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Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire) : Article 14

debate, 20/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 73 de Mme Marie-George Buffet, tendant à supprimer l’article 14, est défendu.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 212 de Mme Marine Brenier est défendu.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 249 de Mme Catherine Pujol est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l’amendement bknoek 42.

M. Pacôme Rupin : Déposé par notre collègue Raphaël Gérard, et cosigné par un plusieurs collègues du groupe LaREM, cet amendement vise à faciliter l’accès des femmes transgenres aux activités en détention en cas d’incarcération.
Dans une maison d’arrêt pour femmes, les femmes transgenres sont, le plus souvent, placées à l’isolement pour des raisons de sécurité. Cela peut rendre difficile leur accès aux activités de loisirs.
En cas d’incarcération dans des quartiers spécifiques, à l’instar de celui qui existe au sein de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, les femmes transgenres sont le plus souvent exclues des activités en détention.
Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vais également présenter l’amendement bknoek 43, qui sera appelé dans un instant.

Mme la présidente : Nous vous écoutons.

M. Pacôme Rupin : Il a pour objet de préciser que les violences subies par les femmes dans le cadre de leur détention ont vocation à s’inscrire dans la réflexion du Gouvernement en matière de lutte contre les discriminations en milieu carcéral.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Stéphane Mazars : Je demande le retrait de l’amendement bknoek 42, au profit de l’amendement bknoek 43, sur lequel j’émets un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’amendement bknoek 42…

Mme Sonia Krimi : Madame la présidente ! Pardonnez-moi, je n’ai pas entendu l’appel de l’amendement bknoek 42. M’autorisez-vous à le défendre, s’il vous plaît ?

Mme la présidente : Il vient d’être défendu par M. Rupin.

M. Ugo Bernalicis : Mais Mme Krimi a le droit de répliquer !

Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, vous êtes certainement un cicérone très chevronné, mais Mme Krimi sait très bien ce qu’il en est. Madame Krimi, avant que je mette l’amendement aux voix, souhaitez-vous la parole ?

Mme Sonia Krimi : Non, merci, madame la présidente.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 43 de M. Raphaël Gérard vient d’être défendu. M. le rapporteur et M. le ministre ont indiqué qu’ils y sont favorables.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 542.

M. Éric Pauget : Aux termes des ordonnances qui vont être prises, un détenu étranger, qui n’est pas originaire d’un pays de l’espace Schengen et qui a été condamné pour terrorisme, pourra-t-il bénéficier de droits à la retraite ?

M. Éric Dupond-Moretti : C’est une surenchère permanente !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Mazars : L’amendement ne peut pas être une question ! Avis défavorable.