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Confiance dans l’institution judiciaire : Après l’article 7

debate, 20/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement bknoek 672.

M. Ugo Bernalicis : Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation des cours criminelles départementales. L’objectif, vous l’aurez compris, est de refaire le match de l’article précédent, car nous pensons que le remplacement des cours d’assises par ces cours criminelles départementales est une bêtise.

M. Éric Dupond-Moretti : Une bêtise de Cambrai, peut-être…

M. Ugo Bernalicis : Il est probable que la généralisation des cours criminelles entraînera très rapidement une embolie au moins aussi grave que celle qui touche les cours d’assises et conduira à ce que les délais d’audiencement, satisfaisants dans le cadre de l’expérimentation, deviennent beaucoup plus longs, voire chaotiques.
Cette observation figure d’ailleurs parmi celles développées dans le rapport de la commission d’étude et de réflexion sur les cours d’assises et les cours criminelles départementales, abondamment cité ce matin par le ministre et par le rapporteur. Je vous invite d’ailleurs à prendre connaissance des remarques formulées par M. Jean-Pierre Getti sur la généralisation des cours criminelles départementales, y compris celles qui sont à charge, parce que je ne voudrais pas vous voir essuyer un nouvel échec en matière de réforme de la justice.
Je le redis : je suis favorable à ce que la justice soit rendue formellement au nom du peuple français, avec des jurés, le plus souvent possible ; je n’en démordrai pas. De toute façon, dès 2022, nous reviendrons sur ces dispositions pour rendre toute sa noblesse à la cour d’assises.

M. Pascal Brindeau : L’espoir fait vivre !

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

M. Stéphane Mazars : Avis défavorable, pour les raisons exposées ce matin.

Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable également.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : N’ayant pas droit à de longs dialogues avec le ministre, je saisis chaque occasion qui m’est donnée de rappeler l’importance de la place des citoyens dans le système judiciaire français.
Nous avons débattu ce matin d’un amendement qui prévoyait d’expérimenter le recours à des jurés citoyens en dehors des assises, par exemple au tribunal de commerce ou au tribunal correctionnel. Il pourrait en effet y avoir un intérêt à ce que les citoyens s’emparent de ces thématiques, comprennent mieux le fonctionnement de la justice et participent concrètement à la prise de décision. C’est très important à nos yeux.
Nous partageons le constat dressé par le ministre : bien souvent, quand on parle de justice, on a plus affaire à une discussion de café du commerce, et les solutions proposées donnent lieu à une surenchère dont nous avons constaté l’aboutissement hier, aux abords de l’Assemblée nationale – dans des circonstances d’ailleurs problématiques, une ligne rouge ayant été allègrement franchie du point de vue du respect de la Constitution et du caractère républicain de notre régime politique et de nos institutions. Cette réflexion doit irriguer notre pensée et inspirer nos objectifs et nos propositions politiques, y compris s’agissant du fonctionnement des cours d’assises. Si elles disparaissent, que restera-t-il demain de la justice rendue au nom du peuple français ?
Certes, l’actuel garde des sceaux ne souhaite peut-être pas les supprimer. Il n’en demeure pas moins que, demain, tout sera en place pour qu’un autre ministre le fasse, au prétexte que les cours criminelles fonctionnent très bien, que les délais de jugement y sont plus courts qu’en cours d’assises et qu’il est compliqué de trouver des jurés. Il pourra alors me dire : « Ne vous inquiétez pas, le système des cours d’assises sera conservé pour les procédures en appel, mais en première instance, les cours criminelles départementales sont bien plus efficaces – regardez les chiffres ! » Je ne sais pas si je vais me porter candidat pour faire partie du prochain gouvernement de La République en marche mais, au moins, je maîtrise déjà les arguments que l’on y emploie.