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Proportionnelle intégrale au scrutin législatif : Article unique

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : En 2017, vous aviez promis plus de droits et plus de démocratie. Quatre ans plus tard, quelle est la grande loi démocratique du quinquennat ? Il n’y en a aucune. Vous n’avez rien fait pour donner davantage de droits à nos concitoyens. Pire, les droits reculent. Jamais les libertés publiques n’auront autant régressé que sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Existe-t-il aujourd’hui un contrôle populaire de l’action du pouvoir exécutif ? Non. Le Parlement ne remplit pas ce rôle, malheureusement : nous ne sommes plus qu’une chambre d’enregistrement des desiderata de l’exécutif. Cette proposition de loi vise à rétablir un Parlement digne de ce nom, une Assemblée nationale plus forte, véritable contre-pouvoir à l’exécutif. Voilà ce qu’a brillamment expliqué le rapporteur suppléant.
Évidemment, vous allez rejeter cette proposition de loi, comme vous avez rejeté toutes celles dont vous n’étiez pas les auteurs. Voilà votre conception de la démocratie.

Plusieurs députés du groupe LaREM : Ce n’est pas vrai !

M. Bastien Lachaud : L’année prochaine, lorsque nous serons au pouvoir, nous instaurerons le scrutin proportionnel par la voie d’une assemblée constituante, afin de donner au peuple politique les moyens de se refonder. Avec la bkVIeek République qui s’ensuivra, nous revivifierons enfin la démocratie, dont nous avons tant besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du group eFI.)

M. le président : La parole est à M. Pacôme Rupin.

M. Erwan Balanant : Je devais m’exprimer avant !

M. le président : Il y a un ordre précis : je suis les indications du service de la séance.

M. Bruno Millienne : Nous vous faisons confiance, monsieur le président.

M. Pacôme Rupin : Vous appelez l’attention sur un vrai problème, à savoir l’abstention grandissante aux élections législatives. Cependant, la proportionnelle intégrale, comme d’ailleurs l’instauration d’une dose de proportionnelle – je vous rejoins sur ce point – est à mon sens une mauvaise solution. La difficulté naît du calendrier électoral : il n’y a plus d’enjeu à voter aux élections législatives, puisqu’elles succèdent directement à l’élection présidentielle, et sont devenues la suite logique du résultat de cette dernière.
Selon moi, nous devons donc réfléchir à une révision du calendrier électoral afin de décorréler les élections législatives de l’élection présidentielle. Il y aurait là une réforme institutionnelle ambitieuse et audacieuse, qui remettrait de l’enjeu dans la désignation de la représentation nationale. Si l’on ne touche pas au calendrier, je crains que l’instauration d’un scrutin proportionnel ne change pas les résultats électoraux – même une proportionnelle intégrale par département offrira probablement une majorité confortable au Président nouvellement élu. Le calendrier électoral est la première cause de l’affaiblissement du Parlement, et c’est sur celui-ci que nous devons agir.

M. Sylvain Maillard : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Excusez mon impatience, monsieur le président. Je voudrais répondre à quelques arguments des opposants au scrutin proportionnel.
À l’exception de M. Rupin, qui vient d’apporter une nuance, tous expliquent que l’élection à la proportionnelle ne permet pas de dégager une majorité. Or une majorité peut parfaitement être issue d’une élection au scrutin proportionnel : simplement, sa structure sera différente de celle que l’on a longtemps pu observer sous la bkVeek République, traditionnellement bicéphale – gauche, droite. Vous avez cité l’exemple italien, mais la situation en France est complètement différente : nous avons un Président doté d’un pouvoir fort, élu au suffrage universel direct. Les élections législatives se tiennent dans la continuité de sa désignation. Il faut donc évacuer l’argument du risque d’instabilité. Cela a été dit, certains pays ont un scrutin proportionnel et ne souffrent pas d’instabilité.
Ensuite vient l’argument toujours répété de la bkIVeek République, qui offrirait un archétype d’instabilité à cause de la proportionnelle. Regardons la réalité historique. La bkIVeek République a connu trois législatures. Dès la deuxième, en 1951, le principe d’apparentement a été appliqué : avec 50 % des voix, vous emportiez tous les sièges du département. Dès lors, la proportionnelle avait disparu. Ce n’est pas la proportionnelle qui a tué la bkIVeek République, mais la guerre d’Algérie.
S’agissant des arguments politiques, nous avons besoin d’un Parlement fort pour équilibrer la bkVeek République. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont donné trop de pouvoir au Président – même si je respecte celui que nous avons aujourd’hui. Le scrutin proportionnel offre la meilleure solution pour disposer d’un Parlement fort, lieu de débat, capable de créer un consensus. Il n’existe pas de démocratie forte sans Parlement fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 11. Aucun des amendements précédents n’ayant été défendu, je suis heureux que vous puissiez défendre celui-ci !

M. Erwan Balanant : Allez, il faut qu’on vote le texte !

M. M’jid El Guerrab : Cet amendement vise à mieux représenter la pluralité politique de notre pays, donc la diversité des opinions de nos concitoyens. Il est du devoir de l’Assemblée nationale de représenter les différents courants de pensée et l’évolution de la société. L’amendement tend à instaurer une dose de proportionnelle. Je sais que le rapporteur suppléant n’y est pas favorable. J’estime cependant que l’objectif est d’introduire du pluralisme, non d’aboutir à une mosaïque peu susceptible de dégager une majorité. Il faut donc conserver une part de scrutin uninominal majoritaire à deux tours et introduire une part de scrutin proportionnel, comme nous nous y étions engagés pendant la campagne électorale de 2017. Nous avions également promis de réduire le nombre de députés, mais cet amendement ne vise qu’à introduire une part de scrutin proportionnel.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alexis Corbière : Je me suis déjà longuement exprimé sur le sujet. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

M. M’jid El Guerrab : Vous proposez d’établir un scrutin départemental. Je suis né à Aurillac, dans le Cantal, département que certains d’entre vous connaissent bien. Il est représenté par deux députés seulement, comme d’autres, notamment l’Ariège et la Corrèze – la Creuse n’en a qu’un. Introduire un scrutin proportionnel dans ces départements n’a pas de sens. L’amendement tend donc à élargir les circonscriptions à l’échelle de la région, afin d’obtenir une plus grande diversité permettant de susciter un vrai débat. Il va donc dans votre sens.

M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.