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Justice sociale : Article 3 bis

debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur les amendements identiques bknosek 2 et 20, je suis saisi d’une demande de scrutin public – voilà une partie des difficultés que le président Castaner n’avait pas anticipées, parce qu’il ne les connaissait pas.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La commission a supprimé l’article 3 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2 et 20, tendant à le rétablir.
L’amendement bknoek 2 de M. Yannick Favennec-Bécot est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

Mme Jeanine Dubié : Merci, monsieur le président, d’avoir accepté de prolonger un peu nos débats pour achever l’examen de ce texte.
Je suis très émue et très déçue. L’article 3 bis, dans la rédaction issue du Sénat, n’a plus aucun sens. En effet, il n’avait de sens que pour permettre à un peu plus de 40 000 bénéficiaires de pouvoir bénéficier d’un dispositif transitoire, solution qui avait été trouvée par le Sénat et qui permettait de ne pas avoir d’effets de bord.
Madame la secrétaire d’État, vous avez gagné : votre amendement est passé. Je crains fort qu’il ne fasse davantage de perdants que ce que nous proposions. (« Mais non ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Avec cet article 3 bis, nous permettions la création d’un dispositif transitoire. Vous avez choisi de passer en force ; j’en conclus que vous n’étiez pas sûre de votre majorité. C’est préoccupant pour la démocratie, et surtout pour la façon dont vous considérez le Parlement, puisque les représentants du peuple que nous sommes ici ne peuvent pas faire entendre sa voix sur un sujet aussi important.

M. Jean-Jacques Bridey : C’est le règlement !

Mme Jeanine Dubié : Vous l’avez vu dans les débats, je suis restée très modérée, j’ai essayé de vous expliquer de façon factuelle. M. Benoit l’a bien compris, l’AAH est régie par le code de la sécurité sociale – et la sécurité sociale, ce sont les ordonnances de 1945 et les trois principes d’universalité, d’uniformité et d’unicité. Si elle était un minima social, elle ne serait pas dans ce code-là. Vous persistez à vouloir la considérer comme un minima social : ce n’est pas respectueux envers les personnes en situation de handicap. (Mme Martine Wonner et M. Stéphane Peu, rapporteur, applaudissent.)

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sophie Cluzel : Je tiens à dire que je suis totalement respectueuse de tout le monde, des personnes en situation de handicap comme des députés de tous bords : je n’ai fait preuve d’aucun manque de respect.

Mme Sophie Cluzel : Je suis bien sûr défavorable à ces amendements. J’ai bien entendu vos arguments, madame Dubié, nous en avons longuement discuté ensemble, et je maintiens que l’allocation adulte handicapé est bien un minimum social et que nous devons lui conserver à tout prix ce caractère.

M. le président : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains et celui de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2 et 20.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :