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Lutte contre le dérèglement climatique : Explications de vote

debate, 04/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (LT) : À entendre le Gouvernement et la majorité, ce texte serait celui de tous les superlatifs : 218 articles, près de 5 500 amendements discutés, 559 adoptés, 110 heures de débat, mais pour quel résultat ? Lors de sa présentation, vous disiez de ce projet de loi qu’il apportait une pierre importante à l’édifice de la République écologique que nous voulons construire, mais peut-on construire un édifice solide avec des fondations si faibles ?
Voilà la question, et plus encore quand nous savons que les événements climatiques à venir seront d’une très grande violence – nous avons d’ailleurs subi des gelées noires en plein débat sur la loi climat. Trop fragiles, ces fondements ne nous permettront pas d’atteindre l’objectif de réduction de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre, encore moins celui de 55 % assigné par l’Union européenne et dont nous n’avions pas le droit de débattre.
Nous sommes nombreux à vous avoir alertés quant aux insuffisances du texte et des parlementaires issus de tous les bancs de notre assemblée ont dénoncé son manque d’ambition.

M. Jean-René Cazeneuve : Pas tous !

M. François-Michel Lambert : Nous avions proposé plusieurs pistes d’amélioration, qui ont été quasi systématiquement balayées. Le Haut Conseil pour le climat a évoqué des périmètres d’application trop restreints, des délais d’exécution trop longs ; les citoyens membres de la Convention citoyenne pour le climat et les ONG ont, en vain, tenté de pousser plus loin certaines mesures. Mais non, monsieur le rapporteur général, je ne considère pas qu’il soit insupportable que les ONG agissent. Au contraire, ce qui est insupportable, ce sont tous ces lobbys qui ont transformé une ambition citoyenne en une vision productiviste froide, technique, technocratique de l’écologie. Pourtant, l’écologie, c’est la vie. Il faut composer partager, projeter, donner, être désirable – tout ce qui manque à votre texte.
Votre faute originelle est de ne pas prendre en compte les évolutions démographiques et les particularismes de notre belle France. La France gagne chaque année près de 200 000 habitants, soit l’équivalent d’un département comme le Gers, mais rien n’est prévu pour en penser les conséquences sur l’aménagement du territoire. Vous avez fait le choix de raisonner à périmètre constant, notamment sur les questions liées à l’artificialisation des sols,…

M. Jean-René Cazeneuve : C’est faux !

M. François-Michel Lambert : …là où il aurait fallu penser les dynamiques. Votre approche des enjeux de la mobilité est elle aussi à périmètre constant : rien sur les mobilités contraintes que subissent tous les jours nos concitoyens du fait des déserts médicaux, ou économiques et d’un service public absent de nos territoires ; rien sur les mobilités désordonnées, ces flux de marchandises en tous sens. En performance logistique, la France est au seizième rang mondial et au huitième rang européen, ce qui signifie que nous ne sommes pas bons. Vous ne pensez qu’émissions du transport routier, sans aborder les systèmes organisationnels. Or c’est en optimisant les flux que nous parviendrons à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tous simplement par une baisse du nombre de kilomètres parcourus.
On ne trouve pas non plus trace de la fiscalité environnementale et de la lutte contre la pollution plastique, ni d’une réflexion sur les émissions importées ou la biomasse, sujets majeurs pour amorcer la transition écologique, mais occultés.
Les débats ont aussi mis en lumière certaines de vos contradictions. Vous entendez lutter contre le gaspillage d’énergie en interdisant les terrasses chauffées, mais autorisez la climatisation extérieure.

M. Guillaume Garot : Et voilà !

M. Jean-René Cazeneuve : C’est faux !

M. François-Michel Lambert : Vous vous attachez à lutter contre la pollution atmosphérique en restreignant le chauffage au bois, mais vous refusez de vous vous attaquer aux particules de freins ou de pneus, qui deviennent les principales sources de polluants atmosphériques de nos villes. Vous interdisez le greenwashing mais, surtout, vous ne restreignez pas la publicité sur les produits les plus polluants, notamment les grosses bagnoles. (M. Bertrand Pancher applaudit.) Vous interdisez la voiture de l’ouvrier, mais vous autorisez le jet ski de son patron. Je pourrais continuer cette énumération pour démontrer que vous ne vous attaquez pas au fond des problèmes, mais chérissez les symboles. Or, les symboles ne suffisent pas à faire une politique.
Cette loi est le sacre du droit mou, avec des mesures non normatives ou peu contraignantes : TICPE, ou taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques, engrais azotés, consigne, menu végétarien : on est là dans le domaine de la déclaration d’intention que l’on brandit sur les réseaux sociaux, au mépris de l’efficacité (MM. Bertrand Pancher et Jean-Michel Clément applaudissent) – et je ne parle pas du code minier.
Reconnaissons que certains articles vont dans le bon sens. Oui, je le reconnais, le verdissement de la commande publique élargi aux concessions franchit un nouveau palier. L’interdiction de la location des passoires thermiques : oui. L’uniformisation de l’organisation du service public de la performance énergétique : oui.

M. Bruno Millienne : Ça fait beaucoup de oui !

M. Erwan Balanant : Plus de oui que de non ! (Sourires.)

M. François-Michel Lambert : Le recul du trait de côte : oui. L’obligation de mise en place des ZFE, les zones à faibles émissions : oui. Mais, à l’heure de l’urgence climatique, nous ne pouvons nous contenter de ces quelques mesures.
Avec ce texte, combien de tonnes de CO2 et de particules fines en moins ? Quelle résilience de nos territoires, quelles avancées en termes d’économie circulaire ? Voilà les seuls chiffres qui comptent !
En tant qu’élu écologique, je ne peux voter ce texte. Mon groupe Libertés et territoires, convaincu de la nécessité d’un réel tournant dans la transformation écologique face au dérèglement climatique, à l’effondrement de la biodiversité, à l’érosion des ressources, et à l’urgence qu’il y a à agir, vous demande plus. En ce sens, la très grande majorité de ses membres ne voteront pas pour ce texte, qui n’est pas à la hauteur de l’urgence et ne permet pas de donner des libertés aux acteurs locaux pour bâtir en confiance, avec les territoires, l’ambition écologique que nous devons porter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Guillaume Garot applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (FI) : Nous avons passé trois semaines sur ce projet de loi qui n’aura finalement qu’un impact minime sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, et donc un résultat insuffisant pour préserver le climat. Ce texte, issu de la Convention citoyenne, aura abandonné ou édulcoré en cours de route les trois quarts des propositions. Le projet de loi climat et résilience n’est plus que le projet de loi climat et dividendes.
Le résultat, traduit dans votre novlangue de start-up nation, est donc le suivant : après un brainstorming intense, la publicité ne sera pas encadrée. On interdira seulement la promo de Butagaz et, pour le reste, on fera confiance aux copains publicitaires.
Pour la rénovation énergétique, la deadline a été placée en 2034, avec une méthode agile qui a permis d’invisibiliser les passoires thermiques et de placer la responsabilité des actions en justice sur le dos des locataires.
Concernant l’artificialisation des sols, c’est le process dérogation qui a pris le lead : en dessous de 10 000 mètres carrés, on peut bétonner comme on veut. C’est pratique : ça concerne 80 % des projets en cours et, bien sûr, le e-commerce, Macron-friendly, n’est pas concerné.
Pour l’interdiction des trajets en avion sur les lignes intérieures, le scope a été mis sur les trajets de moins de deux heures : à peine cinq lignes sont concernées, grâce au process dérogation en cas de correspondance.
La taxe sur les engrais azotés bénéficie d’une approche flexible : elle sera envisagée si les objectifs annuels de réduction des émissions ne sont pas atteints. Bravo : le permis de polluer pour tous avant d’atteindre un reach impossible.
Le crime d’écocide, un peu touchy pour les amis industriels, a été disrupté en simple délit. La responsabilité environnementale des entreprises, qui n’était pas corporate pour La République en marche, a tout simplement disparu du pitch : carte blanche aux pollueurs.
Même chose pour le plan d’investissements dans le ferroviaire qui, à défaut de réussir sans crowdfunding public, va rejoindre la liste des choses que ce gouvernement ne fera jamais.
La mise en place de la consigne du verre a changé de roadmap : avec le passage d’une obligation à une possibilité, puis une deadline supprimée, le dispositif est complètement inopérant.
Enfin, médaille d’or du benchmarking, l’option végétarienne dans les cantines, petite avancée érigée en business revolution, restera de l’ordre de la bonne volonté pour les cantines gérées par les collectivités.
Cette loi ne permet donc, en l’état, que de réduire de 6 à 10 millions de tonnes de CO2 nos émissions de gaz à effet de serre, alors que la France devrait les diminuer de 112 millions de tonnes d’ici à 2030 pour freiner la crise climatique. Ce n’est pourtant pas que nous n’ayons pas été force de proposition dans le brainstorming parlementaire,…

M. Bruno Millienne : En français, s’il vous plaît !

M. Loïc Prud’homme : …mais tous nos feed-back ont été ignorés.
Petit mémento non exhaustif, cette fois en langue française, de ce qui aurait dû figurer dans ce texte si on avait voulu en faire une vraie loi climat : interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants et les plus dangereux, interdiction des trajets en avion quand il existe une alternative en moins de quatre heures, généralisation de la consigne du verre, généralisation du choix végétarien dans la restauration collective publique et privée, interdiction des coupes rases dans nos forêts, obligation de la rénovation globale des logements loués en cas de changement de locataire ou de vente dès 2022, fin des accords de libre-échange climaticides et mise en place d’un protectionnisme écologique et solidaire, interdiction de l’artificialisation des sols dès 1 000 mètres carrés, en y incluant les entrepôts du e-commerce, mise en place d’une vraie redevance et d’une taxation des externalités négatives des engrais de synthèse pour sortir du modèle agro-industriel. Enfin, et pour finir, éco-responsabilité pour les grandes entreprises, éco-conditionnalité des aides publiques et taxation des dividendes à 4 %.
Ce texte répond à toutes les exigences des lobbys et épargne les grandes entreprises et les grandes fortunes, alors même que ce sont les plus gros pollueurs. L’Observatoire des multinationales relève avec justesse que 100 % des entreprises du CAC40 ont œuvré pour rendre cette loi climat peu ambitieuse. De fait, justice sociale, solidarité fiscale et conditionnalité écologique ne font tout simplement pas partie de votre vocabulaire, encore moins de votre politique. Le changement climatique a commencé et vous avez choisi de faire une loi de communication, une loi d’affichage, une loi macronienne dans toute sa splendeur, une loi qui ne permettra pas de répondre à notre responsabilité historique face aux défis climatiques qui s’imposent à tous.
C’est un texte déjà dépassé et, fidèles à notre opposition à l’obsolescence programmée, nous voterons contre, car nous sommes pour une République sociale et écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe GDR.)

M. le président : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (GDR) : Madame la ministre de la transition écologique, à vous écouter – et Dieu sait si on vous écoute ! – et à écouter les membres de votre majorité, le projet de loi contient toutes les mesures nécessaires pour permettre enfin à notre pays de tenir ses engagements climatiques. Le Parlement aurait, au cours des trois semaines de débats qu’il a consacrées à votre texte, magnifiquement relayé, selon vos propres termes, les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat.
Eh bien ni les 150 citoyens, ni la communauté scientifique, ni les parlementaires qui ont tenté de renforcer l’ambition du texte ne partagent cet enthousiasme de façade.
Vous avez, dans une tribune récente cosignée avec un collectif de ministres et de députés de la majorité, dénoncé les postures de ceux qui « s’enferment dans une logique du tout ou rien pour refuser une approche progressive ». Nul ne conteste sur ces bancs la nécessité d’avancer par étapes sans laisser personne sur le bord du chemin, mais le cœur du problème, c’est qu’au bout du compte, votre politique des petits pas ne suit pas le rythme des changements économiques et sociaux qu’impose la crise écologique et climatique. Sous la pression, comme cela a été dit, de puissants intérêts économiques et financiers, vous vous êtes condamnée au sur-place, aux dépens de l’intérêt général et des attentes légitimes de nos concitoyens.
Ce texte souligne les terribles contradictions qui sont les vôtres. On ne peut en effet prétendre opérer la transition écologique de l’industrie sans garantir aux salariés – nous ne cesserons de le dire ! – des droits nouveaux en termes d’emploi et de formation, ni sans renforcer leur pouvoir d’intervention sur la stratégie industrielle des entreprises. Or il n’y a rien d’essentiel, dans le projet de loi, sur l’emploi et la transformation des métiers. Aucune mesure ne vise non plus à encadrer les émissions de carbone des grandes entreprises, ni à leur réclamer des contreparties. Bien au contraire : c’est leur bonne volonté qui fait office de cap. On ne peut prétendre réduire la part du transport routier et aérien sans développer massivement l’offre de fret et de transport ferroviaire, sans préserver le maillage des petites lignes et sans rendre attractifs les tarifs des transports publics, notamment de la SNCF. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.) Or vous ne démontrez rien à cet égard dans ce texte.
On ne peut prétendre d’un côté lutter contre l’artificialisation des sols et refuser, de l’autre, tous les amendements visant à mettre un terme à l’expansion des entrepôts des géants du e-commerce. Quant à l’interdiction de l’installation de surfaces commerciales en périphérie, elle ne concernera que celles de plus de 10 000 mètres carrés, un seuil bien trop élevé pour lutter efficacement contre l’artificialisation et préserver les petits commerces de proximité. Pourtant, ce n’est qu’à l’amendement du président Chassaigne – amendement qui a mis la majorité en émoi – que la ruralité vivante doit ses quelques capacités de développement !
On ne peut prétendre encore favoriser la transition de notre agriculture sans garantir des revenus décents aux agriculteurs. Or vous refusez de tirer les conséquences de l’échec de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM) et de dénoncer les désastreux traités de libre-échange qui organisent le dumping social et environnemental. On ne peut enfin prétendre conduire à bien la rénovation énergétique de l’habitat et éradiquer les passoires thermiques d’un côté et, de l’autre, repousser à 2028 l’interdiction de louer les passoires thermiques, tout en rackettant le logement social à hauteur de plusieurs milliards d’euros.
Telles sont, madame la ministre, les raisons pour lesquelles le groupe communiste votera contre ce texte qui est un empilement de mesures anecdotiques, tronquées, différées, déléguées, sans-le-sou et asociales. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs dugroupe SOC.)

M. André Chassaigne : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Marie Lebec.

Mme Marie Lebec (LaREM) : Pour réussir la transition, l’écologie doit rassembler la société : jeunes, vieux, boomers, actifs, retraités, urbains, habitants des territoires. Notre responsabilité est d’additionner les volontés, pas d’exclure ni de diviser. Le mouvement des gilets jaunes nous a rappelé à quel point l’acceptation de la transition par la population était cruciale et n’allait pas de soi. Ce projet de loi nous adressait donc un double défi : celui de conjuguer démocratie participative et démocratie représentative d’une part, celui d’accélérer la transition écologique d’autre part. C’est chose faite. Après plus de 200 heures de débats en commission et en séance et l’examen de 9 000 amendements, dont 1 000 ont été adoptés, notre majorité a profondément enrichi et précisé le texte en maintenant le cap et l’ambition écologiques. À ce titre, je salue le formidable travail du rapporteur général et des rapporteurs des différents chapitres qui ont grandement contribué à ce résultat. Près de 370 acteurs de la société ont été auditionnés pour bâtir ces avancées, notamment les collectivités locales qui sont au cœur de l’action de terrain.
Malgré toutes les oppositions de façade, force est de constater qu’un très grand nombre d’articles ont été adoptés à la quasi-unanimité. Les postures ne résistent pas au bon sens des propositions concrètes.

M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !

Mme Marie Lebec : Non, cette loi n’est pas une loi des petits pas comme certains la caricaturent. Quand nous actionnons 200 milliards d’euros par an de commandes publiques pour la transition écologique, ce n’est pas un petit pas. Quand nous planifions la rénovation de plus de 4 millions de logements qui sont des passoires thermiques, ce n’est pas un petit pas. Quand nous décidons la réduction par deux du rythme d’artificialisation des sols pour l’ensemble du pays, ce n’est pas un petit pas. Quand nous accélérons le verdissement de l’ensemble des flottes de véhicules de l’État, des collectivités et des entreprises, ce n’est pas un petit pas. Quand nous adoptons la fin des lignes aériennes au profit du train, dans le pays qui est le leader mondial de l’aéronautique, ce n’est pas un petit pas. Quand nous généralisons l’obligation de 50 % de produits durables, dont des produits bio, aux 300 millions de repas annuels de la restauration collective privée, ce n’est pas un petit pas. Ce sont des pas de géant, pour une transformation écologique profonde de notre société. (Protestations sur les bancs des groupes GDR et FI.)
J’entends que le texte ferait des impasses, notamment en ce qui concerne le transport ferroviaire. Je rappelle qu’avec la réforme de la SNCF, la loi d’orientation des mobilités (LOM) et le plan de relance, c’est nous qui avons redonné la priorité à la mobilité ferroviaire du quotidien, repris la dette colossale de 35 milliards de la SNCF pour réinvestir massivement dans les réseaux après des années de dépérissement, soutenu le fret ferroviaire et rouvert les trains de nuit. Bien que ce texte ne soit pas une loi de finances, nous avons intégré des engagements inédits pour soutenir les Français dans la transition : nous avons couplé la trajectoire de rénovation thermique des bâtiments avec le système des aides aux ménages pour la réalisation des travaux, et intégré dans le soutien aux ménages des aides pour les modes de transport les moins polluants dans les zones à faibles émissions. Nous avons également ouvert au vélo le bénéfice de la prime à la conversion des véhicules polluants et prévu la création d’un chèque alimentation durable grâce à un travail collectif de notre majorité, que je souhaite saluer.
Jamais l’État n’aura autant financé la transition écologique des ménages que durant ce quinquennat. Des centaines de milliers de Français ont déjà bénéficié des aides pour la rénovation de leur logement, comme MaPrimeRénov’, des primes à la conversion des véhicules et des bonus pour l’achat de solutions électriques. La transformation écologique passera avant tout par un changement des comportements. La création d’un éco-score qui, renforcé et élargi par la majorité, sera appliqué en priorité aux produits textiles, constituera un levier efficace pour orienter les consommateurs et évincer les entreprises irrespectueuses de l’environnement.
Nous assumons le fait de privilégier l’information des consommateurs et les incitations plutôt que les interdictions arbitraires souvent teintées d’anticapitalisme primaire. Méfions-nous des nouveaux idéologues qui appellent à une grande bifurcation comme d’autres avant eux à de grands bonds en avant. Ils mènent à l’autoritarisme et à la misère collective. Ce n’est pas notre conception de l’écologie.

M. Jean-René Cazeneuve : Eh oui !

Mme Marie Lebec : Chers collègues, il y a bien un chemin entre ceux pour qui aucune mesure ne sera jamais satisfaisante et ceux qui considèrent qu’il ne faudrait jamais rien changer ; entre une écologie de l’injonction permanente, devenue rente politique, et un immobilisme coupable face à l’impératif climatique. Cette voie centrale, de bon sens, pour une écologie de terrain et du quotidien, est celle tracée par notre majorité : une écologie qui investit massivement dans le progrès technique et l’innovation, une écologie des solutions concrètes, de l’incitation et de l’accompagnement, une écologie de l’éducation et de l’adhésion de la population.

M. Loïc Prud’homme : Une écologie de façade ! C’est de la com’ !

Mme Marie Lebec : C’est le sens de notre politique depuis 2017, du plan de relance vert de 100 milliards d’euros et du projet de loi climat et résilience. Ce texte nous aidera à tenir nos engagements climatiques. Il contribuera à amplifier la transformation écologique de la société et à orienter notre économie vers la décarbonation. Économie et écologie sont compatibles ; nous ne cessons d’œuvrer à leur conjugaison. Les députés du groupe La République en marche voteront donc résolument en faveur de ce projet de loi, qui est nouvelle grande avancée écologique pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaRem et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Sylvain Maillard : Excellent !

M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier (LR) : La lutte contre le dérèglement climatique est une préoccupation majeure de notre famille politique. Pour les Républicains, c’est un engagement tiré de leur histoire : les présidents Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy se sont tous illustrés par des actions concrètes fondamentales pour la préservation de l’environnement. Avec l’indépendance énergétique et une énergie décarbonée, la préservation de notre littoral, la création du droit de l’environnement, la promulgation de la Charte constitutionnelle, la définition du principe de précaution ou encore le Grenelle de l’environnement, tous avaient à cœur le respect de la nature, le souci de la protection de notre terre et plus généralement de la qualité de la vie.

M. Fabrice Brun : Ne vous en déplaise !

M. Jean-Marie Sermier : Plus le temps passe, plus j’ai la conviction profonde que les gouvernements de droite ont toujours obtenu de meilleurs résultats que les écologistes politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Or, si l’on doit toujours faire mieux, la France n’a pas à rougir de sa faible empreinte carbone. La droite républicaine a toujours cru aux scientifiques et au progrès technique, qui nous permettra de venir à bout des émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas, comme vous l’appelez de vos vœux en permanence, la réduction de la consommation, l’interdiction des transports et la culpabilisation permanente des Français qui résoudront le problème. Fallait-il légiférer pour maintenir la France à l’avant-garde du combat contre le dérèglement climatique ? Oui, madame la ministre, mais encore fallait-il le faire dans la bonne direction. Je ne reviendrai pas sur les conditions discutables de l’élaboration de ce projet de loi. Je m’efforcerai d’expliquer en quoi ce texte, dont nous avons débattu très largement, ne répond pas aux attentes.
Ce ne sont pas les taxes et les réglementations franco-françaises qui réduiront les rejets de CO2 mais bien notre soutien massif au déploiement des véhicules décarbonés, par exemple. En cela, votre texte ne donne aucune solution pour bâtir un géant industriel français ou européen capable de répondre aux enjeux techniques : il ne propose que des taxes. Je pense également que votre conception de la protection de l’environnement fracture notre société. Fallait-il interdire à la moitié des Français l’entrée dans les trente-cinq plus grandes villes de France, alors qu’ils n’ont pas tous les moyens de changer leur automobile ?

M. Marc Le Fur : Exactement !

M. Jean-Marie Sermier : Faut-il qu’au nom de la réduction de l’artificialisation des sols – objectif que nous partageons – vous empêchiez la France rurale d’offrir aux jeunes générations le choix d’y construire et de s’y implanter ? Quant au logement, vous n’avez pas accepté les propositions que nous avons faites pour mieux aider les ménages modestes à isoler leur habitation. Enfin, que dire de l’usine à gaz qui a accouché d’un nutri-score censé indiquer aux consommateurs les meilleurs produits mais ignorant complètement, dans sa conception, la richesse des appellations d’origine contrôlée qui participent de notre identité et de notre culture ?
Il n’est pas question pour nous de participer à un exercice de communication présidentielle. La lutte contre le dérèglement climatique n’a pas besoin d’effets de manche, tant le sujet est important. Face à une conception réductrice de la protection de l’environnement, qui oppose les Français les uns aux autres, le groupe Les Républicains aura l’occasion de présenter des propositions fortes, pour une écologie positive et radicalement plus ambitieuse.

M. Erwan Balanant : Chiche !

M. Jean-Marie Sermier : Nous faisons confiance à la majorité sénatoriale pour que la grande famille de la droite et du centre retravaille ce texte et réalise une nouvelle fois de réelles avancées environnementales sans pénaliser le pouvoir d’achat des Français. Pour cette raison, la grande majorité des députés de notre groupe s’abstiendra à l’occasion de cette première lecture, en attendant le travail de nos sénateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à Mme Florence Lasserre.

Mme Florence Lasserre (Dem) : C’est dans un climat constructif et apaisé que nous avons achevé nos travaux sur le projet de loi climat et résilience, qui entend poursuivre et compléter l’arsenal législatif que nous construisons depuis le 4737début de la mandature pour répondre, sur tous les fronts, à l’urgence climatique. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer l’engagement de l’ensemble des députés qui, tout au long de l’examen du texte, ont cherché à étoffer l’éventail d’outils à la disposition de notre pays pour lutter contre le changement climatique tout en gardant le cap d’une plus grande justice sociale.
Nous avons la conviction que, par son pragmatisme et les illustrations qu’il trouve dans la vie quotidienne des Français, ce texte est déjà une réussite. Malgré l’entrée en vigueur de la LOM, de la loi ÉGALIM et de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les Français nous ont demandé d’aller plus loin. De ce point de vue, la Convention citoyenne pour le climat a permis, de manière inédite, de recueillir leur parole, et les conclusions de leurs travaux ont apporté une contribution inestimable aux débats passionnés que nous avons eus.
Sur le fond du texte, la position de notre groupe reste inchangée : il s’agit d’apporter des réponses concrètes aux défis climatiques ambitieux que nous nous sommes lancés. Sans reprendre en détail l’ensemble des avancées, je rappellerai les mesures que l’action de notre groupe a permis d’inscrire dans le texte. S’agissant tout d’abord de notre façon de consommer, l’interdiction des emballages à usage unique constitués de polymères et copolymères styréniques très toxiques pour notre environnement, particulièrement pour les océans, représente une grande avancée. Il nous paraissait essentiel d’interdire purement et simplement leur utilisation. C’est chose faite !
Une autre avancée que nous avons défendue est l’interdiction de l’éco-blanchiment qui consiste en l’affirmation, à tort, qu’un bien ou service est dépourvu de conséquences néfastes sur le climat. Il s’agit de protéger le consommateur contre les publicités mensongères et de lui permettre de faire des choix éclairés.
Parce que nous sommes profondément décentralisateurs, il nous paraissait essentiel de donner toute leur part aux collectivités territoriales et d’inscrire les objectifs de la stratégie bas-carbone, comme celui de la programmation pluriannuelle de l’énergie, à l’échelle locale. Nous sommes trop centralisés pour être véritablement au service du développement des énergies renouvelables dans et pour les territoires.
Nous sommes également heureux que nos discussions animées aient abouti à une meilleure définition de l’artificialisation des sols, qui tient compte désormais de l’atteinte aux fonctions écologiques. Nous nous félicitons d’avoir convaincu nos collègues de l’importance de reconnaître une plus grande capacité aux collectivités territoriales pour planifier le développement de l’implantation des entrepôts logistiques à vocation commerciale, sujet que nous avons pu faire avancer grâce à un dialogue permanent et constructif avec le Gouvernement et le rapporteur.
S’agissant de la rénovation énergétique des bâtiments, nous avons stabilisé dans le temps notre système d’aides publiques à la rénovation afin de donner aux acteurs du secteur une visibilité suffisante pour se positionner et proposer aux Français des solutions performantes, à moindre coût, variant en fonction de leurs revenus.
Nous saluons également l’interdiction à partir de 2025 de la mise en location des logements trop énergivores et l’accompagnement obligatoire des ménages dans leur projet de rénovation. Cet accompagnement individualisé au plus près des projets était pour nous indispensable et nous nous félicitons qu’il trouve dans ce texte une réponse.
Je n’oublierai pas de citer toutes les victoires en faveur de la pratique du vélo, que nous avons défendue collectivement.
Pour conclure, quelques mots sur le titre VI dédié à la protection judiciaire de l’environnement. Cette thématique s’est étoffée et a gagné en consistance grâce à l’investissement du rapporteur dont nous tenons à saluer chaleureusement le travail.
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés a soutenu la création d’un septième titre relatif à l’évaluation climatique et environnementale de nos politiques. Les mesures prévues dans le projet de loi seront ainsi évaluées chaque année et les collectivités territoriales mettront en place un observatoire des actions qu’elles conduisent dans ce domaine. Quant aux secteurs les plus polluants, ils devront établir une feuille de route relative à leur stratégie de réduction des émissions à effet de serre.
Considérant que l’objectif des membres de la Convention citoyenne pour le climat est atteint, considérant que le texte défend avant tout une écologie qui encourage et non une écologie qui punit, considérant qu’il s’adresse à tous les Français et qu’il respecte l’impérieuse nécessité de justice sociale que nous défendons depuis toujours, considérant qu’il confirme de nombreuses avancées que nous avions adoptées dans de précédents textes de loi de cette législature, le groupe Mouvement démocrate votera pour le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, applaudit également.)

M. le président : Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Guillaume Garot.

M. Guillaume Garot (SOC) : Il y a un mois, ici même, madame la ministre, vous n’hésitiez pas à nous promettre une loi « historique », ajoutant que nos doutes, après les débats de la commission spéciale, seraient balayés et que nous serions tous impressionnés par la force des mesures et l’élan du texte. Bref, on allait voir ce qu’on allait voir. Et puis on a vu, mais on n’a vu ni force, ni élan.
Vous nous dites qu’il y a des avancées. Il est vrai que le texte en comporte quelques-unes, qu’il s’agisse de l’affichage environnemental, de l’artificialisation des sols ou de la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique. Et c’est tant mieux, nous le reconnaissons. Qu’il y ait des avancées en ces temps d’urgence écologique, économique et sociale est toutefois la moindre de choses. Il ne manquerait plus que nous fassions du sur-place.
En réalité, ce projet de loi n’a ni équilibre, ni cohérence, ni réelle ambition.
Il n’a pas d’équilibre parce que vous laissez largement de côté la question de la justice sociale, alors que c’est le pilier indispensable de toute politique de développement durable.
Il n’a pas de cohérence non plus parce que vous fixez des objectifs sans donner à la puissance publique, aux acteurs économiques et aux citoyens les moyens de les atteindre. Vous formulez des directives générales et vous dites ensuite aux collectivités, aux entreprises, aux acteurs locaux : débrouillez pour parvenir aux buts fixés. Ce n’est pas convenable et ce n’est pas efficace. Et l’on retrouve cette incohérence en matière d’artificialisiation des sols : vous établissez pour les centres commerciaux des règles dont vous exonérez les plateformes de commerce électronique comme Amazon. Qui peut comprendre ?
Enfin, ce texte n’a pas de réelle ambition. Nous savons tous qu’il ne sera pas suffisant pour atteindre les objectifs pour le climat que la France et l’Union européenne ont fixés.
Pour toutes ces raisons, vous ne devriez pas prétendre, madame la ministre, faire l’histoire avec cette loi. Et je veux mettre en garde la majorité. Sur ce texte, comme sur bien d’autres, votre autosatisfaction constante exaspère nos concitoyens.

M. Hervé Berville : Caricature !

M. Guillaume Garot : Elle alimente même la défiance dans les territoires. Députés du groupe Socialistes et apparentés, nous sommes les premiers à défendre la transition écologique et nous voudrions le faire avec tous ceux qui veulent aller de l’avant, mais nous ne pouvons pas cautionner une politique des tout petits pas…

M. Hervé Berville : Pas vous !

M. Guillaume Garot : …qui relève plus de l’esquive permanente que d’une véritable transformation écologique.
Des solutions existent pourtant face à l’urgence climatique. Nous les avons défendues tout au long des débats à travers une approche cohérente et des propositions concrètes autour d’un mot d’ordre : plus de justice et moins de carbone. Comment ? Avec des prêts à taux zéro garantis par l’État qui permettraient aux ménages modestes d’acquérir un véhicule non polluant ; avec une interdiction stricte de la location de passoires thermiques, ces logements si mal isolés qu’ils coûtent très cher à entretenir et à chauffer ; avec une politique volontariste de lutte contre le gaspillage alimentaire ; avec un moratoire sur la fermeture des petites lignes SNCF ; avec une TVA à 5,5 % sur les transports en commun ; avec la création d’un fonds 3E – entreprise, emploi, écologie – dédié au financement de la conversion professionnelle dans les secteurs économiques les plus polluants.
Vous tirez fierté, madame la ministre, d’avoir vu le Parlement adopter en séance plus de 160 amendements venus de l’opposition, mais il faut remettre les choses en perspective : 3 000 autres amendements ont été rejetés sans parler des 1 500 amendements déclarés irrecevables.

M. Boris Vallaud : Vous avez raison !

M. Guillaume Garot : Oui, bien sûr, il y a des choses utiles dans ce projet de loi, mais ce qui l’emporte, en fin de compte, ce n’est pas ce qui est dans le texte, mais ce qui devrait y être et qui n’y est pas. Le groupe Socialistes et apparentés, à ce stade des débats, ne soutiendra pas un texte qui marque par sa faiblesse. En attendant mieux du Sénat et en espérant davantage de la deuxième lecture, nous voterons contre lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth (Agir ens) : L’expression « impératif climatique », que j’entends souvent, me froisse les oreilles car poser des impératifs, c’est par principe écarter l’idée de dialogue et de concertation et ouvrir la voie à une forme d’arbitraire ou à des décisions fondées certes sur de bons sentiments mais imposées sans discussion : c’est la négation du travail parlementaire. Je crois en revanche à l’urgence climatique et à celle d’agir pour éviter une dérive de nos comportements individuels et collectifs qui condamnerait à terme toute vie sur la planète.
C’est cette obligation de changement que nous ont rappelée les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat et je crois qu’on peut affirmer à présent que le Parlement a été au rendez-vous. Pour certains, cette démarche consistant à associer des citoyens à la décision publique était promise à l’échec et des Cassandre nous disaient que le Parlement ne serait pas à la hauteur de l’enjeu. Or toutes les dispositions prévues dans le projet de loi ont été adoptées et ont même souvent été renforcées. Toujours, les députés ont essayé d’améliorer la robustesse des articles, en les bonifiant à travers leur double expérience d’élus de la nation et d’élus ancrés dans un territoire. Face à l’ampleur de cette tâche, permettez-moi de remercier l’ensemble des collaborateurs et des administrateurs qui nous ont permis de faire ce beau travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
Le groupe Agir ensemble a tout particulièrement insisté sur la prise en compte de la biodiversité, sur la possibilité d’instaurer un principe de compensation ainsi que sur l’évaluation. Il lui a semblé important de prévoir des clauses de rendez-vous pour permettre au législateur de veiller à la publication des ordonnances mais surtout de poursuivre le dialogue avec l’exécutif sur l’élaboration des décrets et les corrections à apporter à la loi, dès lors que les effets attendus ne se vérifieraient pas sur le terrain.
Par ailleurs, notre groupe a été heureux de soutenir certaines préoccupations spécifiques aux collectivités d’outre-mer et de constater qu’elles étaient souvent majoritairement partagées.
Au titre bkIerek « Consommer », notre travail a permis de préciser la mise en pratique du score carbone et dans le cadre la navette, je suis convaincu que nous pourrons encore améliorer son application au secteur des produits de l’élevage. Grâce à l’adoption de l’amendement de ma collègue Maina Sage, nous progressons dans l’interdiction des emballages en polystyrène à usage unique.
Au titre II « Produire et travailler », l’amendement de notre collègue Patricia Lemoine a permis de préciser le rôle des autorités adjudicatrices dans le verdissement des achats. Annie Chapelier, s’agissant des modifications du code minier, est venu préciser dans un amendement la responsabilité des exploitants et de l’État.
Au titre III « Se déplacer », je suis particulièrement heureux que nos débats aient permis de remettre à l’ordre du jour la question de la contribution du transport de marchandises. Sans dispositions le concernant, nous ne pouvons pas espérer faire du report modal : c’est clair, net et précis. Grâce à l’amendement de notre collègue Pierre-Yves Bournazel, le champ d’utilisation de la prime à la conversion est élargi.
Au titre IV « Se loger », le travail parlementaire a permis de donner une véritable lisibilité à la politique de rénovation thermique des bâtiments et je forme le vœu que cela facilite la vie quotidienne de nos concitoyens. Le groupe Agir ensemble a été particulièrement attentif à la question de l’artificialisation des sols, en particulier Valérie Petit et Lise Magnier, qui a mis l’accent sur la fiscalité du logement.
Au titre V « Se nourrir », j’ai été heureux de mettre en avant la question du commerce équitable. Il nous reste à préciser la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’activité agricole, mais je pense que nous aurons d’autres occasions pour en débattre davantage.
S’agissant du titre VI, notre groupe souhaite que la protection juridique de l’environnement soit prise en compte au-delà de nos seuls murs, en particulier dans les instances internationales.
J’en viens au denier titre consacré à l’évaluation : tout au long de nos débats, notre collègue Valérie Petit a insisté sur la nécessité de mettre au point un véritable tableau de bord pour piloter l’ensemble de ces dispositifs nombreux et complexes. Le groupe Agir ensemble est donc heureux que le Gouvernement ait entendu le message.
Il nous reste une frustration. La France, si elle se contente d’agir seule, ne changera pas grand-chose à la situation climatique de la planète. Il faut impérativement miser sur un effet d’entraînement, en priorité avec nos partenaires européens avec lesquels nous partageons des valeurs communes de liberté, de justice et de démocratie.
Au groupe Agir ensemble, nous faisons confiance à Archimède qui disait : « Donnez-moi un point d’appui et je soulèverai le monde ». Nous voterons unanimement en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.– MM. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, et Bruno Millienne applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (UDI-I) : Il m’appartient de présenter l’explication de vote du groupe UDI et indépendants. Pour ce faire, je rappellerai les termes du propos introductif que j’avais développé en commission spéciale, lors de la discussion générale sur ce projet de loi : madame la ministre, la responsabilité vous revient de persuader le plus grand nombre de parlementaires de la nécessité de modifier en profondeur l’activité humaine, en France mais aussi en Europe, afin d’en réduire l’empreinte écologique.
J’ai encore en mémoire les paroles de votre prédécesseur François de Rugy – présent dans l’hémicycle –, affirmant, au plus fort des tensions du mouvement des gilets jaunes, qu’il entendait maintenir la trajectoire écologique.
Combien il est difficile, madame la ministre, d’embarquer le pays – vous avez vous-même utilisé ce mot – vers de tels changements !
Votre projet de loi contient de bonnes dispositions et d’autres moins bonnes. Il est regrettable qu’à l’issue du grand débat national voulu par le Président de la République et de l’instauration de la Convention citoyenne pour le climat, qui ont contribué à porter les ambitions sur ce sujet au plus haut niveau, nous aboutissions finalement à un texte dont les objectifs ont été retenus. Votre sensibilité vous conduit à rester écologiste, mais il est toujours plus facile de proclamer des vérités ou d’afficher des volontés lorsqu’on se trouve dans l’hémicycle en tant que parlementaire qu’en qualité de ministre.
Parmi les dispositions positives du projet de loi…

M. David Habib : Il n’y en a pas beaucoup !

M. Thierry Benoit : …figurent celles – déjà engagées, d’ailleurs, par les élus territoriaux et locaux – qui concernent les transports : les parkings relais, les aires de covoiturage, et tout ce qui touche à la mobilité douce et aux pistes cyclables.
Avec mes collègues du groupe UDI et indépendants, nous avons également apprécié les mesures relatives au logement et les discussions que nous avons eues avec Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur la création du service public de la performance énergétique – sujet très intéressant – et sur les dispositifs concernant les passoires thermiques.
Mes regrets portent sur l’absence de certains sujets, tels que l’éolien. Je déplore que nous ne soyons pas en mesure de réinstaurer les zones de développement de l’éolien, les ZDE, (MM. Charles de Courson et Yannick Favennec-Bécot applaudissent) en précisant qu’elles doivent être distantes d’environ un kilomètre de l’habitat. Leur existence permettrait aux élus locaux de planifier les projets d’installation d’éoliennes au sein des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU).
Les océans et la mer sont également absents du projet de loi. Plusieurs députés de notre groupe représentent les territoires ultramarins et ont été, pour ainsi dire, heurtés par ces manquements dans le texte.
Le parti de l’UDI, créé par Jean-Louis Borloo, se veut européen, social et écologiste. Il est donc tout naturel que la question de la mer et des océans nous préoccupe au plus haut point.
J’ai aussi regretté que nous n’ayons pas pu faire bouger le Gouvernement d’un iota sur la question du moratoire sur les grandes surfaces et nouvelles zones commerciales en périphérie des villes. Vous êtes restés campés sur un moratoire s’appliquant à l’implantation d’une surface commerciale de 10 000 mètres carrés ; autant dire que les porteurs de projets de la grande distribution pourront proposer des programmes de 2 000, 5 000, voire 8 000 mètres carrés, de sorte que le texte ne changera rien à l’urbanisme commercial ou à la consommation de foncier dans les zones périphériques.
Par ailleurs, nous nous sommes battus, avec Dominique Potier, Guy Bricout et Christophe Naegelen notamment, pour élargir l’affichage environnemental à la dimension sociale, eu égard aux enfants qui travaillent dans le secteur du textile dans certaines zones du monde, en Asie notamment, ou qui extraient le granit en Chine. Cette mesure aurait représenté un signal très positif. (Applaudissements appuyés sur les bancs du groupe UDI-I.)

M. Dominique Potier : Bravo !

M. Thierry Benoit : La question des forêts est également absente du projet de loi.
Enfin, autre sujet qui me tient à cœur : la fiscalité écologique. J’ai encore en tête les propos de Jean-Marc Ayrault qui avait déclaré dans cet hémicycle, lorsqu’il était Premier ministre, qu’il souhaitait un big bang fiscal et voulait engager la transition vers une fiscalité écologique. Il aurait fallu que ce projet de loi comporte un volet fiscal d’amorce de la transition vers une fiscalité écologique.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants s’abstiendra majoritairement.