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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales : Article 3

debate, 08/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme.

Mme Aude Bono-Vandorme : Corses, Basques, Bretons, Picards : si nous appartenons tous à l’histoire de France, nous sommes aussi les dépositaires de l’histoire d’une province qui, parfois, a eu sa propre langue. Pour moi, il s’agit de la langue picarde et le fait d’être picard et français est une complétion ; ce ne peut être une opposition. Au bkXIIIeek siècle, à l’époque où existait une nation picarde, la langue picarde était fréquemment utilisée par les universitaires. Le picard fait partie intégrante de la richesse culturelle de la France et fut évidemment reconnu comme langue de France en 1999. En outre, ce que nous qualifions d’ancien français est objectivement de l’ancien picard. Le picard possède une orthographe communément acceptée et répandue, et il est très présent en milieu scolaire. Plusieurs méthodes d’enseignement du picard ont déjà été publiées dont celle, en 2013, de l’agence pour le picard.
S’il est indispensable que nous ayons une langue commune – notre si belle langue française – pour que tous les Français puissent se comprendre, nous devons aussi conserver nos langues régionales, qui sont un véritable patrimoine culturel. Les enfants maîtrisant deux langues développent de meilleures capacités cognitives et linguistiques. N’est-ce pas un véritable atout pour l’apprentissage ultérieur de langues étrangères ? J’en suis certaine. Il nous faut donc protéger nos langues régionales, ce qui implique de favoriser leur enseignement à l’école, dès les classes maternelles : c’est l’objet de l’article 3. Un proverbe affirme que la langue est le miroir et le portrait de l’âme. En ce qui me concerne, mon âme est française et picarde à la fois, et j’en suis fière ! (Applaudissements sur les bancs du groupeLT et sur quelques bancsdu groupe LaREM.) – M. Marc Le Fur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 270.

M. Pacôme Rupin : Le fait que certains de nos collègues souhaitent absolument un vote conforme ne doit pas nous empêcher de rechercher la rédaction la plus précise possible des différents articles – nous avons déjà eu ce débat à l’occasion de la discussion d’autres amendements.
Nous proposons ici une nouvelle rédaction visant à clarifier l’article 3, d’abord en intégrant ses dispositions au sein de l’article L. 312-11-1 du code de l’éducation qui traite déjà de cette question pour la collectivité de Corse, dans un souci de cohérence et afin d’assurer une meilleure articulation des dispositions du code de l’éducation. Ensuite, il s’agit de simplifier la rédaction de l’article et de préciser expressément le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une convention avec l’État est signée. En effet, cela ne ressortait pas clairement de la rédaction proposée. La précision du caractère facultatif met l’article 3 en conformité avec les exigences du Conseil constitutionnel, qui requiert que l’enseignement d’une langue régionale ne soit pas obligatoire.

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

M. Paul Molac : Votre amendement est bien rédigé, cher collègue, mais il n’apporte pas grand-chose au texte adopté par le Sénat.

M. Thierry Benoit : Il est satisfait !

M. Paul Molac : Par ailleurs, l’article L. 312-10 du code de l’éducation précise déjà clairement que l’enseignement des langues régionales ne peut pas être obligatoire, à quoi s’ajoute la décision du Conseil constitutionnel. En tant que rédacteur du texte, je me suis pleinement inscrit dans cette logique et puis donc vous rassurer sur ce point.
Je suis donc contraint d’émettre un avis défavorable à votre amendement car vous omettez un élément important : même s’il n’est pas prescriptif, l’article 3 dispose que l’enseignement d’une langue régionale doit être proposé à tous les élèves qui en font la demande. En effet, je ne suis pas favorable au caractère obligatoire de cet enseignement mais je considère que tout élève qui souhaite le suivre doit pouvoir le faire.

M. Thierry Benoit : L’amendement est retiré !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je considère pour ma part que la distinction entre enseignement facultatif et enseignement obligatoire doit être claire et explicite. Nos précédents débats ont démontré qu’il existait parfois une ambiguïté à ce sujet. Or il est nécessaire de préciser à l’article 3 que l’enseignement des langues régionales est facultatif. À moins de considérer que chaque article doit absolument demeurer identique – auquel cas la discussion perd une partie de son intérêt –, il faut améliorer le texte, en l’occurrence en précisant que cet enseignement est facultatif. Avis favorable.

M. Thierry Benoit : Non, non !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Ravier.

M. Julien Ravier : Je voudrais révéler la supercherie à laquelle nous assistons : le Gouvernement ne veut pas que le texte soit adopté conforme et souhaite le renvoyer aux calendes grecques, alors qu’il est soutenu par une grande majorité de députés. On voit même se nouer des alliances contre-nature avec le groupe La France insoumise ! (Sourires sur les bancs de la commission. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Quoi qu’il en soit, au sein du groupe Les Républicains, nous voterons comme un seul homme pour que le texte auquel nous tenons soit adopté conforme ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – M. Didier Le Gac applaudit également.)

M. Jean-Luc Mélenchon : Et les femmes, voteront-elles aussi ?

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 124, 10, 37, 180 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 10, 37, 180 et 215 sont identiques.
Les amendements bknosek 124 de M. Thibault Bazin et 10 de M. Marc Le Fur sont défendus.

M. Thierry Benoit : Et retirés !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 37.

M. Patrick Hetzel : Il est évident, comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, qu’il ne faut pas rendre obligatoire l’enseignement de nos belles langues régionales, mais il existe une différence entre le fait de le rendre obligatoire et celui de permettre à l’ensemble des élèves d’y avoir accès. Or il nous reste une importante marge de progrès dans ce domaine, raison pour laquelle nous considérons qu’il est pertinent de préciser que les politiques publiques doivent permettre à l’ensemble des élèves d’avoir accès à cet enseignement. Nous sommes néanmoins attachés, comme l’a excellemment indiqué notre collègue Ravier, à un vote conforme, ce qui me conduira à retirer mon amendement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : Les amendements bknosek 180 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 215 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

M. Thierry Benoit : Suivant !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Molac : Ces amendements concernent la collectivité européenne d’Alsace, dont le statut prévoit qu’elle est compétente en matière de langues régionales. Ils sont donc satisfaits, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Avis de sagesse.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 155, 96 et 131, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 96 et 131 sont identiques.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 155.

M. Fabien Di Filippo : Les richesses culturelles que nous évoquons depuis ce matin, l’identité de nos territoires et le legs de nos aïeux sont importants pour tous. Certaines régions ont des identités culturelles beaucoup plus affirmées que d’autres, mais tous les territoires de notre pays cherchent aujourd’hui à capitaliser sur leur identité tant culturelle que patrimoniale. Il s’agit d’un mouvement très important. Certains territoires pourraient estimer qu’ils sont laissés de côté par ce texte, qu’ils pourraient juger restrictif. C’est pourquoi le présent amendement propose d’ouvrir la possibilité d’un enseignement de langue régionale à toutes les collectivités qui en feraient la demande.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 96.

Mme Emmanuelle Ménard : Il vise le même objectif que celui de M. Di Filippo. Il est possible que d’autres collectivités, au-delà de celles qui disposent d’un statut particulier, souhaitent proposer l’enseignement d’une langue régionale. Je souhaite que celles qui en font la demande en aient la possibilité.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 131 de M. Marc Le Fur est défendu.

M. Thierry Benoit : Le Fur ne répond plus !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Molac : Ces amendements sont déjà satisfaits dans le cadre des conventions régionales passées avec l’éducation nationale. L’exemple du Pays basque, qui ne couvre que la moitié d’un département, l’illustre : le PETR – pôle d’équilibre territorial et rural – est signataire de la convention, de même que le département des Pyrénées-Atlantiques et, bien sûr, la région Nouvelle-Aquitaine. Les choses se faisant de façon très naturelle, il n’est pas nécessaire d’ajouter la mention proposée dans le texte. Je vous invite donc à retirer les amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Il y aurait une certaine logique à suivre les amendements proposés : pourquoi défavoriser certaines régions par rapport à d’autres ? Nous avons entendu tout à l’heure que la Picardie souhaitait – à juste titre – que sa langue régionale soit considérée comme les autres. Je ne vois pas pourquoi il faudrait fermer le champ de l’article 3 ; c’est une bonne idée de l’ouvrir. J’émets donc un avis favorable à ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Si l’on m’avait dit que ce jour arriverait dans ma vie (Sourires), il aurait fallu me pincer pour que j’y croie ! Je suis maintenant très partagé, car je sens la pression du soutien ministériel sur mes épaules. Mais sur le fond, j’ai bien entendu M. le rapporteur m’assurer – et je prends la parole pour que cela figure au compte rendu – que n’importe quel territoire ou collectivité qui en ferait la demande et signerait une convention pourrait être concerné par l’article 3. Entre mon collègue député et le ministre, ma confiance ira au rapporteur : je retire mon amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I.)

M. Thierry Benoit : Bravo !

Mme la présidente : Maintenez-vous le vôtre, madame Ménard ?

Mme Emmanuelle Ménard : Non, au vu des assurances données par M. le rapporteur, je le retire également.

M. Marc Le Fur : Et moi le mien.

Mme la présidente : Je suis saisie de huit amendements identiques, bknosek 6, 38, 69, 77, 125, 144, 181 et 217.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Marc Le Fur : Il porte sur un sujet que nous avons déjà abordé, monsieur le ministre : au-delà des langues, il y a les cultures. Je suis frappé de constater que l’on enseigne souvent beaucoup de choses aux jeunes enfants, par exemple l’évolution du climat dans le sud-est asiatique, mais pas ce qui se passe au plus près de chez eux ! Pourtant la patrie n’est pas une extrapolation ou une abstraction : c’est une série de petites patries agglomérées. Il me semble donc important que les petits Bretons sachent ce que fut le combat des Trente et qui était Anne de Bretagne. Il faut aussi qu’ils sachent qu’il existait avant la Révolution française des États de Bretagne, qui devaient lever l’impôt en vertu du traité de 1532,…

M. Jean-Paul Lecoq : Et qu’ils sachent pourquoi il n’y a pas de péages en Bretagne ?

M. Marc Le Fur : …et qu’en arrivant à Paris en 1789 les députés bretons se sont rassemblés et ont créé ce qui allait devenir le club des Jacobins !

M. Jean-Luc Mélenchon : La Bretagne rouge !

M. Marc Le Fur : Ils doivent savoir tout cela car l’histoire est un élément d’appropriation. Fait notable, il est fréquent, comme vous pourriez le constater en venant chez nous, que ceux qui rejoignent les écoles de type Diwan ne soient pas d’origine bretonne, il arrive même qu’ils soient d’origine étrangère : ils veulent s’insérer, s’investir et découvrir et il faut le leur permettre. Je sais bien que tel n’est pas le sujet du texte (Murmures sur les bancs du groupe LaREM) mais nous sommes aussi ici pour préparer la suite, mes chers collègues. Nous anticipons,…

M. Jean-Luc Mélenchon : Ah !

M. Bruno Studer : Passons au texte suivant alors !

M. Marc Le Fur : …notamment en vue d’un prochain mandat. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, où nous en sommes en matière d’enseignement de la culture locale, si important pour que chaque enfant sache où il est, d’où il vient, qui l’a précédé,…

M. Bruno Studer : Lucy, elle s’appelait Lucy !

M. Marc Le Fur : …bref, en quelque sorte, de qui il peut être fier ? C’est un élément d’appropriation qui me semble essentiel.

M. Jean-Paul Lecoq : Ça va mener loin, cette philosophie !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Patrick Hetzel : Les langues régionales sont indissociables de la question de la culture régionale, comme vient de le souligner notre collègue Le Fur. Et en ce domaine aussi, il y a d’importantes marges de progression. Ce matin, à plusieurs reprises, nous avons eu l’impression que certains opposaient enseignement immersif des langues et transmission de la connaissance de la langue française. Nous savons que ce n’est pas pertinent : nous sommes nombreux à pouvoir attester que dans les écoles pratiquant l’enseignement immersif, l’apprentissage va doublement dans le bon sens puisque les enfants bénéficient à la fois d’une excellente acquisition des savoirs et des connaissances et d’une ouverture à l’autre, grâce à la richesse culturelle que représente la langue.
À travers ces amendements, nous tenons une nouvelle fois à insister sur cet aspect. Très souvent, nous sentons l’éducation nationale en retrait quand il s’agit d’intégrer cette dimension culturelle. Nous souhaitons aller au-delà du seul enseignement de la langue. M. Le Fur a cité des exemples pour la Bretagne, je pourrais en faire de même pour l’Alsace. Nous souhaiterions par exemple que la culture rhénane,…

M. Jean-Luc Mélenchon : La quoi ?

M. Patrick Hetzel : …qui fait pleinement partie de notre héritage, soit prise en compte. Négliger cette dimension, ce n’est pas rendre service à la nation.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 69.

M. Xavier Breton : Les arguments développés par nos collègues Le Fur et Hetzel valent au-delà de la Bretagne et de l’Alsace. La langue est productrice de culture mais elle est également le produit d’une culture et il serait important de faire figurer cette dimension dans le texte.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 77 de M. Frédéric Reiss, 125 de M. Thibault Bazin et 144 de M. Raphaël Schellenberger sont défendus.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 181.

M. Julien Ravier : Mes collègues ont très bien défendu leurs amendements identiques mais je tiens à mentionner la culture provençale, à laquelle ma collègue Trastour-Isnart et moi-même sommes très attachés et dont il n’a pas été beaucoup question jusqu’à présent. Nous le sommes d’autant plus que cette tradition provençale se perd. Dans les écoles de la région, à Marseille notamment, pas un seul enfant n’est capable de chanter le refrain de la Coupo Santo, l’hymne provençal.

M. Bruno Questel : Allez, chante-le !

M. Julien Ravier : Cette culture régionale est le symbole d’une histoire et il serait grand temps de réhabiliter ces identités.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 217 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Paul Molac : Je comprends très bien vos préoccupations, chers collègues. La France compte une grande diversité de territoires, de paysages et de cultures et ses régions se complètent tout en étant différentes.

M. Jean-Paul Dufrègne : Et l’Auvergnat, on n’en parle pas ?

M. Paul Molac : La règle veut que les enseignants partent de ce que connaissent les élèves pour ensuite ouvrir les perspectives au-delà du local – moi qui ai été enseignant pendant plusieurs d’années, c’est toujours ainsi que j’ai procédé. C’est d’ailleurs ce que préconisent les circulaires de l’éducation nationale.
Notre proposition de loi a un format forcément limité et vos propositions visant à mentionner la dimension culturelle de la langue, si intéressantes soient-elles, dépassent son cadre. Je vais donc donner un avis défavorable. Vous savez tous du reste que notre souhait est que les articles soient adoptés conformes.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Vous allez trouver cela peut-être un peu paradoxal mais sur certains sujets, je suis plus molaquiste que M. Molac et plus filippiste que M. Di Filippo,…

M. Fabien Di Filippo : Ah, il faut bien le noter ça !

M. Jean-Michel Blanquer : …peut-être parce que je défends parfois les langues régionales encore plus qu’eux. En l’occurrence, vous avez raison d’insister, les uns et les autres, sur le fait que la culture est indissociable de la langue. On pourrait répliquer que c’est implicite, ce qui est le cas dans certaines parties du code de l’éducation, mais sur ce sujet, comme pour le caractère facultatif plutôt qu’obligatoire, je pense qu’il faut être explicite. C’est pourquoi j’émettrai un avis favorable.

M. Patrick Hetzel : Nous faisons confiance à M. le rapporteur, vous le savez bien !

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 97 et 132.
L’amendement bknoek 97 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 132.

M. Marc Le Fur : Il est retiré.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 97 ?

M. Paul Molac : Vous proposez de remplacer le mot « proposer » par le mot « favoriser ». Je pense que nous pourrions nous passer de telles préoccupations sémantiques. Je vous demanderai de bien vouloir le retirer, madame Ménard.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Euzet, pour soutenir l’amendement bknoek 303.

M. Christophe Euzet : Je le retire.

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 7, 39, 70, 78, 126, 182, 216 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements sont identiques, à l’exception de l’amendement bknoek 160.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 7.

M. Marc Le Fur : Monsieur le ministre, je me réjouis de votre réponse sur la culture. Elle est intéressante même si elle est sans effet sur le présent texte. Nous prenons toutefois date.
Ayant à l’esprit l’œuvre de la grande Simone Weil, j’ai la conviction que nous devons réapprendre la culture de l’enracinement, car il permet de se situer dans le temps et dans l’espace, de sentir que l’on n’est pas simplement un atome parmi d’autres mais que l’on a une histoire, une culture, une langue. Tout cela, nous devons le réaffirmer comme une chance d’autant plus nécessaire dans une société moderne et mondialisée.
Les régions les plus performantes en Europe, quelles sont-elles, mes chers collègues ? Ce sont les plus identifiées : la Catalogne, la Bavière…

M. Jean-Luc Mélenchon : Pitié ! N’exagérez pas !

M. Marc Le Fur : …et certaines régions de notre territoire comme l’Alsace. Être doté d’une personnalité forte est une chance dans la mondialisation, une occasion aussi d’aller loin, d’entrer en contact avec les autres – mais à partir de ce que l’on est.
Rendez-vous est donc pris, monsieur le ministre. Je retiens pour les textes à venir votre intérêt pour les dispositions concernant la culture régionale.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 39.

M. Patrick Hetzel : Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir insisté sur le fait que vous êtes sensible à cette dimension culturelle. Je vais retirer mon amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 70.

M. Xavier Breton : La langue, soulignons-le, ne se réduit pas à la grammaire et au vocabulaire ; elle est aussi l’expression d’une identité culturelle. Il convient de préciser que langue et culture sont intimement liées.

Mme la présidente : Les amendements bknoek 78 de M. Frédéric Reiss et 126 de M. Thibault Bazin sont défendus.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 182.

M. Julien Ravier : Je ne reviendrai pas sur cet amendement similaire aux précédents, mais je soulignerai qu’il serait bon, au-delà des écoles pratiquant l’enseignement immersif en langue régionale, que toutes les écoles de France comptent dans leurs programmes une partie dédiée à nos identités régionales. Cela vaudrait la peine d’y réfléchir.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 216 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 160.

M. Fabien Di Filippo : Je souscris bien sûr à ce qui vient d’être dit. Les langues régionales sont toujours porteuses d’une histoire et d’une culture. Ce qui contribue à créer un sentiment de communauté, au niveau local comme au niveau national…

M. Jean-Luc Mélenchon : Ce n’est pas pareil !

M. Fabien Di Filippo : …c’est le fait à un moment donné de partager une culture. Il nous paraît important que la culture de nos territoires soit enseignée en même temps que la langue, car dans beaucoup d’endroits elle a perdu du terrain.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Molac : Il faut savoir que les programmes scolaires relèvent du domaine règlementaire et dépendent du ministère de l’éducation.

M. Bruno Questel : Profitez-en, monsieur le rapporteur !

M. Paul Molac : Si M. le ministre veut prendre l’engagement de réfléchir à la manière dont les cultures régionales pourraient être enseignées, j’adhérerai bien sûr à sa démarche. Peut-être va-t-il d’ailleurs nous l’annoncer.
Sinon, mon avis est défavorable sur ces amendements : ce n’est pas l’objet de la loi, comme j’ai- eu l’occasion de le dire deux fois déjà.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?

M. Jean-Michel Blanquer : Défavorable. Je ne sais pas trop quelle est la nature de cette discussion puisque les amendements sont retirés les uns après les autres après avoir été discutés. (Sourires.) Le champ du débat s’élargit et je ne voudrais pas être trop long sur des sujets qui méritent des approfondissements et qui ne relèvent pas forcément du domaine législatif, comme vient de le souligner le rapporteur.
Ne faisons pas toutefois comme si nous partions de zéro. Il existe des adaptations locales, en particulier en outre-mer, et nous examinons toujours d’un œil favorable les projets, souvent élaborés en relation avec les collectivités locales, portant sur le patrimoine matériel et immatériel d’un territoire donné. Cela nous paraît être une chose tout à fait normale qu’il en existe et personne ne s’y oppose.
Il est important d’insister sur la valorisation du patrimoine et nous prenons de plus en plus d’initiatives qui vont dans le sens des actions menées par la mission Patrimoine de Stéphane Bern afin que les élèves prennent part à des projets leur permettant de découvrir le patrimoine à côté de chez eux. C’est même un aspect que nous avons développé dans le cadre des vacances apprenantes. Il y a un consensus, me semble-t-il, sur le fait qu’il est nécessaire de découvrir ce qui nous environne et d’en connaître l’histoire. Bien évidemment, cela ne doit pas se faire au détriment du caractère national des programmes et d’une vision universelle de l’homme, tout le monde en sera d’accord. Ne perdons pas de vue l’universel même s’il s’agit de partir du particulier.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Luc Mélenchon : Je n’ai pas participé au débat jusque-là, le sachant en bonnes mains. Je suis un partisan du multilinguisme : c’est un fait qu’aujourd’hui, c’est une façon de résister à un phénomène tout à fait nouveau dans l’histoire, l’uniformisation de l’humanité, de ses langues, de ses cultures, de ses façons de se vêtir et de se nourrir. L’intuition suggère que plus les individus sont nombreux, plus ils ont tendance à l’uniformité, mais c’est le contraire qu’on a observé tout au long de l’histoire : plus les individus ont été nombreux, plus ils se sont différenciés les uns des autres. Toutefois, un retournement s’est produit, il faut en avoir conscience, et ce nivellement est une perte pour toute l’humanité, qui est venu contrebattre les illusions des tenants d’un universalisme un peu abstrait.

M. Marc Le Fur : Très juste !

M. Jean-Luc Mélenchon : Cela étant posé, il va de soi que cette prise de conscience passe par l’accomplissement des principes auxquels nous croyons, celui de l’unité nationale, que personne ne remet ici en cause, celui du service public de l’éducation ainsi que de la diffusion de la connaissance des cultures dans toutes les langues, mon cher Marc Le Fur. Vous avez eu raison de rappeler le rôle joué par les Bretons dans le meilleur moment de la Révolution, la formation du club des 3822Jacobins, qui leur est entièrement imputable, mais je considère que la connaissance de l’histoire profonde de la Bretagne, jusqu’à la Bretagne rouge qui a mon adhésion pleine et entière, intéresse toute la patrie et pas seulement les Bretons.
Cependant, je ne puis m’empêcher d’esquisser un sourire amusé devant votre ferveur multiculturaliste, vous qui passez habituellement votre temps à expliquer que c’est la pire damnation qui puisse arriver à notre pays dès lors qu’il s’agit de certaines cultures. (Exclamations sur divers bancs.)
N’étant pas breton mais franc-comtois d’adhésion et de bien d’autres régions, ayant été élu du grand Sud-Ouest, puis du Sud-Est… (Exclamations sur divers bancs.) Ne criez pas, j’ai bien le droit de prononcer quelques mots piquants !
En tant que multiculturalistes, admettez que le Maghrébin européen que je suis,…

Mme Fadila Khattabi : Moi je le suis ; vous non !

M. Jean-Luc Mélenchon : …étant né à Tanger, vous dise que de fort belles langues sont couramment parlées par des millions de personnes en France et que j’apprécierais que, le moment venu, vous manifestiez la même tendresse vis-à-vis de l’arabe ou de l’amazigh que vous le faites pour tant de langues aujourd’hui ! J’espère que vous le ferez ; cela rendra certains d’entre vous plus tolérants. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Questel : Vous ne serez jamais président !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Frédéric Mistral, poète provençal, disait que « les arbres aux racines profondes sont ceux qui montent haut ». Par conséquent, on ne peut être universaliste que parce qu’on sait d’où l’on vient ; c’est parce qu’on est avant tout italien ou français et, en France, breton ou provençal, que l’on peut aller vers l’autre et vers l’universel. Telle est la seule conception de l’universalisme que j’admets. Le ministre a tenu, de ce point de vue, des propos très sensés, bien plus sensés d’ailleurs que les vôtres, monsieur Mélenchon.
Il existe tout de même une différence entre les cultures bretonne, provençale ou basque et une culture étrangère : les cultures locales et régionales sont celles qui ont construit la France, alors que les cultures étrangères, par définition, sont exogènes de la culture nationale. (« Non ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Bruno Studer : C’est incroyable !

M. Julien Aubert : Vous semblez faire l’impasse sur l’unité et la culture nationales. Je vois des collègues du groupe La République en marche faire des signes de dénégation. Je vous rappelle toutefois que le Président de la République, lors de la campagne présidentielle, avait déclaré qu’il n’existait pas de culture nationale ! Je remercie donc M. le ministre de reconnaître les cultures régionales ; il ne reste plus désormais qu’à faire accepter au Président de la République l’existence d’une culture française et d’une culture nationale. Il faudrait commencer par supprimer le bilinguisme franco-anglais de nos cartes nationales d’identité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Kerlogot.

M. Yannick Kerlogot : Je veux simplement rappeler pourquoi cet amendement, comme les autres précédemment, n’a pas lieu d’être adopté, l’objectif étant de parvenir à un vote conforme.

M. Thierry Benoit : Tout à fait !

M. Yannick Kerlogot : L’article 3, réintroduit par le Sénat, propose d’élargir ce qui se fait déjà dans la collectivité de Corse, à savoir l’inscription des langues régionales dans le cadre horaire normal d’enseignement.
Je veux aussi rassurer nos collègues sur le fait que cet article suppose, en amont, un accord entre l’État et les régions concernées. Certains d’entre vous, qui n’ont malheureusement pas la chance de faire l’expérience d’une identité vivante à travers une langue régionale, ont exprimé des craintes à ce sujet. Je rappelle donc les principes de l’article : un enseignement des langues régionales inscrit dans le cadre horaire normal, moyennant un accord entre l’État et les régions ; surtout, il s’agit d’une option facultative qu’ in fine, les familles décident ou non de prendre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement bknoek 162, et peut-être les amendements suivants bknosek 156, 157, 159 et 158 par la même occasion ?

M. Fabien Di Filippo : Je ne préfère pas. Je veux d’abord souligner le fossé profond qui existe entre ces amendements et les propos de M. Mélenchon qui fait l’amalgame entre les cultures déracinées et les cultures enracinées que nous cherchons à promouvoir à travers la proposition de loi (M. Bastien Lachaud sourit). Et celui qui vous le dit connaît bien cette question, pour avoir un grand-père paternel de nationalité étrangère, un père adoptif d’une autre nationalité et des grands-parents maternels qui étaient dialectophones. J’ai baigné dans différentes cultures ; c’est un enrichissement.
Mais aujourd’hui, nous souhaitons promouvoir avant tout des enseignements culturels qui permettent de faire des citoyens des personnes enracinées, fières de leur culture, de leurs origines, de leur territoire et de leur donner ainsi des leviers pour les développer et les faire vivre. Telle est la toile de fond de nos travaux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Paul Molac : Je ferai une demande de retrait. Les amendements que vous proposez ensuite, visant à fixer des dotations horaires par semaine, relèvent du domaine réglementaire et sont du ressort du ministère. Je ne vois pas comment nous pourrions déterminer le nombre d’heures nécessaires à l’apprentissage d’une langue ; cela dépasse largement nos compétences. La loi peut disposer que les langues régionales doivent être enseignées ; il revient ensuite au pouvoir exécutif, en partenariat avec les enseignants et les parents d’élèves, d’en préciser les modalités.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : J’ai apprécié vos réponses sur la culture régionale, monsieur le ministre. Cependant, l’une des difficultés, que révèle clairement l’amendement de notre collègue Di Filippo, réside dans l’application sur le terrain des principes que nous sommes sur le point d’adopter – ce qui constitue en soi un vrai progrès.

M. Erwan Balanant : Pour cela, il faudrait que nous votions !

M. Marc Le Fur : Cela implique plusieurs choses : d’abord, que vous donniez des instructions concrètes – mais je n’ai pas de raison d’en douter ; ensuite, que les recteurs opèrent un véritable suivi, ce sur quoi je suis plus inquiet.
La convention qui doit être signée entre la région Bretagne et l’État sur l’enseignement des langues régionales constitue un sujet brûlant. Nous nous sommes rassemblés à Quimper avec 5 000 personnes : Paul Molac s’y est exprimé en breton, Yannick Kerlogot et moi-même nous sommes exprimés en français et en breton.

Mme Danielle Brulebois : Oui mais nous, nous n’avons rien compris.

M. Marc Le Fur : Cinq mille personnes : c’est dire que la proposition de loi que nous allons adopter, et sa traduction concrète, revêt une grande importance pour toutes ces personnes. Or j’aimerais que les recteurs se mobilisent, mais je reste inquiet. Le recteur de notre académie est, hélas, occupé ailleurs : il vient de publier un livre avec le candidat à la présidence de la région, qui s’apparente à un livre de promotion à l’occasion des élections. J’ai du mal à comprendre cette nouvelle mode qui conduit des recteurs à participer de façon aussi explicite à des campagnes électorales…

M. Patrick Hetzel : C’est vrai !

M. Marc Le Fur : Cela n’existait pas autrefois. On m’avait bien dit que le monde changeait mais je n’avais pas pris conscience de changements si rapides. Quoi qu’il en soit, ce que je souhaite, monsieur le ministre, c’est que vous donniez des instructions précises pour que la loi que nous voterons se traduise très concrètement en mesures explicites sur le plan des horaires, pour reprendre l’objectif de l’amendement de notre collègue Di Filippo.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Je vais retirer l’amendement bknoek 162, mais je voulais laisser la possibilité à mes collègues de s’exprimer. (Protestations sur divers bancs.) Laissez-moi parler maintenant, cela servira de défense des quatre amendements suivants et nous économiserons du temps.
Vous évoquez les dotations horaires pour ces enseignements mais sur le terrain, on nous alerte sur le fait qu’elles ne s’appliquent pas : elles ne sont pas valorisées, parfois pas utilisées, voire supprimées. Voilà la réalité. J’entends que la question des horaires peut se régler par décret, et c’est pourquoi je vais retirer les quatre autres amendements. Mais je voudrais que nous puissions contrôler l’application effective dans les écoles de ce que nous décidons.

Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains, ainsi que par le groupe Libertés et territoires, d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.