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Confiance dans l’institution judiciaire : Après l’article 5

debate, 20/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 665 portant article additionnel après l’article 5.

M. Ugo Bernalicis : Il vise à modifier le code de procédure pénale afin de prévoir expressément que le placement en détention provisoire ne peut intervenir qu’en dernier ressort, si aucune autre mesure ne peut être prononcée. Par conséquent, il doit être spécialement motivé.
Pour appuyer mon propos, je reprendrai l’argumentaire développé par le garde des sceaux lors de l’examen de l’article précédent et au sujet de l’ensemble de son projet de loi. Il a en effet insisté sur le fait qu’il est très important, nécessaire, déterminant, essentiel, que les décisions de justice soient motivées. C’est la garantie minimale que nous sommes en droit d’attendre lorsqu’il s’agit d’enfermer, de priver de liberté quelqu’un qui est présumé innocent jusqu’à son procès.
Nous nous honorerions de rappeler cet ordre des choses et que la détention provisoire doit bien être l’exception. Dans le cas contraire, nous continuerons de constater que 40 % des personnes en maison d’arrêt sont des prévenus et que nous sommes en situation de surpopulation carcérale. Sans oublier l’épisode du procès de Viry-Châtillon, qui a dû en choquer plus d’un et à plus d’un titre,…

Mme Constance Le Grip : Ah, quand même !

M. Ugo Bernalicis : …compte tenu des actes qui ont été commis et de leur traitement judiciaire que l’on peut qualifier de chaotique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Mazars : Dans notre système, les décisions privatives de liberté sont fort heureusement toujours motivées. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Vous m’avez mal compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre. Un instant : je vais me placer de trois quarts, car le ministre risquerait de me voir s’il se tourne vers moi pour m’écouter… L’objet de cet 5354amendement est de motiver le choix de ne pas recourir aux autres mesures que la détention provisoire, et non celui de cette dernière : la logique est donc un peu différente.
Peut-être cette idée vous paraît-elle symbolique, mais les symboles ont leur importance. Le garde des sceaux le disait lui-même tout à l’heure au sujet de l’allongement des peines encourues en cas de violation du secret de l’enquête : il reconnaissait que cette mesure était symbolique, mais importante, en ce qu’elle donnait un objectif et une direction politique. Je souhaiterais donc qu’il me fasse part de ses arguments pour refuser ma proposition et ne m’oppose pas son seul mépris.

Mme la présidente : S’il vous plaît, monsieur Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Je suis désolé de ne pas être d’extrême droite…

Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, veuillez cesser ces provocations. Dans le cas contraire, je devrai à nouveau vous interrompre comme je le fais à l’instant.

M. Ugo Bernalicis : Mais qui provoque ici ? Qui manque de respect à qui ? Attention aux mises en cause personnelles !

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l’amendement bknoek 259.

Mme Catherine Pujol : Afin de rétablir l’autorité légitime des forces de l’ordre, cet amendement vise à élargir le recours au placement en détention provisoire des personnes mises en examen pour des faits de violence à leur encontre ou sur un pompier. Le rétablissement de l’autorité de l’État demande de retrouver une juste fermeté lorsque la violence touche les forces de sécurité ou les pompiers et de rappeler que les risques encourus sont très élevés si on les attaque, et ce dès la procédure de mise en examen.
Cet amendement vise ainsi à inverser la logique actuelle du code de procédure pénale, qui prévoit qu’après une mise en examen, la liberté est la règle et la détention l’exception. Dans les cas de violences sur des forces de sécurité, la détention deviendrait la règle et la liberté l’exception, la rédaction proposée permettant de préserver le principe de personnalisation des peines. Il est en effet intolérable que des forces de l’ordre puissent croiser, quasiment à la sortie de leur bureau, leurs agresseurs libres, en attente de leur jugement.
Cette mesure permettrait en outre de réduire les cas de récidive.
Au lendemain de la mobilisation des policiers, cet amendement tend enfin à réaffirmer que l’État se soucie de la protection immédiate des représentants de l’ordre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Mazars : Il est défavorable. Je le répète, les personnes en détention provisoire n’ont pas encore été condamnées. Nous aborderons cette question plus tard, mais lorsque des personnes sont condamnées pour des infractions commises à l’encontre des forces de l’ordre, le régime pénitentiaire leur est plus défavorable que celui qui s’applique aux autres détenus. Et nous allons encore durcir le traitement pénal des personnes qui commettent ce type d’infractions. La commission ne peut donc absolument pas donner un avis favorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : À ce compte-là, nous pourrions aussi envisager la détention provisoire obligatoire des personnes impliquées dans des affaires de détournement de fonds publics et encourant dix ans d’emprisonnement, vous ne croyez pas ? Qu’est-ce que c’est que cette idée d’une détention provisoire automatique pour des personnes présumées innocentes ? Je ne sais pas si vous vous rendez compte que vous nous vendez du vent, madame !
Tout d’abord, une telle mesure serait inconstitutionnelle. Peut-être devriez-vous être plus attentifs à la Constitution, maintenant que vous allez vous incliner sur la tombe du général de Gaulle à Colombey-les-Deux-Églises – alors que votre parti a été vichyste pendant des années. La Constitution de la bkVeek République, ce n’est pas rien : elle rappelle d’ailleurs le principe de la présomption d’innocence.
La détention provisoire automatique, c’est l’effondrement de tout ! Mais je sais que vous êtes prêts à toutes les démagogies. Toutes !

M. Ugo Bernalicis : Et la majorité seulement à quelques-unes !

M. Éric Dupond-Moretti : Vous êtes prêts à tout pour surfer sur le moment, sur l’air du temps. De la même manière, il y a une demi-heure – je le rappelle pour les personnes qui n’écoutaient pas encore nos débats sur la chaîne parlementaire, LCP –, vous étiez prête à mettre la presse au pas. C’est extraordinairement inquiétant !
J’ai déjà eu l’honneur de le dire à Mme Le Pen, qui vient très rarement à l’Assemblée nationale : on est ce que l’on dit, on dit ce que l’on est.
Détention provisoire automatique ! Laissez-moi vous dire que le système que vous appelez de vos vœux, c’est la disparition du juge ! Nous n’aurions qu’à insérer une petite carte dans un ordinateur et ce serait suffisant ! Ce serait même chouette, car on ferait des économies. Certains ont supprimé 12 000 postes de policiers, là on supprimerait 8 000 juges : l’automaticité de la détention provisoire, ce serait fabuleux !
Rendez-vous compte de ce que cela signifierait ? Rendez-vous compte de l’hérésie qu’une telle mesure représente ? Rendez-vous compte du sens de vos propos ? Vous êtes un véritable danger pour la démocratie !

Mme Brigitte Kuster : Et ça, ce n’est pas de la provocation, madame la présidente ?

M. Éric Dupond-Moretti : Mais on a tout banalisé… C’est Hannah Arendt qui parlait de la banalisation du mal. Au fond, aujourd’hui, on a le droit de tout dire, alors que si un truc pareil avait été dit il y a dix ans, on aurait cru devenir fous. Mais là, tout passe tranquillement ! Allez faire ce type de déclarations sur vos chaînes de prédilection ! Que voulez-vous que je vous dise ? Ça me désespère !

M. Pascal Brindeau : Qui entretient tout ça ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Sereine Mauborgne.

Mme Sereine Mauborgne : Je souhaite revenir sur l’inventaire à la Prévert qui est fait dans cet amendement s’agissant des différentes forces de l’ordre auxquelles il s’adresse. Pour ma part, j’estime que les atteintes aux personnes sont graves 5355quelle que soit la qualité de la victime. Dès lors, pourquoi ne pas ajouter les soignants à la liste des personnes concernées par cet amendement ? Eux aussi sont régulièrement victimes d’agressions, par exemple dans les services d’urgences, ou, pour ce qui concerne les soignants libéraux, lorsqu’ils se déplacent à domicile. Pourquoi ne pas aussi ajouter les professeurs ou les instituteurs ? Bref, ce qui me paraît incompréhensible dans cet amendement, c’est que l’on y dresse un inventaire à la Prévert qui, finalement, exclut tout le monde.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : Il est vrai que cet amendement est tout à fait scandaleux, surtout après ce qui s’est passé dans l’affaire de Viry-Châtillon. Celle-ci devrait faire réfléchir absolument tout le monde. Un jeune a passé quatre ans en prison pour rien ! Pas deux semaines, ni trois jours, mais quatre ans ! Et vous voulez en rajouter en enfermant davantage de personnes présumées innocentes ! Oui, la liberté, c’est la norme, la règle, et l’enfermement, c’est l’exception.
L’exception, elle s’est d’ailleurs largement banalisée, monsieur le ministre, vous qui parliez de la banalisation du mal. À cet égard, j’aimerais que vous discutiez des amendements qui vont dans le sens du progrès avec autant d’ardeur que quand vous répondez à l’extrême droite.

M. Philippe Benassaya : Oui, discutez aussi ceux de l’extrême gauche !

M. Ugo Bernalicis : Ce serait intéressant pour le débat public. Mais je ne voudrais pas vous déranger dans votre tête-à-tête ! Je ne sais pas s’il s’agit d’une lune de miel : vous ne donnez tout de même pas l’impression d’être sur la même ligne…

Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, nous nous éloignons de l’amendement.

M. Ugo Bernalicis : Non, madame la présidente : nous discutons toujours de l’amendement.

Mme la présidente : Revenons-en au fait.

M. Ugo Bernalicis : Si vous ne cessez de me couper la parole, on ne va pas s’en sortir ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, veuillez quitter votre coquille de Calimero et en rester à l’amendement.

M. Ugo Bernalicis : Les prises de parole sont libres dans cet hémicycle, madame la présidente. Il y a ce qu’on appelle un règlement de l’Assemblée nationale…

Mme la présidente : Le règlement, vous passez beaucoup de temps à le brandir, mais vous devriez peut-être le lire !

M. Ugo Bernalicis : Si vous souhaitez faire mes interventions à ma place, vous n’avez qu’à venir jusqu’ici et prendre le micro ! Souffrez que je m’exprime ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Cela suffit : je mets l’amendement aux voix.