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Lutte contre le dérèglement climatique : Après l’article 25

debate, 09/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l’article 25.
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l’amendement bknoek 6558.

M. Jean-Charles Colas-Roy : Pour un développement massif de l’usage des véhicules électriques et hybrides, il est absolument nécessaire de déployer largement les infrastructures de recharge. Un grand plan a été lancé pour ce qui concerne les grands axes de circulation, mais il faut aussi penser aux 3979parkings des immeubles collectifs et des copropriétés. Concernant ces lieux, l’amendement vise à ce que le Gouvernement définisse « une trajectoire de mise à disposition obligatoire de bornes de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi : Je partage le souci de M. Colas-Roy : il faut multiplier les bornes de recharge. L’article 26 prévoit de grandes avancées en la matière, qui faciliteront en particulier leur installation dans les copropriétés. Votre amendement sera pleinement satisfait par ces dispositions ; je vous demande en conséquence de le retirer.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Le Gouvernement estime lui aussi nécessaire de renforcer les dispositifs de recharge dans l’habitat résidentiel collectif. Plusieurs mesures ont été adoptées en ce sens dans la LOM – je pense aux articles 64 et 69 –, qui ont donné lieu, à la fin de l’année 2020, à la publication de textes réglementaires relatifs au « droit à la prise » et au pré-équipement des places de stationnement.
Nous allons débattre de ce sujet en examinant des amendements à caractère opérationnel. Il ne semble pas nécessaire à ce stade de fixer un nouvel objectif programmatique pour les immeubles privés que vous ciblez. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux séries d’amendements, d’une part les amendements bknosek 1733 et identiques, d’autre part les amendements bknosek 1735 et identiques, pouvant être soumis à une discussion commune.
Nous commençons par la première série d’amendements identiques bknosek 1733, 2721, 2951, 3144, 3756, 4040, 4803, 4825, 5222 et 6310.
Les amendements bknoeks 1733 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2721 de M. Vincent Rolland sont défendus.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 2951.

M. Pierre-Yves Bournazel : Cet amendement est issu d’un travail mené avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB), le club des villes et territoires cyclables et Vélo & Territoires.
Je propose d’étendre le champ d’utilisation de la prime à la conversion à d’autres solutions de mobilité territoriales vertueuses. En outre, un cadre fiscal équitable et incitatif donnerait aux citoyens la possibilité de choisir leur mobilité et d’avoir accès à des solutions propres : vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, transports en commun, covoiturage, autopartage. Enfin, nous pourrions nous inspirer de ce qui fonctionne ailleurs. Nous pourrions par exemple créer une prime à la mobilité durable sur le modèle du dispositif Bruxell’Air, qui a rencontré un fort succès et a permis à plus de 1 200 personnes de renoncer à leur voiture en 2020.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 3144 de M. Bertrand Pancher, 3756 de Mme Marietta Karamanli, 4040 de M. Robin Reda, 4803 de M. Paul-André Colombani et 4825 de M. Bertrand Bouyx sont défendus.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 5222.

M. Guillaume Gouffier-Cha : Identique à celui de M. Bournazel, il a fait l’objet d’un travail avec le club des élus nationaux pour le vélo, le club des villes et territoires cyclables et la FUB, laquelle soutient de manière remarquable le développement de l’usage du vélo au quotidien.
Dans cette discussion commune, nous allons également examiner mon amendement bknoek 5223, identique au bknoek 2952 de M. Bournazel. Il vise à ce que l’extension de la prime à la conversion à l’ensemble des modes de déplacement doux et décarbonés soit appliquée d’abord dans les zones à faibles émissions mobilité avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire national. (M. Jean-JacquesBrideyapplaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anissa Khedher, pour soutenir l’amendement bknoek 6310.

Mme Anissa Khedher : Identique aux précédents, il met en avant une demande soutenue par de nombreuses associations de cyclistes comme le collectif Rillieux Vélo que j’ai rencontré et qui œuvre à ce que, localement, de plus en plus de nos concitoyens choisissent le vélo comme principal mode de transport.

Mme la présidente : Dans la discussion commune, nous en venons à la seconde série d’amendements identiques bknosek 1735, 2952, 3753, 4802, 4826 et 5223.
Sur cette série d’amendements identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 1735 de Mme Emmanuelle Anthoine et 2952 de M. Pierre-Yves Bournazel sont défendus.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 3753.

Mme Chantal Jourdan : Il vise à accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants. Nous avons beaucoup parlé du vélo, mais il faut aussi aider nos concitoyens à choisir d’autres types de nouvelles mobilités, transports en commun compris.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 4802 de M. Paul-André Colombani et 4826 de M. Bertrand Bouyx sont défendus. Quant à l’amendement bknoek 5223, il a été défendu par M. Gouffier-Cha.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?

M. Jean-Marc Zulesi : Je suis défavorable à la première série d’amendements identiques, bknosek 1733 et suivants, car ils sont satisfaits : nous avons déjà ouvert la prime à la conversion pour l’achat de vélos, de vélos cargos et de vélos à assistance électrique, en adoptant les amendements identiques bknoek 5360 et 5930 à l’article 25.
Je suis en revanche favorable à la seconde série d’amendements identiques, bknosek 1735 et suivants, sur lesquels le groupe La République en marche a demandé un scrutin public. Ils visent spécifiquement l’accompagnement de nos concitoyens dans les zones à faibles émissions mobilité. La mesure constituerait une véritable avancée : elle améliorerait l’acceptabilité 3980sociale de ces zones et répondrait aux craintes exprimées – notamment par Thierry Michels en commission – quant à l’accompagnement des publics les plus précaires au cours de la transition écologique.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : C’est le même avis. Je suis favorable à la seconde série d’amendements identiques, bknosek 1735 et suivants, qui disposent que « l’État se fixe pour objectif d’accompagner les ménages dans le report modal vers les modes de transport les moins polluants, par une action ciblant en priorité les zones à faibles émissions mobilité ».
Nous avons l’intention de créer quarante-cinq zones à faibles émissions mobilité, ce qui nous permettra enfin d’atteindre en la matière un niveau acceptable par rapport à la moyenne européenne. Cela dit, nous voyons bien qu’il faudra accompagner les ménages pour qu’ils puissent continuer à se déplacer librement. De nombreuses mesures sont prévues en ce sens, et ces amendements, après ceux que vous avez déjà votés concernant les vélos, tendent à renforcer cet accompagnement.
Je suis défavorable à la première série d’amendements identiques, bknosek 1733 et suivants.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1735, 2952, 3753, 4802, 4826 et 5223.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :