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Lutte contre le dérèglement climatique : Article 39 bis

debate, 12/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 2959 rectifié, 3086 rectifié et 4045 rectifié.
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l’amendement bknoek 2959 rectifié.

M. Pierre-Yves Bournazel : Il est le fruit d’un travail conjoint avec la Fédération française des usagers de la bicyclette – FUB. Il vise à intégrer l’évaluation du stationnement sécurisé des vélos dans le calcul global de la performance énergétique des bâtiments, pour favoriser la réduction des gaz à effet de serre et la sobriété dans la consommation des ressources énergétiques. La performance d’un bâtiment doit aussi s’apprécier au regard des modes de transport qui sont encouragés ; le vertueux appelle la vertu. Je défends cet amendement avec conviction.

Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 3086 rectifié de M. Éric Pauget et 4045 rectifié de M. Robin Reda sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Mickaël Nogal : Même si j’entends le souhait de notre collègue, le DPE vise à informer sur la consommation énergétique et sur l’impact carbone ; il n’a pas vocation à mesurer d’autres données. Par ailleurs, le stationnement des vélos a fait l’objet de belles avancées votées dans le titre III. Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Emmanuelle Wargon : Même avis. Le DPE sert à mesurer la performance de consommation d’énergie et de gaz à effet de serre. Les modes de transport concourent bien entendu à cette consommation, mais l’évaluation du stationnement des vélos n’a pas sa place dans le DPE. Par ailleurs, je vous renvoie au titre III, dans lequel des avancées ont été votées.