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Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Présentation

debate, 26/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

M. Fabien Matras : Après quatre années de travail sur ce sujet, nous examinons notre proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Je dis « notre » proposition de loi car nous sommes près de 500 députés de tous bords politiques à avoir souhaité marquer notre soutien aux 250 000 pompiers de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, Dem, Soc, AE, UDI-I et LT.) Ils le méritent. Chaque jour, toutes les six secondes, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au péril de leur vie, ils font l’honneur de notre République ; ils incarnent l’une de ses valeurs cardinales : la fraternité.
Mes chers collègues, c’est l’honneur de notre assemblée que d’avoir su créer un consensus sur un tel sujet. C’est la preuve, s’il en était besoin, de l’attachement que nous portons tous aux sapeurs-pompiers. Il nous appartient collectivement de nous laisser guider par cet état d’esprit dans les jours à venir, car s’il y a un sujet qui doit nous réunir, c’est bien celui-ci.
Je dis « notre » proposition de loi car elle est le fruit d’un travail collectif, travail partagé d’abord avec plusieurs d’entre vous que je souhaite vivement remercier pour leur implication ; travail partagé ensuite car ce texte est issu d’une large concertation menée avec les sapeurs-pompiers sur le terrain, avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les syndicats, le groupe d’études sapeurs-pompiers volontaires et les représentants des professions de toute la chaîne de secours ; travail partagé, enfin, car dès 2018, Gérard Collomb m’avait confié une mission ministérielle sur le volontariat, que j’ai conduite avec notre collègue sénatrice Catherine Troendlé, le président Olivier Richefou, le contrôleur général Éric Faure et Pierre Brajeux pour le MEDEF – Mouvement des entreprises de France.
L’ambition initiale était de valoriser le volontariat. Très rapidement, le besoin de construire un texte de loi beaucoup plus large est apparu. Si le dernier texte relatif au volontariat des sapeurs-pompiers date de 2011 – il est issu d’une proposition de loi de Pierre Morel-À-L’Huissier –, la dernière loi de modernisation de la sécurité civile est la loi Sarkozy de 2004, qui a donc dix-sept ans.
Le premier pilier de la proposition vise à moderniser le modèle de sécurité civile. Nous voulons ainsi l’adapter à la société, je pense notamment aux dispositions qui concernent le « 112 inversé » et l’accès aux données techniques ou aux parties communes des bâtiments. L’ambition est aussi de favoriser la collaboration de l’ensemble des acteurs de l’urgence, les sapeurs-pompiers mais aussi les SAMU et les ambulanciers privés. Cela passe par les plateformes communes que nous avons votées en commission – il n’est pas question, contrairement à ce que nous avons pu lire, de supprimer la régulation médicale.
L’une des raisons majeures de la crise du volontariat est la lassitude qui frappe les sapeurs-pompiers lorsqu’ils doivent intervenir pour des missions qui ne relèvent pas de leurs compétences. L’article 3, relatif aux carences ambulancières, répond à cette difficulté. Nous devons aussi reconnaître la technicité des sapeurs-pompiers et les protéger dans le cadre des soins qu’ils réalisent au quotidien. J’en suis convaincu : les sapeurs-pompiers sont de véritables techniciens de l’urgence.
Le second pilier vise à valoriser le volontariat. Sur 250 000 pompiers, 196 000 sont des volontaires. Ils incarnent la solidarité, le partage, l’altruisme, le dévouement, mais la puissance de leur engagement entraîne naturellement un fort désir de reconnaissance. C’est la raison pour laquelle 5579nous proposons de reconnaître cet engagement par une amélioration de la prestation de reconnaissance que les sapeurs-pompiers perçoivent à la fin de leur engagement. C’est aussi le sens de la proposition que nous faisons, à la demande du Président de la République, de créer un statut de pupille de la République. Il permettra d’ouvrir les mêmes droits aux enfants de sapeurs-pompiers, d’agents publics, d’agents de la sécurité civile, de soignants et de bénévoles des associations de sécurité civile agréées, qu’aux enfants de militaires pupilles de la nation. C’est le moins que nous puissions faire pour tous les soignants décédés durant la crise du covid-19.
Nous devons aussi tenir compte d’un état de fait : l’engagement volontaire est un contrat passé entre trois personnes, le SDIS – service départemental d’incendie et de secours – et le pompier, mais aussi son employeur. Je crois beaucoup au label que nous allons créer et à la simplification du mécénat de la loi de 2011, que je vous proposerai.
La présente proposition de loi a enfin l’ambition de répondre à des enjeux de société : les sapeurs-pompiers sont de plus en plus victimes de violences. Nous devons les protéger et faire en sorte que toute agression de sapeur-pompier soit considérée comme un outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. Nous proposons aussi de généraliser l’usage des caméras-piétons. Nous devons agir par la prévention et ce sera le rôle du référent sûreté, que je vous propose de créer.
La place des femmes chez les sapeurs-pompiers doit aussi être mieux reconnue. Aujourd’hui, elles représentent environ 10 % des effectifs, un peu plus si l’on compte les services de santé des SDIS – on atteint alors le chiffre de 15 % à peu près. Mais la création d’un référent mixité dans chacun des services départementaux aidera à féminiser la profession, tout comme la proposition visant à tendre vers la parité dans les conseils d’administration des services d’incendie et de secours – je dis « tendre » vers la parité car on ne peut malheureusement pas l’instaurer de manière systématique du fait du mode de désignation des conseils d’administration, certaines communes ne désignant qu’un seul représentant.
Je ne peux finir mon intervention sans remercier le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin ; dès sa prise de fonctions, il s’est emparé de cette proposition de loi pour que nous puissions l’examiner aujourd’hui. Merci, monsieur le ministre. Je souhaite aussi remercier vivement Christophe Castaner, qui, d’abord en tant que ministre, puis désormais en tant que président de groupe, m’a toujours aidé et soutenu pour que nous construisions une loi qui, je le crois, est largement attendue par les sapeurs-pompiers dans nos territoires. (Mme Christine Verdier-Jouclas applaudit.)
Chers collègues, ce texte est un texte de reconnaissance, pas de division. Reconnaître l’engagement des volontaires et valoriser la technicité des sapeurs-pompiers contribue à la reconnaissance de la qualité de notre système d’urgence. Tous les maillons de la chaîne de secours seront plus forts si nous facilitons le travail en synergie et si nous renforçons chacun d’entre eux.
En cette période de crise sanitaire, nous savons ce que nous devons aux médecins, aux intervenants du SAMU et aux ambulanciers. Avec les sapeurs-pompiers et les services de santé des SDIS, ils nous permettent chaque jour de sauver des vies, particulièrement dans le contexte actuel. Je tiens à leur rendre hommage et à leur dire que l’avenir de notre modèle repose sur un renforcement du collectif ; c’est bien l’objet de la présente proposition de loi. Quand ils agissent ensemble au quotidien, ils font de grandes choses ; grâce à cette loi, ils pourront viser encore plus haut. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.

M. Gérald Darmanin : Le ministre de l’intérieur, vous le savez, est aussi celui de la sécurité civile ; c’est aussi lui qui, avec ses collaborateurs et ses fonctionnaires, gère les crises et les risques, et c’est lui qui anime le réseau des sapeurs-pompiers – qu’ils soient professionnels ou volontaires et bénévoles – et des associations qui concourent à la sécurité civile en complémentarité avec les indispensables SDIS.
Nous devons continuer à travailler pour protéger ce modèle de sécurité civile et nous devons continuer à encourager les sapeurs-pompiers dans tous les départements. Élu comme vous, je connais leur importance à la fois pour protéger nos concitoyens et dans la vie de nos communes. Nous devons préserver ce modèle qui peut être mis à mal ; plusieurs d’entre vous m’ont interpellé à ce sujet, vous le premier, monsieur le rapporteur, mais j’ai également une pensée pour les députés des autres groupes parlementaires comme M. Pierre Morel-À-L’Huissier, dont on connaît la compétence sur ces questions ; vous avez d’ailleurs évoqué le texte de loi qu’il avait défendu, qui a été voté par une autre majorité et que vous venez utilement compléter et moderniser.
Ce modèle de sécurité civile a pu sembler mis en danger, notamment par des décisions européennes – j’y reviendrai –, mais la présente proposition de loi vise à le consolider ; déposée à l’Assemblée nationale, elle a reçu un avis positif du Gouvernement – vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, et je vous en remercie, mais c’est bien le moins que pouvait faire le ministre de l’intérieur – qui a accepté son inscription à l’ordre du jour et l’a surtout approuvée en commission. C’est essentiel, d’autant qu’il y a vingt-cinq ans à peu près – cela a été dit – que les SDIS ont été créés et dix-sept ans que la grande loi de modernisation de la sécurité civile a été adoptée, sous le ministre Sarkozy. Vous l’avez dit aussi, nous examinons ces dispositions nouvelles pendant – ou plutôt juste après, espérons-le – la grande crise sanitaire qui a fortement sollicité les sapeurs-pompiers et d’une manière générale la sécurité civile.
Je veux d’abord, comme vous l’avez fait, monsieur le rapporteur, au nom de tous les députés – j’en suis certain –, saluer les sapeurs-pompiers – courageux, discrets, travailleurs – qui, professionnels comme volontaires, apportent tous les jours du réconfort à nos concitoyens. Je pense aussi à tous ceux qui sont morts au feu, à tous ceux qui sont blessés, dans leur chair ou psychologiquement, par les drames de la vie, qu’ils constatent quotidiennement.
Je veux aussi remercier très sincèrement tous les sapeurs-pompiers, en particulier les soignants, pour la mobilisation dont ils ont fait preuve pour lutter contre le covid-19, en prenant notamment part à la victoire de la vaccination que connaît désormais notre pays.
Enfin, je veux saluer votre travail, monsieur le rapporteur, et celui de l’ensemble des députés : le nombre des signataires de ce texte montre que s’il n’est pas apolitique, il est politique au bon sens du terme, consensuel, fruit de la contribution de tous les groupes politiques. Faisant preuve de son ouverture, le Gouvernement a donné un avis favorable à la quasi-totalité des amendements présentés en commission, quel que soit le groupe d’appartenance de leur auteur. Il faut le noter, afin que les sapeurs-pompiers ne soient pas otages d’un débat 5580politicien, même à quelques jours d’élections départementales qui les concernent particulièrement. Il s’agit ici de l’avenir de tous ceux qui s’engagent dans cette belle vocation.
C’est l’honneur de la majorité parlementaire de nous avoir proposé ce texte. C’est l’honneur des oppositions de le soutenir et de le compléter. C’est aussi l’honneur du Gouvernement de l’appuyer et de vous rendre à vous, députés, la responsabilité de voter ces moyens nouveaux.
Que propose le texte de M. Matras et de ses collègues ? D’abord, et c’est le plus important, il vise à consolider le volontariat, le modèle français de sécurité civile et de sapeurs-pompiers. L’arrêt Matzak, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), avait semé le doute sur la viabilité de ce modèle et sur sa compatibilité avec le droit du travail européen. Grâce à l’intervention de mes prédécesseurs, la France a obtenu une lettre de confort de la Commission européenne, mais votre proposition de loi va permettre de clarifier la situation, de sauvegarder un modèle basé sur le volontariat qui, je l’espère, fera bientôt des petits. En tout cas, je peux vous dire que, lors de mes déplacements à l’étranger – en particulier en Europe –, on ne me demande pas seulement des moyens et des équipements car notre modèle est surtout une source d’inspiration. Puisse-t-il continuer à faire des petits tant il est efficace !
Chacun ici sait à quel point ce modèle du volontariat permet à tous les territoires – les ruraux mais aussi les autres – d’avoir des sapeurs-pompiers pour protéger la population. La France en est fière. Lorsqu’elle assurera la présidence de l’Union européenne, à partir du bk1erek janvier prochain, elle en fera une priorité.
À la demande du Président de la République, le ministre de l’intérieur défendra notamment la consolidation de notre modèle de sécurité civile, doté de moyens supplémentaires. Cet après-midi, en réponse à la question d’un sénateur, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur cette question des moyens, puisque nous sommes à quelques jours de la saison des feux. La météo parisienne pourrait nous en faire douter, mais chacun sait qu’il fait plus beau à Tourcoing qu’à Paris – ou même à Pau, monsieur le président. (Sourires.)

M. Gérald Darmanin : Le plan de relance et les futurs budgets vont notamment nous permettre d’équiper la sécurité civile en nouveaux hélicoptères Dragon et avions bombardiers d’eau.
Venons-en aux dispositifs qui accompagneront la consolidation de notre modèle de sécurité civile fondé sur le volontariat. D’ici au mois d’octobre, nous allons continuer à travailler avec le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNIS) à la revalorisation de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), mesure tant attendue par les sapeurs-pompiers.
Nous allons aussi aborder des sujets tels que la promotion des sapeurs-pompiers volontaires blessés ou le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». À peine arrivé au ministère de l’intérieur, j’ai demandé à des chefs d’entreprise, notamment aux patrons des quarante plus grandes entreprises de France, de s’engager formellement en matière d’accueil et de promotion des sapeurs-pompiers. Ils sont déjà une quinzaine à m’avoir répondu car c’est une richesse d’avoir des collaborateurs qui s’engagent pour les autres. Parmi les autres mesures, citons les dons de jours de congé, les exemptions de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s’engageant comme sapeurs-pompiers volontaires, la reconnaissance de qualifications pour le secours en entreprise, l’accès au logement social. Indépendamment de la proposition de loi, le Gouvernement fait un travail de politique publique.
Outre la consolidation du volontariat, la proposition de loi traite d’un deuxième sujet important : l’actualisation des missions des SDIS. Les soins d’urgence sont intégrés dans les missions des pompiers, sachant qu’ils représentent 40 % des secours d’urgence. Après un travail consensuel avec le ministre des solidarités et de la santé sur ce texte, nous sommes parvenus à une définition positive de la carence ambulancière et de ladite temporisation. C’est une excellente chose de pouvoir travailler dans ces conditions : la connaissance du terrain permet de faire preuve de bon sens, même si chacun garde ses compétences propres.
Troisième sujet important de cette proposition de loi : l’expérimentation du numéro unique de secours, évoqué par le Président de la République, qui suscite de nombreux débats. Dix-huit expériences de plateformes mutualisées ont été lancées. Nombre d’entre vous pourront sans doute témoigner de cette mise en place dans les territoires. J’ai moi-même visité certaines plateformes. Différents numéros et plusieurs solutions sont sur la table, sachant que nos concitoyens ont une seule attente : disposer d’un numéro unique et d’un dispositif simple, gage d’une plus grande efficacité. Engageons cette expérimentation sans idéologie. Une fois la loi promulguée par le Président, nous mettrons en place l’expérimentation dans une région cohérente, une préfecture de zone, à l’échelle départementale, en lien avec les agences régionales de santé (ARS).
Pour ce qui est de la rénovation du système d’alerte des populations, le Gouvernement proposera au Sénat de ratifier l’ordonnance examinée ce matin même en conseil des ministres, qui prévoit la transposition d’une directive européenne, comme je l’avais annoncé avec Barbara Pompili. Après l’incendie de l’usine Lubrizol, il est apparu impératif de moderniser notre système. Le déploiement du système d’alerte cell broadcast au cours du premier trimestre 2022 permettra de prévenir tous nos concitoyens sur leur téléphone portable en cas d’événements dramatiques. Le Sénat complétera utilement le travail de l’Assemblée. La transposition ne sera possible que dans quelques jours, par le biais d’un amendement gouvernemental. J’espère que l’Assemblée n’en sera pas vexée.
La proposition de loi vise par ailleurs à étendre la qualité de pupille de la nation aux enfants de sapeurs-pompiers tués dans l’exercice de leurs fonctions. Le Président de la République a souhaité aller plus loin en créant le statut de « mort pour le service de la République » et son corollaire « pupille de la République ». Avec votre accord, le présent texte en sera le support, par le biais d’un amendement soutenu par Fabien Matras et François Jolivet. Je ne doute pas que cette disposition, qui permettra de respecter l’engagement du Président de la République, sera aussi approuvée par tous ceux qui ont conscience de la nécessité d’ouvrir ce statut aux enfants de soignants victimes du covid-19 et aux agents de la sécurité civile décédés dans le cadre de leurs fonctions.
Le Gouvernement vient devant vous dans l’esprit le plus constructif qui soit, respectueux des sapeurs-pompiers, de leur histoire, de leur présence, de leur courage et de leur avenir. Il vous remercie, monsieur le rapporteur, de proposer ce texte consensuel. Dix-sept ans après l’adoption de la grande loi de modernisation de la sécurité civile, votre proposition de loi est la bienvenue, même si elle n’épuise pas tous les sujets relatifs aux sapeurs-pompiers et à la vie opérationnelle des départements.
Il ne s’agit pas de se payer de mots : il nous faut continuer un travail qui se reflétera, j’en suis certain, dans la loi de finances pour 2022, la sécurité civile ayant besoin de moyens pour fonctionner. Il en sera question dans le cadre du financement – un peu complexe – des SDIS. Le Gouvernement va remettre au Parlement le rapport qui lui a été demandé sur ce point et, plus généralement, sur le fonctionnement de notre modèle. Il s’agit notamment de voir comment l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) fonctionne et peut continuer à fonctionner pour le bien-être de tous.
Ce n’est pas parce que nous n’épuisons pas tous les sujets qui concernent les sapeurs-pompiers que cette proposition de loi n’est pas un grand texte. Le Gouvernement est prêt à en débattre dans le consensus le plus large possible à l’Assemblée comme au Sénat, afin qu’il ne soit pas la victoire d’un camp contre un autre mais celle des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne et Mme Christine Pires-Beaune applaudissent également.)

M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.