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Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans : Discussion générale

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Clémentine Autain.

Mme Clémentine Autain : Avec cette proposition de loi, nous remettons à l’ordre du jour de notre assemblée la pauvreté qui est en train de submerger la jeunesse de notre pays. Je le sais, c’est un sujet que vous aviez déjà tenté de remiser au placard par un précédent vote le 18 février dernier, mais comprenez bien : alors que la grande pauvreté étend partout ses ramifications, propulsée par un carnage social absolument inédit, il est incompréhensible que notre regard se porte ailleurs que sur les souffrances qu’elle engendre aujourd’hui. Il est indécent que notre assemblée se refuse à les endiguer, quand elle se montre si prompte, si ardente à assister les plus riches.
Nous le savons, l’épidémie, les confinements et les couvre-feux ont eu un effet accélérateur sur les vagues de pauvreté qui s’abattent sur les plus jeunes, confrontés en masse à la misère et à l’isolement. Depuis quinze ans, c’est chez les jeunes que la pauvreté progresse le plus, conséquence d’une religion néolibérale, dont on ne sait plus désormais ce qui la guide, si ce n’est l’injonction à faire toujours moins pour ceux qui ont moins et toujours plus pour ceux qui ont plus. C’est la conséquence aussi du no man’s land juridique dans lequel les 18-25 ans se trouvent depuis bien longtemps : ni statut ni allocations pour les étudiants, qui leur permettraient de vivre dignement ; difficulté pour les jeunes qui travaillent de cumuler suffisamment d’heures pour accéder au chômage – et ce n’est certainement pas la contre-réforme de l’assurance chômage qui risque d’améliorer les choses ; impossibilité, aussi, de toucher ce minimum vital qu’est le RSA.
Résultat : la pauvreté s’installe chez les jeunes en raison de l’incapacité politique et, sous les coups de l’épidémie, elle est se massifie. En 2020, seuls 55 % des diplômés sont parvenus à trouver un emploi ; depuis un an, 36 % des étudiants salariés ont perdu le leur. Aujourd’hui, mes chers collègues, un million de jeunes vivent sous le seuil de pauvreté.

Mme Marie-George Buffet : Eh oui !

Mme Clémentine Autain : Au-delà de ces chiffres accablants, ce sont sans doute les images qui nous ont le plus heurtés, qui nous ont sonnés : un public jeune, un public étudiant faisant la queue devant les banques alimentaires, les associations de maraude totalement débordées et les associations qui tiennent les épiceries solidaires à la peine devant l’afflux de nouveaux publics, notamment des jeunes. Ce qui se répand, c’est une économie de la misère et du manque, avec un jeune sur deux qui a réduit ses dépenses alimentaires ou sauté un repas au cours des six derniers mois. Ce n’est pas en refusant de voir ces malheurs que nous les circonscrirons. Bien au contraire, il est plus que temps de légiférer sur l’essentiel, parce que ce dont on parle ici, c’est d’un minimum vital ; ce dont on débat, c’est d’un petit matelas pour les dizaines de milliers de jeunes qui, sans perspective d’emploi ni d’aide familiale, basculent les uns après les autres dans des trappes à pauvreté.
« Ceux qui ont faim ont droit » disait Victor Hugo, mais de quel droit parle-t-on exactement aujourd’hui ? Depuis le début de la crise, dans la stricte ligne de sa politique antisociale, bâtie notamment sur le rétrécissement des aides personnalisées au logement et sur la fin de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le Gouvernement s’enferre dans un néo-libéralisme et une austérité budgétaire qui mettent à bas toutes les protections, les garde-fous, les conquêtes sociales.
Que sont les aides octroyées aux jeunes en détresse, si ce ne sont des cache-misère plutôt que des remparts à la misère ?

M. Jimmy Pahun : Service civique, garantie jeunes…

Mme Clémentine Autain : Où est le respect lorsqu’un secrétaire d’État offre la solution du service civique, autant dire un travail à mi-temps sous-rémunéré, qui se révèle bien souvent être du salariat déguisé ?

M. Jimmy Pahun : Non !

Mme Clémentine Autain : Lorsqu’un responsable de la majorité propose aux jeunes de s’endetter au nom – franchement, quelle honte ! – de l’émancipation ? Lorsqu’un porte-parole, pour s’adresser aux étudiants, discute avec un influenceur, plus habitué à tenir des blogs à Dubaï qu’à suivre des cours sur Zoom ? Lorsqu’une présidente de région, comme tant d’autres avant elle à droite, estime que le RSA ancrera les jeunes dans l’assistanat ? Nous connaissons le refrain, mais quelle folie, mes chers collègues, d’en venir à tout faire, à tout dire, pour refuser aux moins de 25 ans l’extension d’un droit à ne pas être misérable. C’est bien cela dont nous parlons aujourd’hui : ne pas être misérable.
Contrairement à la France, tous les pays de l’OCDE ont ouvert leurs minima sociaux aux jeunes dès 18 ans. Nous sommes une exception, une triste exception, parmi les pays de l’OCDE.
En période de crise, la meilleure façon de lutter contre la pauvreté est de soutenir les revenus par l’octroi de prestations sociales. L’idée, qui a fait l’objet d’innombrables travaux – il existe sur le sujet toute une littérature convergente –, a valu à Esther Duflo son prix Nobel et trouve un large consensus chez les économistes. Lisez donc le sociologue Denis Colombi : vous apprendrez que donner de l’argent aux pauvres pour les sortir de la pauvreté – scoop ! –, ça marche !
Certes, cette idée ne corrobore pas la théorie du ruissellement qui irrigue votre politique, à défaut de notre économie, sans bénéficier aux premiers de corvée, parce que vous restez absolument sourds aux tribunes des économistes. Vous refusez de voir la misère qui s’étend ; vous refusez d’entendre que la majorité de la population plaide en faveur de l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans. Je ne comprends pas comment la pertinence d’une telle mesure peut ne pas résonner dans cet hémicycle, quand tant de personnes la réclament à l’extérieur ? Comment pouvez-vous vous ranger derrière les caricatures du MEDEF, pour lequel celle-ci revient à admettre « qu’être pauvre, c’est un métier à plein-temps » ? L’outrance donne la mesure du carcan idéologique. Non, il ne suffit pas de traverser la rue pour trouver un emploi.
En adoptant la proposition de loi aujourd’hui, c’est un million de jeunes que nous pourrions sortir de l’extrême pauvreté, en leur offrant un sursaut toujours, un sursis parfois, la survie sans doute. C’est un million de concitoyennes et de concitoyens qui entrent dans la vie par la plus petite porte, une porte que nous pourrions leur ouvrir plus grand. Le refus d’étendre le RSA aux moins de 25 ans est à mes yeux une décision vraiment violente et illogique. Elle révèle l’absurdité à laquelle vous conduit l’obsession de la compétitivité et de la concurrence de tous contre tous.
Une députée de la majorité justifiait, l’autre jour, ce refus par le souci de la justice, figurez-vous : incroyable ! Cette mesure serait injuste, puisque les enfants des familles aisées pourraient percevoir le RSA. Mais, dans le même temps, le Gouvernement choisit justement de faciliter les transmissions de patrimoine entre riches – si ce n’est pas favoriser les jeunes riches, je ne sais pas de quoi on parle ! Quand on en vient à tordre ainsi la réalité, c’est que le mépris le plus crasse, comme d’habitude, est malheureusement aux commandes.
La fermeture du RSA aux plus jeunes revient à refuser la majorité sociale à 18 ans. Au fond, vous n’acceptez pas l’idée d’une autonomie de la jeunesse lorsqu’elle atteint l’âge de la majorité. Vous considérez les jeunes comme des enfants dont vous auriez la maîtrise, auxquels on donne de l’argent de poche, des enfants que vous souhaitez maintenir dans la dépendance des aînés. Ce faisant, vous promouvez l’image d’une France entièrement tournée vers les « winners », dans laquelle – idée effrayante – la pauvreté forge le caractère et fait émerger les talents.
Votre refus souligne votre méfiance tous azimuts à l’égard des pauvres, qui vient s’ajouter à celle à l’égard des jeunes. Il met en lumière le caractère antisocial d’une politique économique tournée vers les plus riches et qui écrase les plus précaires. En détruisant statut et protection, en supprimant la fiscalité sur le capital, vous faites le lit d’un ruissellement qui coule toujours plus vers le haut – un phénomène qui n’a rien à voir avec la physique mais tout avec votre politique.
Entre 2009 et 2020, – le chiffre est effrayant – le patrimoine des milliardaires français a été multiplié par cinq – oui, par cinq, mes chers collègues !

M. Jean-Luc Mélenchon : La honte ! Parasites !

Mme Clémentine Autain : Ici, l’urgence est toujours d’aider les plus riches, de trouver des nouvelles niches fiscales, de distribuer des aides aux grands groupes, sans contreparties sociales ni environnementales. Telle est l’obsession de cet hémicycle.
Avec ce texte, nous vous demandons tout simplement d’ouvrir votre cœur et votre raison pour permettre à des jeunes entre 18 et 25 ans de ne pas basculer dans l’extrême pauvreté. C’est uniquement ce dont nous parlons. Il serait vraiment temps que cet hémicycle se réveille. Mais quand on choisit de commémorer le fossoyeur de la République qu’est Napoléon, on n’est sans doute pas le mieux placé pour faire vivre et grandir les principes de notre république. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : Camarade rapporteur, notre pays fait face à une crise sociale majeure. L’épidémie de covid-19 a passé notre société au révélateur, en mettant au jour les vulnérabilités sociales préexistantes. Les inégalités sociales continuent de se creuser à la faveur de la crise sanitaire ; la pauvreté concerne désormais 10 millions de personnes ; la précarité alimentaire touche 5 millions de nos concitoyens et les demandes de RSA explosent dans nos départements.
Dans ce contexte économique morose, la jeunesse souffre particulièrement : étudiants dépourvus de petits boulots ou privés de premier emploi ; intérimaires brutalement remerciés ; apprentis qui ne trouvent pas d’entreprises pour les accueillir ; jeunes qui viennent grossir les rangs des banques alimentaires. La crise a pesé deux fois plus sur le revenu des 20-25 ans que sur celui du reste de la population française, comme le montre une étude du Conseil d’analyse économique (CAE) de janvier.
À ces difficultés matérielles s’ajoute de plus en plus une détresse psychologique en raison de la limitation des interactions sociales, de la fermeture des universités et de la mise à l’arrêt des activités culturelles et sportives.
Tous ces constats ont été dressés dans l’excellent rapport, remis en décembre 2020, de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont notre collègue Marie-George Buffet était la rapporteure, et à l’issue de laquelle soixante-4875cinq propositions ont été formulées et votées à l’unanimité pour répondre aux problèmes éducatifs, psychologiques, financiers et sociaux rencontrés par les enfants et les jeunes – l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans en faisait partie.

Mme Marie-George Buffet : Eh oui !

M. André Chassaigne : Depuis un an, force est de constater que le Gouvernement et sa majorité n’ont pas pris la mesure du choc économique et social subi par la jeunesse, se contentant de distribuer des aides ponctuelles de 150 euros et de présenter un plan jeunes largement insuffisant qui laisse sur le bord de la route une part importante de notre jeunesse.
Nous pouvons aussi être sceptiques sur le choix de solutions éprouvées depuis vingt ans – contrats aidés ou service civique, qui ont tendance à créer des voies d’insertion parallèle sans mettre fin au chômage massif des jeunes –, ainsi que sur la proposition sortie ce matin du chapeau présidentiel comme le lapin du prestidigitateur. Pire, le Gouvernement s’obstine à appliquer sa réforme de l’assurance chômage qui, comme l’ont révélé Les Échos cette semaine, pénalisera fortement les jeunes entrant sur le marché du travail après avoir enchaîné des petits contrats pendant leurs études. Cette réforme est un non-sens social et économique. Elle doit être mise au placard. (Mme Marie-George Buffet applaudit.)
Dans ce contexte, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine souscrit pleinement à l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, proposée par nos collègues de La France insoumise. Il est en effet nécessaire d’instaurer un filet de solidarité minimal pour les jeunes dans ce contexte de double crise sanitaire et économique. Il n’est pas normal que la France soit l’un des rares pays européens dans lesquels la majorité n’ouvre pas droit à une protection sociale minimale. La majorité civile étant accordée à 18 ans, rien ne justifie que nous refusions la majorité sociale et solidaire jusqu’à 25 ans et que nous continuions de fermer les yeux sur les conditions réelles de vie des jeunes. Cette mesure d’urgence apparaît aujourd’hui indispensable.
Il nous faut également inventer des dispositifs pérennes de soutien à la jeunesse pour leur assurer un revenu garanti et une continuité de leurs droits sociaux. Souvent inéligibles à l’assurance chômage, faute d’avoir suffisamment travaillé, exclus du RSA en raison de leur âge, les jeunes sont aujourd’hui confrontés à une crise économique majeure qui leur ferme les portes du marché du travail. Nous devons agir. C’est notre devoir.
Nous prônons depuis de nombreuses années l’instauration d’un revenu étudiant ou d’une allocation d’autonomie permettant de garantir aux jeunes une autonomie financière durant leur formation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)
Il nous faut également travailler à un élargissement de l’assurance chômage tout en renforçant les moyens des structures d’accompagnement dédiées à la jeunesse. Toutes les associations de jeunesse le réclament et la situation sociale l’impose. Pourtant, le Gouvernement et la majorité continuent de botter en touche, renvoyant au dispositif de la garantie jeunes, qui n’a concerné que 100 000 jeunes en 2020, en concernera peut-être 200 000 en 2021, et dont la mise en œuvre nécessite des moyens humains colossaux dans les missions locales et à Pôle emploi. Or l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans pourrait s’adresser à 800 000 jeunes précarisés dès aujourd’hui. Nous avons la responsabilité de ne pas faire de la génération covid une génération sacrifiée. L’urgence sociale nous oblige à protéger notre jeunesse. Ce texte est l’occasion de lui envoyer un signal positif. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Il y a plusieurs années a émergé l’idée d’étendre le RSA à tous les jeunes à partir de 18 ans. Depuis plusieurs mois, le sujet vient régulièrement en débat dans l’hémicycle. Je n’énumérerai pas une nouvelle fois les mesures d’urgence prises dans le cadre du plan 1 jeune, 1 solution, ni les résultats déjà très satisfaisants qui ont été obtenus.
Je souhaite tout de même partager avec vous une bonne nouvelle : 48 % des jeunes identifient aujourd’hui le portail « 1 jeune, 1 solution », qui fait le lien entre les entreprises, les jeunes et les structures qui peuvent les accompagner – c’est plus qu’encourageant. Parce que les jeunes ne sont pas toujours bien informés des aides auxquelles ils peuvent prétendre, le Gouvernement a lancé la Boussole des jeunes la semaine dernière dont nous devons faire la promotion.
Je fais le choix de vous rappeler une nouvelle fois notre ambition pour la jeunesse de ce pays. Depuis le début du quinquennat et particulièrement depuis le plan jeunes, celle-ci consiste à mieux accompagner les jeunes dans leur parcours vers l’autonomie et l’emploi, à mieux les repérer et à aller vers ceux qui ne savent pas qu’ils peuvent être aidés alors qu’ils en ont besoin.
Notre ambition est de permettre à chaque jeune de savoir à quelle porte frapper, de trouver une réponse à ses questions. Notre ambition est de les inciter à se former car nous savons tous que les qualifications sont le passeport pour l’emploi. Notre ambition est, aussi, d’apporter des solutions aux difficultés auxquelles les jeunes sont confrontées dans leur vie quotidienne – non seulement pour se loger, se déplacer, se soigner, mais aussi pour accéder à la culture, au sport et aux loisirs.

M. Éric Coquerel : Avec votre réforme de l’assurance chômage ?

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Enfin, notre ambition est de réussir à créer le service public de l’insertion et de l’emploi, cher à Mme la ministre déléguée, une communauté d’acteurs dans chaque territoire capables de se coordonner, au service de l’insertion des jeunes : plus vite on repère, plus vite on réoriente, plus vite on accompagne, plus vite on remobilise.
Il est assez simple de défendre l’idée de distribuer de l’argent à tous les jeunes.

M. Éric Coquerel : Il est assez simple aussi de supprimer l’ISF !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Il est plus difficile mais plus courageux de revoir les politiques en faveur de la jeunesse et de réussir à créer les conditions d’une insertion sociale et professionnelle durable pour tous. C’est ce que nous faisons.
L’extension du RSA à tous les jeunes à partir de 18 ans est une fausse bonne idée. Pourquoi ? D’abord, parce que le RSA reste stigmatisant, quoi qu’en disent certains. Ensuite, l’extension à tous les jeunes serait une mesure injuste : certains en bénéficieraient alors qu’ils n’en ont pas besoin ; nous préférons donner plus à ceux qui ont moins. En outre, nous conservons la volonté de conditionner la garantie de ressources à un contrat d’engagement réciproque entre le jeune et la structure qui l’accompagne, comme pour les 4876bénéficiaires du RSA aujourd’hui, comme pour un jeune qui signe un parcours d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) avec une mission locale. En d’autres termes, le RSA jeune existe déjà, mais il est versé en contrepartie d’études ou dans le cadre d’un parcours d’insertion.
Tout le monde s’accorde aujourd’hui à considérer que la garantie jeunes – dispositif d’accompagnement renforcé d’un an renouvelable six mois à la main des missions locales – est un formidable outil d’émancipation et d’insertion des jeunes. Ainsi, le rapport du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) conclut : « La garantie jeunes doit être demain la porte d’entrée pour tous les parcours d’accompagnement des jeunes en situation de précarité puisqu’elle allie "accompagnement" et "garantie de ressources", ce qui constitue un atout pour lutter efficacement contre la pauvreté des jeunes. La réussite de la garantie jeunes tient à ce modèle spécifique, contrairement aux dispositifs RMI et RSA, pour lesquels la faiblesse du volet accompagnement a été relevée dans de nouveaux rapports. »
Si vous voulez en savoir plus sur ces jeunes qui frappent à la porte des missions locales et entrent en garantie jeunes, je vous recommande, en tant que présidente de mission locale, un excellent reportage écrit et réalisé par Ilan Teboul, Entendez-vous dans nos campagnes, qui passe ce soir sur La Chaîne parlementaire, documentaire très touchant, sur de jeunes Alsaciens vivant dans un territoire rural, qui ont intégré le dispositif garantie jeunes quelques jours avant le premier confinement.
Vous pourrez suivre ces jeunes au parcours de vie difficile. Certains ont subi l’échec scolaire, la stigmatisation, la honte. D’autres ont été victimes de violences. Tous sont persuadés qu’ils ne valent rien. Ils doutent, ils manquent de confiance en eux, ils sont perdus. Ils souffrent de l’isolement, de la solitude, n’ont pas le permis, pas de moyen de locomotion. Ils rêvent de partir, de trouver un travail, d’être autonomes. Ce documentaire montre bien quelle est la diversité des profils, comment ces jeunes passent des doutes à l’envie, comment ils se reconstruisent peu à peu et comment ils apprennent à valoriser ce qu’il y a de bien chez eux quand ils n’ont rien à valoriser sur un CV. De belles histoires, et d’autres qui se poursuivent, car certains ont besoin d’un peu plus de temps.
Alors, plutôt que de créer un RSA jeune, nous préférons poursuivre la réflexion sur les contours d’une garantie jeunes universelle qui allie accompagnement et garantie de ressources. Le Président de la République vient de s’engager dans ce sens et fera des annonces avant l’été. Le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion consulte en ce moment les acteurs de terrain, le service public de l’emploi, Pôle emploi et les missions locales. L’Union nationale des missions locales (UNML) a d’ailleurs rendu une première contribution et poursuit ses travaux de réflexion au sein de son réseau.
Des chantiers, il en reste encore énormément, comme la prévention du décrochage scolaire et universitaire, la situation des étudiants, la formation sur les droits, les offres de formation, le repérage des invisibles ou la mobilisation effective et complémentaire de tous les acteurs de l’éducation, de l’orientation, de la formation et de l’accompagnement, ainsi, bien sûr, que celle des entreprises, associations et collectivités. Nous avons demandé des efforts monumentaux aux jeunes. Nous leur devons aujourd’hui tout notre engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Josiane Corneloup.

Mme Josiane Corneloup : La crise du covid-19 a largement frappé non seulement les personnes en situation de fragilité, les personnes âgées et les demandeurs d’emploi, mais aussi les jeunes. Ceux qui sont âgés de 18 à 29 ans constituent la majorité des personnes en situation de pauvreté et de précarité en France. La crise sanitaire qui les a fragilisés fait peser sur la nation le risque d’une génération sacrifiée. Plus de 700 000 jeunes risquent de ne pas trouver un emploi lorsqu’ils arriveront pour la première fois sur le marché du travail. En temps normal, 46 % des jeunes travaillent parallèlement à leurs études. Or, lors du premier confinement, près d’un tiers d’entre eux ont perdu leur travail. La réalité est que la crise sanitaire a privé de nombreux jeunes des petits boulots qui leur permettaient de vivre. Dans les territoires, les élus locaux et les associations caritatives tirent la sonnette d’alarme. Les jeunes représentent presque la moitié des personnes ayant recours aux banques alimentaires et aux services sociaux, et les demandes de RSA explosent.
Leur sentiment de mal-être également est particulièrement préoccupant. Les étudiants, privés de cours en présentiel, de liens sociaux et, pour la plupart d’entre eux, de travail, sont dans un état psychologique grave. Oui, les jeunes ont besoin d’aide.
Cependant, je ne crois pas que ce soit en permettant aux 18-25 ans d’accéder sans condition au RSA, avant même de réfléchir à leur trouver une formation ou un emploi, que nous lutterons efficacement contre la pauvreté des jeunes. Alors que le bénéfice du RSA est aujourd’hui limité aux plus de 25 ans, cette condition connaît déjà une exception : le RSA jeune actif, introduit par la loi de finances pour 2010. Pour profiter de ce RSA, les jeunes doivent avoir travaillé pendant deux ans sur une période de trois ans. Il s’agit d’un accompagnement dans la recherche d’un travail et d’une insertion professionnelle.
L’ouverture du RSA sans condition aux moins de 25 ans pose également la question de son financement. Nous sommes, du fait de la crise, dans un contexte de forte augmentation du nombre des foyers allocataires du RSA. Fin octobre 2020, le nombre d’allocataires a augmenté de 8,5 % par rapport à octobre 2019 et atteint aujourd’hui 2,1 millions de personnes. Étant conseillère départementale, je constate la dégradation de la situation financière des départements en raison de l’augmentation de leurs dépenses sociales. Le financement d’un RSA alloué aux jeunes de moins de 25 ans serait donc très difficile. Au-delà de la charge supplémentaire occasionnée, se pose donc, plus largement, le problème du financement.
La question que nous devons nous poser est de savoir quelles sont les opportunités, les perspectives d’avenir qui se présentent aujourd’hui aux jeunes. Plutôt que de créer de nouveaux droits dès 18 ans, nous devons nous attacher à créer de nouvelles chances. Nous sommes convaincus qu’il faut créer les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle, avec plus de considération et d’accompagnement dans les études ou vers l’emploi et la formation. Il nous semble pertinent de renforcer les dispositifs d’accompagnement qui ont fait leurs preuves et de faciliter l’accès des jeunes aux différents dispositifs dont ils peuvent bénéficier. Dans cet éventail de mesures, la garantie jeunes fonctionne bien et il faut amplifier son déploiement. La logique de contractualisation sur laquelle elle repose me paraît adaptée aux enjeux actuels. Il est important de proposer aux jeunes un accompagnement global de proximité avec, en retour, un engagement à retrouver un parcours de formation ou un emploi.
De même, l’apprentissage doit être encouragé. Il faut toutefois veiller à réduire les délais de paiement pour le versement des aides de l’Agence de services et de paiement (ASP) aux entreprises lors de l’embauche d’un ou de plusieurs apprentis. Ces délais sont aujourd’hui anormalement longs et dissuadent les entreprises.
Il faut également amplifier le plan « 1 jeune, 1 solution », en autorisant – pourquoi pas ? – des CDD plus longs, par exemple de six mois, pour permettre de s’acculturer à l’entreprise.
En ce qui concerne les étudiants, qui n’ont pas pu, pendant leurs vacances ou leurs études, exercer des CDD, nous devons mieux les considérer et les aider en amplifiant les actions conduites – je pense notamment aux bourses, aux aides au logement, car ce dernier est souvent le principal poste de dépense pour le jeune ou sa famille, aux frais de scolarité bas, aux repas à 1 euro, aux aides ponctuelles d’urgence et à l’accompagnement psychologique. Le travail, l’insertion professionnelle, l’apprentissage et, de ce fait, le maintien des liens sociaux, sont des valeurs fondamentales, sur lesquelles nous ne pouvons pas transiger. Nous n’aiderons les jeunes qu’en les soutenant et en les aidant à s’insérer dans le marché du travail.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas cette proposition de loi.

Mme Michèle Peyron : Bravo !

M. le président : La parole est à M. David Corceiro.

M. David Corceiro : La proposition de loi dont nous débattons vise à ouvrir le bénéfice du revenu de solidarité active à partir de 18 ans. Ce n’est pas la première fois que nous sommes amenés à nous prononcer sur ce sujet, car le groupe Socialistes et apparentés avait formulé en février dernier une proposition similaire, quoiqu’un peu plus étayée.
Nous ne pouvons concevoir d’enfermer notre jeunesse dans une voie sans issue qui accorderait une prestation sans aucune perspective d’évolution et sans un accompagnement digne de ce nom. Un système qui octroierait un revenu à 18 ans sans condition et quoi qu’il arrive n’est pas une bonne solution pour notre jeunesse. Si le RSA était un sésame pour sortir de la précarité, nous le saurions depuis longtemps. Or il faut se rendre à l’évidence : ce dispositif n’offre pas de perspectives à long terme, et c’est bien de telles perspectives que la jeunesse a besoin.
Nous vous avons trop entendu nous dire que, parce que nous nous opposons à cette proposition, nous ferions fi des difficultés auxquelles une partie de la jeunesse doit faire face. C’est un argument trop facile à défendre, lorsqu’on siège dans l’opposition ! Notre majorité, aux côtés du Gouvernement, s’évertue à proposer des solutions concrètes à cette génération des 18-25 ans, qui subit de plein fouet les dommages collatéraux de la pandémie. Le plan « 1 jeune, 1 solution », abondé à hauteur de 9 milliards d’euros, porte ses fruits depuis l’été dernier, puisqu’il a permis la signature de plus de 500 000 contrats d’apprentissage et d’un million et demi de CDD et CDI.
De plus, le modèle de la garantie jeunes répond beaucoup plus précisément à la double ambition de soutien financier et d’accompagnement. Dès 16 ans, le montant alloué se rapproche très sensiblement de ceux octroyés par le RSA. Ce modèle est plus complet qu’un simple RSA qui serait proposé sans condition. Le dispositif de la garantie jeunes donne droit à un accompagnement concret et ouvre des perspectives réelles d’avenir : 200 000 places sont ouvertes en 2021, et encore plus dans les prochains mois, puisque le Gouvernement souhaite élargir ce dispositif vers une garantie jeunes universelle. Il est nécessaire que sa mise en œuvre soit rapide, afin d’offrir à chaque jeune l’accompagnement personnalisé qu’il mérite, tout en lui offrant des ressources suffisantes.
Avec cette proposition de loi, vous jonglez avec les espoirs de la jeunesse et les faux messages d’encouragement. Monsieur le rapporteur, vous pouvez toujours laisser croire à l’opinion publique ou faire des vidéos laissant à penser que rien n’est fait pour les plus précaires et que cette majorité ne se soucie que des plus aisés, mais ce subterfuge ne résiste pas à l’épreuve des faits et des chiffres. Depuis plus d’un an, un nombre considérable de dispositifs est mis en œuvre pour aider notre jeunesse dans toutes les difficultés qu’elle peut rencontrer. Sur le plan de l’accompagnement financier, des efforts réels ont été accomplis, comme la prime d’activité renforcée, un montant de 7 milliards d’euros supplémentaires pour l’insertion des jeunes, la revalorisation et l’élargissement des aides au logement et à l’installation, ou les 250 000 missions de service civique qui permettent de s’engager pour les autres tout en percevant une indemnité de 473 à 580 euros par mois.
Le RSA jeune est une fausse bonne idée, qui ne répond pas à la volonté de donner un avenir meilleur à notre jeunesse. Nous devons faire mieux. Ce que nous vous proposons, c’est une indemnité mensuelle pour les jeunes, qui accompagne une formation, un parcours d’insertion, un engagement et, surtout, un avenir.
Vous qui vous offusquez à longueur de temps du jacobinisme et du centralisme parisien, avez-vous seulement consulté les départements sur une telle proposition ? Je rappelle en effet que ce sont ces collectivités qui sont les financeurs et gestionnaires du RSA. Or un tel élargissement du champ des bénéficiaires aurait des conséquences très fortes sur les ressources humaines et financières des départements. Je suis heureux d’apprendre aujourd’hui que tous vos candidats aux élections départementales soutiendront ce dispositif.
Pour terminer, je citerai une jeune Valoisienne, Marine, qui m’expliquait que ce n’étaient pas toutes les aides dont elle avait bénéficié qui l’avaient aidée à trouver un emploi, à recevoir plus de considération ni, surtout, à avoir un avenir meilleur.
Pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés n’apportera pas ses suffrages à cette proposition de loi, qui est l’opposé d’une politique sociale efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. M’jid El Guerrab applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli : Il y a moins de trois mois, en effet, les députés du groupe Socialistes et apparenté ont défendu dans cet hémicycle une proposition de minimum jeunesse, qui a été refusée par la majorité. Depuis plus de cinquante ans, la France a mis en place un minimum vieillesse qui a su réduire et prévenir la pauvreté chronique des aînés, qui fut longtemps terrible. La crise du covid-19 a plongé des centaines de milliers de jeunes dans une immense détresse et une effroyable précarité. Nous avons alors proposé ce que nous pensions être une mesure de compromis républicain : l’ouverture du RSA à 18 ans. Cette proposition a été également contrée et refusée. La majorité nous oppose le fait que les jeunes préféreraient à ce minimum un travail et une solution de formation.
Cette réponse renvoie à une certaine conception de la jeunesse, qui sous-tend l’organisation des aides accordées. Pour le dire simplement, les jeunes, même après 18 ans, sont considérés comme des enfants – les enfants de leurs parents –, ce qui explique que les aides soient conditionnées aux ressources jusqu’à 25 ans. Objectivement, il n’y a pas vraiment de raison de considérer que le RSA pourrait être une solution pour les plus de 25 ans, mais pas pour les moins de 25 ans.
Nous sommes Européens et nous targuons d’être un pays en avance, mais la France est l’un des rares pays européens dans lesquels l’âge requis pour accéder au revenu minimum est plus élevé que celui de la majorité. C’est là une singularité française, car vingt-trois des vingt-sept pays de l’Union européenne ouvrent des droits sociaux à 18 ans.
Selon toutes les évaluations réalisées, le système universel qui rend les aides accessibles à tous, quelle que soit la situation financière des parents, à condition que l’on ait quitté le foyer familial, prévient la pauvreté, augmente l’autonomie et améliore l’insertion dans le monde professionnel. À l’inverse, dans les pays du Sud, c’est la solidarité familiale qui domine et permet de surmonter les difficultés. Enfin, dans les pays de libéralisme économique, on choisit de faire confiance au marché, au travers de prêts étudiants ou dans le cadre du marché du travail. Dans les deux derniers cas, la reproduction des inégalités sociales est la plus forte.
Venons-en à la proposition de loi de notre collègue François Ruffin. Nous le remercions pour le droit de suite qu’il ouvre et pour la possibilité qu’il donne aujourd’hui à notre assemblée de revenir sur le droit à vivre et non à survivre. Comme le disait l’ancien président François Mitterrand, alors qu’il s’apprêtait à charger le gouvernement de Michel Rocard de mettre en place ce qui deviendrait le revenu minimum d’insertion, le RMI, ancêtre du RSA : « L’important est qu’un moyen de vivre ou plutôt de survivre soit garanti à ceux qui n’ont rien, qui ne peuvent rien, qui ne sont rien. »
Oui, il existe bien une génération covid qui, entre études à distance, perte de petits boulots et difficultés familiales, cumule retards, angoisse et pauvreté. Ajoutons à cela que les jeunes des quartiers populaires sont en grande difficulté de façon récurrente. Toutes les études montrent que 30 % environ des jeunes d’une génération sortent de formation initiale sans diplôme, de même que 30 % sortent de l’enseignement supérieur sans diplôme.
Oui, la crise est grave et les solutions tardent. Oui, le plan 1 jeune, 1 solution et la plateforme qui lui est dédiée sont intéressants, mais beaucoup de jeunes restent sans solution. L’ambition est de porter le nombre de contrats garantie jeunes à 200 000 en 2021, mais plus d’un million de personnes ne sont ni en emploi ni en formation et n’ont pas de difficultés visibles. Il en résulte que, globalement, la jeunesse s’abîme et que son taux de pauvreté est trois fois supérieur à celui des Français de 60 ans.
Peut-être la majorité nous dira-t-elle qu’elle a commencé à mettre en place un minimum jeunesse. Je veux parler de la défiscalisation des donations, cet héritage anticipé. C’est vrai, je vous l’accorde : en sus d’avoir supprimé l’ISF, vous facilitez, en pleine crise, les transmissions en franchise d’impôt. C’est une raison supplémentaire pour nous de soutenir la proposition de loi qui nous est présentée, car nous sommes convaincus que tout citoyen accompli est parfaitement conscient de ses devoirs sans qu’il soit besoin de les lui faire comprendre à coup d’injonctions, de contrôles et de mise sous conditions de ses droits.
Je rappellerai pour conclure que les travaux de l’économiste prix Nobel Esther Duflo, tout comme les expériences finlandaise ou californienne entre autres, ont montré que les aides inconditionnelles n’ont jamais d’effet désincitatif au retour au travail.
Non, nous n’avons pas tout fait pour accompagner, aider et émanciper les plus jeunes. Non, nous n’avons pas encore tout fait pour lutter contre leur chômage et celui de leurs parents. Oui, il faut rompre avec ce qui a été fait hier et que d’autres font encore. Il faut savoir nous inspirer de ce qui marche ailleurs, notamment chez nos voisins, qui parviennent à concilier un réel dynamisme économique avec une meilleure solidarité entre générations. Oui, mes chers collègues, il faut ouvrir réellement les droits sociaux aux jeunes à partir de 18 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et FI.)

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab.

M. M’jid El Guerrab : Nous examinons ce matin la proposition de loi de notre collègue François Ruffin visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans. Sur tous les bancs, depuis maintenant plus d’un an, dans l’opposition comme dans la majorité, nous sommes tous préoccupés par la situation des jeunes qui subissent de plein fouet les répercussions économiques et sociales de la crise sanitaire. Nous avons tous formulé des propositions, certes différentes, mais qui partageaient un même objectif : lutter contre la pauvreté des jeunes. Un débat sur l’action de l’État à l’égard des plus précaires se tenait d’ailleurs cette semaine dans notre hémicycle, au cours duquel j’ai pu témoigner de la détresse financière et psychologique des étudiants, qui était au cœur de ces échanges. J’ai même raconté la visite que j’ai faite à une association d’aide alimentaire, à l’occasion de laquelle j’ai pu voir cette détresse de mes propres yeux : des heures d’attente pour un panier-repas avec des pâtes ou du riz. Cette visite était assez poignante, et je recommande à tous mes collègues députés d’en faire autant.
Même si nous devons encore faire davantage, la majorité a pris des mesures fortes ces derniers mois pour lutter contre la précarité des jeunes avec, notamment, le plan 1 jeune, 1 solution, déjà évoqué par mon collègue Corceiro, doté de 9 milliards d’euros pour soutenir l’emploi des jeunes, le doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes, qui ouvre droit à une indemnité de 500 euros par mois et à un parcours d’insertion, le versement d’aides exceptionnelles à destination des jeunes en difficulté face à la crise, ou encore l’ouverture de 250 000 services civiques qui permettent de s’engager pour les autres tout en percevant une indemnité. Notre majorité partage donc la volonté d’agir en faveur de la jeunesse et de lutter contre la précarité qui la frappe.
Je dois dire aussi, mes chers collègues, qu’à titre personnel je rejoins absolument votre souhait d’avoir ce débat sur l’égalité des droits, en particulier des droits sociaux, par fidélité à l’égard de notre modèle universaliste et du principe républicain d’égalité que nous partageons tous. La majorité est toutefois en désaccord avec la méthode.
Je souhaite d’abord rappeler que le groupe Agir ensemble, à l’initiative de ma collègue Valérie Petit – que je salue et dont je suis certain qu’elle m’écoute en cet instant –, a proposé la création d’un socle citoyen. Il s’agit d’une version inédite du revenu universel répondant à l’impératif de garantir à chacun un filet de sécurité à partir de 18 ans.
Notre groupe a fait adopter en octobre dernier, lors de la journée parlementaire qui lui était réservée, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à lancer un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel 4879appelé socle citoyen. Nous attendons ce grand débat, madame la ministre déléguée. Au plan financier, cette réforme n’affecterait pas les dépenses publiques. En effet, l’économie réalisée grâce à la simplification du système de prestations sociales, qui atteint aujourd’hui un coût annuel de 400 milliards d’euros, un taux unique d’imposition de 32 % et le maintien des tranches supérieures financeraient l’individualisation du socle citoyen qui, au regard de son montant, s’apparenterait au RSA. Quant à la proposition que vous nous faites, chers collègues, son coût est estimé à 5 milliards d’euros.
Notre ambition pour la jeunesse est non pas de l’enfermer dans un minimum social mais bien de la soutenir et de l’accompagner dans une période où tous les horizons doivent lui être ouverts. Avec l’élargissement de la garantie jeunes, nous proposons une indemnité mensuelle qui ne se résume pas à une simple compensation financière mais se double d’un véritable accompagnement personnalisé, d’une formation, d’un parcours d’insertion vers l’emploi et d’un engagement citoyen. Nous sommes convaincus qu’une aide sèche ne peut pas répondre à la volonté d’émancipation de la jeunesse. Parce que chaque jeune est différent et parce que le critère d’âge ne suffit pas pour constituer un groupe homogène, nous devons proposer à la jeunesse du cousu main. Pour ce faire, nous pouvons compter sur les acteurs locaux comme les missions locales et les départements, entre autres. Faisons-leur confiance.
Nos propositions sont ambitieuses : réfléchissons ensemble dans un cadre non partisan à de nouveaux dispositifs réalistes tels que le socle citoyen, pour garantir à chacun un filet de sécurité tout au long de la vie. Vous l’aurez compris, pour toutes ces raisons, mon groupe s’opposera à cette proposition de loi. À titre personnel, je m’abstiendrai.

M. le président : La parole est à M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller : Le RSA jeunes, sous toutes les formes qu’il peut revêtir, est un sujet dont nous débattons très régulièrement dans cet hémicycle – cela a été rappelé –, ce qui traduit l’extrême pauvreté dans laquelle la crise a jeté notre jeunesse.
Au mois de février dernier, nous discutions de la proposition de loi de notre collègue Boris Vallaud dans le cadre de la niche du groupe Socialistes et apparentés, et au mois d’octobre dernier, de la proposition de résolution de notre collègue Valérie Petit, dans le cadre de la niche du groupe Agir ensemble, sur un sujet très similaire. Je crois ne pas me tromper en disant que nous partageons tous le constat que notre jeunesse souffre et souffrira encore des conséquences de la crise. Comme dans toutes les crises, ce sont ceux qui se trouvent déjà dans la précarité qui ont à en subir les conséquences les plus lourdes. Et, déjà, la catégorie de la population la plus pauvre avant la crise était notre jeunesse.
Sur le plan des libertés, les jeunes ont à souffrir de la fermeture des lieux de vie. Sur le plan de l’emploi, ce sont eux qui éprouveront le plus de difficultés à s’insérer dans un marché sinistré par la crise. Rappelons qu’en France, 700 000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail. Sur le plan matériel, la seule vue des files d’attente devant les banques alimentaires nous condamne à faire plus et mieux pour notre jeunesse.
Là où les divergences sont les plus marquées, comme souvent, ce sont sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Finalement, chacun détient une définition de son « RSA jeune », qui devient peu à peu une expression générique revêtant des dispositifs très différents. Je souhaite en cet instant rappeler l’origine de la mise en place d’un revenu d’assistance par le gouvernement Rocard en 1988. On parlait à l’époque d’un revenu minimum d’insertion, qui n’était d’ailleurs pas accordé aux jeunes de moins de 25 ans. En 2003, le gouvernement Raffarin a transformé ce RMI en RMA, revenu minimum d’activité, avant qu’en 2009 ne soit mis en place le RSA. À aucun moment, aucun de ces gouvernements, pourtant de sensibilités très différentes, n’a souhaité accorder ces revenus à partir de l’âge de 18 ans.
Le groupe UDI-I ne partage pas la vision d’une généralisation de cette allocation. La meilleure chose que nous puissions accorder à nos jeunes, ce sont des formations et des emplois. Personnellement, je ne veux pas imaginer que le versement d’un RSA soit la seule solution d’avenir pour les jeunes. Tous aspirent à une vie sereine, à travailler, se former, se sentir utiles et trouver un emploi qui corresponde à leurs envies ou à leurs rêves. C’est cela que nous devons réussir. Tout comme les membres de mon groupe, je ne me résoudrai jamais à ce que l’on considère le chômage de masse comme une fin en soi.
Ce que nous voulons, c’est que chacun soit en mesure d’étudier ou de se former, quels que soient les revenus de ses parents, et que ceux qui ne sont pas étudiants ou en formation puissent trouver un emploi qui corresponde à leurs souhaits et à leurs qualifications et qui leur permette de vivre décemment. Nous sommes d’autant plus opposés au RSA jeune tel que proposé qu’il n’est pas assorti d’une contrepartie, qu’il s’agisse de l’obligation de rechercher un emploi, d’effectuer un stage de bénévolat ou de se former.

M. Jimmy Pahun : Très bien.

M. Michel Zumkeller : Mais comme je l’ai dit en introduction, le sujet du soutien à notre jeunesse est essentiel. Nous devons donc travailler ensemble pour trouver des solutions concrètes. Chacun a des pistes, nous en avons : assurer un revenu à un jeune qui suit une formation ; modifier notre système de bourses pour l’élargir et permettre à un plus grand nombre d’y accéder ; soutenir les PME qui embauchent des jeunes, pourquoi pas, en versant une compensation du même montant que le RSA ; instaurer un contrat de génération, dont on parle depuis des années, pour favoriser le remplacement d’un salarié partant à la retraite par un jeune. Voilà des pistes, sur lesquelles j’espère que nous pourrons travailler tous ensemble.
Vous l’aurez donc compris : malgré l’enthousiasme et l’engagement que nous reconnaissons à M. le rapporteur, notre vision fondamentalement différente de la société porte notre groupe à rejeter ce texte. (M. Jimmy Pahun applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Martine Wonner.

Mme Martine Wonner : Vivre avec un minimum social n’est en rien un idéal, que l’on ait 18, 25 ou 55 ans. Quel que soit son âge, quel que soit son parcours ou le moment de la vie où le recours à la solidarité nationale intervient, il n’y a rien de satisfaisant à devoir se contenter de vivre avec moins de 500 euros par mois. Et, bien évidemment, aucun jeune ne se construit avec les minima sociaux comme horizon. Est-ce cependant une raison pour priver du RSA les jeunes de moins de 25 ans qui en auraient besoin ?

Mme Marie-George Buffet : Exactement.

Mme Martine Wonner : Dans le contexte de la crise sanitaire devenue, par l’action du Gouvernement, une crise socio-économique majeure, cette question se pose avec une acuité et une urgence renforcées. Depuis un an, à cause de cette crise, la jeunesse n’est plus l’âge de tous les possibles : 4880elle est devenue un âge de tous les risques. D’ordinaire, les plus jeunes sont déjà les plus concernés par la pauvreté et la précarité. La moitié des personnes pauvres dans notre pays ont moins de 30 ans, la classe d’âge des 18 à 29 ans étant très touchée.
La précarité étudiante n’est pas non plus un phénomène nouveau, puisque 20 % des étudiants vivaient sous le seuil de la pauvreté avant 2020. Or, depuis cette crise, les petits boulots ont disparu et la solidarité familiale, qui permettait de compenser, ne suffit parfois plus. Cette situation, déjà inacceptable hier, devient encore plus sinistre aujourd’hui. Pour les jeunes, les perspectives de la fin de semaine ont remplacé les perspectives de carrière, découragés qu’ils sont par un marché du travail durablement affecté. Les voici désormais nombreux à venir grossir les files d’attente pour recevoir une aide alimentaire.
À notre tour de nous montrer dignes de la solidarité spontanée qui s’est manifestée dans notre pays, en organisant mieux la solidarité nationale. Ouvrir le RSA aux jeunes de moins de 25 ans est une réponse adaptée, une réponse d’urgence. C’est une proposition que le groupe Libertés et territoires a soutenue dès les premiers mois de la crise, en dépit du refus constant de la majorité comme du Gouvernement. Les solutions mises en place jusqu’ici par le Gouvernement ne permettent pas d’aboutir à une stratégie globale : elles continuent d’écarter un trop grand nombre de jeunes en n’agissant qu’à travers les seuls prismes de l’emploi et de l’insertion.
Je pense, par exemple, à la garantie jeunes. Elle constitue un levier indispensable, nous le reconnaissons, mais si les premières évolutions présentées jusqu’ici comme des dérogations sont encourageantes, nous sommes encore loin d’une garantie jeunes universelle et il y a fort à parier qu’elle ne sera jamais universelle, malgré les annonces du jour du Président concernant une nouvelle aide avant l’été. En attendant, les concertations se poursuivent et ce dispositif encore sous-dimensionné demeure mal connu. Il fait l’objet d’un non-recours important : en 2019, alors que plus de 900 000 jeunes se trouvaient hors du cadre des études, sans emploi ni en formation, il n’y a eu que 93 000 bénéficiaires.
Au-delà de son élargissement, la garantie jeunes ne répond pas à toutes les situations d’urgence : certaines d’entre elles appellent avant tout un soutien financier, le temps de ne pas sombrer, le temps de trouver un emploi, le temps surtout de ne pas basculer dans une précarité et une pauvreté irrémédiables. Ouvrir le RSA, dispositif déjà bien connu, donc facilement mobilisable, nous paraît donc une solution adaptée, au moins temporairement.
D’autres dispositifs sont d’ailleurs envisageables. Le revenu de base, le revenu minimum garanti, le socle citoyen dès 18 ans, qu’importe le nom, peut être une solution temporaire pour garantir l’universalité d’une aide impérative pour la jeunesse. Le comité d’experts chargé, au sein de France stratégie, d’évaluer la stratégie de lutte contre la pauvreté a souligné l’incompréhension que suscite l’exclusion des moins de 25 ans des aides sociales et plaide pour un revenu de base pour ces derniers.
Cessons de confondre politiques d’insertion et politiques sociales. Nous avons besoin des unes comme des autres. Recourir à la solidarité nationale pour aider les plus fragiles d’entre nous ne doit être ni un tabou ni une honte. Cessons de voir l’octroi d’aides comme un horizon pour les jeunes : voyons-les plutôt comme une promesse d’émancipation. D’ici là, pour faire face à l’urgence, utilisons les outils qui sont à notre disposition et ouvrons le RSA aux moins de 25 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Émilie Cariou.

Mme Émilie Cariou : Le temps de la jeunesse est rêvé comme celui de la liberté, de l’espoir et de l’émancipation mais, bien loin de cet idéal, les crises que nous traversons ont révélé au grand jour la réalité de la situation douloureuse d’une jeunesse qui se développe sans être reconnue et, surtout, sans être protégée. Entre précarité et dépendance, c’est l’insécurité qui domine. Madame la ministre déléguée, allez donc voir, y compris dans la région Grand-Est où vous vous présentez, les files d’attente qui ne cessent de s’allonger pour la distribution de l’aide alimentaire. L’absence de réponse sociale à cette jeunesse aujourd’hui privée d’emplois et de subsistance est une faute non seulement politique mais aussi morale de la part du Gouvernement, une faute aussi grave qu’inacceptable.
Notre idéal universaliste républicain se heurte donc à la dure réalité de la reproduction sociale, source d’inégalités : selon la situation sociale de chacun, l’origine de la famille ou le capital culturel, l’horizon des possibles n’est pas le même. Reconnaître la jeunesse à travers un statut social protecteur est d’autant plus nécessaire en cette période de crise que les jeunes sont parmi les premiers à en subir les conséquences désastreuses.
Si la jeunesse est hétérogène, elle est animée d’une aspiration commune : l’émancipation vers une autonomie véritable. Or, avec un système social hérité d’un autre âge, illisible, inadapté et injuste, reposant presque exclusivement sur le principe de familialisation, nous sommes des milliers de Français à déplorer que les réponses des pouvoirs publics ne soient pas à la hauteur.
Les aides accordées aux étudiants sont trop peu élevées, elles ne leur permettent pas de subvenir à leurs besoins. Quel que soit l’échelon des bourses sur critères sociaux auquel ils accèdent, ils demeurent largement en deçà du seuil de précarité. Les aides existantes forment un ensemble fragmenté : aides au logement, bourses sur critères sociaux, aides d’urgence, aides à l’insertion. Elles restent souvent méconnues et sont insuffisantes dans le contexte de crise sociale que traverse notre pays. Elles sont conçues dans une perspective paternaliste qui ne considère pas les jeunes comme des sujets de droit mais comme des ayants droit rattachés à leurs parents. C’est ce qui explique notamment que, sur la dizaine de minimas sociaux existants, si peu soient accessibles aux jeunes. Les bourses sur critères sociaux sont pensées pour soulager les familles d’une partie du poids financier des études supérieures : elles ne constituent pas un moyen d’accéder à l’autonomie. Par ailleurs, elles sont souvent calculées sur les revenus touchés par les parents les années précédentes, ce qui rend les étudiants vulnérables aux changements économiques intervenus au sein de leur famille – chômage, divorce, décès.
La crise que nous traversons, crise sanitaire, crise économique mais aussi crise sociale, révèle chaque jour davantage l’obsolescence de ce système. En septembre dernier, un rapport de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) a constaté que près de 36 % des étudiants salariés avaient perdu leur emploi lors du premier confinement, ce qui s’est traduit par une diminution de revenus de 274 euros par mois et par étudiant. Faute de ressources, ces étudiants vivent désormais de l’aide alimentaire et sont de plus en plus nombreux à arrêter leur formation. Or la seule réponse de la ministre Vidal a été de nous proposer l’ouverture de la 4881garantie jeunes. Certes, elle a son utilité pour certains, mais elle est loin de s’appliquer à tous les publics, notamment aux étudiants. Cela manifeste non seulement une méconnaissance grave du dispositif lui-même, mais aussi une incompréhension de la situation des jeunes qui vivent aujourd’hui dans la précarité. La seule autre réponse de la majorité a été de proposer de surendetter nos étudiants, réponse totalement à contretemps : quel aveuglement !
Enfin, je n’ose évoquer le fait que, dans le même temps, on nous propose une réforme visant à permettre aux familles disposant de très gros patrimoines de les transmettre en dehors de toute taxation.

Mme Marie-George Buffet et : M. Jean-Louis Bricout. Eh oui !

Mme Émilie Cariou : Compte tenu des abattements existants, cette mesure, qui revient à exonérer les personnes fortunées des droits de donation, sape le rôle redistributif historique de notre système fiscal.
C’est pourquoi, mes chers collègues, créer une allocation d’émancipation de la jeunesse et l’ouvrir à toute personne majeure âgée de moins de 26 ans est devenu en France une absolue nécessité. C’est ce que nous avons proposé avec les députés membres du parti Les Nouveaux Démocrates et du collectif Écologie démocratie solidarité : c’est pourquoi nous soutiendrons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupe GDR et FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.

M. François Ruffin : Je voudrais d’abord remercier pour leur soutien les groupes de gauche – France insoumise, Gauche démocrate et républicaine et Socialistes et apparentés –, le groupe Libertés et territoires, Mme Cariou et d’autres députés, y compris au sein du groupe Les Républicains et du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui ont individuellement cosigné cette proposition de loi. Cela prouve que l’on va y venir.

M. Jimmy Pahun : On y est !

M. François Ruffin : Non, vous n’y êtes pas du tout.
Maintenant, je vais m’adresser à mes adversaires, car il s’agit bien d’adversaires.

Une député du groupe LaREM : Caliméro !

M. François Ruffin : Tiens, j’ai envie de vous applaudir. (M. le rapporteur applaudit.) Vous arrivez ici pour dire votre satisfaction devant vos résultats et nous faire part de bonnes nouvelles. Mais ce sont de moins belles histoires que raconte le président des Restos du Cœur : « Une image qui m’a bouleversé, c’est de les voir, ces jeunes, arriver chez nous avec leur tenue d’Uber Eats. C’est-à-dire qu’ils apportent à manger, mais qu’ils n’ont pas eux-mêmes de quoi manger ! Ça m’a scié. ». Et la présidente d’ATD Quart Monde : « Nous ne voulons plus répondre aux demandes du Gouvernement. Nous lui avons tout dit, redit, et re-redit. Le Gouvernement n’y connaît rien à la question de la pauvreté. ».

M. Jimmy Pahun : Rien ?

M. François Ruffin : Il y a un million de pauvres en plus, pour la moitié des jeunes de moins de 30 ans, et vous nous dites qu’il ne faudrait pas que le manque de ressources entrave les parcours ! Mais c’est tous les jours qu’il entrave les parcours vers les études ou vers la formation ! C’est tous les jours qu’il fait crier les ventres de faim ! C’est tous les jours qu’il plonge les jeunes dans l’angoisse de perdre leur logement. Vous en avez des kilomètres d’exemples dans mon rapport. Oui, c’est tous les jours, et vous, vous nous dites qu’il ne faudrait pas que ça arrive…
Je suis en fin de mandat et je connais le coup habituel du « Nous pourrions faire mieux », ici sous la forme du « Nous pourrions faire mieux que votre RSA ». Mais qui va dire que le RSA est idéal ? Pas même moi !

Mme Marie-George Buffet : Personne !

M. François Ruffin : Mais c’est toujours la même réponse. L’an dernier, je défendais une proposition de loi intitulée « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance ». La réponse de La République en Marche a été : « Nous voulons aller plus loin ». Un an après, qu’est-ce qu’il y a ? Rien ! Rien pour les agents d’entretien, rien pour les femmes de ménage. En début de mandat, j’ai défendu une proposition de loi sur le burn-out, un député du groupe Dem nous disait : « Il faut une réflexion globale sur les conditions de vie au travail qui conduiront à des avancées concrètes » ; un autre, de LaREM : « Je peux vous assurer de la détermination de notre majorité à se saisir des maladies professionnelles. » Trois ans sont passés – vous aviez le temps –, mais il n’y a toujours rien : zéro !
Eh bien, ce sera la même chose pour les jeunes. Dire qu’il faut « poursuivre une réflexion sur les contours d’une garantie jeunes universelle », est-ce bien mesurer l’urgence de la situation ? Ça fait un an qu’ils crèvent de faim ! (« Oh là là », sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jimmy Pahun : Il n’est pas loin du burn-out, là !

M. François Ruffin : Ça fait un an qu’ils font la queue devant les Restos du Cœur et vous vous tenez là, les mains dans les poches, à dire que vous allez « poursuivre une réflexion sur les contours d’une garantie jeunes universelle » !
Qu’est-ce que vous proposez ? Je vous ai écoutés : « une très grande variété d’aides », « il va falloir réfléchir à des pistes », « nous aurons de nouveaux dispositifs ». J’ai aussi entendu parler de La Promo 16-18, du RSA jeune actif, du contrat initiative emplois, de la garantie jeunes. En vérité, cela fait trente ans que l’on accumule des dispositifs !

M. Jimmy Pahun : C’est vrai ça !

M. François Ruffin : Tous les experts de la question de la jeunesse parlent d’un maquis, d’un millefeuille, d’un labyrinthe, d’un gruyère. La secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement, Sarah El Haïry, lorsque je l’ai interrogée, a répondu : « Il y a effectivement beaucoup de dispositifs, il faut un doctorat politique jeunesse pour trouver son chemin. »

M. Jimmy Pahun : C’est vrai !

M. François Ruffin : Et ce que vous proposez, ce sont de nouveaux dispositifs ! Il faut bien voir que les jeunes ne comprennent rien au maquis que constituent ces aides. Les travailleurs sociaux dans les missions locales eux-mêmes sont perdus. Il y a de multiples critères et conditions, des modifications d’une année sur l’autre. Et vous n’allez qu’épaissir ce brouillard !
Prenons quelques exemples. Certains ont cité le RSA jeune actif. Savez-vous combien de personnes en bénéficient ? 700, 7 000, 70 000 ? Sur la totalité du territoire, il n’y en a que 734, tant les conditions pour le toucher sont nombreuses. Il faut « avoir exercé une activité professionnelle pendant au 4882moins deux ans à temps plein au cours des trois ans précédant la date de la demande », mais bien sûr « les périodes de stage ne sont pas assimilées à des périodes d’activité », même si sont comptées « les heures d’activité accomplies dans le cadre d’un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation ». Résultat : on a un joli dispositif national avec seulement 700 bénéficiaires.
La crise est l’occasion pour la majorité d’ajouter de nouveaux dispositifs, ou d’en réactiver d’anciens. Il en va ainsi de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE). Après l’avoir supprimée en 2019, le Gouvernement l’a remise sur pied en février 2021 mais avec une petite différence : auparavant, elle consistait à verser, quatre mois après leurs études, 100 % de leur bourse aux anciens boursiers ; désormais, ce ne sera plus que 70 %. Il n’y a pas de petites économies. Et le simple fait d’exercer un petit job en tant qu’auto-entrepeneur, chez Uber Eats, par exemple, suffit à être exclu de son bénéfice.
Citons aussi l’aide à l’installation : à peine lancée en février 2021, elle a été rendue inopérante le même mois. J’ai recueilli des témoignages à ce sujet : « Il n’y avait pas assez de sous ! » Sur le site, on peut lire : « Le nombre de dossiers enregistrés dépassant la limite de l’enveloppe financière consacrée à cette subvention, les nouvelles demandes ne sont plus acceptées ». En moins d’un mois, il n’y avait donc plus de quoi financer ce dispositif. Rappelons que, l’an dernier, en quarante-huit heures, ce qui a bluffé bien des entrepreneurs, un million d’entreprises ont pu accéder aux prêts garantis par l’État et au chômage partiel, c’est-à-dire à une couverture universelle.
Que proposez-vous ? La garantie jeunes universelle, c’est votre grand truc ! Vous allez devoir m’expliquer ce qu’elle a d’universel. J’ai fait le test sur le site : si vous répondez positivement à la question « Vos parents paient des impôts ? », un message s’affiche « D’après les informations que vous avez complétées, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la garantie jeunes » ; « Êtes-vous inscrit dans un établissement scolaire ? »…

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Mais c’est faux ! Cela a été modifié !

M. François Ruffin : …Cela a changé ? Eh bien, c’est formidable ! Pourtant, si vous allez sur le site, vous trouverez le même message. « Suivez-vous une formation ? » « Avez-vous un emploi ? » « Percevez-vous l’indemnité de service civique ? » Dans chacun de ces cas, vous ne pouvez pas en bénéficier.

M. Jimmy Pahun : Mais ça, c’est logique.

M. François Ruffin : Il existe des clauses dans tous les sens, qui font que vous ne pouvez absolument pas être éligible.

Mme Michèle Peyron : Allez voir les missions locales !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Oui, allez les voir !

M. François Ruffin : Mais je suis allé voir les missions locales !

M. Bastien Lachaud : Il ne s’agit pas d’un dialogue, tout de même !

M. le président : S’il vous plaît, mes chers collègues, laissez le rapporteur terminer son propos. Je vous rappelle, monsieur Ruffin, qu’il ne s’agit pas de redévelopper l’ensemble de vos arguments, mais de répondre à ce qui a été dit.

M. Jean-Luc Mélenchon : C’est François Ruffin qui se fait reprendre !

M. le président : Merci, monsieur Mélenchon.
Je vous demande de laisser le rapporteur s’exprimer.

M. François Ruffin : Votre garantie jeunes universelle élimine par le haut et par le bas. Pourquoi par le haut ? Parce qu’elle écarte les étudiants pauvres : ils représentent au moins des centaines de milliers de personnes. Mais elle élimine aussi par le bas : vous dites qu’il faut aller tout de suite vers l’emploi. Si vous interrogez les associations telles que la Fondation Abbé Pierre ou ATD Quart Monde, elles vous expliqueront qu’il n’est pas possible de demander à un jeune qui rencontre des problèmes de santé, des difficultés de logement ou avec sa famille, d’aller tout de suite vers l’emploi !
Vous proposez donc un dispositif qui se veut universel, mais qui comporte des tas de critères et de conditions et qui élimine par le haut et par le bas, je le répète. Cela se traduit de toute façon dans les chiffres : 4 millions de jeunes ; parmi ceux-ci, on compte 1,5 million de NEET – ni en étude, ni en emploi, ni en formation. Sur ce chiffre, un tiers, soit 500 000, sont en situation de très grande précarité. Nous sommes là au cœur du sujet. Pourtant, avec le doublement de la garantie jeunes « universelle » – j’y mets les guillemets –, on parviendra au mieux à toucher 200 000 jeunes ! Ce chiffre ne couvre même pas les NEET en situation de grande précarité, ni les étudiants pauvres, je le répète.

M. Jimmy Pahun : On n’arrive même pas à les trouver.

M. François Ruffin : Nous faisons face depuis trente ans au refus de déployer un mécanisme universel qui permettrait de couvrir tout le monde, au lieu d’orienter les jeunes dans un maquis, auquel d’ailleurs vous ajoutez de l’obscurité. C’est tout ce que vous faites !
Quant à moi, je plaide au contraire en faveur de l’universalité, y compris pour les enfants issus de familles riches. Pourquoi pas ? J’ai entendu que cela poserait problème. Il faut savoir que le décile le plus élevé n’y gagnera rien car, en contrepartie, il y perdra sur le plan des niches fiscales. Cela a été calculé par un administrateur. Il est donc faux de dire que ce dispositif bénéficierait aux riches et vous faites d’ailleurs preuve de bien moins de scrupules lorsqu’il s’agit de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune, de proposer du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de la flat tax et de l’ exit tax. Cela ne vous pose pas de problème ! (Mme Marie-George Buffet applaudit.)
Quand on veut mettre en place une mesure en faveur des jeunes des milieux populaires, vous brandissez la carte : « Attention ! Cela risque de bénéficier aux familles aisées ! ». Tant mieux ! Aucun grand progrès ne s’est accompli dans notre pays sans qu’il soit universel. Lorsque le système des retraites a été instauré, on ne s’est pas demandé s’il allait s’appliquer aux riches ou aux pauvres, c’est un système universel. La sécurité sociale ne s’adresse pas qu’aux pauvres, elle est universelle. Il en est de même des congés payés.

Mme Marie-George Buffet : C’est vrai.

M. François Ruffin : Un système de protection pour les pauvres devient vite un pauvre système de protection. Oui, je plaide pour que tous les jeunes, à partir de 18 ans, aient droit à ce dispositif. Il doit leur servir de tremplin pour aller non seulement vers l’emploi, mais aussi vers le logement, le sport, la culture, pour trouver les chemins de l’émancipation – une émancipation que, malgré vos grands mots, vous leur refusez, comme d’habitude. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR et SOC.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Klinkert : Je souhaite d’abord remercier l’ensemble des orateurs et le rapporteur, dont j’ai pu constater l’investissement plein et entier sur le sujet essentiel dont nous débattons aujourd’hui : l’avenir de nos jeunes et le soutien que nous souhaitons leur apporter. C’est tout à l’honneur et à l’image de cette assemblée.
Votre proposition de loi pose la question du soutien le plus adapté aux jeunes, tous les jeunes, que, tous, nous connaissons et rencontrons quotidiennement. Ils nous font part de leurs témoignages et nous nous en faisons les relais aujourd’hui. Cette question comporte deux sujets : l’un structurel, c’est-à-dire l’avenir que nous leur proposons et, l’autre, conjoncturel, à savoir comment répondre à la crise et être à leurs côtés.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Exactement !

Mme Brigitte Klinkert : Il me paraît donc important de répondre dès à présent aux orateurs – de nombreux points ont été évoqués –, car ce dont nous débattons exige la plus grande clarté de notre part.
Pour ce qui me concerne, monsieur le rapporteur, je ne compte pas crier pour répondre, d’abord par courtoisie, par respect républicain, mais aussi parce que ce n’est pas ma conception du débat. Je vous propose que nous ayons un débat apaisé, autant que faire se peut : nous le devons à nos jeunes.
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que notre pays s’appauvrit et que nous appauvrissons les jeunes : nous œuvrons chaque jour à leurs côtés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous n’avez pas le monopole de la connaissance de la réalité.

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas : Eh non !

Mme Brigitte Klinkert : Nous rencontrons nous aussi, chaque jour, des jeunes et nous avons conscience de leurs difficultés, que nous nous efforçons de résoudre.
Pour vous répondre sur le cas de Maxime, que vous avez évoqué, je vais détailler les aides auxquelles il peut avoir accès et que nous nous devons de faire connaître : le maintien de sa bourse de 100 euros ; jusqu’à 500 euros d’aides du CROUS, avec des démarches simplifiées et un contrôle a posteriori ; une aide ponctuelle de 150 euros versée à tous les étudiants boursiers début décembre ; si les ressources de ses parents ont diminué avec la crise au dernier trimestre de 2020, il peut bénéficier d’une révision de sa situation boursière ; il peut obtenir le gel des droits d’inscription à la faculté ; un prêt études garanti par l’État ; il peut déposer une candidature à un boulot étudiant ou rechercher un stage rémunéré à travers la plateforme « 1 jeune, 1 solution » – 20 000 offres disponibles aujourd’hui. Il a droit aussi au ticket restaurant universitaire à un euro, deux fois par jour, depuis le 25 janvier 2021. Il pourra obtenir une simulation des aides auxquelles il est éligible sur la boussole du site 1jeune1solution.gouv.fr.
J’en profite pour rappeler que nous avons mis en place une prime à l’embauche de 4 000 euros pour les entreprises qui recrutent une personne en situation de handicap.
Sur la question des appareils auditifs de Maxime, plus spécifiquement, il peut disposer du 100 % santé, c’est-à-dire d’un remboursement intégral pour un reste à charge zéro sur un large choix d’aides auditives.

M. Bastien Lachaud : Donc en fait, il n’y a aucun problème !

Mme Brigitte Klinkert : Il peut avoir aussi accès à la complémentaire santé solidaire à 8 euros par mois jusqu’à l’âge de 29 ans, permettant un suivi durant deux ans avec une prise en charge plus élevée. S’il est engagé dans un parcours vers l’emploi, il peut bénéficier d’une aide de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) pour l’achat et le réglage des prothèses auditives à hauteur de 1 600 euros. Je suis d’ailleurs tout à fait disposée à le rencontrer, ainsi que les jeunes que vous citez, et à travailler avec eux, ainsi qu’avec vous.
Vous dites que nous bricolons : 13,8 milliards d’euros relevant des compétences du ministère ; 9 milliards d’euros dédiés au plan « 1 jeune, 1 solution » ; 200 000 garanties jeunes ; 2 millions de parcours pour les jeunes. Est-ce cela que vous appelez du bricolage ? Est-ce cela du bidouillage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Vous dites que les dispositifs sont bidons : 1,5 million de jeunes recrutés, 500 000 contrats d’apprentissage signés. Ces résultats ne sont pas bidons : ils sont incontestables. Encore une fois, vous opposez : vous opposez, dans votre discours, les jeunes aux plus âgés, comme s’ils devaient l’être pour exister – telle est votre vision ! Mais œuvrer en faveur des personnes âgées, ce n’est pas retirer quoi que ce soit aux jeunes. On ne déshabille pas Paul pour habiller Jacques.

Mme Marie-George Buffet : À qui répondez-vous ? Personne n’a dit cela !

Mme Brigitte Klinkert : Vous nous dites que la garantie jeunes élimine par le haut, c’est-à-dire les étudiants pauvres, mais eux aussi ont droit aux bourses sur critères ; et nous éliminerions par le bas en forçant les NEET à travailler. C’est faux ! Nous les accompagnons pour les aider à trouver leur voie et seul cela compte.
Je voudrais également m’adresser à Mme Autain. Vous dites que le 18 février, nous avons remisé le sujet. Je vous rappelle tout de même que le 18 février, après trois heures de débat, c’est bien le groupe Socialistes et apparentés qui a retiré sa proposition de loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Le Gouvernement et la majorité étaient prêts et disposés à poursuivre les débats. Vous nous dites que nous refusons aux jeunes le droit à ne pas être misérables. Je ne peux pas vous laisser dire cela ! La différence entre nous, c’est la méthode. Pour nous, la clé est de tout faire pour aider les jeunes à trouver un emploi. Voilà comment lutter efficacement contre la pauvreté, des jeunes notamment.
Vous prétendez que la littérature économique est unanime sur le sujet. C’est faux. D’ailleurs, même le bk5eek collège du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) – dont je salue la présidente –, qui réunit trente-deux personnes précaires, ne s’est pas prononcé en faveur du RSA. Ignorent-ils, eux aussi, la misère dès lors qu’ils s’interrogent sur la meilleure réponse à apporter ?
Vous nous dites, de façon assez caricaturale, que nous n’aimons que les riches. Toutes les politiques déployées en urgence face à la crise, comme le plan 1 jeune, 1 solution, tous ces actes tangibles prouvent bien le contraire !
M. Chassaigne a souligné la précarité alimentaire provoquée par la crise du covid-19. La crise a démontré, c’est vrai, la nécessité d’y répondre d’urgence et à court terme. Deux plans exceptionnels ont été déployés en 2020 pour soutenir l’aide alimentaire et les associations, ainsi que pour apporter une aide directe aux populations : 39 millions d’euros pour l’aide alimentaire, dont 10 millions sous la forme de chèques 4884d’urgence alimentaire ; 50 millions ont été débloqués pour les SDF ; un nouveau plan d’urgence de 55 millions déployé en juillet 2020, sans oublier le plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté : 100 millions d’euros, dont 50 millions ont déjà été engagés. M. Chassaigne a également affirmé que nous n’avons pas pris la mesure du choc économique et social : 1,5 million de jeunes recrutés et 500 000 contrats d’apprentissage signés ne montrent-ils pas que nous avons pris la mesure de ce choc et que nous avons adopté des mesures qui portent leurs fruits ?
Il nous a également demandé de prévoir des dispositifs pérennes. Je partage pleinement ce point de vue. C’est pourquoi nous avons, pour de bon, revalorisé la rémunération, et étendu cette revalorisation, des stagiaires de la formation professionnelle, instauré le service public de l’insertion et de l’emploi ou encore ouvert les critères de la garantie jeunes.
Vous dressez, madame Corneloup, comme tous les orateurs et le rapporteur, un constat que nous partageons : les difficultés rencontrées par notre jeunesse sont immenses. C’est bien la preuve que l’on peut connaître la situation des jeunes et être en désaccord avec votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. Mme Corneloup a, elle aussi, dressé des constats forts sur la situation des jeunes, tout en étant, elle aussi, opposée à l’ouverture du RSA aux jeunes. Je la remercie de nous encourager, comme nombre d’entre vous, à poursuivre nos efforts en matière de garantie jeunes. Le choix opéré de renforcer l’existant qui fonctionne lui convient largement. Nous allons donc dans le bon sens.
Madame Karamanli, je ne vous cache pas ma surprise d’entendre dire que nous avons refusé votre proposition de loi du 18 février. C’est vous qui, après trois heures de débat, avez fait le choix de la retirer : elle n’a donc pas été votée et, par conséquent, n’a pas été refusée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Comme beaucoup ici, vous avez comparé notre système social à celui d’autres pays ; or c’est comparer ce qui n’est pas comparable. Le système néerlandais que vous citez en exemple n’offre pas l’équivalent d’un RSA versé aux jeunes : il est plus proche d’un système de bourses attribuées sur des critères sociaux, par paliers – c’est un dispositif intéressant, mais ce n’est pas le RSA. Vous affirmez que la présente proposition de loi donnerait un droit à survivre, mais c’est justement ce dont nous ne voulons pas pour les jeunes.

Mme Marie-George Buffet : Comment ils traitent les jeunes !

Mme Brigitte Klinkert : Nous voulons qu’ils puissent simplement vivre : c’est bien l’objectif du dispositif « 1 jeune, 1 solution », dont vous soulignez l’efficacité, et qui permet de démarrer dans la vie avec autre chose qu’une allocation de survie.
Je voudrais également appuyer les propos de M. El Guerrab et de Mme Cloarec-Le Nabour : ce que nous voulons, c’est faire du cousu main, en plaçant l’accompagnement au centre des dispositifs. Voilà en quoi nous nous opposons, sur le fond, à cette proposition de loi.
Enfin, comme vous, monsieur Zumkeller, je ne saurais me résoudre à voir dans le RSA la seule ou la meilleure solution pour les jeunes. À 18 ou 24 ans, on cherche sa voie, un travail, une formation, on cherche sa place dans la société.

Mme Marie-George Buffet : On fait des études !

Mme Brigitte Klinkert : Le RSA jeune n’y répond pas – en cela, je partage pleinement vos propos, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : La discussion générale est close.