debate, 16/04/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Stéphane Buchou, pour soutenir les amendements bknosek 2001, 2002, 2003, 2005 et 2004, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Stéphane Buchou : L’amendement bknoek 2001 vise à intégrer les observatoires de la dynamique littorale à la cartographie proposée.
L’amendement bknoek 2002 a pour objet de faire de la transmission d’informations au maire un outil de connaissance du phénomène du recul du trait de côte.
L’amendement bknoek 2003 vise à transformer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte en Comité national du trait de côte, ce dernier devant être saisi pour avis pour établir la liste des communes mentionnées à l’article 58 B.
Enfin, les amendements bknosek 2005 et 2004 visent à réduire le délai de révision de la liste des communes confrontées à l’érosion du littoral, en le ramenant à cinq ans dans l’amendement bknoek 2005 et à six ans – soit la durée d’un mandat municipal – dans l’amendement bknoek 2004.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Lionel Causse : Je demande le retrait des amendements bknosek 2001 et 2002 ou y opposerai un avis défavorable : ils sont satisfaits.
J’émets un avis favorable sur l’amendement bknoek 2003, qui vise à remplacer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte que vous présidez, monsieur le député, par un Comité national du trait de côte, qui rendra bien entendu un avis sur la liste des communes concernées. Cela me semble important.
Enfin, par les amendements bknosek 2005 et 2004, vous proposez de modifier les modalités de révision de la liste des communes affectées par le recul du trait de côte. Cette liste ayant vocation à être définie par décret, le Gouvernement pourra, s’il le souhaite, la mettre à jour à tout moment. J’émets donc un avis défavorable, étant entendu que, si des communes souhaitent intégrer la liste, le Gouvernement étudiera la possibilité de l’actualiser.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Il est défavorable à l’amendement bknoek 2001. Même si je partage entièrement votre souhait de voir se renforcer les connaissances disponibles dans les territoires – connaissances qui reposent à la fois sur les données issues de l’indicateur national de l’érosion côtière produit par l’État et sur les données recueillies par une grande diversité d’entités désignées comme étant autant d’observateurs du trait de côte –, le ministère chargé de l’environnement a souhaité, à travers la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte adoptée en 2012, stimuler la connaissance relative aux phénomènes littoraux en instaurant un système fondé sur le volontariat et la libre organisation de chaque structure. Institutionnaliser le rôle des observateurs conduirait à rigidifier le système, ce qui ne me paraît pas souhaitable.
Je vous propose de retirer l’amendement bknoek 2002, car votre demande est satisfaite par les dispositions de l’article 58 E adopté en commission spéciale, lequel prévoit de cartographier, dans un délai de trois ans, le recul du trait de côte dans l’ensemble des communes affectées par ce phénomène et listées par décret.
Avis favorable à l’amendement bknoek 2003, pour les raisons exposées par M. le rapporteur.
S’agissant des amendements bknosek 2005 et 2004, qui concernent le délai de révision de la liste des communes concernées par le recul du trait de côte, vous savez que cette liste pourra être actualisée et complétée en tant que de besoin. Vos demandes sont donc satisfaites. C’est pourquoi je demande le retrait de ces amendements et émettrai, à défaut, un avis défavorable.