debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les amendements de suppression de l’article bknosek 1023 de M. Michel Vialay et 3120 de M. Marc Le Fur sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Jean-Baptiste Djebbari : Il est défavorable, madame la présidente.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 3681 et 6788, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 3681.
M. Jean-Marie Sermier : Cet amendement vise à aller plus loin que la situation actuelle.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 6788 de Mme Mathilde Panot est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 5275 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bknoek 3228.
Mme Sylvia Pinel : Il s’agit de réduire la durée de l’expérimentation pour la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules en la ramenant de trois à deux ans. Une telle mesure me semble en effet de nature à inciter nos concitoyens à recourir à ce type de véhicules pour se déplacer.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Permettez-moi de rappeler que, grâce à l’article 35 de la loi LOM, cinq voies réservées sont en cours d’expérimentation. S’agissant de la durée, le caractère expérimental porte à la fois sur l’étude, la mise en place et le retour d’expérience, qui n’a pas obligatoirement vocation à durer trois ans. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 5913.
M. Pacôme Rupin : Dans la même logique que ce que j’ai indiqué tout à l’heure, je pense qu’il ne faut pas créer de différences entre les ZFE-m et les autres zones. Cet amendement vise donc à étendre l’expérimentation des voies réservées à certaines catégories de véhicules à tout le territoire.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Marc Zulesi : L’amendement est satisfait ; avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Baptiste Djebbari : Demande de retrait.
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l’amendement bknoek 3387.
Mme Valérie Beauvais : Cet amendement de ma collègue Nathalie Porte propose de compléter l’alinéa 3. Si l’expérimentation concernant la circulation de véhicules spécifiques sur des voies réservées est intéressante, il convient également d’apprécier – et on n’y pense pas toujours car on en parle moins – l’impact de la réduction des voies de circulation dédiées aux autres véhicules, notamment d’un point de vue environnemental, car cette mesure peut avoir pour conséquence de créer davantage d’embouteillages.
Mme la présidente : Sur l’article 28, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 260 de Mme Delphine Batho est défendu.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 5280 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2310 de M. Marc Le Fur est défendu.
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 4636 de M. Jean-Marie Sermier, 7279 de M. Jean Lassalle et 7299 de M. Jean-Yves Bony sont défendus.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 28, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :