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Proportionnelle intégrale au scrutin législatif : Explication de vote

debate, 06/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Louis Bourlanges : Le grand Montesquieu disait que les lois électorales étaient les lois les plus importantes.

M. Pacôme Rupin : Ça, c’est vrai !

M. Jean-Louis Bourlanges : Elles ne figurent pas parmi les lois constitutionnelles, et pourtant elles sont constitutives de la démocratie. Nous examinons ce soir un texte qui concerne 4955l’essentiel. On nous dit qu’il serait inadmissible d’adopter la proportionnelle, car cette proposition irait trop loin en instaurant une proportionnelle intégrale. Pas du tout !
En 1986, les électeurs ont voté selon le mode de scrutin aujourd’hui proposé par ce texte, permettant à des gens qui avaient réuni 40 % des voix d’obtenir plus de 50 % des sièges. L’effet majoritaire existe, mais il est limité. Il existe parce qu’il s’agit d’un scrutin à la plus forte moyenne, parce que la circonscription est départementale, donc de taille relativement restreinte, et parce qu’un seuil de 5 % des voix est prévu.
Que s’est-il passé ? Le scrutin majoritaire a changé de nature. Du temps du général de Gaulle, un parti réunissant 40 % des voix obtenait une majorité en sièges.
Avec l’atomisation et la fragmentation du corps électoral, le parti qui arrive en tête, à savoir La République en marche et le MODEM, obtient moins de 25 % des voix, mais plus de 50 % des sièges : le hiatus est énorme ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et FI. – MM. Gilles Le Gendre et M’jid El Guerrab applaudissent également.)

M. M’jid El Guerrab : C’est scandaleux !

M. Jean-Louis Bourlanges : Le fossé s’est creusé. C’est contre ce hiatus que nous nous prononçons, là est l’essentiel.
D’aucuns nous disent que nous avons peut-être raison, mais que ce n’est pas le moment. Eh bien, si ! Cela me rappelle ce que me dit un jour un ancien conseiller de Jacques Chirac, un homme plein de finesse, Denis Baudouin : « lorsque vous avez un problème, que vous ne savez pas quoi dire, ne dites qu’une seule chose : est-ce bien le moment ? ». (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe FI.) Vous verrez qu’en disant cela, le débat collapse !
Oui, c’est le moment, mes chers collègues ! D’abord, parce que c’est le moment d’honorer, fût-ce de façon radicale, si j’ose dire, une promesse essentielle du Président de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et FI. –Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Oui, c’est le moment, parce qu’il suffit d’un seul vote ce soir pour changer la donne : nul besoin de travaux techniques incroyables !

M. le président : Veuillez conclure, cher collègue : votre temps de parole est écoulé.

M. Jean-Louis Bourlanges : C’est le moment, parce qu’en adoptant ce texte, nous changerions l’équilibre de la République.

M. Erwan Balanant : Exactement !

M. Jean-Louis Bourlanges : Nous avons le pouvoir de le faire, nous pouvons le faire, nous devons le faire : pouvoir, c’est devoir ! (Les membres du groupe Dem se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe FI. MM. Gilles Le Gendre et M’jid El Guerrab applaudissent également.)

M. Erwan Balanant : J’aurai voté un texte insoumis dans ma vie ! Mais comme c’est le nôtre…

M. le président : Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Bruno Millienne : Vous n’honorez pas cette assemblée, messieurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La proposition de loi est donc rejetée.