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Lutte contre le dérèglement climatique : Avant l’article 30

debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 1414, 6180 et 4241, portant article additionnel avant l’article 30 et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1414 et 6180 sont identiques.
L’amendement bknoek 1414 de M. Bertrand Pancher est défendu.
La parole est à Mme Nadia Essayan, pour soutenir l’amendement bknoek 6180.

Mme Nadia Essayan : Nous allons examiner l’article 30 qui traite de la suppression progressive, à l’horizon 2030, de l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Comme d’autres, j’ai travaillé avec les acteurs du fret ferroviaire français et l’alliance 4F sur la possibilité d’inscrire dans ce texte si important pour le climat des objectifs ambitieux de développement du fret ferroviaire.
S’il nous faut réduire les émissions du transport de marchandises en accompagnant la transition énergétique du transport routier, premier mode de transport de nos marchandises, il nous faut aussi renforcer les liens entre le ferroviaire et la route afin de construire un véritable projet intermodal.
Or, la part du fret ferroviaire français dans le transport de marchandise n’est plus que de 9 % quand la moyenne européenne est à 18 %. La situation est donc alarmante, et la France en passe de devenir le maillon faible de l’Europe ferroviaire. C’est la raison pour laquelle j’avais déposé des amendements doublant la part modale du fret ferroviaire d’ici à 2030, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables.
Puisque nous ne pourrons donc pas aborder ce problème, et alors que la stratégie nationale du développement du fret ferroviaire inscrite dans la LOM à l’initiative de M. le rapporteur est présentée pour avis au Conseil d’orientation des infrastructures, pouvez-vous nous rassurer, monsieur le ministre, sur le fait que vous prendrez bien en compte le fret ferroviaire pour le verdissement de la mobilité de nos marchandises ?

Mme la présidente : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bknoek 4241.

M. François-Michel Lambert : Un titre est toujours un bon indice des intentions qu’il recouvre. Ainsi le chapitre II du titre III est-il intitulé « Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions. » Non ; ce qu’il faut, c’est réduire les émissions du transport de marchandises par les évolutions technologiques, fiscales et logistiques, d’où cet amendement.
Je suis très critique de l’approche purement technologique du transport de marchandises, qui occulte les questions d’organisation pourtant déterminantes. Nos marchandises circulent dans tous les sens et, tant que nous resterons aussi mauvais que nous le sommes en matière de logistique – nous sommes très mal classés tant à l’échelle européenne qu’à l’échelle mondiale –, nous subirons, aux dires des économistes, un manque à gagner de l’ordre de 60 milliards d’euros par an ; c’est en tout cas ce que nous économiserions structurellement, sur une année, si nos performances logistiques égalaient celles des Belges, des Néerlandais ou des Allemands.
Il nous faut donc changer d’approche, en commençant par changer de sémantique ; c’est le sens de cet amendement.