← Tous les documents

Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles : Vote sur l’ensemble

debate, 17/06/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. André Chassaigne : Je tiens à remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour l’adoption de cette proposition de loi, et en premier lieu mon équipe parlementaire ainsi que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui a bien voulu accepter non seulement que, cette année encore, ce soit une proposition de loi sur les retraites agricoles qui soit inscrite dans notre niche mais qu’elle le soit, de surcroît, en deuxième position, alors que nous ne sommes pas certains, compte tenu du déroulement de la séance de ce matin, que l’ensemble des textes puissent être examinés avant ce soir.
Je tiens aussi à remercier les administrateurs, avec qui j’ai beaucoup travaillé, ainsi que l’ensemble de la commission des affaires sociales. Ce résultat est le fruit d’un très gros travail réalisé en lien avec le Gouvernement, grâce aux nombreux échanges que nous avons eus avec le cabinet du ministre.
Nous avons pu compter sur l’engagement de Jacqueline Dubois et nous appuyer sur la proposition de loi qu’elle avait déposée, tout comme nous nous étions appuyés, l’an dernier, sur le travail d’Olivier Damaisin pour défendre notre proposition de loi.
Pensons pour finir aux bénéficiaires. Tous ceux d’entre nous qui vivent en milieu rural connaissent des personnes qui vont être bénéficiaires de cette avancée. J’espère donc que le Sénat pourra se saisir rapidement de ce texte et qu’il pourra être voté conforme afin d’entrer au plus vite en application. Nous parlons d’une augmentation qui variera de 30 à 40 euros, voire 150 euros pour certains. Cela fait une moyenne de 98 euros mais, grâce à l’engagement du Gouvernement de majorer le MICO, la hausse devrait être supérieure à 100 euros. C’est une somme qui compte pour de toutes petites retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Géraldine Bannier applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Élisabeth Borne : Je tiens à saluer ces avancées et le consensus républicain qui s’est fait autour de la proposition de loi du président Chassaigne. Celle-ci va contribuer à un alignement par le haut des petites retraites, grâce au relèvement du plafond d’écrêtement, à la hausse de la PMR au niveau du MICO majoré et à la limitation d’un statut devenu source de précarité.
Je voudrais également rappeler l’attachement du Gouvernement à trois principes qui ont déterminé sa position dans les débats : un principe d’équité, un principe de contributivité – ce sont les cotisations qui permettent d’ouvrir des droits – et enfin un principe de responsabilité – il nous faut assurer un financement pérenne de notre protection sociale.
Il revient désormais au Sénat de se saisir de cette initiative parlementaire mais, avant cela, je remercie le président Chassaigne pour son initiative, la commission des affaires sociales et sa présidente, Fadila Khattabi, pour leur engagement constant, ainsi que la majorité, qui a été force de proposition, en particulier Jacqueline Dubois et Nicolas Turquois. Merci enfin à tous les députés présents et au président de séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Moetai Brotherson applaudit également.)