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Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : Article 14

debate, 02/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : L’article 14 concerne toujours les URL et je voudrais en comprendre la portée technique. Les interventions précédentes du rapporteur viennent de nous apprendre, même si je m’en doutais, que les adresses IP faisaient déjà partie des informations susceptibles d’être collectées, sachant toutefois que le VPN permet d’afficher une adresse IP différente, adossée aux adresses URL. Qu’en est-il des protocoles https ? L’article 14 vous permettra-t-il de disposer de l’intégralité de l’URL, y compris de la partie qui suit les barres obliques, protégée par le chiffrement lorsqu’il s’agit d’un compte personnel sur un site internet doté d’un protocole sécurisé, avec identifiant et mot de passe ?

M. le président : L’amendement bknoek 320 de Mme Marie-George Buffet, tendant à supprimer l’article 14, est défendu.

M. le président : L’amendement bknoek 189 de Mme Paula Forteza est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Loïc Kervran : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Florence Parly : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis : J’alerte mes collègues qui écoutent le débat : quand nous demandons des informations complètes, soit on ne nous répond pas, soit on nous affirme que c’est secret. On ne va pas apprendre aux terroristes à utiliser le VPN, dites-vous. Sur quelle planète vivez-vous ? Entrez « VPN » dans le moteur de recherche Google, vous aurez la réponse en cinq minutes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Quand on parle des paradis fiscaux, faudrait-il, là aussi, s’abstenir d’en donner la liste pour ne pas donner des idées aux gens ? On croit rêver !

M. Bruno Millienne : Ça n’a rien à voir !

M. Sylvain Maillard : C’est de la technique !

M. le président : Seul M. Bernalicis a la parole !

M. Ugo Bernalicis : Il est important, en démocratie, de savoir à quelles données les services de l’État pourront accéder, sans contrôle particulier, si ce n’est celui de la CNCTR. Le diable se cache dans les détails et dans la technique. Si vous voulez être surveillés matin, midi et soir, cela vous regarde. Moi, je ne le souhaite pas. Ce n’est pas le pays ni le monde dans lesquels je veux vivre. (Mêmes mouvements.)

M. le président : On écoute M. Bernalicis !

M. Ugo Bernalicis : Nous aimerions donc savoir comment cette technique va fonctionner concrètement. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Libre à vous de ne pas répondre ; mais c’est une forme de signature politique.

M. le président : La parole est à M. Loïc Kervran, rapporteur.

M. Loïc Kervran : Je répète, je ne vous donnerai pas le mode d’emploi. Je ne vous dirai ni quel outil ni quel protocole utiliser pour ne pas être repéré par l’algorithme ; c’est hors de question. En revanche, je peux vous dire que j’ai étudié la question personnellement, tout comme nos services. Je me suis assuré, y compris sur des cas réels, que, comme le disait Mme la ministre, cet algorithme présente un intérêt, notamment à cause des erreurs que font les cibles qui nous intéressent. C’est une technique pertinente et les URL représentent pour l’algorithme une information non négligeable.

M. Jean-François Eliaou : Bravo !