debate, 13/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour un rappel au règlement.
M. Thierry Benoit : Vous présidez très bien et à un rythme cadencé, monsieur le président, et je vous en félicite.
Néanmoins, je souhaite réagir à ce qui vient de se passer. Une commission spéciale a été constituée pour travailler spécifiquement sur ce projet de loi, que le Gouvernement considère comme majeur.
M. le président : Je suppose que votre rappel se fonde sur l’article 47 du règlement, mon cher collègue ?
M. Thierry Benoit : Tout à fait, monsieur le président, il porte sur l’organisation des débats.
Ici, dans l’hémicycle, les 577 députés de l’Assemblée nationale peuvent intervenir à bon droit lorsqu’ils le jugent utile. (M. Julien Aubert applaudit.) Lorsqu’ils ne sont pas suffisamment éclairés, la moindre des choses est qu’on leur réponde. Du point de vue de la procédure, je m’étonne sincèrement qu’un amendement aussi important que le précédent ait pu être adopté ainsi, en un tournemain.
S’il en est ainsi, restons entre membres de la commission spéciale, et les autres, qui ont certainement autre chose à faire, n’ont qu’à s’en aller. Je trouve cela déplorable.
M. Julien Aubert : Il a raison !
M. Thierry Benoit : Ce projet de loi n’est pas uniquement l’affaire des membres de la commission spéciale, c’est celle des 577 députés (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), qui peuvent intervenir à propos de tout sujet sur lequel ils ont une compétence ou de l’expérience.
Un député du groupe LR : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale.
M. Jean-René Cazeneuve : Cher collègue, vous avez raison. Néanmoins, on peut tout reprocher au rapporteur, mais pas cela : depuis le début de l’examen du titre IV, il a pris beaucoup de temps pour répondre ; le débat et les échanges sur les amendements sont d’une grande qualité.
Peut-être est-on allé un peu vite en l’espèce. Notre volonté est de gagner un peu de temps, précisément pour que nous en ayons suffisamment pour discuter de tous les sujets, sachant qu’il nous reste de grandes questions à aborder au titre IV – notamment l’artificialisation des sols – ainsi qu’aux titres V et VI. L’idée est vraiment de répartir le temps.
Un député du groupe LR : Nous sommes en temps législatif programmé !
M. Jean-René Cazeneuve : N’y voyez surtout aucune mauvaise volonté de la part du rapporteur,…
M. François-Michel Lambert : Non, bien sûr, aucune…
M. Jean-René Cazeneuve : …qui a pris beaucoup de temps pour fournir des explications.