles d’administration.

M. le président : Les amendements bknosek 1103 de Mme Paula Forteza et 6668 de M. Loïc Prud’homme peuvent être soumis à une discussion commune ; ils sont défendus.

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 256.

M. Jean-Marie Sermier : Par cet amendement, notre collègue Virginie Duby-Muller propose de créer une formation à l’écoconception des logiciels qui s’adresserait spécialement aux ingénieurs en informatique, car cette dimension fait souvent défaut dans le domaine de la programmation logicielle.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : L’amendement vise à ajouter dans la loi une précision concernant la commission des titres d’ingénieur qui n’est pas de niveau législatif. Pourquoi préciserait-on des exigences concernant l’écoconception et pas d’autres domaines ? Le cadre général des enjeux 3454de développement durable dans la commission des titres d’ingénieur est déjà fixé et satisfait l’objectif de Mme Duby-Muller. Demande de retrait.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1077 rectifié, 69 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1077 rectifié de Mme Paula Forteza est défendu.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bknoek 69.

M. Martial Saddier : La numérisation est incontestablement une chance pour notre société. C’est un facteur de développement économique ; elle facilite la vie d’un certain nombre de nos concitoyens, comme la nôtre – démonstration en a été faite dans cet hémicycle.
Néanmoins, nous savons toutes et tous que la numérisation a une incidence extrêmement importante sur l’environnement. Il importe donc d’inscrire dans la loi que les formateurs – celles et ceux qui transmettent le message pédagogique aux nouvelles générations –, sont correctement sensibilisés et même formés concernant aux avantages et aux risques pour l’environnement de la numérisation effrénée de la société.

M. le président : L’amendement bknoek 38 de Mme Delphine Batho est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Aurore Bergé : La commission spéciale a créé un nouvel alinéa qui permettra de compléter la formation des élèves sur les enjeux de la sobriété numérique, notamment. Il faudra aussi, par cohérence, créer la formation correspondante pour les enseignants, vous avez raison. Toutefois je ne crois pas que cela demande une modification législative ; c’est plutôt une question d’ordre réglementaire. Je vous demande donc le retrait des amendements, sachant que l’engagement à ce que la formation des enseignants évolue sur ce point ne présentera sans doute aucune difficulté.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Oui, il nous faut effectivement veiller à ce que les dispositions adoptées en séance soient cohérentes avec celles que vous avez votées en commission spéciale. La formation aux écogestes est importante ; pour qu’elle puisse avoir lieu, il faut que les formateurs soient formés. Cela semble frappé au coin du bon sens.
Même si cette question pourrait être traitée au niveau réglementaire, placer en miroir dans la loi des dispositions concernant la formation des élèves et des professeurs me semble plutôt une bonne idée.
Si l’objet des amendements en discussion est similaire, leur rédaction diffère légèrement. J’ai une préférence pour celle du bknoek 38 de Mme Batho, plus simple et plus générale. Grâce au terme de « sobriété numérique », aucun aspect n’est oublié. J’émets donc un avis favorable à celui-ci et demande le retrait des amendements bknoek 1077 rectifié et 69.

M. le président : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : En ce début d’après-midi, en signe de bonne volonté, je retire l’amendement.

M. Erwan Balanant : Bravo !

M. Martial Saddier : Nous avons progressé ensemble : cet objectif sera bien inscrit dans la loi.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 5905.

M. Pierre-Alain Raphan : Il vise à permettre aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – qu’on appelle plus vulgairement les INSPÉ – de mener des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable.
Cet amendement, plutôt fédérateur, a été rédigé en lien avec la CPU – la Conférence des présidents d’université – et le RéUniFEDD – le Réseau universitaire pour la formation et l’éducation au développement durable. Il permet de sécuriser des expérimentations partenariales engagées localement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Aurore Bergé : Il faudra effectivement adapter la formation des enseignants en la matière, y compris dans les INSPÉ, mais l’amendement que nous venons d’adopter apporte déjà une brique importante aux enjeux liés au développement durable, en particulier à la sobriété numérique. Je demande donc le retrait.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Monsieur Raphan, je vous demande également le retrait de l’amendement puisqu’il est déjà satisfait, cette formation étant mentionnée à l’alinéa 9 de l’article L. 721-2 du code de l’éducation.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.

M. Pierre-Alain Raphan : C’est vrai, nous venons d’adopter un amendement de Mme Batho qui prévoit de former les enseignants à la « sobriété numérique » – c’est très bien, ce sujet me passionne également. Mon amendement, même s’il concerne aussi la formation des professeurs, ceux qui forment les élèves, a un objet un peu plus large. En effet, les INSPÉ sont aussi des acteurs territoriaux de la formation auprès d’organisations non étatiques comme des entreprises et des collectivités. Je maintiens donc l’amendement.