← Tous les documents

Lutte contre le dérèglement climatique : Article 31

debate, 10/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement bknoek 2888 de Mme Anne-Laure Blin, tendant à supprimer l’article 31, est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 6057 de Mme Barbara Bessot Ballot est défendu.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 484, 819, 1894, 2219, 2250, 485, 822, 997, 1848, 1905, 2220, 2252, 4, 94, 1838, 2153 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 484, 819, 1894, 2219 et 2250 sont identiques, de même que les amendements bknosek 485, 822, 997, 1848, 1905, 2220 et 2252 et les amendements bknoek 4, 94, 1838 et 2153.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 484.

M. Vincent Descoeur : Je propose que la réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement s’inscrive dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue obligatoire des conducteurs routiers, ce qui pourrait prendre la forme d’une formation de cinq jours, renouvelables tous les cinq ans.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 819 de M. Martial Saddier, 1894 de M. Dino Cinieri, 2219 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 2250 de Mme Bérengère Poletti sont défendus.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 485.

M. Vincent Descoeur : Relayant la préoccupation des chefs d’entreprises du secteur concerné, il a exactement le même objet : promouvoir une conduite optimisée et économe en carburant.

M. le président : Les amendements identiques bknosek 822 de M. Martial Saddier, 997 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 1848 de M. Marc- Le Fur, 1905 de M. Dino Cinieri, 2220 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 2252 de Mme Bérengère Poletti sont défendus.
Les amendements identiques bknosek 4 de M. Vincent Descoeur, 94 de M. Martial Saddier, 1838 de Mme Jacqueline Dubois et 2153 de M. Arnaud Viala sont également défendus.
L’amendement bknoek 383 de M. Marc Le Fur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi : L’objectif de l’article 31 n’est pas de créer une nouvelle formation, mais bien de s’inscrire dans la formation initiale et dans la formation continue, telles que proposées actuellement.
J’en profite pour souligner l’esprit d’initiative d’un certain nombre de patrons routiers et de routiers, qui sont déjà engagés dans l’éco-conduite. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Mon raisonnement est le même. Sur la périodicité, pour répondre à la question de M. le député Descoeur, nous souhaitons la fixer après concertation avec le secteur. Je vous invite donc à retirer ces amendements ; à défaut ce sera un avis défavorable.

M. le président : L’amendement bknoek 1196 de M. François-Michel Lambert est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi : Je prends quelques instants pour répondre à François-Michel Lambert, dont l’amendement vise à préciser le contenu de la formation des conducteurs ; or, comme M. le ministre délégué vient de le dire, cela se fera dans le cadre réglementaire et en concertation avec l’ensemble des acteurs. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

M. le président : Sur article 31, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 995, 2120, 2666, 2124, 2668, 7079 et 2710, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements identiques bknosek 995 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 2120 de M. Pierre Cordier et 2666 de Mme Marie-Christine Dalloz sont défendus.
Les amendements identiques bknosek 2124 de M. Pierre Cordier, 2668 de Mme Marie-Christine Dalloz et 7079 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt sont eux aussi défendus.
L’amendement bknoek 2710 de M. Vincent Rolland est défendu.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1307, 1970 et 6972.
La parole est à M. Michel Vialay, pour soutenir l’amendement bknoek 1307.

M. Michel Vialay : Il vise à intégrer dans la formation obligatoire des conducteurs un point sur la conduite rationnelle dans les formations pratiques, pour gagner en efficacité.

M. le président : L’amendement bknoek 1970 de Mme Valérie Beauvais est défendu.

Mme Valérie Beauvais : Mêmes arguments, en effet !

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bknoek 6972.

M. Jean-Marie Sermier : Monsieur le ministre délégué, si l’article 31 est certes intéressant, depuis bien longtemps déjà, l’ensemble des entreprises de transport routier forment leurs transporteurs, leurs routiers, à la conduite économe voire à la conduite en sobriété, et sont très désireuses d’avoir des transporteurs économes en matière de carburant, donc en matière de rejets d’émissions de gaz à effet de serre.
Je veux remercier l’ensemble des entreprises de transport routier qui sont encore sous pavillon français – elles ne sont pas si nombreuses – d’avoir fait le choix de rester chez nous…

M. Jean-René Cazeneuve : Oui !

M. Jean-Marie Sermier : …et de donner du boulot à un certain nombre de jeunes. J’étais récemment dans un lycée professionnel à Gray, en Bourgogne-Franche-Comté, où l’on apprend à des jeunes à être efficaces en matière de conduite : cela fait longtemps que les entreprises professionnelles font un travail formidable, pour concilier conduite et économies de CO2. (M. le rapporteurgénéralapplaudit.)

M. Jean-Marc Zulesi : Bien !

M. Bruno Millienne : Excellent !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Marc Zulesi : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Baptiste Djebbari : Je souscris à tous les propos de M. le député Sermier : la conduite rationnelle fait d’ores et déjà partie du programme de formation, et se pratique en conduite ou à l’aide de simulateurs. L’amendement est donc pleinement satisfait et je vous invite à le retirer.

M. le président : Je mets aux voix l’article 31.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :