debate, 20/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia Krimi, pour soutenir l’amendement bknoek 300.
Mme Sonia Krimi : L’objectif de cet amendement n’est pas de censurer, mais de poser les termes d’un débat important. Monsieur le ministre, vous avez été, lors du premier procès d’Outreau, l’avocat de la pauvre boulangère traînée dans la boue pendant des années. De l’affaire Dreyfus au petit Grégory et sa maman soupçonnée d’infanticide, quid de la reconstruction psychologique après de longs procès ? Le temps judiciaire aujourd’hui n’est pas celui des médias.
L’amendement vise en conséquence à empêcher la diffusion de l’identité plutôt que de l’image d’une personne présumée innocente dans le cadre d’une procédure judiciaire. Et, je vous en conjure, ne me faites pas le procès de ne pas aimer les médias : je dois être la seule parmi nous à avoir passé plus de 20 % de sa vie en dictature et je sais ce que c’est que de ne pouvoir porter sa parole dans la presse. Mais devant des séquelles psychologiques importantes, des carrières brisées, la fille qui a vécu comme moi en dictature vous dit que ce que l’on a de plus cher dans une démocratie, c’est notre dignité et notre réputation. Je suis ouverte au débat, mais la justice ne doit pas se rendre dans les médias, vous l’avez dit en tant qu’avocat dans plusieurs procès, monsieur le ministre. La justice se rend dans les tribunaux.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Stéphane Mazars : Madame Krimi, on connaît votre engagement sur ce sujet depuis le début de la législature. À chaque fois que vous avez pu le faire, vous avez pris la parole pour défendre votre position. Cependant, votre proposition est maximaliste ; elle ne peut être retenue dans le cadre de ce projet de loi. Si l’on pousse votre raisonnement jusqu’au bout, il deviendrait impossible de révéler l’identité de quelqu’un comme le fuyard des Cévennes recherché, la semaine dernière, par toutes les polices de France. Cela poserait une vraie difficulté pour le déroulement de l’enquête, notamment en matière opérationnelle – et ce serait la mort des chroniques judiciaires, ce qui ne toucherait peut-être pas toujours le grand public. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Ma position est exactement la même, madame la députée. Je comprends parfaitement votre préoccupation et le sens de votre amendement, mais il est en effet maximaliste. Disons-le très clairement, la personnalité de celui qui est suspecté, mis en examen et renvoyé devant la juridiction correctionnelle ou devant la cour d’assises n’est parfois pas étrangère à l’émoi suscité dans la population. C’est donc aller un peu trop loin que de vouloir anonymiser à ce point le suspect, quel que soit d’ailleurs le stade où en est la procédure. Ce serait à mon avis excessif et, même si je sais que ce n’est pas ce que vous voulez, ce serait de nature à entraver l’exercice libre de la presse libre, dans un pays libre et encore démocratique.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sonia Krimi.
Mme Sonia Krimi : Je sais que ma proposition est maximaliste et je vais bien évidemment retirer mon amendement, mais il est important que nous ayons ce débat. On ne sait plus gérer les réseaux sociaux !
M. Éric Dupond-Moretti : Ça, c’est sûr !
Mme Sonia Krimi : Quelque chose se passe dans les démocraties depuis 2005, 2006 ou 2007, que l’on ne sait plus gérer. Dans nos sociétés, on ne sait plus faire face à la complexité. Tout doit être simple : vous êtes pour les animaux ou vous êtes contre, vous êtes pour les femmes ou vous êtes contre. Il n’y a plus de place pour la complexité. Et je pense que jeter des gens en pâture de cette manière contribue à ce phénomène.
Ma pensée va ce matin à toutes ces vies brisées que vous avez vous-même eu l’occasion de défendre ces dernières années, mais j’insiste : la réflexion doit se poursuivre même s’il faut prendre en compte le caractère opérationnel de l’information. Quand quelqu’un est en fuite sur le territoire et que des faits montrent qu’il est dangereux, on peut bien évidemment divulguer son identité, mais s’agissant d’hommes ou de femmes politiques, par exemple, ou même de personnes qui ne sont pas du tout connues, je vous assure qu’il y a matière à réfléchir sur ce sujet, et cela ne se fera pas sans travailler avec la presse.
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Je voudrais vous apporter, madame la députée, une petite précision de taille – elle est passée sous les radars : il est désormais obligatoire pour les plateformes en ligne de retirer dans l’heure les contenus de nature terroriste. Je tiens à le dire, c’est une très grande victoire obtenue par le Président de la République.
Pour illustrer ce que vous dites à propos des réseaux sociaux, vous étiez présente hier et vous avez entendu mes échanges avec M. le député Chenu, qui n’est plus là aujourd’hui, qui n’était pas là avant-hier et qui n’est resté que quelques minutes. Dans les secondes qui ont suivi notre échange, qui m’avait semblé ferme mais courtois, il a twitté que je respectais davantage Abdelkader Merah que le Parlement français. Voilà un exemple de haine en ligne ! C’est du niveau de… Je devrais dire du caniveau.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : C’est l’extrême droite…
M. Éric Dupond-Moretti : Que voulez-vous que je vous dise ? L’extrême droite vient de proposer un amendement sur le droit de la presse qui fait frémir, qui fait peur. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.)