debate, 09/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 1, je suis saisie par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour le soutenir.
Mme Caroline Fiat : Je n’abuserai pas de mon temps de parole, car je vous ai déjà parlé de l’importance de cet amendement, qui concerne les corps donnés à la science. (Bruits de conversation.) Le sujet est assez compliqué pour que nous en parlions dans le calme, chers collègues !
Nous en entendons, hélas, beaucoup parler depuis lundi, mais notre amendement, lui, avait déjà été déposé en première lecture, bien avant la garde à vue de l’ancien président de l’université Paris-Descartes.
Interrogée ce mardi par La Croix, notre ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, a elle-même précisé : « Nous avons constaté à quel point nous manquions de réglementation et de législation concernant les centres de dons du corps. La seule loi existante datait de… 1887. » Elle a ajouté : « Le projet de loi de bioéthique, en cours d’examen, nous permettra de refondre l’ensemble de cette réglementation. » Ses propos ont d’ailleurs été repris dans Le Monde.
Si je me suis mise en colère tout à l’heure – et j’en suis désolée –, c’est que c’est une bonne chose de répéter qu’il n’est pas question d’acheter les corps, qu’il faut discuter avec les familles de ce qui sera fait des dons, mais l’amendement que nous, députés de la nation, souhaitons remettre aux voix ce soir – et je vous remercie, madame la présidente de la commission spéciale, d’avoir accédé à cette demande – tend à préciser que les corps donnés à la science sont traités avec « respect et dignité ». (Mme Danièle Obono applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Gérard Leseul : J’ai donné hier soir l’avis de la commission sur cet amendement : il était défavorable.
Maintenant, vous citez des déclarations faites dans la presse par Mme Vidal, et vous ne semblez pas satisfaite de la réponse apportée par l’article 7 ter, qui me paraît pourtant relativement clair. Je ne saurais déjuger le travail de la commission spéciale et les débats que nous avons eus ensemble dans l’hémicycle ; à titre personnel, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Adrien Taquet : Madame Fiat, quelle est l’origine de l’article 7 ter ? Il a été introduit dans le texte par le biais d’un amendement déposé par le Gouvernement, précisément pour réglementer les centres de dons des corps. C’est exactement le sens des propos de la ministre Vidal, que vous venez de citer.
Un rapport vient de lui être remis en vue de préparer le décret prévu par l’article 7 ter du projet de loi, et c’est d’ailleurs à cette occasion qu’elle a pris la parole sur le sujet. Ce rapport formule des premières recommandations, provisoires, détaillées dans le communiqué de presse et l’article que vous avez cité. Je rappelle que le respect dû aux dépouilles mortelles est déjà inscrit dans la loi, et que cela n’a pas empêché le scandale que vous avez évoqué. Il nous faut donc aller plus loin, dans la dignité et non dans la polémique – ce n’est pas ce que vous faites.
L’article 7 ter, introduit dans le texte à l’initiative du Gouvernement, permet donc bien de régler ce qui ne l’a pas été depuis des décennies. Je le répète : c’était le sens des propos de la ministre que vous avez rapportés, et celui de l’article 7 ter dans sa rédaction actuelle, que je vous demande, mesdames et messieurs les députés, de confirmer en rejetant l’amendement bknoek 1.
Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Fiat.
Mme Caroline Fiat : On peut expliquer que les corps ne s’achètent pas, que les dons doivent être encadrés juridiquement, mais cela ne dit pas que les corps donnés à la science doivent être traités avec « respect et dignité » ! Quoi que vous en disiez, je vous assure que le texte ne parle ni de respect, ni de dignité, et c’est pourquoi il faut adopter cet amendement qui vise à protéger les corps et à préciser qu’ils doivent être traités avec « respect et dignité ».
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme Caroline Fiat : Merci !
Mme la présidente : Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.