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Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers : Article 18 bis

debate, 26/05/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 624, 724 et 730.
Les amendements identiques bknosek 624 de M. Vincent Bru et 724 de M. le rapporteur sont défendus.
La parole est à Mme Huguette Tiegna, pour soutenir l’amendement bknoek 730.

Mme Huguette Tiegna : Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d’incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.
Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l’autorité compétente de l’État et par le président du conseil d’administration aux emplois fonctionnels des services d’incendie et de secours.
Il tend enfin à préciser les modalités de recrutement et de gestion des sapeurs-pompiers volontaires des services locaux d’incendie et de secours.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Fabien Matras : Favorable. Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour rendre hommage au travail réalisé par les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) dans les SDIS : si l’on parle souvent des pompiers, il ne faut pas oublier tous les agents techniques qui permettent aux services de tourner. Bravo et merci à eux.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Même avis. Je me joins aux remerciements adressés par M. le rapporteur à tous les personnels administratifs, techniques et spécialisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et SOC.)

M. le président : Les amendements bknosek 678 et 680 de M. le rapporteur sont rédactionnels.