debate, 08/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Mon père n’a jamais mis les pieds dans une école. Mes parents m’ont toujours parlé exclusivement en langue corse. À travers cette langue, ils m’ont inculqué le sens du travail, du devoir et de l’honnêteté. Je suis devenu bien plus tard professeur des universités et j’ai enseigné, peu ou prou, l’économie aux quatre coins du monde. Mon exemple illustre une rupture culturelle brutale. Il témoigne aussi du fait que la pratique d’une langue minoritaire ne bloque en rien l’ascenseur social. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Nous connaissons la relation que l’État entretient avec ses langues. Je n’ai jamais entendu une parole prononcée en corse tout au long de mes études. Depuis des siècles, le français est la seule langue des diplômes, de l’emploi, des sciences et de la culture. Quand, sur un territoire, deux langues cohabitent et que l’une d’elles est favorisée au détriment de l’autre, c’est naturellement vers la plus puissante que les parents se tournent car il y va de la promotion sociale et de l’avenir de leurs enfants. C’est pour cette raison qu’au fil du temps, la grande majorité des Bretons, des Alsaciens, des Corses et d’autres encore n’ont pas transmis, ou mal, leur langue historique à leurs enfants, bien aidés en cela par une politique d’État visant à exclure les langues régionales de la vie publique et de l’école.
C’est bien triste, car la langue maternelle représente l’un des fondements de l’identité de chacun d’entre nous. C’est par le langage qu’enfant nous construisons nos relations aux autres, au monde qui nous entoure, que nous exprimons nos premières émotions et que nous nous construisons affectivement. Cet élément est « de la même importance que le sexe, le visage ou le nom », a écrit le médecin montpelliérain Pierre Boquel. (M. Bertrand Pancher applaudit.)
Ce fondement se trouve fragilisé si l’on nous impose une autre langue, supposée plus noble. Dès lors apparaît peu à peu un terrible sentiment de honte de soi, car c’est non seulement notre langue qui est dévalorisée mais, à travers elle, notre famille, notre région et notre culture. Ce conflit entre langue dite haute et langue dite basse – ce que les linguistes appellent la diglossie – provoque une redoutable tension chez la personne concernée. Le fait d’imposer à un individu un changement de langue peut provoquer de graves traumatismes psychiques. (MM. Bertrand Pancher, Erwan Balanant et Jean-Charles Larsonneur applaudissent.)
Les travaux de Pierre Boquel le montrent clairement. Savez-vous qu’au Canada les communautés ayant perdu leur langue connaissent en moyenne six fois plus de suicides que celles qui la parlent encore ? Il en va de même des Aborigènes d’Australie, des Amérindiens du Canada et des Maoris de Nouvelle-Zélande. En Bretagne, les mauvais indicateurs en matière de morbidité ont été reliés à la perte soudaine d’identité linguistique.
Le français est bien notre langue commune : personne ne demande qu’il en soit autrement. Mais il ne doit pas être exclusif des autres langues de France métropolitaine et d’outre-mer. La citoyenneté française peut s’exprimer pleinement dans une identité qui ne se vit pas exclusivement dans une langue unique, comme elle ne se vit d’ailleurs pas dans une religion ou une identité personnelle uniques. Pourquoi des personnes aux langues, aux origines et aux croyances diverses seraient-elles constamment mises en demeure de choisir l’une ou l’autre de leurs identités ? Sans doute, comme l’a magnifiquement écrit Amin Maalouf, de l’Académie française, « à cause […] de ces habitudes de pensée et d’expression si ancrées en nous tous, à cause de cette conception étroite, exclusive, bigote, simpliste qui réduit l’identité entière à une seule appartenance, proclamée avec rage ».
L’identité n’est pas donnée une fois pour toutes : elle se construit et se transforme tout au long de l’existence. En somme, elle ne peut se segmenter. Il s’agit d’un tout que l’on forge toute sa vie par ses expériences multiples. Amin Maalouf corrobore les études du docteur Pierre Boquel et du neuropsychiatre Boris Cyrulnik quand il note : « Rien n’est plus dangereux que de chercher à rompre le cordon maternel qui relie un homme à sa langue. Lorsqu’il est rompu, ou gravement perturbé, cela se répercute désastreusement sur l’ensemble de la personnalité. »
Moi qui ne suis ni linguiste, ni neuropsychiatre, j’ajoute modestement qu’il convient de redonner toute leur place aux langues régionales et j’affirme que toutes les langues méritent d’être sauvées, car elles portent en elles une part inestimable de la diversité humaine. Les langues ne s’opposent pas, ne s’excluent pas, mais s’ajoutent et se confortent. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LR et Agir ens et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et SOC.)
En cet instant, ici, la meilleure chose à faire est d’adopter conforme la proposition de loi qui nous est soumise à l’initiative de notre collègue breton Paul Molac et du groupe Libertés et territoires. Ce texte vise à rehausser la protection, l’accessibilité et la visibilité des langues régionales dans trois domaines : celui du patrimoine, tout d’abord, en reconnaissant l’appartenance des langues régionales au patrimoine immatériel de la France pour mieux pouvoir les protéger, celui de la vie publique, ensuite, en sécurisant dans la loi 3785l’affichage de traductions en langue régionale sous les inscriptions et les signalétiques publiques, ainsi que l’utilisation des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil.
Nous nous félicitons que les deux titres relatifs à ces dispositions aient été adoptés sans modification par le Sénat, qui a su faire preuve d’une grande ouverture. Nous attendons la même ouverture de l’Assemblée nationale et de sa majorité concernant les derniers articles en discussion relatifs à l’enseignement des langues régionales. Il serait en effet incompréhensible qu’une proposition de loi relative à la protection et à la promotion des langues régionales ne comporte aucune disposition d’envergure en matière d’enseignement.
Il est primordial de reconnaître dans la loi la possibilité d’un enseignement immersif en langue régionale au sein de l’école publique. Des expérimentations sont déjà menées depuis de longues années. La méthode immersive permet une maîtrise complète de la langue et les élèves qui en bénéficient ont, selon toutes les études, de meilleurs résultats en français que la moyenne nationale.
Nous ne comprenons donc pas l’attitude du Gouvernement, qui autorise des expérimentations en immersion au sein de l’école publique, mais qui a déposé un amendement tendant à supprimer l’article qui vise à sécuriser l’enseignement immersif en langue régionale. De même, nous ne comprenons pas la suppression en commission de l’article relatif à la prise en charge effective par les communes du forfait scolaire pour les écoles associatives immersives. Il s’agissait pourtant d’un engagement ferme pris par le Premier ministre en février 2019. Lors des débats sur le projet de loi pour une école de la confiance, vous vous étiez vous-même engagé, monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à rendre véritablement effective la prise en charge de ce forfait scolaire. Nous appelons donc l’ensemble de nos collègues à rétablir cette disposition vitale pour assurer la pérennité financière des écoles associatives, dont deux sont d’ailleurs en projet en Corse dans ma circonscription.
Mes chers collègues, le moment est enfin venu d’adopter un texte relatif à la défense de nos langues régionales. Ce serait une première sous la bkVeek République. Il y a dans une langue, dans ses expressions, ses tournures, ses proverbes, ses non-dits, sa musique, tout un univers et tout une conception de la vie. Montrons-nous à la hauteur des enjeux, des espérances et de l’engagement de nos associations, de nos réseaux d’enseignement et de tant de bénévoles, pour que vivent encore longtemps nos langues régionales, ce patrimoine de l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Agir ens et UDI-I.)
M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier : Yves Duteil, maire de son état mais surtout remarquable parolier, a fait résonner ces quelques inoubliables mots : « En écoutant chanter les gens de ce pays, on dirait que le vent s’est pris dans une harpe, et qu’il a composé toute une symphonie. »
Si la langue française est « une langue belle », c’est bien parce qu’elle est riche de son histoire et des rapports qu’elle entretient avec nombre de langues régionales. Toutes ont le même ancêtre mais l’indo-européen s’est répandu en d’innombrables méandres au fil du temps.
M. Raphaël Schellenberger : Mais non !
Mme Géraldine Bannier : On compte de fait pas moins de quatre-vingt-deux langues minoritaires ou régionales en métropole et outre-mer : elles témoignent de la richesse de notre patrimoine linguistique, que les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ont à cœur non seulement de conserver mais aussi de promouvoir.
Ce patrimoine est ainsi transmis avec engouement dans nos régions, et ce sont aujourd’hui 180 écoles privées sous contrat et hors contrat qui enseignent en format immersif le breton, l’occitan, le basque, l’alsacien ou encore le catalan à 15 000 élèves de la maternelle à la terminale. Beaucoup d’autres accèdent aussi à un enseignement de la langue et de la culture régionales dans les établissements privés ou publics.
Apprendre et maîtriser une langue, quelle qu’elle soit, est toujours un acquis précieux qui permet d’aller plus aisément vers d’autres apprentissages linguistiques. J’en sais quelque chose ! Il s’agit aussi, s’agissant des langues régionales, de transmettre une mémoire fragile, celle recensée par Ferdinand Brunot, créateur en 1911 des Archives de la parole.
Ces dernières années, l’État a su se montrer attentif au vif intérêt suscité par la question de leur transmission. La réforme du lycée entérine un enseignement de spécialité consacré aux langues régionales, et les lycéens qui le souhaitent peuvent composer certaines épreuves de contrôle continu en langue régionale. Enfin, la loi pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, a fait évoluer le versement du forfait communal. Dès lors qu’ils ne le proposent pas dans leur propre commune, les conseils municipaux peuvent participer volontairement au financement de la scolarisation d’élèves souhaitant suivre un enseignement en langue régionale hors de leur commune de résidence. Vous venez également, monsieur le ministre, d’annoncer d’autres avancées pour les langues régionales.
Vous le savez, notre groupe est très attaché, par son ADN, à la défense des langues régionales. Il y a peu, François Bayrou affirmait ainsi :…
M. Raphaël Schellenberger : Ah ! Si François Bayrou le dit !
Mme Géraldine Bannier : « Je veux que l’on sache qu’en France on peut parler et transmettre parfaitement bien le français, et en même temps parler et transmettre parfaitement bien les langues qui sont les langues de notre patrimoine culturel. »
La proposition de loi de notre collègue Paul Molac a le mérite de rappeler…
M. Raphaël Schellenberger : Voilà donc votre considération pour cette proposition de loi : du mérite !
Mme Géraldine Bannier : …qu’il faut défendre le pluralisme culturel, la richesse et la diversité que portent nos langues régionales. C’est pourquoi notre groupe a toujours voté à l’unanimité, en première lecture comme en commission, en faveur de son adoption.
Le texte comporte différents articles, dont l’un, majeur, le 2 quater, permettra d’appliquer l’article L. 312-10 du code de l’éducation à Mayotte. Nous nous en félicitons. Nous soutiendrons aussi l’article 3 qui propose que les langues régionales intègrent, en tant que matières facultatives, le cadre de l’horaire normal d’enseignement.
L’article 2 ter voudrait inscrire dans la loi la pratique déjà en œuvre du format immersif : outre le risque d’inconstitutionnalité, il nous semble que les établissements immersifs concernés proposent dans les faits un enseignement qui se fait 3786nécessairement dans les deux langues, qui correspond à la loi actuellement en vigueur et à ce qui est souhaitable pour nos élèves.
L’article 2 quinquies est certainement celui qui suscitera le plus de débats. Alors qu’il été supprimé en commission par le vote de mon amendement, il est important que nous puissions continuer nos échanges sur ce qui constitue pour beaucoup d’entre nous une vraie difficulté.
En effet, la participation financière volontaire, consentie par la commune de résidence envers l’établissement de la commune d’accueil dispensant un enseignement en langue régionale, deviendrait un versement obligatoire. Un tel basculement modifierait en profondeur les règles existantes et doit donc être appréhendé au regard des réalités locales, car il pourrait mettre en difficulté certaines communes, notamment les plus petites.
M. Raphaël Schellenberger : C’est la première fois que le MODEM défend les petites communes !
Mme Géraldine Bannier : Je crois qu’au-delà même des questions juridiques que cet article soulève, nous devons y être attentifs.
Ainsi, au cours des débats, nous aurons à cœur de rappeler à la fois notre profond attachement aux langues régionales et l’importance que revêt l’adoption de mesures applicables et respectueuses de notre Constitution.
Permettez-moi de finir par une courte initiation locale. Chez moi, en Mayenne, on « clave la porte » – c’est quand même plus court que de « fermer la porte à clef » ; on évite de « bavasser » pour ne rien dire ou de s’« éguerziller » en criant trop fort, comme le font parfois les députés ; et plutôt que de bricoler, on « bouine », en observant parfois le « temps qui s’abernaudit ».
Voyez qu’on aime partout les trésors aux richesses infinies des langues régionales, pourvu qu’ils nous mènent toujours à l’« harmonie » célébrée par Yves Duteil.
M. Fabien Di Filippo et : M. Raphaël Schellenberger. Ce sont des expressions, cela n’a rien à voir avec les langues régionales !
M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc : L’article 75-1 de la Constitution qui, depuis 2008, précise que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », a été une rupture et une promesse. En forçant à peine le trait, on peut affirmer que beaucoup ont vu dans cette reconnaissance une sorte de traité de paix, tant la France a longtemps eu mal à sa diversité linguistique, qu’elle considérait plus comme une menace que comme une richesse.
Bien sûr, il y eut en 1951 la loi Deixonne relative à l’enseignement des langues et dialectes locaux, qui a autorisé l’apprentissage des langues régionales dans l’enseignement public pour faciliter l’étude du français, mais son application fut marquée par une grande prudence et il a fallu attendre 2017 pour qu’une circulaire ne l’étende officiellement aux langues régionales d’Alsace et de Mayotte. Reste que la France, pays d’Europe occidentale qui compte le plus de langues – cela a été dit –, est aussi l’un des derniers États à ne pas avoir ratifié la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (M. Jean-Charles Larsonneur applaudit) : celles-ci ne bénéficient donc toujours pas des mesures de protection mais aussi de promotion prévues par ce texte.
Dans ce paradoxe se trouve sans doute une des raisons expliquant l’embarras qui se fait jour dès lors qu’il s’agit d’enseignement. L’examen du présent texte, proposé par notre collègue Paul Molac, en est une nouvelle illustration puisque, si les dispositions relatives à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur utilisation dans la signalétique et dans les actes d’état civil, sont à présent fixées, les articles qui restent à discuter en deuxième lecture portent exclusivement sur les aspects liés à l’école.
Loin de nous l’idée de méconnaître les avancées réalisées dans la législation comme dans la pratique républicaine, mais notre grande richesse linguistique requiert une vraie ambition politique. Il est désormais possible d’agir dans un climat d’autant plus apaisé que, nous le savons, promouvoir les langues régionales, leur diffusion et leur enseignement ne signifie pas s’opposer à la promotion, à la diffusion et à la maîtrise du français.
Les outre-mer, où sont parlés les deux tiers des langues régionales recensées en France, en sont particulièrement convaincus. Notre collègue Karine Lebon, qui aurait beaucoup aimé être parmi nous ce matin, souhaite montrer le chemin qui reste à parcourir. Ainsi, à La Réunion, où le créole est la langue maternelle de 80 % des habitants et structure le quotidien et les modes de pensée, les échanges et les créations culturelles, notamment le maloya, à peine 4 % des élèves seraient concernés par un dispositif prenant en considération la langue et la culture réunionnaises.
Pourtant, les linguistes, les pédagogues et les chercheurs convergent vers une école qui prenne toujours plus en considération le milieu de l’enfant, ce que l’on appelle le « déjà là ». Un enfant, un apprenant, n’est-ce pas cette boîte magique où l’on accumule des connaissances ? Ce n’est pas seulement cela, non ! Rempli d’affects, doué d’un cerveau structuré en connexions neuronales, il se construit de va-et-vient entre ce qu’il sait déjà et ce qu’il apprend, entre son univers proche et le monde. Plus on s’appuie sur son univers proche, plus on lui ouvre le monde. Il se trouve que, dans nos outre-mer, l’univers proche est un fait hybride, plurilingue, pluriculturel, et qu’il s’agit bel et bien là d’une chance extraordinaire.
Le vote conforme de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion constituerait, selon nous, une avancée significative pour notre pays dans son rapport à la langue et à ses langues. Un tel vote serait en quelque sorte au rendez-vous de la déclaration du président Macron le 21 juin 2018 : « Les langues régionales jouent leur rôle dans l’enracinement qui fait la force des régions. Nous allons pérenniser leur enseignement. » Ce « nous », tant décrié dans d’autres circonstances, doit prendre effet à travers l’adoption de la présente proposition de loi.
Je conclurai en disant que c’est un jacobin qui vous parle, non pas celui que certains se plaisent tant à caricaturer, mais celui qui, dans la pure tradition révolutionnaire, conjugue à la fois unité et diversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président : La parole est à Mme Stéphanie Atger.
Mme Stéphanie Atger : « Ia ora na ! » Les langues régionales constituent un héritage précieux de notre patrimoine. Leur protection, leur reconnaissance et leur diffusion demeurent un élément majeur de notre culture nationale. Cette deuxième lecture permet au groupe La République en marche de saluer l’initiative du groupe Libertés et territoires, plus particulièrement la ténacité du rapporteur, M. Paul Molac,…
M. Jean Lassalle : Bravo !
Mme Stéphanie Atger : …dont la proposition de loi permet de porter à l’attention de la représentation nationale la magnifique diversité de la France. Son patrimoine linguistique concerne en effet l’ensemble de nos régions, qu’elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance des langues régionales, parties intégrantes de l’histoire de notre pays, a été visée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui les a officiellement et à juste titre intégrées au patrimoine de la France.
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture en février 2020 à l’issue de débats exigeants : sa deuxième lecture porte sur les modifications adoptées par le Sénat. Les sénateurs ont en effet souhaité procéder à des apports – les articles 2 ter, 2 quater et 2 quinquies – et fait le choix de rétablir l’article 3.
Si nous maintenons que la proposition de loi présente une véritable valeur ajoutée en matière de protection patrimoniale des langues régionales et permet ainsi de consacrer la nécessité de leur protection sur l’ensemble du territoire national, certaines des nouvelles dispositions soumises au débat de cette deuxième lecture nous interpellent.
L’article 2 ter, relatif à l’enseignement immersif, ne prévoit dans son dispositif aucune délimitation temporelle entre l’enseignement dispensé en langue régional et celui dispensé en français.
M. Raphaël Schellenberger : Et alors ?
Mme Stéphanie Atger : La notion de « bonne connaissance de la langue française » semble trop floue, d’autant que chaque réseau d’établissement scolaire associatif organise l’enseignement des langues régionales selon ses propres modalités et son propre degré d’immersion. Commencer l’enseignement de la langue française en CE1, comme c’est parfois le cas, peut sembler tardif.
Nous nous réjouissons de l’intégration de l’article 2 quater, qui vise à permettre aux langues réellement pratiquées à Mayotte, le shimaoré et le kibushi, d’intégrer l’article L. 312-10 du code de l’éducation et, ainsi, de bénéficier des mêmes dispositions que l’ensemble des langues régionales, donc d’être reconnues comme faisant partie du patrimoine de la France.
L’article 2 quinquies, supprimé lors de l’examen en commission, concerne la participation financière des communes à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré. Alors que des amendements visant à le rétablir vont être soumis à nos débats, nous rappelons qu’il créerait une nouvelle obligation de financement pour les communes concernées : pour ces seuls enseignements, le forfait scolaire pourrait représenter une dépense de plus de 10 millions d’euros. Ces dispositions semblent peu justifiées et portent atteinte à la libre administration des communes, alors que seule la langue française fait l’objet d’un enseignement obligatoire en France.
M. Raphaël Schellenberger : Elles existent pour l’enseignement privé !
Mme Stéphanie Atger : Elles reviennent sur les acquis relatifs à la contribution financière, notamment dans les écoles privées, inscrits dans notre législation.
Le rétablissement de l’article 3, qui pose le principe selon lequel la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l’horaire normal d’enseignement, et qui peut donc être proposée à tous les élèves sur tous les territoires, n’appelle en l’état de sa rédaction qu’un doute quant à l’obligation de mettre en place une telle mesure.
Les langues régionales sont le produit d’un héritage historique : elles sont bel et bien vivantes et dynamiques. Cela se constate en Bretagne, en Corse, en Occitanie et dans nos territoires ultramarins – ces derniers rassemblent les deux tiers des langues régionales parlées en France.
Il est évident que ce sujet nécessite de prolonger le dialogue et d’adapter ces évolutions en ayant à cœur de ne pas remettre en cause ce qui fait nation. L’application des réformes évoquées fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du Gouvernement.
M. Raphaël Schellenberger : Elle est loin la République en marche qui voulait avancer ! Tout d’un coup, il faut prendre son temps !
Mme Stéphanie Atger : Tout comme lors de l’examen du texte en commission, le groupe La République en marche tient à réaffirmer sa volonté de voter pour la proposition de loi qui vient reconnaître l’importance patrimoniale des langues régionales et contribue à leur vitalité dans l’espace public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Raphaël Schellenberger : Ce n’est pas très applaudi !
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur : Que de temps pour faire admettre une évidence : les langues de France sont notre chance ! Notre diversité n’est pas un problème, bien au contraire, c’est une chance – la diversité linguistique, en particulier, qui est un patrimoine fragile autant que précieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jimmy Pahun applaudit également.) Il s’agit ici de nos langues : le breton, le gallo, le basque, le catalan, le corse, l’alsacien, le flamand, tous les créoles, toutes les langues de l’outre-mer – je parle pour notre collègue Kamardine qui ne peut pas être des nôtres aujourd’hui.
Certains, du fait de leurs origines, sont plus sensibles que d’autres à ce sujet. C’est mon cas. J’ai eu la chance d’être élevé dans une maison où deux langues étaient parlées, la conversation roulant de l’une à l’autre selon les sujets et les interlocuteurs. Comme tous les gens de leur génération, mes parents avaient appris le français à l’école, mais ils maîtrisaient parfaitement la concordance des temps ou l’accord des participes passés – ils auraient pu en remontrer à beaucoup, y compris dans cet hémicycle. Adopter un tel texte, c’est aussi leur rendre justice et hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)
Pourquoi cette transmission suscite-t-elle autant de suspicions, au point que le verbe « baragouiner » a été récemment utilisé dans cet hémicycle par l’un de vos collègues, monsieur le ministre ? C’est un mot méprisant que je croyais d’un autre temps, créé pour moquer des soldats bretons qui n’en étaient pas moins français et qui ont, à l’occasion des deux guerres mondiales, consenti des sacrifices considérables. Il a été prononcé par le garde des sceaux, avocat de son état, qui, mieux que d’autres, connaît le sens et le poids des mots. Il a présenté des excuses – à tout pécheur miséricorde ! (Sourires.) Je sais, monsieur le ministre, que vous ne tombez jamais dans ce type de caricature et que vous êtes intellectuellement partagé sur ces sujets.
Il faut savoir dénoncer cet excès de jacobinisme – pour ma part, je ne suis pas du tout jacobin, cher collègue Wulfranc –, qui a fait tant de mal à notre pays et qui a 3788trop longtemps méprisé langues et cultures régionales. Il a fallu combattre ce mépris et, ce qui est encore plus difficile, l’ignorance. Au fil des ans, nous avons progressé, notamment lors de la révision constitutionnelle de 2008, grâce à l’article 75-1 : « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. » À l’époque, j’avais mené ce combat. Il avait fallu batailler. J’ai toujours regretté qu’il n’y ait pas eu l’unanimité sur le sujet : la gauche, pour des raisons politiques, n’avait pas voulu voter, à quelques exceptions prestigieuses près, puisque Jack Lang avait voté avec nous à cette occasion.
C’était le premier étage de la fusée, mais, par définition, il en faut d’autres. À titre personnel, je reste convaincu que nous devrons un jour ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, actuellement en vigueur dans vingt-cinq pays. Elle est appliquée en Turquie mais pas en France. Cherchez l’erreur ! Nous attendons toujours une grande loi qui permettra de résoudre les problèmes qui demeurent. Je pense notamment au tilde, sujet très sensible puisque des familles ne peuvent choisir et orthographier le prénom de leur enfant comme elles le souhaitent – c’est le cas des parents des petits Fañch en Bretagne. Respectons le choix des familles, auquel nous sommes, pour notre part, très attachés.
Aujourd’hui, le sujet principal est celui de la transmission. Considérant que le présent texte est une chance pour toutes les langues de métropole et d’outre-mer, nous pensons qu’il convient d’adopter la version du Sénat et non pas celle de la commission. Il est attendu en Alsace, en Bretagne, par tous les réseaux associatifs publics et privés. Je pense à Diwan, mais aussi à l’Association pour le bilinguisme en classe dès la maternelle (ABCM) que j’ai eu la chance de visiter à Haguenau, grâce à notre ami Philippe Meyer. Ils font un travail formidable, il faut savoir les honorer.
Je regrette que la commission ait adopté un amendement du groupe Dem…
M. Erwan Balanant et : M. Vincent Bru. Ce n’est pas un amendement du groupe Dem : c’est un amendement de Mme Bannier !
M. Marc Le Fur : …qui ternit ce texte et le réduit trop sensiblement. Le groupe Les Républicains, lui, a soutenu ce texte dès sa première lecture ici, puis au Sénat où nous sommes majoritaires. Il l’a fait parce que ce texte se situe dans la logique de la révision constitutionnelle que nous avons voulue et adoptée en 2008. Nous n’avons donc aucune ambiguïté sur ces questions.
Pour une fois que nous parlons des langues régionales et que nous sommes nombreux à le faire, donnons-nous le temps de débattre. Ne traitons pas ce sujet comme une formalité à accomplir, avant de passer à d’autres points de l’ordre du jour. Traitons-le comme un sujet de fond et d’importance. Vive nos langues régionales fragiles et belles à la fois ! Il faut les défendre. (Applaudissements sur les bancs de groupe LR, sur plusieurs bancs des groupes Agir ens, LT et UDI-I et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : La parole est à M. Christophe Euzet.
M. Christophe Euzet : J’aimerais tout d’abord remercier Paul Molac, notre rapporteur, qui nous permet d’embrasser un sujet cher aux Français. Avant d’en venir aux dispositions précises de ce texte, disons un mot de la légitimité de la cause défendue. Le monde a beaucoup changé. Il a compris qu’il n’est pas condamné à une forme d’anglais triomphant et universel et que les langues régionales d’un pays ne sont pas irréversiblement promises à la disparition, car les êtres humains ont besoin de savoir d’où ils sont, à quels territoires ils se rattachent et quelle est leur identité profonde. À cet égard, le combat pour le maintien des langues et cultures régionales apparaît comme tout à fait légitime, loin de la vision folklorique qu’il a pu avoir durant les décennies passées. Comme je l’ai dit en commission, ma propre perception du sujet a beaucoup évolué au cours des deux dernières décennies.
Est-il possible de traduire cette cause dans les faits ? Les polyglottes possèdent une richesse intellectuelle qui s’acquiert non seulement grâce à des cours traditionnels mais aussi de manière immersive, lorsque divers savoirs sont enseignés dans la langue régionale concernée. Au groupe Agir ensemble, nous sommes une très large majorité à penser que la formation bilingue ou même trilingue – pour tenir compte de la dimension internationale – peut valablement être prise en charge par l’éducation nationale.
Précisons que cette cause n’est en aucun cas un combat contre la nation et la langue nationale, laquelle serait vue comme un adversaire. Au contraire, les langues doivent épouser une cause commune : le bilinguisme doit être considéré comme un progrès et non pas comme le retour à un passé fantasmé.
J’en viens aux dispositions précises de ce texte auquel nous sommes globalement très favorables. Nous pensons que la proposition de loi de Paul Molac fait œuvre utile en matière de protection et de promotion des langues régionales, notamment grâce à ses propositions sur le déploiement de leur enseignement immersif dans le secteur public.
Nous approuvons les apports successifs du Sénat et de la commission : la reconnaissance des langues régionales comme patrimoine culturel immatériel ; le principe de l’intervention publique pour assurer leur protection ; les dispositions relatives à la signalétique bilingue et à la reconnaissance des signes diacritiques par l’administration civile ; l’application du droit commun à Mayotte.
Il nous reste à évoquer trois points. S’agissant de l’article 2 quinquies, nous sommes favorables à un accord entre la commune de résidence de l’enfant et l’établissement d’accueil. Cependant, une majorité d’entre nous a fait part de ses préoccupations quant au caractère obligatoire de la prise en charge par la commune qui ne peut pas dispenser l’enseignement dans la langue régionale sur son territoire.
Le dispositif prévu à l’article 3 ne nous pose pas de difficultés, mais nous avons proposé un amendement pour que son caractère facultatif apparaisse de manière plus claire.
S’agissant de l’article 2 ter, je rappelle que nous sommes favorables au principe de l’enseignement immersif. Il nous semble cependant qu’en l’absence de limite, l’enseignement pourra être intégralement dispensé dans la langue régionale, au préjudice d’enfants qui ne suivraient plus l’enseignement de la langue française durant le quota d’heures prévu dans le code de l’enseignement. Nous proposerons donc un amendement visant à assurer la bonne maîtrise de la langue française par ceux qui choisiraient l’enseignement immersif.
À ces trois réserves près,…
M. Fabien Di Filippo : Ça fait beaucoup de réserves !
M. Christophe Euzet : …le groupe Agir ensemble votera très majoritairement pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur plusieurs bancs du groupe LT.)
M. le président : La parole est à Mme Claudia Rouaux.
Mme Claudia Rouaux : Comme le disait si bien Michel Serres : « Les langues sont un trésor et véhiculent autre chose que des mots. » Les langues régionales sont un patrimoine à la fois historique et vivant, qu’il est essentiel de préserver et de transmettre aux jeunes générations.
Dans sa construction comme État unitaire et comme nation, la France a pourtant longtemps œuvré à réduire leur place et leur usage au bénéfice de la langue française. Combien d’écoliers furent punis ou humiliés parce qu’ils s’exprimaient dans leur langue maternelle ? En 1911, Jean Jaurès défendait déjà ainsi l’apprentissage des langues régionales : « Puisque ces enfants parlent deux langues, pourquoi ne pas leur apprendre à les comparer et à se rendre compte de l’une et de l’autre ? […] Ce serait une éducation de force et de souplesse pour les jeunes esprits ; ce serait aussi un chemin ouvert, un élargissement de l’horizon historique. »
Les langues régionales sont aussi le cœur battant des cultures et des identités régionales, sources de richesse et de diversité pour la République française qui nous unit. Il aura fallu attendre la révision constitutionnelle de 2008 pour qu’elles obtiennent une légitime reconnaissance. L’article 75-1 de notre constitution dispose qu’elles « appartiennent au patrimoine de la France ». Pourtant, la France n’a toujours pas ratifié la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, bien qu’elle ait été signée le 7 mai 1999. C’est d’autant plus regrettable qu’une grande majorité d’entre elles, selon l’UNESCO, sont en danger d’extinction.
La promotion et la protection des langues régionales doivent donc être renforcées et approfondies. Tel est le sens de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. À cet égard, je tiens à remercier chaleureusement mon collègue breton, Paul Molac, pour sa ténacité et son engagement. Ce texte s’inscrit dans la continuité d’initiatives de collègues socialistes : la proposition de loi adoptée en janvier 2017, dont la rapporteure était Annie Le Houerou, et la proposition de loi défendue par Roland Courteau, visant l’installation des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale.
M. Raphaël Schellenberger : C’est vrai qu’il fallait au moins une loi pour ça !
Mme Claudia Rouaux : Cette proposition de loi promeut la reconnaissance des langues régionales dans trois directions. Premièrement, elle inscrit leur reconnaissance dans le code du patrimoine, au titre du patrimoine immatériel et des trésors nationaux, avec la possibilité d’usage des langues régionales dans les sphères publiques et privées.
Deuxièmement, elle vise à ancrer leur reconnaissance dans l’espace et la vie publics en permettant la traduction en langue régionale des inscriptions et de la signalétique sur les voies publiques de circulation, sur les infrastructures de transport et sur les supports de communication institutionnels, ce qui entérinera une pratique déjà courante en Bretagne, en Corse ou en Occitanie. En outre, elle entend sécuriser juridiquement l’utilisation de signes diacritiques dans les actes d’état-civil – dont le tilde –, ce qui permettra de clore le feuilleton jurisprudentiel qui a marqué bien des esprits en Bretagne, avec l’affaire liée au prénom Fañch.
Troisièmement, le texte tend à renforcer la reconnaissance des langues régionales dans l’enseignement, ce qui est d’autant plus important que la transmission familiale d’une de ces langues est de plus en plus rare. Il existe par ailleurs un consensus sur le fait que l’apprentissage d’une langue régionale n’entraîne pas une moindre maîtrise du français, bien au contraire. Que l’enseignement soit initiatif, paritaire ou immersif, c’est un atout pour promouvoir le multilinguisme. Le texte comprend des dispositions majeures en la matière, comme la possibilité de délivrer un enseignement en immersion à l’école publique, dans les régions et collectivités concernées, à l’image des écoles Diwan en Bretagne.
Subsiste toutefois un problème concernant la prise en charge des frais de scolarité. Sur ce point, le groupe Socialistes et apparentés a déposé un amendement pour le rétablissement du forfait scolaire, supprimé en commission. Au-delà, j’appelle votre attention sur l’enjeu que constitue la formation des enseignants, car il est nécessaire de trouver des compétences en enseignement bilingue.
Parce que la protection des langues régionales est une exigence, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, avec l’espoir que son vote conforme par l’Assemblée permettra une entrée en vigueur la plus rapide possible. « Trugarez ! Merci bel e ben ! » : « Je vous remercie. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Agir ens, LT et UDI-I.)
M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud : Le plurilinguisme est une richesse. La diversité des langues parlées et des cultures qu’elles appellent est une richesse. La protection de la diversité linguistique doit faire partie des politiques publiques et l’enseignement des langues dans l’enseignement public être développé. Il faut que les élèves de nos écoles puissent accéder à des enseignements linguistiques divers, qu’ils aient donc le choix.
Mais, de l’école primaire à l’université, la diversité linguistique est menacée par une politique du tout-anglais. Or il faut au contraire protéger la diversité de l’enseignement des langues. Une pluralité de langues vivantes doit être proposée aux élèves. De même, l’enseignement des langues anciennes, le latin et le grec ancien, devrait être encouragé au lieu d’être toujours plus réduit. Parmi ces langues proposées par l’enseignement public, les langues régionales de l’hexagone et d’outre-mer, oui, mais il en faut aussi bien d’autres. Pour cela, il faut ouvrir des places aux concours de la fonction publique pour l’enseignement des langues.
Or la présente proposition de loi, sous couvert de la nécessaire protection de la diversité linguistique, cherche en réalité à imposer l’apprentissage des langues régionales, au détriment des autres.
M. Fabien Di Filippo : Mais non !
M. Bastien Lachaud : Elle cherche à limiter la capacité des élèves à choisir l’apprentissage d’une langue (Protestations continues sur les bancs du groupe LR), lesquels ne se décideront plus selon leurs goûts, leurs aspirations personnelles, mais devront le faire selon leur région d’origine. Elle cherche à marchandiser l’apprentissage des langues régionales et à faire financer, par l’argent public, des écoles privées, sous prétexte d’enseignement de ces langues. Cela n’est pas acceptable. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) Et ceux qui s’y opposent sont immédiatement repeints en pourfendeurs de la diversité linguistique, en thuriféraires du monolinguisme strict, en assassins des cultures régionales. Il n’en est rien.
Nous voulons un enseignement public d’une pluralité de langues, dont le choix ne serait pas imposé mais reviendrait à l’élève et à sa famille. Ainsi, nous nous opposons à l’article qui voudrait imposer par convention régionale l’apprentissage des langues régionales aux élèves. En effet, le temps scolaire n’est pas extensible. Cela se ferait nécessairement au détriment des autres langues vivantes ou anciennes qui ne seraient plus proposées. Ces enseignements doivent évidemment exister, mais rester facultatifs en tant qu’options. Un jeune qui se 3790passionnerait pour les mangas et souhaiterait approfondir sa connaissance de la culture japonaise devrait pouvoir choisir le japonais. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) On ne doit pas lui imposer une langue régionale à la place. Un jeune qui voudrait renouer avec une langue d’origine de sa famille, l’italien, le portugais, l’espagnol, l’allemand, le polonais, le chinois, l’arabe, le grec, entre autres,…
M. Raphaël Schellenberger : L’internationale socialiste a encore de beaux jours devant elle ! Trotskiste !
M. Bastien Lachaud : …devrait pouvoir la choisir comme option facultative sans qu’on lui impose une langue régionale à la place. La liberté est dans le plurilinguisme, pas dans l’imposition d’une langue spécifique, fût-elle régionale.
Le texte proposait également – la disposition a été supprimée en commission mais le rapporteur veut y revenir –, l’extension de la loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, dite loi Carle, ce qui reviendrait à imposer aux communes le financement d’écoles privées qui proposeraient un enseignement en langue régionale. À l’heure actuelle, il est possible mais dépend de la délibération de la commune. On voudrait donc le leur imposer. Je ne suis pas d’accord pour qu’on dépouille de leurs élèves les écoles publiques de nos villages ni pour qu’on force les communes à financer les écoles privées. L’argent public doit aller à l’école publique.
Enfin, la proposition de loi prévoit d’ouvrir la possibilité d’enseigner principalement en langue régionale dans des écoles publiques où l’enseignement en langue française serait dès lors minoritaire. Je ne suis pas d’accord.
M. Erwan Balanant : Vous auriez dû écouter ce que disait hier Mme Panot !
M. Bastien Lachaud : L’enseignement bilingue en langue régionale est possible à l’école publique, mais il n’est pas question d’y effacer l’apprentissage du français. L’article 2 ter précise que l’apprentissage principal d’une langue régionale se ferait « sans préjudice de l’objectif d’une bonne connaissance de la langue française », ce qui est, vous le reconnaîtrez, particulièrement flou. Le français n’est pas une « langue dominante », comme le disent les rédacteurs, c’est la langue commune de la République. Or la disposition envisagée est contraire à la Constitution,…
Plusieurs députés du groupe LR : C’est faux !
M. Bastien Lachaud : …ce que soulignait bien le Conseil constitutionnel en 2011 : « […] l’usage d’une langue autre que le français ne peut être imposé aux élèves des établissements de l’enseignement public ni dans la vie de l’établissement, ni dans l’enseignement des disciplines autres que celles de la langue considérée. » Il ne peut donc pas être question d’imposer l’apprentissage d’une langue régionale à l’école publique à la place des enseignements du français et en français.
Car défendre le plurilinguisme, c’est aussi défendre la francophonie. Et défendre la francophonie, c’est promouvoir activement le plurilinguisme face à l’hégémonie de l’anglais. C’est refuser la carte d’identité française avec des inscriptions en anglais. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) C’est défendre le plurilinguisme à l’université, soit le contraire de ce que fait le Gouvernement qui veut imposer des certifications en anglais par des organismes à but lucratif pour l’obtention de diplômes, dans une approche purement utilitariste. Promouvoir la francophonie et montrer que le français est une langue internationale, que nous avons en partage avec des millions de locuteurs dans le monde, on ne peut le faire qu’en apprenant à nos enfants une pluralité de langues, y compris les langues régionales, mais pas qu’elles.
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit : Je suis heureux de m’exprimer au nom du groupe UDI et indépendants sur un sujet aussi précieux que les langues régionales. De quoi s’agit-il ? Pour moi et pour un certain nombre de nos collègues ici présents, il s’agit de protéger, préserver et transmettre ce qui fait partie de notre patrimoine national, de notre patrimoine régional, surtout de notre patrimoine moral et immatériel. Et je suis heureux, cher Paul Molac, que cette proposition de loi ait pu être votée en première lecture par l’Assemblée, puis par le Sénat et, je le dis tout net au nom de notre groupe, je souhaite que nous la votions conforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I, LR, et LT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
On l’a rappelé, l’UNESCO nous le dit : les langues régionales, particulièrement en France, sont en danger d’extinction. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le français est la langue de la nation : c’est bien normal et le texte ne le remet pas en cause. Les langues régionales sont, dirai-je, les langues de nos racines, de la terre. Vous êtes certainement un des membres du Gouvernement à l’action duquel je suis le plus attentif et je vous porte en haute estime, parce que vous élevez très haut l’idée d’éducation nationale. Je souhaite que le présent débat contribue à vous rendre plus ouvert et à vous permettre de concilier, parce que c’est votre responsabilité, cohésion de la nation et identité régionale. En aucun cas, faire progresser la cause des langues régionales – du moins si nous le faisons ce matin – ne serait en opposition avec la cohésion nationale dont le pays a tant besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et Agir ens.)
Que voulez-vous, monsieur le ministre ? Je suis un député de la nation française mais je me sens breton, c’est comme ça : je suis né aux marches de Bretagne, à Fougères, et j’en suis très fier. Nous autres, les Bretons, nous sommes un peu comme les Corses : nous avons une forme de défiance à l’égard de Paris, à l’égard du pouvoir central, que nous appelons parfois le pouvoir jacobin. Cependant, en tant que députés de la nation, nous incarnons toujours cette volonté de l’unité républicaine et nous la respectons : c’est indispensable.
Je souhaite que nous rétablissions l’article 2 quinquies(Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem), supprimé par mégarde, ou par erreur, en commission, et que vous vous ouvriez, monsieur le ministre, à cette perspective. De quoi s’agit-il ? D’un conventionnement entre la commune de résidence de l’enfant et l’école qui l’accueille. Cette convention, le législateur peut en donner le cadre général, comme c’est le cas pour les écoles privées sous contrat d’association : il vous reviendrait alors, monsieur le ministre, de préciser, par décret, l’application de cette disposition.
Je tiens au passage à rappeler à l’orateur précédent qu’il ne faut pas confondre langues régionales et langues étrangères : enseigner le breton, le corse ou le basque, ce n’est pas enseigner l’anglais, l’allemand ou le japonais. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
L’UDI de Jean-Louis Borloo s’est voulue un parti ouvert sur le monde et un parti européen. Ceux d’entre nous qui sont en faveur de la construction européenne savent que les langues régionales sont un bien précieux. Je terminerai en disant que, à l’UDI de Jean-Louis Borloo, nous avons la 3791France pour patrie, l’Europe pour frontière, le monde pour horizon et les langues régionales pour joyaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe LT.)
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Nous examinons, en deuxième lecture, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, un texte adopté en première lecture par l’Assemblée, le 13 février 2020, puis par le Sénat le 10 décembre dernier.
Le Sénat a maintenu l’ensemble des dispositions que nous avions votées et il a ajouté quatre articles relatifs à l’enseignement, des articles importants que, personnellement, je soutiendrai. Je ne suis pas la seule car, outre de nombreux parlementaires, ce sont les associations qui, sur le terrain, dans nos régions, attendent ce texte depuis fort longtemps et nous demandent aujourd’hui de le voter.
Disons-le d’emblée : ces langues font partie de notre patrimoine, de notre culture et sont, en quelque sorte, constitutives de notre identité. Or, pour nos langues historiques, déjà considérées par l’UNESCO comme vulnérables, en danger, ou sérieusement en danger depuis plusieurs années, le risque de disparition est réel.
Dans votre récente réforme du baccalauréat, monsieur le ministre, vous avez malheureusement rendu moins attractif l’enseignement des langues régionales.
M. Raphaël Schellenberger : Eh oui !
Mme Emmanuelle Ménard : Résultat mécanique : les effectifs d’apprentissage de ces langues sont partout en baisse, à la mesure des choix opérés. Ainsi, dans de nombreux lycées, on assiste à la fermeture de certains cours et, dans plusieurs académies, c’est la diminution massive des inscriptions qui est constatée. Par le biais de votre réforme, vous aviez même décidé que, désormais, les trois heures d’enseignement hebdomadaire du breton dans le secondaire devaient être calculées par niveau et non plus par classe – en clair, une répartition des heures préjudiciable à l’élève. Une forte mobilisation a été nécessaire pour que vous acceptiez de revenir sur cette mesure.
Aujourd’hui, une occasion s’offre à nous : en votant ce texte, montrer, prouver même notre attachement à nos langues régionales qui, même menacées, ne sont pas moribondes. Bien au contraire ! D’ailleurs, la série de dispositions ajoutées par le Sénat est destinée à favoriser l’apprentissage des langues régionales à l’école.
« Plus ces langues sont menacées, plus elles sont défendues », remarque le président du Congrès permanent de la langue occitane (CPLO), « mais elles ne seront pas sauvées sans des progrès significatifs de leur enseignement », ajoute-t-il.
Parmi les défenseurs des langues régionales, les Occitans ont pris leur part, en instaurant un véritable plan de sauvegarde – pour ne pas dire de sauvetage – de leur langue. Le moins qu’on puisse dire est que cela paye : Béziers compte pas moins de trois écoles occitanes – aidées par la ville, je le précise. Ces établissements organisent chaque année le carnaval dans nos rues – qui sont, au demeurant, toutes indiquées dans les deux langues. On compte d’ailleurs 1 988 élèves, 24 écoles, 2 collèges et 1 lycée occitans dans le Languedoc-Roussillon, et pas moins de 3 937 élèves, 64 écoles, 4 collèges et 1 lycée dans tout l’espace occitan. L’engouement est donc tangible. Il nous incombe de l’encourager.
Je terminerai mon intervention par une mention spéciale pour le Centre international de recherche et de documentation occitanes (CIRDOC), que nous hébergeons à Béziers. Connu jusqu’au Japon, il offre une collection riche de plus de 150 000 documents témoignant de 1 000 ans de création occitane, la belle culture à l’origine des troubadours. Cette culture, nous la mettons à l’honneur à Béziers. Nous en sommes fiers, et l’occitan a toute sa place dans chacune des manifestations qui retracent l’histoire de notre cité.
J’avais déposé un amendement visant à élaborer un plan d’action afin de renforcer les missions et les moyens de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), pour lui permettre de devenir un véritable coordinateur du développement des langues en France. Il a malheureusement été jugé irrecevable – c’est bien dommage.
Cette proposition de loi tombe à pic, car les langues régionales font partie intégrante de notre identité de Français, de la relation charnelle que nous entretenons avec nos régions et nos terres, de ce supplément d’âme qui ne peut que participer à la réconciliation, pour ne pas dire à la communion, d’un pays fracturé. Comme en première lecture, je ne peux et ne veux évidemment pas terminer mon intervention sans prononcer les trois mots qui rythment chacun des moments forts de la vie de notre cité : « Aqui, aqui es Besiers ! »
M. le président : La discussion générale est close.