Justice sociale : Rappels au règlement
debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Viry, pour un rappel au règlement.
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Il se fonde sur l’article 48, alinéa bk1er ekde notre règlement. Chacun sait depuis des semaines que ce texte est inscrit à l’ordre du jour ; chacun a eu tout loisir de se préparer à ce débat important, au cours duquel les dispositions proposées doivent être soumises au vote point par point. Éviter ces votes intermédiaires revient à exclure toute possibilité d’expression. Disons-le clairement : il s’agit de museler les députés, de les tenir en bride jusqu’à la fin de la discussion, afin de s’assurer que leur vote sera conforme à la ligne fixée par la majorité.
Plusieurs députés du groupe GDR : C’est honteux !
M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Il n’est pas possible de travailler dans ces conditions. Cette méthode est profondément scandaleuse, surtout compte tenu du sujet qui nous occupe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I et GDR.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Libérez le Parlement !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il se fonde sur les articles 58, alinéa bk1erek et 48, alinéa bk1erek de notre règlement, le second ayant trait à l’ordre du jour. Le vote de ces dispositions est extrêmement attendu, regardé : il doit avoir lieu ce matin. L’attitude du Gouvernement et de la majorité laisse présager une réédition du débat, qui leur avait tant coûté, au sujet du congé accordé aux parents en deuil de leur enfant. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I, LT, FI et GDR.) Ce que vous faites est une honte ! Nous voulons voter maintenant !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce rappel au règlement a les mêmes fondements que ceux qui l’ont précédé. Madame la secrétaire d’État, vous nous disiez tout à l’heure que vous n’étiez pas secrétaire d’État chargée des fausses promesses ; mais aujourd’hui, vous vous trouvez chargée de la manœuvre politique ! C’est une évidence ! Ce débat se déroule d’une manière indigne de son sujet, indigne d’une mesure réclamée depuis des années par les personnes handicapées. Vous prétendez que l’informatique ne le permet pas : comment pouvez-vous en arriver à un tel degré de mauvaise foi ?
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Laissez les députés se prononcer en leur âme et conscience ! Certes, vous avez déjà perdu la partie il y a un an, ce qui vous laisse sans doute un goût amer ; mais enfin, vous êtes la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées ! Alors que nous entrevoyons un progrès en leur faveur, c’est vous qui l’entravez, qui faites obstruction, quand vous devriez être la première à le défendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Mme Lamia El Aaraje (Parti socialiste) : C’est honteux !