Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans : Présentation

Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans : Présentation

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. François Ruffin : C’est aux parents que je m’adresse et aux grands-parents. C’est à vous, pour vos enfants, pour vos petits-enfants, que je lance un appel. J’irai droit à l’essentiel.
Dans l’épreuve que nous traversons, que traverse notre nation, vous avez une dette envers la jeunesse. Depuis l’an dernier, pourquoi les jeunes sont-ils confinés ? Pourquoi a-t-on fermé leurs universités ? Pourquoi leur a-t-on imposé enfermement et couvre-feu ? Pour nous protéger, nous, leurs aînés, les plus âgés, et ce sacrifice, les jeunes l’ont largement accepté. Mais c’est un sacrifice. D’après Santé publique France, un jeune sur trois est en dépression. La moitié se dit inquiète pour sa santé mentale, 20 % ont des idées suicidaires. Et comment sont-ils remerciés ? Comment les récompense-t-on pour leur civisme, pour leur altruisme ? En leur imposant une double peine. Ce sont eux qui vont payer, qui payent déjà la crise sociale. (Mme Marie-George Buffet applaudit.)
Les images ont frappé, glacé : ces files de jeunes gens, des queues infinies, des centaines de mètres pour aller quérir un colis alimentaire le soir, dans la rue ou dans un gymnase, à l’occasion d’une distribution caritative. Qui n’est pas stupéfié par cette vision ? Qui ne retrouve pas, comme en écho visuel, le souvenir de ces clichés en noir et blanc des soupes populaires aux États-Unis aperçus dans les manuels d’histoire, au chapitre de la grande dépression ? Mais il ne s’agit pas là des années trente, ni de la lointaine Amérique, il s’agit de notre pays, aujourd’hui, au bkXXIeek siècle, et c’est l’avenir de notre nation qui est réduit à la mendicité.
Comment y répond-on ? L’État se met à la bienfaisance avec des aumônes : 150 euros en juin, 200 euros en octobre. Et partout pour les jeunes, ce sont des appels à dons, des cagnottes sur Leetchi, des collectes dans les supermarchés, des caddies remplis de raviolis, de conserves, de sachets de purée. Chacun y va de sa bonne action. Moi-même j’y participe à Amiens, avec le restaurateur Thierry Martin et ses copains qui préparent des repas quotidiens, avec ma permanence de député, submergée, de la cave à l’entrée jusqu’au canapé, par les cartons de tampons hygiéniques, gels douche, tubes de dentifrice. C’est formidable, non, cette générosité ? Eh bien non, c’est lamentable, cette générosité ! Car à qui accorde-t-on notre charité ? Ce n’est plus à des continents lointains après une famine, un tremblement de terre, un tsunami, ce n’est même plus aux pauvres de chez nous, aux découragés, aux relégués de l’emploi. Non, c’est à nos étudiants, à nos jeunes. Et il faudrait s’applaudir, applaudir ce scandale !
Ce rapport, bien sûr, je l’ai mené en rapporteur reporter, d’un foyer de jeunes travailleurs à une résidence universitaire, d’une maison familiale rurale à une mission locale, des sortants de l’aide sociale à l’enfance (ASE) au mouvement des jeunes chrétiens, avec partout des témoignages sur la peur : « la peur de ne pas y arriver, ne pas payer son loyer », « la peur de ne plus avoir », « la peur de ne pas manger », « la peur de l’été qui arrive, de la bourse qui ne sera plus versée ». Avec des témoignages sur la faim : « Je ne mange qu’un repas par jour, soit le matin soit le soir, je suis allé deux fois aux Restos du cœur, mais comme il y avait une queue monstre là-bas, je suis parti ». Avec des témoignages de découragement surtout : « La seule solution, c’est de faire des gosses. Ma sœur, elle a 19 ans, elle vient de faire un gosse. Je lui ai dit : C’est bon, maintenant, tu auras droit aux allocs. » Avec des témoignages sur un rétrécissement, sur des existences qui se rétractent, recroquevillées sur la pauvreté : « Je ne suis jamais parti en vacances de ma vie. C’est un exemple bête, mais je ne connais rien à part mon quartier, rien du tout. Ma vie, c’est quoi ? Je me réveille le matin, je sors, je passe la journée dehors, je rentre, j’avance pas et ça, c’est triste. »
J’ai des kilomètres de témoignages mais, à la place, je vous propose un symbole, juste un : cette petite boîte. (M. François Ruffin montre une boîte.) C’est Maxime qui me l’a remise. Lui étudie en master de psychologie à l’université de Picardie. Ses parents ne peuvent pas l’aider : « Zéro, zéro », me dit-il, « sauf, à l’occasion, un sac de courses. » Il perçoit 100 euros de bourse, 150 euros d’aide personnalisée au logement (APL) : voilà qui ne couvre pas son loyer. Cette année, il effectue son stage obligatoire dans un centre de pédopsychiatrie, du lundi au vendredi, parfois le samedi, un stage non rémunéré. Impossible à côté d’occuper un petit boulot. Il n’y a pas de beurre dans les épinards, il n’y a d’ailleurs ni beurre ni épinards. « Depuis que je suis à la fac, je ne mange plus de viande, plus de poisson, plus de légumes frais. C’est mieux de prendre des paquets de pâtes au Leclerc », dit-il.
Son logement engloutit tout le budget. Le cinéma, le théâtre, les concerts, il ne connaît pas. Lui qui brillait au saut en longueur, il a arrêté le sport ; sa licence d’athlétisme lui coûtait trop cher. « Mais le pire », me confie-t-il, « c’est la santé. Je suis malentendant, j’ai mes appareils auditifs ici, mais leur entretien a un coût, 100 euros par mois et je ne peux plus les mettre. Avant, c’était à demi remboursé, maintenant ce n’est plus remboursé du tout par la sécu. Ils estiment que mon handicap n’est pas assez grand. Du coup je 4871ne les porte plus. Et, en plus, avec les masques, moi qui avais l’habitude de lire sur les lèvres, je ne peux plus. Donc mon handicap que je masquais, je suis maintenant obligé de l’avouer. Je demande aux gens de répéter, même à la caissière du supermarché l’autre fois. Je vois des soupirs. Je surprends des : "Il est sourd celui-là !" Eh bien oui ! En stage, c’est infernal, je leur fais répéter tout le temps. »
Ce cas, nous l’avons présenté à votre collègue Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargé de la jeunesse et de l’engagement. Comment Maxime peut-il s’en sortir ? « Maxime, moi j’ai deux conseils à lui donner », nous a-t-elle répondu. « D’un côté, c’est de demander le fonds d’urgence auprès du Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS). Donc ça ferait un versement de 100 euros par mois en plus. De l’autre côté, parce qu’il fait des études hyper utiles, humainement et socialement, il pourrait aujourd’hui, Maxime, faire une mission de service civique. C’est 680 euros par mois sur les douze prochains mois. »
Je suis retourné vers Maxime avec ces suggestions ministérielles. « L’aide exceptionnelle, je l’ai demandée et obtenue, mais c’est 100 euros par an et non pas par mois. Autrement dit, c’est une aumône. Et pour le service civique, il faudrait donc que je mène ça en parallèle de mon stage et en plus de mes études. J’ai déjà fait des demandes, plusieurs, toutes refusées, parce que les administrations, les associations qui pourraient me recruter, quand je les contacte, elles privilégient les jeunes avec plus de temps libre et je les comprends. Mais quand même, la secrétaire d’État me paraît à côté de la plaque, elle ne connaît pas la réalité, elle croit ces dispositifs magiques, universels. »
La secrétaire d’État bricole avec des bouts de service civique par-ci, des contrats par-là. Le Gouvernement bricole depuis un an, l’État bricole depuis trente ans et c’est un choix, c’est un choix politique d’être à côté de la plaque, c’est le choix de faire souffrir notre jeunesse, c’est le choix de la maltraiter dans la durée, c’est le choix de l’abandon.
Quand, dans L’Opinion, la semaine dernière, Emmanuel Macron fait paraître une tribune, quand il écrit : « Nous travaillons pour qu’en avril 2025 puisse paraître une une sur notre jeunesse qui aurait tourné la page », ça se veut de l’empathie, ça se veut une espérance, mais c’est tout l’inverse. C’est un aveu : quatre ans, les jeunes devront attendre jusqu’en 2025, quatre ans pour tourner la page.
Quand l’État veut, pourtant, il peut. Dès le premier confinement, dès le premier jour, l’an dernier, pour les entreprises, pour toutes les entreprises du pays, pour leurs salariés, l’État a dressé un filet de sécurité, avec deux mesures d’ampleur, deux mesures simples, sans critères et sans conditions : le chômage partiel et le prêt garanti, un vaste filet de sécurité que je ne conteste pas ici. Mais, pour les jeunes, rien, rien pendant un an, rien sauf des aumônes, et quand le scandale est devenu trop criant, trop évident, l’État a bidouillé des dispositifs, avec des critères et des conditions, des dispositifs avec des trous partout, des dispositifs même pas financés, sans enveloppe, des dispositifs bidon. Mais tout pour les jeunes, tout sauf un vaste filet de sécurité.
C’est ce filet de sécurité que je viens réclamer ici, le minimum du minimum, avec une idée qui n’est guère originale, qui est plus que banale, mais de bon sens, une évidence. Dans notre pays, la majorité politique est à 18 ans : un Français peut voter. Dans notre pays, la majorité pénale est à 18 ans : un Français peut aller en prison.

Mme Marie-George Buffet : Eh oui !

M. François Ruffin : Pourquoi la majorité sociale n’est-elle pas à 18 ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – Mme Marie-George Buffet applaudit également.) Pourquoi jusqu’à 25 ans les jeunes sont-ils exclus du RSA ? Pourquoi cette discrimination par l’âge ? Quelle décision politique étrange tout de même et qui dure ! Une mesure, supposée lutter contre la pauvreté, écarte les plus frappés par cette pauvreté. Elle évite ce qui devrait être sa première cible, elle se met volontairement à côté de la plaque.
Mais au-delà, parents, grands-parents, je vous demande de faire pour la jeunesse ce que d’autres avant vous, avant nous, ont fait pour la vieillesse. Après la seconde guerre mondiale, dans une France exsangue, qu’ont décidé nos anciens ? De mettre en place un vaste plan de sécurité sociale, avec notamment les retraites, avec le minimum vieillesse. Et ce fut un miracle. Depuis des millénaires, vieillesse signifiait pauvreté dans les milieux populaires. On vieillissait, quand on avait la chance de vieillir, aux crochets de ses enfants ou de la charité. C’était la norme qui appartenait au paysage. Et voilà qu’en trente ans, cette malédiction séculaire fut brisée. Dès les années 1970, le taux de pauvreté chez les personnes âgées fut divisé par quatre, il a glissé sous la moyenne nationale. Et pourquoi ? Comment ? Parce qu’on est passé d’une solidarité familiale à une solidarité nationale, à une solidarité sociale.
C’est le même mouvement qu’il nous faut poursuivre aujourd’hui pour la jeunesse, car les statistiques se sont inversées : c’est chez les jeunes désormais que la pauvreté est massive, quatre fois plus élevée que chez les retraités. C’est chez les jeunes désormais que cette pauvreté est devenue la norme, qui ne choque plus, qui appartient au paysage. Et ce sont les jeunes désormais qui vivent aux crochets de leurs familles, un peu ou beaucoup, selon les fortunes. Pour les plus aisés, leur loyer est payé. Pour les autres, ils sont dépannés d’un sac de courses. Cette solidarité familiale inégale ne suffit pas. Là encore, il nous faut aller vers une solidarité sociale, une solidarité nationale, il nous faut un socle offert à toutes et tous, pour se former, pour se loger, pour se soigner, pour découvrir notre pays, pour s’envoler du nid.
C’est dans la pire des épreuves, à la sortie de la nuit nazie, que notre pays s’est grandi. À notre tour, dans l’épreuve que nous endurons, dans l’épreuve que traverse notre nation, de nous grandir pour notre jeunesse, pour nos enfants, pour nos petits-enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.

Mme Brigitte Klinkert : Votre proposition de loi ouvre aux jeunes le droit au RSA à partir de 18 ans, contre 25 ans aujourd’hui. Je le dis d’emblée : nous sommes en désaccord avec cette idée. En tant qu’élue locale et en tant que ministre, je sais les sacrifices auxquels notre jeunesse a dû consentir ; je les constate chaque jour sur le terrain.
Depuis le premier jour du quinquennat, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour donner des perspectives d’avenir à tous nos jeunes, et depuis le début de la crise nous avons intensifié les moyens pour les accompagner dans ce moment de vie charnière où l’on se construit et où l’on trace sa voie.
L’ouverture du RSA aux jeunes dès l’âge de 18 ans nous semble une réponse inefficace et contre-productive pour les jeunes comme pour ceux qui les accompagnent.
Pour commencer, je veux vous faire part de mon étonnement. Vous nous proposez aujourd’hui d’étendre aux jeunes un dispositif dont vous dites qu’il ne remplit pas complètement sa mission d’accompagnement. Nous considérons pour notre part que cette mission est en réalité la clé de voûte des politiques d’insertion dans l’emploi auxquelles les jeunes ont droit. Notre ambition, le fil rouge de notre action, c’est de tout mettre en œuvre pour que nos enfants trouvent à leur tour leur place dans la société, leur propre voie et donc un travail. Pour y parvenir, nous devons ouvrir à chaque jeune le droit à un accompagnement personnalisé qui peut, bien entendu, être associé à une allocation, car nul ne doit voir son parcours entravé par une absence de ressources. En clair, nous souhaitons et pouvons faire mieux qu’un RSA pour nos jeunes.
Par ailleurs, en tant qu’ancienne présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et en tant que conseillère d’Alsace, je connais la charge importante que représente le RSA pour les départements. L’ouverture du RSA à 18 ans pourrait augmenter de près de moitié cette charge, alors que certains départements nous alertent déjà sur leurs difficultés à l’assumer. Une telle augmentation pourrait mettre en péril la capacité des départements à déployer leur politique d’insertion et réduirait ainsi cette politique au seul soutien financier. Ce changement d’ampleur, vous le proposez sans financement, sans concertation et sans même prévoir des périodes transitoires de mise en place.
Depuis 2017, nous sommes pleinement mobilisés aux côtés des jeunes rencontrant des difficultés. Pour leur donner les compétences dont nos entreprises ont besoin, nous consacrons sur l’ensemble du quinquennat un effort sans précédent de 13,8 milliards d’euros dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), et pour que la crise ne balaie pas cet investissement, nous ajoutons un effort supplémentaire de 700 millions d’euros pour ouvrir 100 000 formations supplémentaires aux métiers d’avenir en 2021 et 2022.
Par ailleurs, pour permettre aux jeunes décrocheurs de découvrir des métiers et de se remobiliser, nous avons lancé La Promo 16-18, qui est un programme d’accompagnement renforcé dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de formation. Les jeunes les plus éloignés de l’emploi bénéficient également du développement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), voulu dès 2018 par le Président de la République. En 2021, 37 500 jeunes éloignés de l’emploi pourront bénéficier de contrats dans les structures d’insertion par l’activité économique, qui peuvent être une solution pour les jeunes les plus en difficulté, en proposant, en même temps une mise en activité, un accompagnement et une rémunération. Après avoir déployé 320 millions d’euros en 2020 pour soutenir ces structures face à la crise et dans leur développement, mon ministère a lancé il y a deux semaines le deuxième axe du plan de relance pour l’inclusion : 162,5 millions d’euros seront ainsi déployés en 2021 pour soutenir l’investissement de ces structures, dont 12,5 millions exclusivement pour des projets de mobilité.
Par ailleurs, dès que la crise a frappé, nous avons lancé le plan « 1 jeune, 1 solution ». Il atteint désormais plus de 9 milliards d’euros pour ne laisser aucun jeune sur le bord de la route : c’est tout simplement inédit. Nous ne voulons pas de solution uniforme pour un public aussi divers et multiple que notre jeunesse ; nous voulons des solutions adaptées au parcours, au profil et aux difficultés de chacun. C’est pourquoi le plan jeune déploie une très grande variété d’aides permettant à chacun d’accéder à un emploi, une formation et un accompagnement.
Grâce à la mobilisation des entreprises et des services de l’État, ce plan porte déjà ses fruits : on compte notamment plus de 1,5 million de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI ou en CDD de plus de trois mois depuis août, soit presque autant qu’en 2018 et 2019, et plus de 500 000 nouveaux apprentis, niveau inégalé dans notre pays. Pour amplifier cette dynamique en 2021, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion Élisabeth Borne et moi-même prévoyons de consacrer aux jeunes pas moins de 2 millions de solutions, qu’il s’agisse de place en apprentissage, de formation ou de parcours d’insertion.
Derrière ces chiffres, ce sont autant de visages, autant de jeunes accompagnés et soutenus et autant de familles soulagées de voir l’avenir de leurs enfants s’éclaircir. Cette réponse sur mesure, je l’ai observée, par exemple, le 25 mars dernier à l’agence Pôle emploi d’Angoulême, où j’ai rencontré Cécilia, embauchée comme vendeuse chez un grand chocolatier, grâce à un contrat initiative emploi, et Mohamed, 23 ans, devenu plombier-chauffagiste grâce aux emplois francs, ces primes à l’embauche de jeunes issus des quartiers prioritaires.
Pour qu’aucun jeune ne soit empêché dans son parcours vers l’emploi par un manque de ressources, pour la première fois depuis plus de trente ans, nous avons revalorisé la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, en la portant de 300 à 500 euros par mois pour les jeunes de 18 à 25 ans. Nous avons également généralisé le principe d’une rémunération à tous les parcours d’accompagnement qui n’en disposaient pas. Le décret prévoyant cette revalorisation a été publié jeudi dernier au Journal officiel et l’augmentation sera effective dès la fin de ce mois : c’est cela l’égalité des chances en actes.
Au-delà des milliards déployés, nous mettons également fortement l’accent sur la lisibilité et l’accessibilité des aides pour le plus grand nombre. Pour cela, ce plan s’appuie sur le site internet 1jeune1solution.gouv.fr, qui doit devenir le site d’information de référence sur l’emploi des jeunes. Pour augmenter le taux de recours des jeunes aux aides disponibles, le Premier ministre a officiellement lancé la semaine dernière un simulateur d’aide, lui aussi disponible sur ce site, qui doit permettre de faire connaître aux jeunes l’ensemble des aides dont ils peuvent bénéficier, même en matière de santé, de logement ou encore de permis de conduire.
Mesdames et messieurs les députés, vous le voyez, parce que nous sommes aux responsabilités, nous sommes plus que jamais attentifs au caractère opérationnel de nos propositions et au recours effectif des jeunes à nos mesures. Nous allons poursuivre nos efforts, avec l’ambition de transformer et d’améliorer radicalement l’accompagnement des jeunes en France. Notre objectif est de poursuivre la lutte contre l’autocensure, les inégalités de destin et l’assignation à résidence, sans rien céder de notre ambition initiale de transformation. Au RSA jeune, nous préférons le modèle de la garantie jeunes, qui a fait ses preuves…

M. Jean-Paul Mattei : Très bien !

Plusieurs députés du groupe GDR : Bof !

Mme Brigitte Klinkert : …, et qui est désormais apprécié et bien identifié par les jeunes eux-mêmes. Ce modèle, qui offre le même niveau de rémunération qu’un RSA, est plus complet puisqu’il repose sur un accompagnement intensif, doublé d’une immersion en entreprise et d’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 500 euros. C’est dans ce binôme que nous croyons : accompagnement intensif d’un côté, rémunération de 4873l’autre. L’un ne peut pas aller sans l’autre. C’est pourquoi nous prévoyons de doubler les places offertes en garantie jeunes pour atteindre un total de 200 000 entrées en 2021.
J’ai visité près d’une trentaine de missions locales et je peux témoigner que la garantie jeunes offre un cadre unique aux jeunes pour qu’ils affinent leur projet avec l’aide de conseillers. Je l’ai observé notamment chez Romain, 21 ans, que j’ai rencontré à Bourges le 11 mars dernier et qui, grâce à la garantie jeunes, s’oriente vers l’informatique après un service civique dans l’inclusion numérique.
Mais nous voulons aller plus loin en construisant un accompagnement global, ouvert à tous les jeunes sans solution, y compris ceux qui n’ont pas encore de contact avec les agences de Pôle emploi et les missions locales. Là encore, nous allons partir de l’existant qui fonctionne en nous appuyant sur la réussite de la garantie jeunes actuelle, unanimement saluée sur ces bancs. En parallèle, nous poursuivrons la construction du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE), qui vise également à garantir un accompagnement simple et efficace des jeunes et des demandeurs d’emploi.
Nous avons fait connaître, Olivier Véran, Élisabeth Borne et moi-même, il y a deux semaines, la liste des trente et un territoires qui auront la mission de déployer ce nouveau service public en 2021. Après les quatorze premiers territoires sélectionnés en 2020, trente-cinq autres les rejoindront en 2022. J’étais d’ailleurs la semaine dernière en Charente-Maritime pour lancer cette phase de déploiement avec le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), car les départements sont des partenaires essentiels pour la réussite de ce dispositif. Chacun de ces territoires devra mobiliser et coordonner l’ensemble des acteurs de l’insertion et de l’emploi, afin d’actionner au bon moment toutes les solutions disponibles de formation, d’emploi, de logement, de mobilité, de santé ou de garde d’enfants, le tout, bien sûr, avec le soutien financier et technique de l’État.
C’est aussi pour répondre aux défis de l’accompagnement des jeunes sur le terrain que nous mettons en œuvre le service public de l’insertion et de l’emploi, afin de leur garantir un parcours sans rupture et un accompagnement personnalisé vers l’emploi.
Mesdames et messieurs les députés, nous avons le devoir de consacrer des moyens massifs à aider tous les jeunes de notre pays à trouver leur voie, mais pour réussir, nous sommes convaincus de devoir mettre l’accent sur la qualité de l’accompagnement des jeunes en France, depuis l’accessibilité des aides en ligne jusqu’au suivi sur le terrain du parcours des jeunes. Parce que l’accompagnement vers l’emploi est le véritable facteur d’émancipation et d’égalité des chances, il doit être placé au cœur de nos dispositifs d’insertion.
Nous regrettons que cette réflexion ne soit pas au cœur de vos préoccupations : c’est la raison pour laquelle le Gouvernement n’est pas favorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)